Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la concertation du public dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.

Le dossier « PLUi-H » regroupant toutes les informations et publications relatives à l’élaboration du plan est consultable dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes du Val de Morteau. Un registre de concertation papier dans lequel le public peut inscrire toute demande, observation particulière, est également mis à disposition du public dans ces mêmes lieux aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Dates d'ouverture et clôture