Documents de présentation

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ARRÊTÉ N°2026-SG-848 PORTANT OUVERTURE ET ORGANISATION D'UNE CONSULTATION DU PUBLIC - 07.10.2026 (1.19Mo)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.38Mo)

PAGE_DE_GARDE-CER (0.54Mo)

PJ0-MANDAT-DE-DEPOT_DAE-CER-SIGNE (0.4Mo)

PJ1-CARTE_DE_SITUATION_AU_1_25000EME-CER (1.13Mo)

PJ2-PLAN_CADASTRALE_AU_1_2500IEME-CER (0.31Mo)

PJ3-JUSTIFICATIF_MAITRISE_FONCIERE-CER (4.12Mo)

PJ5-ETUDE_D_INCIDENCE_AVEC_ANNEXES_ET_RESUME-CER (9.03Mo)

PJ6-DISPENSE_D_EVALUATION_ENVIRONNEMENTALE-CER (1.27Mo)

PJ7-RESUME_NON_TECHNIQUE_DU_DESCRIPTIF-CER (1.25Mo)

PJ46-DESCRIPTIF_AVEC_ANNEXES-CER (14.49Mo)

PJ47-CAPACITES_TECHNIQUES_ET_FINANCIERES_DE_L_EXPLOITANT_DU_PROJET-CER (0.82Mo)

PJ48-PLAN_D_ENSEMBLE-CER (1.39Mo)

PJ49-ETUDE_DE_DANGERS_AVEC_ANNEXES_ET_RESUME-CER (4.19Mo)

PJ51-ORIGINE_GEOGRAPHIQUE_PREVUE_DES_DECHETS-CER (0.42Mo)

PJ52-COMPATIBILITE_AVEC_LES_PLANS-CER (0.81Mo)

PJ79-RECOLLEMENT_AMPG_DES_RUBRIQUES_ICPE-CER (1.4Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de la consultation "KOUNGOU : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale concernant un projet d'extension d'un centre de véhicules hors d'usage avec la mise en oeuvre de capacité de traitement par broyage à Longoni, Vallée 3".

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