Contribution n°22 (Web)
Par Philippe Chopard-Lallier
Déposée le 3 juillet 2025 à 18h03
Déposée le 3 juillet 2025 à 18h03
Bonjour,
Je souhaite garder le caractère constructible des parcelles D607, D606 et D605 situées sur la commune de Villers-le-Lac.
Le règlement initial n'autorise pas les constructions nouvelles en raison de l'absence de réseau d'eau potable (2008). Des travaux ont néanmoins été entrepris pour raccorder les maisons adjacentes au réseau d'eau potable, en témoigne le permis de construire accepté pour la parcelle D705.
Les parcelles bénéficient en outre d'un accès via le chemin au sud de ces dernières.
En matière de caractère urbain, les terrains sont compris dans l'emprise urbaine grâce à leur position au centre des bâtiments qui les jouxtent.
Bien cordialement,
Philippe Chopard-Lallier
Je souhaite garder le caractère constructible des parcelles D607, D606 et D605 situées sur la commune de Villers-le-Lac.
Le règlement initial n'autorise pas les constructions nouvelles en raison de l'absence de réseau d'eau potable (2008). Des travaux ont néanmoins été entrepris pour raccorder les maisons adjacentes au réseau d'eau potable, en témoigne le permis de construire accepté pour la parcelle D705.
Les parcelles bénéficient en outre d'un accès via le chemin au sud de ces dernières.
En matière de caractère urbain, les terrains sont compris dans l'emprise urbaine grâce à leur position au centre des bâtiments qui les jouxtent.
Bien cordialement,
Philippe Chopard-Lallier
Document joint
Contribution n°21 (Web)
Par Isabelle faivre
Déposée le 5 mai 2025 à 09h48
Déposée le 5 mai 2025 à 09h48
Je demande que la parcelle 78 , terrain agricole, soit classée en zone constructible, ceci dans la continualité urbanistique des zones voisines.
Le document de la cc val de morteau est à consulter soit en mairie, soit sur le site
Le document de la cc val de morteau est à consulter soit en mairie, soit sur le site
Contribution n°20 (Web)
Par Isabelle faivre
Déposée le 5 mai 2025 à 09h47
Déposée le 5 mai 2025 à 09h47
Je demande que la parcelle 78 , terrain agricole, soit classée en zone constructible, ceci dans la continualité urbanistique des zones voisines.
Le document de la cc val de morteau est à consulter soit en mairie, soit sur le site
Le document de la cc val de morteau est à consulter soit en mairie, soit sur le site
Contribution n°19 (Web)
Par Frédéric
Déposée le 23 avril 2025 à 16h49
Déposée le 23 avril 2025 à 16h49
Bonjour,
Ayant récemment acquis la parcelle AB 663 au 8 Rossignier à Grand Combe Chateleu, nous souhaiterions implanter un gîte sous la forme d’un petit chalet dans les années à venir (2026 ou 2027).
L'idée est de faire de la location touristique saisonnière et de proposer aussi des soins yoga / massage en formule via l’entreprise de ma compagne.
Cela permettrait également de valoriser notre village et d'y apporter du passage et de l'activité, été comme hiver.
Pour cette raison nous souhaiterions que cette parcelle demeure constructible et classée en Zone Urbaine Ancienne suite aux changement du PLU à venir.
Merci par avance pour la considération de notre requète et excellente journée,
Frédéric
Ayant récemment acquis la parcelle AB 663 au 8 Rossignier à Grand Combe Chateleu, nous souhaiterions implanter un gîte sous la forme d’un petit chalet dans les années à venir (2026 ou 2027).
L'idée est de faire de la location touristique saisonnière et de proposer aussi des soins yoga / massage en formule via l’entreprise de ma compagne.
Cela permettrait également de valoriser notre village et d'y apporter du passage et de l'activité, été comme hiver.
Pour cette raison nous souhaiterions que cette parcelle demeure constructible et classée en Zone Urbaine Ancienne suite aux changement du PLU à venir.
Merci par avance pour la considération de notre requète et excellente journée,
Frédéric
Document joint
Contribution n°18 (Web)
Par Duchet Annez Roland
Déposée le 4 avril 2025 à 17h15
Déposée le 4 avril 2025 à 17h15
Bonjour,
Je souhaiterai faire passer une parcelle de mon terrain en parcelle constructible.
Il s'agirait d'autoriser une parcelle de 400m2 sur la parcelle ZC 203 d'une contenance de 6,93ha, comme ci-joint dans les documents.
En vous remerciant
Cordialement
Je souhaiterai faire passer une parcelle de mon terrain en parcelle constructible.
Il s'agirait d'autoriser une parcelle de 400m2 sur la parcelle ZC 203 d'une contenance de 6,93ha, comme ci-joint dans les documents.
En vous remerciant
Cordialement
Document joint
Contribution n°17 (Web)
Par Tyrode Michelle
Déposée le 26 mars 2025 à 18h59
Déposée le 26 mars 2025 à 18h59
Madame, Monsieur,
Ma demande concerne les parcelles cadastrées suivantes : n° 238, 377, 379 situées au 16 rue du Tartre 25500 Montlebon.
Je souhaiterais que ces parcelles qui m’appartienne passe de zone UZ en zone UA.
Ces parcelles dédiées à l'origine à mon activité artisanale et à mon habitation, n'a plus aujourd'hui qu'une vocation d'habitat ; et ce depuis la vente en 2002 du bâtiment qui m’appartenait (parcelle numéro 378 et 376) qui juxtaposait mon habitation.
Dans l’attente d’un retour positif de ma demande, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur mes meilleures salutations.
Michelle Tyrode
Ma demande concerne les parcelles cadastrées suivantes : n° 238, 377, 379 situées au 16 rue du Tartre 25500 Montlebon.
Je souhaiterais que ces parcelles qui m’appartienne passe de zone UZ en zone UA.
Ces parcelles dédiées à l'origine à mon activité artisanale et à mon habitation, n'a plus aujourd'hui qu'une vocation d'habitat ; et ce depuis la vente en 2002 du bâtiment qui m’appartenait (parcelle numéro 378 et 376) qui juxtaposait mon habitation.
Dans l’attente d’un retour positif de ma demande, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur mes meilleures salutations.
Michelle Tyrode
Contribution n°16 (Web)
Par monney hervé
Déposée le 26 mars 2025 à 16h54
Déposée le 26 mars 2025 à 16h54
Paradoxe : le PLU des Fins : pour 4 logements, il faut 8 places de stationnement , pour un logement de plus , il faut 7 places de plus.
Contribution n°15 (Web)
Par Binétruy Régis
Déposée le 14 mars 2025 à 14h45
Déposée le 14 mars 2025 à 14h45
Bonjour Madame, Monsieur,
Je souhaiterais que la parcelle m'appartenant située au 18 rue du tartre 25500 Montlebon cadastrée n° 246 passe de zone UZ en zone UA.
Cette parcelle dédiée à l'origine à mon activité artisanale et à mon habitation n'a plus aujourd'hui qu'une vocation d'habitat et ce depuis l'achat en 2000 par l'entreprise du bâtiment et de la parcelle 245 jouxtant ma propriété et le transfert de celle-ci.
Espérant une décision favorable à cette demande, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur mes respectueuses salutations.
Régis Binétruy
Je souhaiterais que la parcelle m'appartenant située au 18 rue du tartre 25500 Montlebon cadastrée n° 246 passe de zone UZ en zone UA.
Cette parcelle dédiée à l'origine à mon activité artisanale et à mon habitation n'a plus aujourd'hui qu'une vocation d'habitat et ce depuis l'achat en 2000 par l'entreprise du bâtiment et de la parcelle 245 jouxtant ma propriété et le transfert de celle-ci.
Espérant une décision favorable à cette demande, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur mes respectueuses salutations.
Régis Binétruy
Contribution n°14 (Web)
Par Rougnon-Glasson Christophe
Déposée le 12 mars 2025 à 21h00
Déposée le 12 mars 2025 à 21h00
Bonjour, nous demandons la levée de la servitude apposée à notre parcelle ZH40.
En effet, nous avons un acheteur potentiel intéressé par les 2 lots suivants :
1) notre maison familiale placée sur la parcelle ZH39
2) la partie Sud-Est de la parcelle ZH40.
La servitude qui concerne la parcelle ZH40 nous empêche de réaliser cette vente, ce qui est un réel préjudice pour nous.
Pour info, la maison familiale n'étant plus occupée depuis plus de 2 ans, elle se déprécie rapidement et représente désormais une charge pour nous.
Nous sommes ouverts à la négociation pour céder une bande de terrain sur le flanc Est de la ZH40, afin de permettre la desserte de la partie Nord et des parcelles voisines.
Dans l'attente de votre retour, cordiales salutations.
Christophe Rougnon-Glasson, pour l'indivision familiale.
En effet, nous avons un acheteur potentiel intéressé par les 2 lots suivants :
1) notre maison familiale placée sur la parcelle ZH39
2) la partie Sud-Est de la parcelle ZH40.
La servitude qui concerne la parcelle ZH40 nous empêche de réaliser cette vente, ce qui est un réel préjudice pour nous.
Pour info, la maison familiale n'étant plus occupée depuis plus de 2 ans, elle se déprécie rapidement et représente désormais une charge pour nous.
Nous sommes ouverts à la négociation pour céder une bande de terrain sur le flanc Est de la ZH40, afin de permettre la desserte de la partie Nord et des parcelles voisines.
Dans l'attente de votre retour, cordiales salutations.
Christophe Rougnon-Glasson, pour l'indivision familiale.
Contribution n°13 (Web)
Par Anne Bournez
Déposée le 10 mars 2025 à 19h27
Déposée le 10 mars 2025 à 19h27
Bonjour,
Comme expliqué dans le courrier que vous trouverez en PJ, nous vous adressons notre souhait de voire retiré notre parcelle ZH165 de l'OAP qui concerne la zone AU1 "Bas des Genevriers" de Montlebon.
Par avance merci
Cordialement,
Anne Bournez
Comme expliqué dans le courrier que vous trouverez en PJ, nous vous adressons notre souhait de voire retiré notre parcelle ZH165 de l'OAP qui concerne la zone AU1 "Bas des Genevriers" de Montlebon.
Par avance merci
Cordialement,
Anne Bournez
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