Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 26 octobre 2026 à 09h00 au Vendredi 27 novembre 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Hôtel de Ville
Direction de l'urbanisme et de l'aménagement
13 boulevard du Maréchal Foch
92500 RUEIL-MALMAISON


Heures d'ouverture au public :
De 8h30 à 18h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 26 octobre 2026
9h00 - 12h00
Samedi 7 novembre 2026
9h00 - 12h00
Jeudi 19 novembre 2026
17h00 - 20h00
Vendredi 27 novembre 2026
14h00 - 17h00

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