Registres du département 70 (Haute-Saône)

Enquêtes publiques du département 70 (Haute-Saône)

  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d’assainissement de la commune d’ALAINCOURT.  
Cette enquête publique se déroulera en mairie d'ALAINCOURT du 17 mars 2020 au 21 avril 2020 inclus.

Ce registre dématérialisé sera clos le mardi 21 avril 2020 à 12h00.
    ALAINCOURT : zonage d'assainissement de la commune
    Du 17/03/2020 au 21/04/2020
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de Villafans. Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 14h00 au vendredi 7 février 2020 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    VILLAFANS : projet de zonage d'assainissement de la commune
    Du 06/01/2020 au 07/02/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, par la Communauté d’Agglomération (CAV) de Vesoul.

Les projets d’aménagement initialement retenus dans le cadre de l’approbation du PLUI en 2013 ont évolué, nécessitant des adaptations mineures du PLUI.
La procédure de modification concerne :
•	la création ou la suppression d’emplacements réservés
•	les implantations des constructions par rapport à l’alignement
•	l’adaptation de zonage urbanisé sur la commune de Vesoul
•	la suppression d’un secteur à urbaniser à Mont le Vernois

Cette enquête publique se déroulera du 22 novembre 2019 au 23 décembre 2019.
    Communauté d'Agglomération Vesoul : projet de modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
    Du 22/11/2019 au 23/12/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Bourgogne-Franche-Comté et son évaluation environnementale. Cette enquête se déroulera du 9 décembre 2019 à 9h00 au 16 janvier 2020 à 17h00.
    Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Bourgogne-Franche-Comté
    Du 09/12/2019 au 16/01/2020
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-sur-Salon. Cette enquête se déroulera du lundi 19 août 2019 au vendredi 20 septembre 2019, soit durant 32 jours consécutifs.
    DAMPIERRE-SUR-SALON : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 19/08/2019 au 20/09/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration de la carte communale d'AMANCE.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 13 juin 2019 (9h00) au mercredi 17 juillet 2019 (18h00).
    AMANCE : élaboration de la carte communale
    Du 13/06/2019 au 17/07/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de Cintrey.
Les procédures d'élaboration du zonage d'assainissement ne sont pas soumises à évaluation environnementale.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er Juillet 2019 à 9 heures au jeudi 1er août 2019 à 18 heures inclus.
    CINTREY : projet de zonage d'assainissement de la commune
    Du 01/07/2019 au 01/08/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration des dispositions du Site Patrimoine Remarquable - Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Pesmes. Cette enquête se déroulera du 29 mars 2019 à 9h00 jusqu’au 29 avril 2019 à 12h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    PESMES : projet d’élaboration des dispositions du Site Patrimoine Remarquable - AVAP de la commune
    Du 29/03/2019 au 29/04/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune d'Echenans sous Mont-Vaudois avec une déclaration de projet, en vue de l'implantation des équipements de l'Odyssée du cirque, pendant une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 11 mars 2019 à 9 heures au mardi 26 mars 2019 à 17 heures.
    ÉCHENANS SOUS MONT-VAUDOIS : procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune avec déclaration de projet
    Du 11/03/2019 au 26/03/2019
    Bourgogne - Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de Carte Communale de la commune d'Autet. Cette enquête se déroulera du 1er avril 2019 au 3 mai 2019, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
    AUTET : projet de Carte Communale
    Du 01/04/2019 au 03/05/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de Gevigney-et-Mercey. Cette enquête débutera le mardi 8 janvier 2019 à 16h00 et se terminera le samedi 9 février à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    GEVIGNEY-ET-MERCEY : zonage d’assainissement de la commune
    Du 08/01/2019 au 09/02/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L'enquête publique porte sur les dispositions de la modification du zonage d'assainissement de la commune d'Amoncourt. Cette enquête se déroulera du mardi 8 janvier 2019 au jeudi 7 février 2019 inclus.
    AMONCOURT : modification du zonage d'assainissement de la commune
    Du 08/01/2019 au 07/02/2019
    Bourgogne-Franche-Comté
  • En décembre 2012, la Communauté d’Agglomération de Vesoul a engagé la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Chariez en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) 
Cette procédure permet à la commune de disposer d’un outil garantissant aux habitants de conserver un patrimoine bâti et paysager remarquable et de le faire évoluer selon des règles partagées.
Le rapport de présentation expose, à partir d’un diagnostic paysager, architectural et patrimonial, les enjeux et les objectifs de valorisation et de préservation en compatibilité avec le projet d’aménagement et de développement et avec le développement durable du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
    CHARIEZ : transformation de la ZPPAUP en Site Patrimonial Remarquable
    Du 06/11/2018 au 10/12/2018
    Bourgogne-Franche-Comté
  • L’enquête publique porte sur le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Champlitte. Elle se déroulera du mercredi 1er août 2018 au jeudi 30 août 2018 , soit une durée de 30 jours consécutifs.
    CHAMPLITTE : révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 01/08/2018 au 30/08/2018
    Franche-Comté