Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

La date, le lieu et les horaires de la réunion publique de clôture seront précisés ultérieurement. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Lundi 26 octobre 2026 à 09h00 au Mardi 26 janvier 2027 à 17h00.

Réunion Publique

Une réunion publique sera organisée afin de répondre aux interrogations de la population à la date suivante :

Samedi 7 novembre 2026 Mairie de Frôlois
Grande rue 21150 FRÔLOIS Horaires : 9h00 - 12h00 Réunion publique d'ouverture

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier est disponible à l'adresse suivante.

53 rue de la préfecture
21000 DIJON


Le dossier initial de demande en version papier est consultable aux heures d'ouverture au public :
De 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30,
jusqu'au 20 janvier 2027.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants.

Jeudi 5 novembre 2026
14h00 - 17h00
Lundi 23 novembre 2026
14h00 - 17h00
Jeudi 10 décembre 2026
14h00 - 17h00

Lundi 26 octobre 2026
9h00 - 12h00
Grande rue 21150 FRÔLOIS
Samedi 14 novembre 2026
9h00 - 12h00
Grande rue 21150 FRÔLOIS
Lundi 25 janvier 2027
14h00 - 17h00
Grande rue 21150 FRÔLOIS

Vendredi 30 octobre 2026
9h00 - 12h00
Vendredi 20 novembre 2026
9h00 - 12h00
Vendredi 4 décembre 2026
9h00 - 12h00

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