Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

1_DEL 2024-N°22-MODALITES CONCERTATION BULVIS (0.27Mo)

2_DEL-2283-N°14-BILAN-CONCERTATION-DP (0.35Mo)

3_BILAN-CONCERTATION-PREALABLE-BULVIS (5.84Mo)

4_AVIS-MRAE-DP-BULVIS (0.06Mo)

5_ARRETE-OUVERTURE-ENQUETE-PUBLIQUE (1.69Mo)

6_AVIS-ENQUETE-PUBLIQUE (0.21Mo)

7_PROCES-VERBAL-REC-PPA (0.2Mo)

8_NOTICE-EXPLICATIVE-DP-VF-I (4Mo)

9_EVALUATION-ENVIRONNEMENTALE-DP-BULVIS-VF (18.11Mo)

10_EVALUATION-ENVIRONNEMENTALE-RNT-BULVIS-VF (3.28Mo)

11_REGLEMENT-ECRIT-ZONE-UC-MODIFIE (0.61Mo)

12_PLAN-ZONAGE-AVANT (53.52Mo)

13_PLAN-ZONAGE-MODIFIE (1.05Mo)

14_OAP-SECTORIELLE-SECTEUR-BULVIS (1.24Mo)

15_ANNEXE-REGLEMENT-ER-AVANT (1.01Mo)

16_ANNEXE-REGLEMENT-ER-MODIFIE (1.29Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "RUEIL-MALMAISON : déclaration de projet "LES BULVIS" emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune".

Siège de l'enquête publique

Mairie de Rueil-Malmaison

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