Contribution n°10 (Web)
Anonyme
Déposée le 1 novembre 2026 à 11h32
Déposée le 1 novembre 2026 à 11h32
Non merci de la part de 99% des gens qui vivent ici
Contribution n°9 (Web)
Anonyme
Déposée le 31 octobre 2026 à 18h42
Déposée le 31 octobre 2026 à 18h42
Bonjour,
Habitante d'une commune voisine, je trouve les paysages et terres agricoles déjà saturés par les projets éoliens : Etalante, Echalot, Poiseul-la-Ville, Oigny, Saint-Seine-l'Abbaye, Darcey, Billy-lès-Chanceaux, Duesme à venir... Ces derniers ne génèrent aucun bénéfice aux habitants, sauf les rares dont les terres sont concernées par l'implantation d'une voire plusieurs éoliennes.
Je peux vous affirmer que les nuisances sont visuelles ET sonores selon la direction des vents.
Les principales conclusions de l'étude d'impact sur l'environnement doivent être prises en compte et devraient suffire à stopper le projet.
Comme certains l'ont souligné, la hauteur des installations est un non-sens, surtout au regard des richesses patrimoniales alentours.
Il est affligeant de noter la multitude de projets éoliens s’implantant au détriment du bien-vivre des habitants, dont certains n'auront que faire au vu de la densité de population.
Habitante d'une commune voisine, je trouve les paysages et terres agricoles déjà saturés par les projets éoliens : Etalante, Echalot, Poiseul-la-Ville, Oigny, Saint-Seine-l'Abbaye, Darcey, Billy-lès-Chanceaux, Duesme à venir... Ces derniers ne génèrent aucun bénéfice aux habitants, sauf les rares dont les terres sont concernées par l'implantation d'une voire plusieurs éoliennes.
Je peux vous affirmer que les nuisances sont visuelles ET sonores selon la direction des vents.
Les principales conclusions de l'étude d'impact sur l'environnement doivent être prises en compte et devraient suffire à stopper le projet.
Comme certains l'ont souligné, la hauteur des installations est un non-sens, surtout au regard des richesses patrimoniales alentours.
Il est affligeant de noter la multitude de projets éoliens s’implantant au détriment du bien-vivre des habitants, dont certains n'auront que faire au vu de la densité de population.
Contribution n°8 (Email)
Anonyme
Déposée le 30 octobre 2026 à 11h06
Déposée le 30 octobre 2026 à 11h06
Objet : Projet éolien Frolois
Bonjour
Je souhaite dire NON au nouveau projet éolien de Frolois.
Nous habitants du nord de la Côte d'or subissons l'exploitation intensive de notre jolie campagne par des entreprises d'implantation d'énergie durables. Éoliennes et panneaux photovoltaïques dénaturent notre environnement et détruisent une partie de la faune locale déjà mise à mal par l'emploi de phytosanitaires. Les clignotants rouges des éoliennes sont insupportables. Déjà certains pays européens dont l'Allemagne les ont supprimés.
Trop, c'est trop. Je soupçonne l'état français de vouloir accélérer la désertification, et l'abandon des campagnes par une population peu nombreuse et non respectée .
Bonjour
Je souhaite dire NON au nouveau projet éolien de Frolois.
Nous habitants du nord de la Côte d'or subissons l'exploitation intensive de notre jolie campagne par des entreprises d'implantation d'énergie durables. Éoliennes et panneaux photovoltaïques dénaturent notre environnement et détruisent une partie de la faune locale déjà mise à mal par l'emploi de phytosanitaires. Les clignotants rouges des éoliennes sont insupportables. Déjà certains pays européens dont l'Allemagne les ont supprimés.
Trop, c'est trop. Je soupçonne l'état français de vouloir accélérer la désertification, et l'abandon des campagnes par une population peu nombreuse et non respectée .
Contribution n°7 (Web)
Anonyme
Déposée le 30 octobre 2026 à 17h40
Déposée le 30 octobre 2026 à 17h40
Madame, Messieurs les membres de la commission d'enquête,
Habitant une commune voisine de Frolois, je tenais à apporter ici ma contribution et mon plein soutien au projet éolien. Je préfère cependant rester anonyme pour préserver ma tranquillité face à la véhémence de certains. Je tiens à préciser que je n’ai aucun intérêt personnel dans le projet.
A l’heure où les effets du changement climatique se font sentir chez nous de plus en plus fortement, le monde scientifique s’accorde sur l’urgence à agir. Nous en avons vu de nombreuses illustrations cet été en Côte d’Or avec des incendies plus nombreux que jamais, des restrictions sévères d’eau suite à la sécheresse, ou encore à travers le dépérissement de nos forêts et de leur biodiversité ces dernières années. Ces impacts m’inquiètent énormément, pour mon avenir, mais plus encore pour celui de mes enfants et petits-enfants. Quel monde allons-nous leur laisser ?
Les impacts visibles du dérèglement climatique devraient nous inciter à accélérer le déploiement des énergies renouvelables étant donné leur contribution à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. L’intérêt général du projet devrait ainsi prendre le pas sur la somme des intérêts individuels défendus par certains opposants.
Pour commencer, j’aimerais apporter une clarification sur la différence entre le mix énergétique et le mix électrique car j’ai pu lire à plusieurs reprises qu’une certaine confusion régnait à ce propos. Un constat : nos consommations d’énergie à l’échelle nationale reposent encore largement sur le pétrole et ses dérivés pour nos mobilités, les engrais dans l’agriculture, le chauffage de nos maisons, les processus industriels, ... Ces consommations constituent le mix énergétique. Ce projet éolien répond à une nécessité : celle de décarboner notre mix énergétique, ce qui va au-delà de la décarbonation du simple mix électrique. Bien évidemment, cette décarbonation du mix énergétique va de pair avec l’électrification des usages, des mobilités, des outils de production, mais ce n’est pas le sujet du projet de Frolois. Ce projet répond à un besoin de production d’électricité à partir d’une ressource propre et inépuisable, le vent ! Qui plus est à une échelle locale, avec des retombées pour notre territoire.
Ce projet éolien apporte des réponses concrètes aux conséquences du changement climatique tout en s’inscrivant dans une démarche de territoire : une production d’électricité décarbonée et renouvelable, proche des consommateurs, une mesure de préservation de la biodiversité animale de la forêt communale de Frolois en partenariat avec l’ONF, des revenus complémentaires pour la commune et la communauté de communes à travers la fiscalité éolienne, des revenus fonciers pour les exploitants agricoles dont les récoltes souffrent de plus en plus du dérèglement climatique. J’en cite quelques exemples ici car ils marquent, selon moi, la qualité et le soin apporté à ce projet.
Certaines mesures dites d’accompagnement vont même au-delà du périmètre du projet en s’intéressant aux causes de la pollution de notre eau potable. Une mesure d’accompagnement en lien avec la Chambre d’agriculture prévoit ainsi de financer des analyses des sols, des eaux et des fumiers pour mieux quantifier les besoins d’apports azotés sur les cultures, avec comme objectif sous-jacent de limiter la pollution des eaux souterraines aux nitrates. Je dis tout simplement BRAVO car ce projet démontre qu’il s’intéresse non seulement à traiter ses propres impacts, mais qu’il s’inscrit dans une démarche plus large de préservation de l’environnement, notre environnement. Dès lors, quel non-sens de s’y opposer !
J’ai participé à plusieurs permanences d’information tout au long du processus d’élaboration du projet, j’ai aussi pu récupérer des bulletins d’information à la mairie. Puis, j’ai pris le temps d’étudier avec attention l’ensemble des documents mis à disposition du public. La construction du projet, la logique d’implantation m’ont été expliqué, de même que la séquence d’évitement, de réduction et de compensation des incidences du projet. J’en remercie le porteur de projet, c’était fort instructif.
Je note que le dossier a été réfléchi avec les acteurs du territoire, qu’ils soient élus, riverains et organismes publics. Le projet est situé en zone d’accélération du développement des énergies renouvelables, démarche portée par les élus locaux. Il se trouve en dehors des périmètres à enjeux naturalistes, hors zonages d’interdiction pour la protection des paysages. Il fait la preuve de sa bonne insertion avec des photomontages réalisés depuis les lieux de vie proches.
Parmi les quelques contributions déjà postées, j’ai été consterné de lire, chez certains détracteurs, des arguments erronés, arguments qui ont, de toute évidence, été copiés et collés depuis des sites d’opposants à l’énergie éolienne, et arguments pour la plupart sans fondement ni exemples. Je note aussi que ces arguments ont une portée très générale et ne sont pas spécifiques au projet éolien sur Frolois, ni en lien avec les résultats des études. Je regrette ces positions dogmatiques qui, à mes yeux, manquent de recul et de connaissance du dossier.
J’ai personnellement hâte de voir ce projet se concrétiser et produire ses premiers électrons.
Bien à vous
Habitant une commune voisine de Frolois, je tenais à apporter ici ma contribution et mon plein soutien au projet éolien. Je préfère cependant rester anonyme pour préserver ma tranquillité face à la véhémence de certains. Je tiens à préciser que je n’ai aucun intérêt personnel dans le projet.
A l’heure où les effets du changement climatique se font sentir chez nous de plus en plus fortement, le monde scientifique s’accorde sur l’urgence à agir. Nous en avons vu de nombreuses illustrations cet été en Côte d’Or avec des incendies plus nombreux que jamais, des restrictions sévères d’eau suite à la sécheresse, ou encore à travers le dépérissement de nos forêts et de leur biodiversité ces dernières années. Ces impacts m’inquiètent énormément, pour mon avenir, mais plus encore pour celui de mes enfants et petits-enfants. Quel monde allons-nous leur laisser ?
Les impacts visibles du dérèglement climatique devraient nous inciter à accélérer le déploiement des énergies renouvelables étant donné leur contribution à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. L’intérêt général du projet devrait ainsi prendre le pas sur la somme des intérêts individuels défendus par certains opposants.
Pour commencer, j’aimerais apporter une clarification sur la différence entre le mix énergétique et le mix électrique car j’ai pu lire à plusieurs reprises qu’une certaine confusion régnait à ce propos. Un constat : nos consommations d’énergie à l’échelle nationale reposent encore largement sur le pétrole et ses dérivés pour nos mobilités, les engrais dans l’agriculture, le chauffage de nos maisons, les processus industriels, ... Ces consommations constituent le mix énergétique. Ce projet éolien répond à une nécessité : celle de décarboner notre mix énergétique, ce qui va au-delà de la décarbonation du simple mix électrique. Bien évidemment, cette décarbonation du mix énergétique va de pair avec l’électrification des usages, des mobilités, des outils de production, mais ce n’est pas le sujet du projet de Frolois. Ce projet répond à un besoin de production d’électricité à partir d’une ressource propre et inépuisable, le vent ! Qui plus est à une échelle locale, avec des retombées pour notre territoire.
Ce projet éolien apporte des réponses concrètes aux conséquences du changement climatique tout en s’inscrivant dans une démarche de territoire : une production d’électricité décarbonée et renouvelable, proche des consommateurs, une mesure de préservation de la biodiversité animale de la forêt communale de Frolois en partenariat avec l’ONF, des revenus complémentaires pour la commune et la communauté de communes à travers la fiscalité éolienne, des revenus fonciers pour les exploitants agricoles dont les récoltes souffrent de plus en plus du dérèglement climatique. J’en cite quelques exemples ici car ils marquent, selon moi, la qualité et le soin apporté à ce projet.
Certaines mesures dites d’accompagnement vont même au-delà du périmètre du projet en s’intéressant aux causes de la pollution de notre eau potable. Une mesure d’accompagnement en lien avec la Chambre d’agriculture prévoit ainsi de financer des analyses des sols, des eaux et des fumiers pour mieux quantifier les besoins d’apports azotés sur les cultures, avec comme objectif sous-jacent de limiter la pollution des eaux souterraines aux nitrates. Je dis tout simplement BRAVO car ce projet démontre qu’il s’intéresse non seulement à traiter ses propres impacts, mais qu’il s’inscrit dans une démarche plus large de préservation de l’environnement, notre environnement. Dès lors, quel non-sens de s’y opposer !
J’ai participé à plusieurs permanences d’information tout au long du processus d’élaboration du projet, j’ai aussi pu récupérer des bulletins d’information à la mairie. Puis, j’ai pris le temps d’étudier avec attention l’ensemble des documents mis à disposition du public. La construction du projet, la logique d’implantation m’ont été expliqué, de même que la séquence d’évitement, de réduction et de compensation des incidences du projet. J’en remercie le porteur de projet, c’était fort instructif.
Je note que le dossier a été réfléchi avec les acteurs du territoire, qu’ils soient élus, riverains et organismes publics. Le projet est situé en zone d’accélération du développement des énergies renouvelables, démarche portée par les élus locaux. Il se trouve en dehors des périmètres à enjeux naturalistes, hors zonages d’interdiction pour la protection des paysages. Il fait la preuve de sa bonne insertion avec des photomontages réalisés depuis les lieux de vie proches.
Parmi les quelques contributions déjà postées, j’ai été consterné de lire, chez certains détracteurs, des arguments erronés, arguments qui ont, de toute évidence, été copiés et collés depuis des sites d’opposants à l’énergie éolienne, et arguments pour la plupart sans fondement ni exemples. Je note aussi que ces arguments ont une portée très générale et ne sont pas spécifiques au projet éolien sur Frolois, ni en lien avec les résultats des études. Je regrette ces positions dogmatiques qui, à mes yeux, manquent de recul et de connaissance du dossier.
J’ai personnellement hâte de voir ce projet se concrétiser et produire ses premiers électrons.
Bien à vous
Contribution n°6 (Web)
Par association LES SENTINELLES DE L'AUXOIS
Déposée le 29 octobre 2026 à 18h41
Déposée le 29 octobre 2026 à 18h41
A Madame, Messieurs les commissaires enquêteurs,
Au sujet de la contribution n°5, il aurait été intéressant, éthique, honnête, transparent, que la personne signataire indique à quel titre elle intervient.
Il s'agit de la responsable foncière, chargée de projet d'ABO Energy qui émet un avis intéressé, émanant d'une professionnelle évidemment partiale, représentante directe de la société porteuse du projet pour la prospection, le contact avec les élus, les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles.
Normalement, le promoteur limite son argumentation à l'étude d'impact.
En vous remerciant pour votre attention.
Au sujet de la contribution n°5, il aurait été intéressant, éthique, honnête, transparent, que la personne signataire indique à quel titre elle intervient.
Il s'agit de la responsable foncière, chargée de projet d'ABO Energy qui émet un avis intéressé, émanant d'une professionnelle évidemment partiale, représentante directe de la société porteuse du projet pour la prospection, le contact avec les élus, les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles.
Normalement, le promoteur limite son argumentation à l'étude d'impact.
En vous remerciant pour votre attention.
Contribution n°5 (Web)
Par Léa Lorquin
Déposée le 29 octobre 2026 à 15h14
Déposée le 29 octobre 2026 à 15h14
Je suis à 100% pour ce projet de parc éolien qui permettra à la Côte d’Or de faire un pas de + vers la neutralité carbone. Bravo aux femmes et aux hommes qui ont œuvré à ce que le projet arrive aujourd'hui à cette étape de consultation.
La carte 94 sur la "synthèse des enjeux écologiques globaux" de l'étude d’impact, comparée à l'implantation des éoliennes, montre à quel point le projet a été pensé pour limiter les impacts qu’auraient pu avoir ce projet.
On a hâte de voir ce projet plein de sens se construire en Côte d’Or !
La carte 94 sur la "synthèse des enjeux écologiques globaux" de l'étude d’impact, comparée à l'implantation des éoliennes, montre à quel point le projet a été pensé pour limiter les impacts qu’auraient pu avoir ce projet.
On a hâte de voir ce projet plein de sens se construire en Côte d’Or !
Contribution n°4 (Web)
Par PIEDS-FERRES Pascal
Déposée le 28 octobre 2026 à 07h32
Déposée le 28 octobre 2026 à 07h32
Le projet d'implantation éolien de FROLOIS est une aberration. Il intervient dans un environnement déjà saturé de projets existants et futurs alors que les éoliennes ne produisent de l'électricité que lorsque le vent souffle à une vitesse suffisante (en moyenne environ 25 % du temps en France). C'est doc la proposition d'une production irrégulière qui dépend entièrement de la météo et de la force du vent. Les éoliennes doivent être arrêtées en cas de vent trop violent (généralement au-delà de 90 km/h) et nécessitent des moyens de production complémentaires pour garantir la stabilité du réseau électrique.
Les pales et les générateurs émettent un bruit de fond (environ 35 dB à 500 mètres, mais plus élevé à proximité immédiate) qui peut gêner les riverains et rendre la vie rurale beaucoup moins agréable ! La production d'infrasons provoquent des troubles du sommeil ou du stress chez certains riverains.
D'ailleurs, certains témoignages rapportent des perturbations sur le comportement ou la santé de certains animaux d'élevage à proximité des parcs.
Les impacts sur la biodiversité, notamment concernant la mortalité de la faune par rapport aux pales en mouvement qui représentent un risque de collision pour les oiseaux migrateurs, les rapaces et les chauves-souris.( projet de MARCELLOIS arrêté actuellement pour ces raisons).
De plus, les chantiers et les infrastructures au sol peuvent fragmenter les écosystèmes locaux et modifier les habitats. L'artificialisation des sols relatif à l'implantation nécessite d'importantes fondations en béton et la création de chemins d'accès qui fragmentent les habitats naturels.
Certains riverains et décisions de justice signalent une dépréciation des propriétés situées à proximité immédiate des parcs éoliens.
Les coûts économiques et les subventions publiques en font un modèle qui repose sur des tarifs d'achat garantis ou des subventions publiques, jugés coûteux pour le contribuable.
Les pales et les générateurs émettent un bruit de fond (environ 35 dB à 500 mètres, mais plus élevé à proximité immédiate) qui peut gêner les riverains et rendre la vie rurale beaucoup moins agréable ! La production d'infrasons provoquent des troubles du sommeil ou du stress chez certains riverains.
D'ailleurs, certains témoignages rapportent des perturbations sur le comportement ou la santé de certains animaux d'élevage à proximité des parcs.
Les impacts sur la biodiversité, notamment concernant la mortalité de la faune par rapport aux pales en mouvement qui représentent un risque de collision pour les oiseaux migrateurs, les rapaces et les chauves-souris.( projet de MARCELLOIS arrêté actuellement pour ces raisons).
De plus, les chantiers et les infrastructures au sol peuvent fragmenter les écosystèmes locaux et modifier les habitats. L'artificialisation des sols relatif à l'implantation nécessite d'importantes fondations en béton et la création de chemins d'accès qui fragmentent les habitats naturels.
Certains riverains et décisions de justice signalent une dépréciation des propriétés situées à proximité immédiate des parcs éoliens.
Les coûts économiques et les subventions publiques en font un modèle qui repose sur des tarifs d'achat garantis ou des subventions publiques, jugés coûteux pour le contribuable.
Contribution n°3 (Mairie de Frôlois)
Anonyme
Déposée le 26 octobre 2026 à 09h00
Déposée le 26 octobre 2026 à 09h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°2 (Web)
Par Les sentinelles de L'auxois
Déposée le 26 octobre 2026 à 20h52
Déposée le 26 octobre 2026 à 20h52
CONTRIBUTION À LA CONSULTATION DU PUBLIC
Projet de parc éolien de Frôlois (Côte-d'Or), SAS CPENR de Frôlois, groupe ABO Energy
Demande d'autorisation environnementale (ICPE) : 5 éoliennes et 3 postes de livraison. Arrêté préfectoral n° 1606 du 1er octobre 2026
Auteur Sentinelles de l'Auxois
Objet de la contribution Garantie d'un traitement équitable des contributions : mise en garde contre l'utilisation de l'adresse IP comme critère de qualification des observations déposées sur le registre dématérialisé
Dossier instruit Registre dématérialisé n° 7719. Consultation du public ouverte du lundi 26 octobre 2026 (9 h) au mardi 26 janvier 2027 (17 h). Commission d'enquête présidée par M. Georges Leclercq (décision du TA de Dijon du 18 juin 2026)
Textes de référence Code de l'environnement, art. L. 123-1, L. 123-1-A, L. 123-5, L. 181-10, L. 181-10-1, R. 123-4 et R. 123-13 ; Charte de l'environnement, art. 7 ; Convention d'Aarhus, art. 3, § 9 ; RGPD, art. 4, 5 et 6 ; CJUE, Breyer, C-582/14 ; CE, Danthony, n° 335033
Madame, Messieurs les membres de la commission d'enquête,
Notre contribution ne porte pas sur le fond du projet éolien de Frôlois. Elle concerne la manière dont les contributions déposées sur le registre en ligne seront analysées, et plus précisément l'usage qui pourrait être fait des adresses IP des contributeurs.
1. Pourquoi nous soulevons cette question
La politique de confidentialité du registre n° 7719 indique que les adresses IP des contributeurs sont enregistrées dans des fichiers journaux, et que l'outil d'analyse mis à la disposition de la commission signale les contributions envoyées depuis une même adresse IP. L'éditeur du registre précise lui-même que cette information est à considérer « avec précaution et de manière indicative ».
Par ailleurs, le formulaire de dépôt ne rend obligatoires ni l'adresse, ni le code postal, ni la commune, et il permet de contribuer de façon anonyme. Une répartition géographique complète des avis ne pourrait donc être établie qu'à partir des données techniques de connexion, c'est-à-dire des adresses IP.
Or de plus en plus de rapports d'enquête présentent la provenance géographique des contributions, parfois pour relativiser celles qui viennent « de loin ». Pour un projet éolien qui sera visible depuis le plateau du Duesmois et les vallées de l'Auxois, bien au-delà de Frôlois, une telle approche serait particulièrement injustifiée. Nous pensons qu'elle serait aussi contraire au droit et techniquement infondée.
2. Le cadre juridique
2.1 Une consultation ouverte à tous
Depuis la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte et son décret d'application n° 2024-742 du 6 juillet 2024, les demandes d'autorisation environnementale déposées à compter du 22 octobre 2024, comme celle-ci, font l'objet d'une consultation du public conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête pendant l'instruction (articles L. 181-10 et L. 181-10-1 du code de l'environnement). Cette consultation fait partie des formes de participation du public prévues à l'article L. 123-1-A et poursuit le même objet que l'enquête publique : assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers (article L. 123-1). Le même article prévoit que les observations et propositions du public sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité qui décide.
Aucun de ces textes ne réserve la participation aux habitants de la commune ou des communes voisines. Ce principe d'ouverture repose sur des normes supérieures : l'article 7 de la Charte de l'environnement reconnaît à toute personne le droit de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, et l'article 3, § 9, de la Convention d'Aarhus, ratifiée par la France, interdit toute discrimination fondée sur la nationalité ou le domicile. Une personne habitant Marseille peut donc contribuer au même titre qu'un habitant de Frôlois, et la valeur de sa contribution ne peut dépendre de l'endroit où elle habite, réellement ou supposément.
2.2 Le droit de contribuer sans s'identifier
Aucun texte n'oblige à s'identifier pour déposer une observation. L'article R. 123-13 du code de l'environnement prévoit seulement que le public peut consigner ses observations sur le registre papier ou dématérialisé, ou les adresser par courrier ou par voie électronique. Le registre n° 7719 propose d'ailleurs une case « Je souhaite rester anonyme » et précise que, dans ce cas, les données personnelles du contributeur ne sont pas enregistrées. Une contribution anonyme, ou déposée sans adresse, est donc recevable et doit être examinée comme les autres.
2.3 L'adresse IP, une donnée personnelle
L'adresse IP est une donnée à caractère personnel au sens de l'article 4 du RGPD, dont le considérant 30 la cite expressément parmi les identifiants en ligne. La Cour de justice de l'Union européenne l'a confirmé, y compris pour les adresses dynamiques, dès lors qu'il existe des moyens légaux de remonter jusqu'à l'utilisateur (CJUE, 19 octobre 2016, Breyer, C-582/14). Son exploitation pour qualifier les contributions est donc un traitement de données personnelles, soumis au RGPD (voir point 4.4).
3. Une adresse IP ne dit ni où l'on habite, ni qui l'on est
Comme le rappelle la CNIL, une adresse IP permet au mieux de situer approximativement une connexion, jamais une personne. Plusieurs raisons à cela :
– Les adresses dynamiques : la plupart des fournisseurs d'accès changent régulièrement l'adresse de leurs abonnés. Une même adresse peut avoir servi à de nombreuses personnes en peu de temps.
– Les connexions partagées : tous les membres d'un foyer, tous les usagers du Wi-Fi d'une mairie, d'une médiathèque ou d'une entreprise sortent sur Internet avec la même adresse.
– Le partage d'adresse par les opérateurs : faute d'adresses disponibles, les opérateurs mobiles et certains fournisseurs d'accès attribuent une même adresse publique à des centaines, voire des milliers d'abonnés en même temps.
– La 4G et la 5G : l'adresse correspond à un équipement de l'opérateur, parfois situé à plusieurs centaines de kilomètres. Un habitant de Frôlois qui se connecte avec son téléphone ou une box 4G, solution fréquente dans nos villages mal desservis par le filaire, peut apparaître à Dijon, Lyon ou Paris.
– Le satellite : les accès de type Starlink, de plus en plus répandus dans l'Auxois et le Duesmois, donnent une localisation encore plus aléatoire.
– Les VPN : beaucoup de personnes les utilisent pour protéger leur vie privée. Ils font apparaître l'utilisateur dans une autre ville, voire un autre pays.
Concrètement, un riverain connecté en 4G passerait pour un Parisien, et un riverain sous VPN pour un étranger. Le membre d'une association nationale de protection des paysages, se connectant depuis le siège, verrait sa contribution perçue comme « télécommandée ». Trois habitants de Frôlois déposant leur avis depuis la mairie lors d'une permanence seraient signalés comme ayant écrit depuis la même adresse, comme s'il s'agissait de doublons. À l'inverse, un prestataire du pétitionnaire déposant un avis favorable depuis un bureau local passerait pour un riverain.
Ce critère pénalise donc les contributeurs prudents ou de bonne foi, et favorise ceux qui ont les moyens d'apparaître locaux sans l'être.
4. Les risques pour la consultation
4.1 L'égalité de traitement et l'impartialité
Les membres de la commission d'enquête exercent leur mission en toute impartialité. L'article L. 123-5 du code de l'environnement écarte les personnes intéressées au projet, et l'article R. 123-4 impose une déclaration sur l'honneur d'absence d'intérêt personnel, dont la méconnaissance peut entraîner la radiation de la liste d'aptitude. Ce devoir commande d'examiner toutes les observations sur un pied d'égalité. Les hiérarchiser selon une localisation présumée, déduite d'une donnée technique peu fiable, n'aurait aucune base légale.
Selon le Conseil d'État, une irrégularité de procédure entache la décision lorsqu'elle a pu influer sur son sens ou qu'elle a privé les intéressés d'une garantie (CE, Ass., 23 décembre 2011, Danthony, n° 335033). La participation du public, protégée par la Charte de l'environnement et la Convention d'Aarhus, est une telle garantie. Un traitement différencié des contributions selon leur adresse IP exposerait donc l'autorisation à un risque d'annulation.
4.2 Une porte ouverte à la manipulation
Si les contributions « locales » pesaient davantage, il suffirait à quiconque veut influencer le résultat de déposer ses avis depuis une connexion située dans la commune. C'est très simple à faire et impossible à détecter pour la commission. À l'inverse, des contributions sincères de citoyens, d'associations ou d'experts seraient dévalorisées parce qu'elles apparaissent sous une adresse lointaine. L'adresse IP récompenserait ainsi la dissimulation et pénaliserait la transparence.
4.3 Le regroupement des contributions par adresse IP
La fonction de l'outil d'analyse qui signale les contributions envoyées depuis une même adresse appelle une vigilance particulière. Conçue pour repérer d'éventuels dépôts massifs, elle produira de nombreux faux positifs dans un territoire rural où l'on se connecte souvent en 4G, par satellite ou depuis le Wi-Fi d'une mairie : des personnes différentes, de bonne foi, apparaîtront liées pour la seule raison qu'elles partagent une connexion.
L'éditeur reconnaissant lui-même que cette information n'a qu'une valeur indicative, elle ne peut justifier d'écarter, de fusionner ou de minorer une contribution, ni d'en présenter certaines dans le rapport comme le signe d'une mobilisation artificielle. Seul l'examen du contenu peut révéler un véritable doublon.
4.4 Le respect du RGPD
On peut admettre que la conservation des adresses IP se justifie par la sécurité du registre, au titre d'une mission d'intérêt public (article 6, § 1, e) du RGPD). Mais s'en servir pour juger de l'origine ou de la valeur des contributions serait une finalité différente, qui méconnaîtrait plusieurs principes de l'article 5 :
– la limitation des finalités : des données collectées pour la sécurité ne peuvent pas être réutilisées pour une finalité incompatible ;
– la minimisation : la localisation des contributeurs n'est pas nécessaire au recueil de leurs observations ;
– la loyauté et la transparence (articles 12 et 13) : les contributeurs n'ont pas été informés de cet usage, a fortiori ceux qui ont choisi l'anonymat et à qui le registre indique que leurs données ne sont pas enregistrées.
Sans base légale couvrant cette finalité, un tel traitement serait illicite et pourrait valoir à l'organisateur de la consultation une mise en demeure de la CNIL.
5. Nos demandes
Nous demandons à la commission d'enquête :
N° Demande Fondement
1 de ne pas utiliser l'adresse IP, même à titre indicatif, pour apprécier, classer ou pondérer les contributions, ni dans l'analyse du dossier ni dans le rapport ; C. env., art. L. 123-1, L. 123-1-A et L. 181-10-1 ; Charte de l'environnement, art. 7 ; Convention d'Aarhus, art. 3, § 9
2 d'examiner toutes les contributions selon leur seul contenu, qu'elles soient anonymes ou non, locales ou non, déposées en ligne ou sur papier ; C. env., art. L. 123-5 et R. 123-4 : impartialité de la commission et égalité de traitement
3 de mentionner dans le rapport le nombre total de contributions reçues et de confirmer que chacune a été examinée selon son contenu, sans tenir compte des données techniques de dépôt ; C. env., art. L. 181-10-1 et L. 123-1 : rapport et conclusions motivés
4 de ne pas se servir du signalement des contributions « envoyées depuis une même adresse IP » pour en écarter, en fusionner ou en minorer certaines, ni pour qualifier des avis de dépôts « groupés » ou « organisés » ; C. env., art. L. 123-1 ; RGPD, art. 5 ; valeur seulement indicative selon l'éditeur du registre
5 si le rapport présente une répartition géographique des avis, de la fonder uniquement sur les communes ou codes postaux déclarés par les contributeurs, d'indiquer la part des avis sans localisation et de préciser qu'aucune contribution n'a été pondérée en conséquence. C. env., art. L. 181-10-1 ; RGPD, art. 5, § 1, c) : sincérité du rapport et minimisation des données
6. Conclusion
Notre démarche porte sur la méthode, non sur le fond du projet. La consultation du public tire sa légitimité de l'ouverture à tous et de l'égalité de traitement des contributions. Introduire un critère aussi peu fiable que l'adresse IP fragiliserait juridiquement la procédure et avantagerait ceux qui savent manipuler leur apparence en ligne, au détriment des citoyens.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à cette contribution, et de veiller à ce que chacun puisse être entendu de la même façon.
Les Sentinelles de l'Auxois
Projet de parc éolien de Frôlois (Côte-d'Or), SAS CPENR de Frôlois, groupe ABO Energy
Demande d'autorisation environnementale (ICPE) : 5 éoliennes et 3 postes de livraison. Arrêté préfectoral n° 1606 du 1er octobre 2026
Auteur Sentinelles de l'Auxois
Objet de la contribution Garantie d'un traitement équitable des contributions : mise en garde contre l'utilisation de l'adresse IP comme critère de qualification des observations déposées sur le registre dématérialisé
Dossier instruit Registre dématérialisé n° 7719. Consultation du public ouverte du lundi 26 octobre 2026 (9 h) au mardi 26 janvier 2027 (17 h). Commission d'enquête présidée par M. Georges Leclercq (décision du TA de Dijon du 18 juin 2026)
Textes de référence Code de l'environnement, art. L. 123-1, L. 123-1-A, L. 123-5, L. 181-10, L. 181-10-1, R. 123-4 et R. 123-13 ; Charte de l'environnement, art. 7 ; Convention d'Aarhus, art. 3, § 9 ; RGPD, art. 4, 5 et 6 ; CJUE, Breyer, C-582/14 ; CE, Danthony, n° 335033
Madame, Messieurs les membres de la commission d'enquête,
Notre contribution ne porte pas sur le fond du projet éolien de Frôlois. Elle concerne la manière dont les contributions déposées sur le registre en ligne seront analysées, et plus précisément l'usage qui pourrait être fait des adresses IP des contributeurs.
1. Pourquoi nous soulevons cette question
La politique de confidentialité du registre n° 7719 indique que les adresses IP des contributeurs sont enregistrées dans des fichiers journaux, et que l'outil d'analyse mis à la disposition de la commission signale les contributions envoyées depuis une même adresse IP. L'éditeur du registre précise lui-même que cette information est à considérer « avec précaution et de manière indicative ».
Par ailleurs, le formulaire de dépôt ne rend obligatoires ni l'adresse, ni le code postal, ni la commune, et il permet de contribuer de façon anonyme. Une répartition géographique complète des avis ne pourrait donc être établie qu'à partir des données techniques de connexion, c'est-à-dire des adresses IP.
Or de plus en plus de rapports d'enquête présentent la provenance géographique des contributions, parfois pour relativiser celles qui viennent « de loin ». Pour un projet éolien qui sera visible depuis le plateau du Duesmois et les vallées de l'Auxois, bien au-delà de Frôlois, une telle approche serait particulièrement injustifiée. Nous pensons qu'elle serait aussi contraire au droit et techniquement infondée.
2. Le cadre juridique
2.1 Une consultation ouverte à tous
Depuis la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte et son décret d'application n° 2024-742 du 6 juillet 2024, les demandes d'autorisation environnementale déposées à compter du 22 octobre 2024, comme celle-ci, font l'objet d'une consultation du public conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête pendant l'instruction (articles L. 181-10 et L. 181-10-1 du code de l'environnement). Cette consultation fait partie des formes de participation du public prévues à l'article L. 123-1-A et poursuit le même objet que l'enquête publique : assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers (article L. 123-1). Le même article prévoit que les observations et propositions du public sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité qui décide.
Aucun de ces textes ne réserve la participation aux habitants de la commune ou des communes voisines. Ce principe d'ouverture repose sur des normes supérieures : l'article 7 de la Charte de l'environnement reconnaît à toute personne le droit de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, et l'article 3, § 9, de la Convention d'Aarhus, ratifiée par la France, interdit toute discrimination fondée sur la nationalité ou le domicile. Une personne habitant Marseille peut donc contribuer au même titre qu'un habitant de Frôlois, et la valeur de sa contribution ne peut dépendre de l'endroit où elle habite, réellement ou supposément.
2.2 Le droit de contribuer sans s'identifier
Aucun texte n'oblige à s'identifier pour déposer une observation. L'article R. 123-13 du code de l'environnement prévoit seulement que le public peut consigner ses observations sur le registre papier ou dématérialisé, ou les adresser par courrier ou par voie électronique. Le registre n° 7719 propose d'ailleurs une case « Je souhaite rester anonyme » et précise que, dans ce cas, les données personnelles du contributeur ne sont pas enregistrées. Une contribution anonyme, ou déposée sans adresse, est donc recevable et doit être examinée comme les autres.
2.3 L'adresse IP, une donnée personnelle
L'adresse IP est une donnée à caractère personnel au sens de l'article 4 du RGPD, dont le considérant 30 la cite expressément parmi les identifiants en ligne. La Cour de justice de l'Union européenne l'a confirmé, y compris pour les adresses dynamiques, dès lors qu'il existe des moyens légaux de remonter jusqu'à l'utilisateur (CJUE, 19 octobre 2016, Breyer, C-582/14). Son exploitation pour qualifier les contributions est donc un traitement de données personnelles, soumis au RGPD (voir point 4.4).
3. Une adresse IP ne dit ni où l'on habite, ni qui l'on est
Comme le rappelle la CNIL, une adresse IP permet au mieux de situer approximativement une connexion, jamais une personne. Plusieurs raisons à cela :
– Les adresses dynamiques : la plupart des fournisseurs d'accès changent régulièrement l'adresse de leurs abonnés. Une même adresse peut avoir servi à de nombreuses personnes en peu de temps.
– Les connexions partagées : tous les membres d'un foyer, tous les usagers du Wi-Fi d'une mairie, d'une médiathèque ou d'une entreprise sortent sur Internet avec la même adresse.
– Le partage d'adresse par les opérateurs : faute d'adresses disponibles, les opérateurs mobiles et certains fournisseurs d'accès attribuent une même adresse publique à des centaines, voire des milliers d'abonnés en même temps.
– La 4G et la 5G : l'adresse correspond à un équipement de l'opérateur, parfois situé à plusieurs centaines de kilomètres. Un habitant de Frôlois qui se connecte avec son téléphone ou une box 4G, solution fréquente dans nos villages mal desservis par le filaire, peut apparaître à Dijon, Lyon ou Paris.
– Le satellite : les accès de type Starlink, de plus en plus répandus dans l'Auxois et le Duesmois, donnent une localisation encore plus aléatoire.
– Les VPN : beaucoup de personnes les utilisent pour protéger leur vie privée. Ils font apparaître l'utilisateur dans une autre ville, voire un autre pays.
Concrètement, un riverain connecté en 4G passerait pour un Parisien, et un riverain sous VPN pour un étranger. Le membre d'une association nationale de protection des paysages, se connectant depuis le siège, verrait sa contribution perçue comme « télécommandée ». Trois habitants de Frôlois déposant leur avis depuis la mairie lors d'une permanence seraient signalés comme ayant écrit depuis la même adresse, comme s'il s'agissait de doublons. À l'inverse, un prestataire du pétitionnaire déposant un avis favorable depuis un bureau local passerait pour un riverain.
Ce critère pénalise donc les contributeurs prudents ou de bonne foi, et favorise ceux qui ont les moyens d'apparaître locaux sans l'être.
4. Les risques pour la consultation
4.1 L'égalité de traitement et l'impartialité
Les membres de la commission d'enquête exercent leur mission en toute impartialité. L'article L. 123-5 du code de l'environnement écarte les personnes intéressées au projet, et l'article R. 123-4 impose une déclaration sur l'honneur d'absence d'intérêt personnel, dont la méconnaissance peut entraîner la radiation de la liste d'aptitude. Ce devoir commande d'examiner toutes les observations sur un pied d'égalité. Les hiérarchiser selon une localisation présumée, déduite d'une donnée technique peu fiable, n'aurait aucune base légale.
Selon le Conseil d'État, une irrégularité de procédure entache la décision lorsqu'elle a pu influer sur son sens ou qu'elle a privé les intéressés d'une garantie (CE, Ass., 23 décembre 2011, Danthony, n° 335033). La participation du public, protégée par la Charte de l'environnement et la Convention d'Aarhus, est une telle garantie. Un traitement différencié des contributions selon leur adresse IP exposerait donc l'autorisation à un risque d'annulation.
4.2 Une porte ouverte à la manipulation
Si les contributions « locales » pesaient davantage, il suffirait à quiconque veut influencer le résultat de déposer ses avis depuis une connexion située dans la commune. C'est très simple à faire et impossible à détecter pour la commission. À l'inverse, des contributions sincères de citoyens, d'associations ou d'experts seraient dévalorisées parce qu'elles apparaissent sous une adresse lointaine. L'adresse IP récompenserait ainsi la dissimulation et pénaliserait la transparence.
4.3 Le regroupement des contributions par adresse IP
La fonction de l'outil d'analyse qui signale les contributions envoyées depuis une même adresse appelle une vigilance particulière. Conçue pour repérer d'éventuels dépôts massifs, elle produira de nombreux faux positifs dans un territoire rural où l'on se connecte souvent en 4G, par satellite ou depuis le Wi-Fi d'une mairie : des personnes différentes, de bonne foi, apparaîtront liées pour la seule raison qu'elles partagent une connexion.
L'éditeur reconnaissant lui-même que cette information n'a qu'une valeur indicative, elle ne peut justifier d'écarter, de fusionner ou de minorer une contribution, ni d'en présenter certaines dans le rapport comme le signe d'une mobilisation artificielle. Seul l'examen du contenu peut révéler un véritable doublon.
4.4 Le respect du RGPD
On peut admettre que la conservation des adresses IP se justifie par la sécurité du registre, au titre d'une mission d'intérêt public (article 6, § 1, e) du RGPD). Mais s'en servir pour juger de l'origine ou de la valeur des contributions serait une finalité différente, qui méconnaîtrait plusieurs principes de l'article 5 :
– la limitation des finalités : des données collectées pour la sécurité ne peuvent pas être réutilisées pour une finalité incompatible ;
– la minimisation : la localisation des contributeurs n'est pas nécessaire au recueil de leurs observations ;
– la loyauté et la transparence (articles 12 et 13) : les contributeurs n'ont pas été informés de cet usage, a fortiori ceux qui ont choisi l'anonymat et à qui le registre indique que leurs données ne sont pas enregistrées.
Sans base légale couvrant cette finalité, un tel traitement serait illicite et pourrait valoir à l'organisateur de la consultation une mise en demeure de la CNIL.
5. Nos demandes
Nous demandons à la commission d'enquête :
N° Demande Fondement
1 de ne pas utiliser l'adresse IP, même à titre indicatif, pour apprécier, classer ou pondérer les contributions, ni dans l'analyse du dossier ni dans le rapport ; C. env., art. L. 123-1, L. 123-1-A et L. 181-10-1 ; Charte de l'environnement, art. 7 ; Convention d'Aarhus, art. 3, § 9
2 d'examiner toutes les contributions selon leur seul contenu, qu'elles soient anonymes ou non, locales ou non, déposées en ligne ou sur papier ; C. env., art. L. 123-5 et R. 123-4 : impartialité de la commission et égalité de traitement
3 de mentionner dans le rapport le nombre total de contributions reçues et de confirmer que chacune a été examinée selon son contenu, sans tenir compte des données techniques de dépôt ; C. env., art. L. 181-10-1 et L. 123-1 : rapport et conclusions motivés
4 de ne pas se servir du signalement des contributions « envoyées depuis une même adresse IP » pour en écarter, en fusionner ou en minorer certaines, ni pour qualifier des avis de dépôts « groupés » ou « organisés » ; C. env., art. L. 123-1 ; RGPD, art. 5 ; valeur seulement indicative selon l'éditeur du registre
5 si le rapport présente une répartition géographique des avis, de la fonder uniquement sur les communes ou codes postaux déclarés par les contributeurs, d'indiquer la part des avis sans localisation et de préciser qu'aucune contribution n'a été pondérée en conséquence. C. env., art. L. 181-10-1 ; RGPD, art. 5, § 1, c) : sincérité du rapport et minimisation des données
6. Conclusion
Notre démarche porte sur la méthode, non sur le fond du projet. La consultation du public tire sa légitimité de l'ouverture à tous et de l'égalité de traitement des contributions. Introduire un critère aussi peu fiable que l'adresse IP fragiliserait juridiquement la procédure et avantagerait ceux qui savent manipuler leur apparence en ligne, au détriment des citoyens.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à cette contribution, et de veiller à ce que chacun puisse être entendu de la même façon.
Les Sentinelles de l'Auxois
Document joint
Contribution n°1 (Web)
Anonyme
Déposée le 26 octobre 2026 à 20h03
Déposée le 26 octobre 2026 à 20h03
Je ne suis pas pour ce projet dans une zone naturelle et protégée
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