Les contributions

Contribution n°6 (Email)

Par Juliette MALLER - ASTEN AVOCATS
Déposée le 14 octobre 2026 à 10h27
Objet : Enquête publique - Observations sur le projet d'élaboration du PLUi-H de la Communauté de communes Vierzon - Sologne - Berry [...]
Objet : Enquête publique - Observations sur le projet d'élaboration du PLUi-H de la Communauté de communes Vierzon - Sologne - Berry


Enquête publique

Monsieur le Président de la Commission d'enquête,

Nous intervenons au nom et pour le compte de Monsieur Toufik DRIF et de Madame Jennifer RICHARD, dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de PLUi-H et d’abrogation des plans d’alignement de la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry.

Vous trouverez ci-joint les observations que nous souhaitons porter à votre connaissance pour le compte de nos Clients, également transmises par LRAR ce jour.

Nous restons à votre disposition et vous prions d’aggréer, Monsieur le Président de la Commission d'enquête, nos plus sincères salutations.

Juliette MALLER
Avocate collaboratrice
ASTEN AVOCATS

7 rue Ernest Cresson - 75014 Paris

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Contribution n°5 (Email)

Par SCI Les chalets de Vignoux
Déposée le 13 octobre 2026 à 18h14
Objet : Enquête publique PLUi-H – Demande de réexamen du classement de la parcelle AX 20 à Vignoux-sur-Barangeon et rencontre du 5 [...]
Objet : Enquête publique PLUi-H – Demande de réexamen du classement de la parcelle AX 20 à Vignoux-sur-Barangeon et rencontre du 5 novembre 2026


SCI LES CHALETS DE VIGNOUX

Route de la Forêt

18500 Vignoux-sur-Barangeon

À l’attention de Monsieur le Président et des membres de la Commission d’enquête publique

PLUi-H – Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry

Objet : Enquête publique PLUi-H – Demande de réexamen du classement et de rétablissement de la constructibilité de l’intégralité de la parcelle cadastrée AX n° 20 à Vignoux-sur-Barangeon – Demande de rencontre le 5 novembre 2026

Vignoux-sur-Barangeon, le 13 octobre 2026

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les membres de la Commission d’enquête,

Dans le cadre de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry, je souhaite, au nom de la SCI Les Chalets de Vignoux, attirer
votre attention sur la situation de notre parcelle cadastrée section AX n° 20, située route de la Forêt à Vignoux-sur-Barangeon.

Cette parcelle, d’une superficie d’environ 10 600 m2, bénéficiait, dans le cadre du précédent Plan Local d’Urbanisme, d’une constructibilité partielle portant sur environ 2 300 m2, classés en zone Uh.

Or, le projet de PLUi-H prévoit aujourd’hui son reclassement intégral en zone agricole, supprimant ainsi les possibilités de construction précédemment reconnues.

Cette évolution soulève plusieurs interrogations, tant au regard de la situation géographique de la parcelle que de son environnement, des démarches administratives et techniques engagées et de l’évolution réelle de l’urbanisation du secteur.

Nous souhaitons, par la présente, solliciter officiellement un réexamen approfondi de ce classement, avec pour objectif le rétablissement d’une vocation constructible sur l’intégralité de notre parcelle.

1. Des démarches administratives et techniques engagées depuis plusieurs années

Dès 2022, nous avons entrepris différentes démarches afin d’étudier et de préparer un projet de construction sur cette propriété, conformément aux possibilités offertes par le document d’urbanisme alors applicable.

Ces démarches ont notamment porté sur :

* La réalisation d’une étude géotechnique préalable de type G1 par le cabinet MAGEO ;

* Les demandes administratives et l’examen de la faisabilité urbanistique du projet ;

* L’étude des possibilités de raccordement au réseau public d’électricité, ayant donné lieu à une proposition technique et financière détaillée par Enedis en mars 2024 ;

* Les vérifications concernant les possibilités d’alimentation en eau et de desserte de la propriété.

Ces différentes investigations témoignent du caractère sérieux et concret de notre projet, engagé dans un contexte où une partie de la propriété bénéficiait d’une constructibilité reconnue.

Elles ont également nécessité du temps, des démarches auprès des différents organismes compétents et des engagements financiers.

Il nous paraît donc important que cet historique soit pleinement pris en considération dans l’appréciation du futur classement de cette parcelle.

2. Une parcelle située dans un environnement déjà urbanisé

La parcelle AX 20 se situe à proximité immédiate de plusieurs propriétés bâties et s’inscrit dans un environnement où l’habitat individuel est déjà présent.

Sa configuration et sa situation géographique méritent, selon nous, une attention particulière dans l’appréciation de la continuité du tissu urbanisé existant.

Nous avons notamment constaté qu’une parcelle voisine, appartenant précédemment au même secteur constructible, a fait l’objet d’une construction récente.

Cette évolution de l’urbanisation locale constitue un élément matériel important, qui devrait être pris en considération dans la définition du nouveau zonage.

Il nous semblerait nécessaire que la délimitation entre les secteurs constructibles et les espaces agricoles soit appréciée au regard de la situation effective du terrain et des constructions existantes, et non exclusivement sur la base d’une représentation
cadastrale qui ne reflète pas toujours les évolutions récentes.

3. L’évolution de l’occupation agricole des terrains environnants

Nous souhaitons également attirer votre attention sur l’évolution de l’utilisation des parcelles agricoles situées à proximité de notre propriété.

Selon nos observations, plusieurs de ces terrains ne font actuellement plus l’objet d’une exploitation culturale effective.

Sans préjuger de leur potentiel agronomique, cette situation nous paraît constituer un élément complémentaire à examiner pour apprécier la vocation actuelle du secteur.

La présence d’habitations voisines, l’évolution de l’occupation des sols et l’absence de culture sur plusieurs parcelles environnantes justifient, selon nous, une analyse précise de la pertinence d’un classement exclusivement agricole de notre propriété.

Nous souhaiterions notamment connaître les éléments objectifs ayant motivé cette orientation pour la parcelle AX 20.

4. Demande de réexamen du classement et de constructibilité de l’intégralité de la parcelle AX 20

Au regard de l’ensemble des éléments précédemment exposés, nous sollicitons officiellement un réexamen approfondi du classement de la parcelle cadastrée section AX n° 20, portant sur l’intégralité de sa superficie, soit environ 10 600 m2.

Notre demande vise expressément à obtenir un classement urbanistique permettant la constructibilité de l’ensemble de cette unité foncière, et non uniquement de la partie anciennement reconnue comme constructible.

Nous estimons que sa situation géographique, son environnement bâti, les possibilités de desserte identifiées, les études réalisées et l’évolution de l’occupation des terrains environnants justifient que cette hypothèse soit examinée dans sa globalité.

Nous souhaitons ainsi que la collectivité puisse réétudier les possibilités d’intégration de l’intégralité de cette parcelle dans un secteur à vocation constructible, en cohérence avec l’urbanisation existante et dans le respect des dispositions réglementaires
applicables.

Nous sollicitons également la communication des justifications urbanistiques, agricoles et environnementales précises ayant conduit à retenir son reclassement intégral en zone agricole, alors qu’une partie bénéficiait précédemment d’une constructibilité reconnue.

Nous insistons sur le fait que notre présente demande concerne bien la totalité de la parcelle AX 20 et ne saurait être interprétée comme étant limitée aux seuls 2 300 m2 auparavant constructibles.

Notre volonté est de pouvoir engager un dialogue constructif avec la collectivité et la Commission d’enquête, afin que l’ensemble des caractéristiques et des particularités de cette propriété puisse être apprécié.

5. Demande de rencontre lors de la permanence du 5 novembre 2026

Dans cette perspective, je souhaiterais pouvoir rencontrer un ou plusieurs membres de la Commission d’enquête à l’occasion de la permanence prévue le jeudi 5 novembre 2026, de 9 h à 12 h, à la mairie de Vignoux-sur-Barangeon.

Cette rencontre permettrait de présenter plus précisément la situation de la parcelle, son environnement immédiat, l’historique des démarches réalisées ainsi que les différents documents techniques et administratifs réunis depuis plusieurs années.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer, dans la mesure du possible, les modalités de cette rencontre.

Nous pourrons également vous communiquer un dossier complémentaire comprenant les anciens et nouveaux plans de zonage, l’étude géotechnique, les éléments relatifs aux réseaux et tout autre document susceptible de faciliter l’instruction de notre demande.

Notre démarche s’inscrit dans une volonté de dialogue et de recherche d’une solution cohérente avec l’aménagement du territoire, tout en préservant les perspectives de valorisation et de développement de notre propriété.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à cette demande de réexamen et reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la Commission d’enquête, l’expression de mes salutations distinguées.

Benjamin Zimmer

Pour la SCI Les Chalets de Vignoux

Parcelle cadastrée AX n° 20

Route de la Forêt

18500 Vignoux-sur-Barangeon

Contribution n°4 (Email)

Déposée le 12 octobre 2026 à 21h51
Cette contribution est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.

Contribution n°3 (Web)

Par LAMANT Ines
Déposée le 12 octobre 2026 à 16h08
Bonjour,

Dans le cadre du projet de nouveau PLU, je sollicite votre attention afin de savoir si les parcelles cadastrées section [...]
Bonjour,

Dans le cadre du projet de nouveau PLU, je sollicite votre attention afin de savoir si les parcelles cadastrées section n°12 et n°13, et n° 233 et n° 232 situées section BO à VIERZON(18100), seront constructibles ou non constructibles ?
Bien cordialement,

Mme Ines LAMANT

Document joint


Contribution n°2 (Web)

Par AUDOIRE Valérie
Déposée le 12 octobre 2026 à 10h30
Je m'appelle Mme AUDOIRE et je réside rue Étienne Nivet à Vierzon, à proximité du secteur du Tabalou.

Je souhaite exprimer mon opposition [...]
Je m'appelle Mme AUDOIRE et je réside rue Étienne Nivet à Vierzon, à proximité du secteur du Tabalou.

Je souhaite exprimer mon opposition au projet d'urbanisation de ce secteur, qui prévoit, selon les documents présentés, la construction de 90 logements sur une superficie de 3,9 hectares.

Un quartier à l'identité naturelle remarquable

Le Tabalou est le quartier de mon enfance. J'y suis profondément attachée, non seulement pour des raisons personnelles, mais aussi pour son environnement particulier, que je considère comme une véritable campagne dans la ville.

Ce quartier possède un patrimoine naturel qu'il me paraît essentiel de préserver.

J'y observe régulièrement de nombreux oiseaux, des écureuils, des souris, des campagnols et d'autres petits animaux et insectes. Les chênes, les haies, les arbustes, les fleurs sauvages constituent autant de refuges et de lieux de passage pour cette faune.

Ces milieux naturels contribuent à la biodiversité locale et à la qualité de vie des habitants.

Leur disparition ou leur fragmentation pourrait perturber les habitats et les déplacements des espèces présentes.

Une vigilance particulière concernant les sources et l'écoulement des eaux

Je souhaite également attirer l'attention sur une caractéristique importante de ce secteur : la présence de nombreuses résurgences d'eau provenant des terrains boisés situés au nord, qui affleurent régulièrement dans les jardins.

Il s'agit d'une observation concrète que je peux faire sur place.

L'urbanisation de près de 4 hectares pourrait modifier l'infiltration des eaux pluviales, les écoulements naturels et le ruissellement vers les propriétés existantes.

La création de voiries, de bâtiments et de surfaces imperméabilisées mérite donc une attention particulière.

Je demande qu'une étude hydrologique et hydrogéologique adaptée soit réalisée ou, si elle existe déjà, rendue clairement accessible au public, afin d'évaluer les conséquences possibles sur les sources, les sols et les habitations voisines.

Des interrogations sur la nécessité de construire 90 logements supplémentaires : Le secteur du Tabalou représenterait à lui seul environ 30 % des 297 logements annoncés sur les six secteurs présentés dans le document diffusé auprès des habitants.
Ce constat soulève plusieurs questions :
- Quels besoins démographiques et résidentiels justifient la création de 90 logements supplémentaires au Tabalou ?
- Pourquoi privilégier l'urbanisation de terrains naturels plutôt que la réhabilitation des logements vacants existants ?
- Quelles autres possibilités d'aménagement ont été étudiées ?

Les conséquences écologiques, les besoins en infrastructures et les coûts pour la collectivité ont-ils été suffisamment évalués ?

Je considère que ces questions méritent des réponses précises et documentées.

Des conséquences durables pour le cadre de vie
Un projet de cette ampleur pourrait modifier profondément le caractère du quartier : augmentation de la circulation automobile, transformation des paysages, disparition d'espaces végétalisés, création de nouveaux réseaux et voiries.
Au-delà des conséquences immédiates, il convient également de prendre en compte les effets cumulés de ces aménagements sur l'environnement, la gestion de l'eau et la qualité de vie des habitants actuels et futurs.

Ma demande à la commission d'enquête : Je demande que le secteur du Tabalou conserve sa vocation naturelle pour les raisons suivantes :
- La préservation des arbres, des haies, des prairies et des espaces naturels qui accueillent la faune locale.
- La présence constatée d'émergences d'eau dans les jardins du quartier, nécessitant une étude approfondie des circulations naturelles de l'eau.
- La prévention des risques de ruissellement vers les propriétés riveraines.
- La conservation de l'identité paysagère du Tabalou et de son caractère de campagne dans la ville.
- La nécessité de justifier les nouveaux besoins en logements au regard du parc immobilier déjà existant.

Il me paraît essentiel que les décisions d'aménagement respectent les équilibres naturels existants plutôt que de risquer de les compromettre durablement.

Le Tabalou est un espace vivant, avec ses arbres, sa faune, ses eaux et son identité paysagère.

Préserver ces caractéristiques constitue, à mes yeux, un enjeu pour les générations actuelles et futures. C'est pourquoi je demande que le projet d'urbanisation du Tabalou soit reconsidéré et que la préservation de cet espace naturel soit privilégiée.

Je vous remercie de prendre en considération cette observation dans le cadre de l'enquête publique.

Mme AUDOIRE
Rue Étienne-Nivet
18100 Vierzon

Contribution n°1 (Web)

Par Les Verts Populaires 18
Déposée le 12 octobre 2026 à 09h02
Monsieur le Président,

Les Verts Populaires de Vierzon est un collectif citoyen et politique, engagé pour l'environnement et pour [...]
Monsieur le Président,

Les Verts Populaires de Vierzon est un collectif citoyen et politique, engagé pour l'environnement et pour l'avenir de nos territoires ruraux. Nous déposons cette observation sur le projet de PLUi-H arrêté le 4 décembre 2025.
Notre avis est défavorable au projet en l'état.
Nous demandons qu'il soit corrigé avant son approbation.

Quatre enjeux guident notre démarche. Le dossier lui-même permet de les défendre.

Se préparer aux enjeux climatiques :
Les sécheresses répétées fissurent des maisons, et les canicules s'intensifient. L'étude environnementale des zones à urbaniser (pièce 1.3.3) signale un risque de retrait-gonflement des argiles sur 28 des 30 secteurs analysés, dont 11 en aléa fort. Le PADD, projet d'aménagement et de développement durables, s'engage pourtant à cibler le développement de l'urbanisation en dehors des secteurs d'aléas (page 8). Nous demandons que les secteurs en aléa fort soient retirés des zones à urbaniser.

Protéger les espaces naturels :
Les relevés de l'étude environnementale ont été faits en août 2025, en pleine canicule, une période non représentative et hors reproduction de la faune. L'étude reconnaît que des données manquent, et que 23 secteurs sont situés sur une zone humide potentielle ou avérée, avec une urbanisation conditionnée aux résultats d'un inventaire. Malgré cette période défavorable, elle recense déjà des espèces protégées et un enjeu écologique fort sur plusieurs secteurs. Nous demandons un inventaire complémentaire au printemps, la production des données manquantes et la réalisation des inventaires zones humides avant l'approbation.

Garantir notre souveraineté et notre résilience alimentaires :
Face aux crises, un territoire doit pouvoir nourrir ses habitants. Entre 2011 et 2021, le territoire a consommé 133 hectares, alors que sa population baissait (PADD, page 8). Le PADD plafonne cette consommation à 45 hectares entre 2025 et 2035. Les OAP sectorielles (pièce 3.1.2, tableau ZONES AUh, page 4) listent pourtant 70,7 hectares de zones à urbaniser. Nous demandons que le dossier explique comment ces chiffres se concilient, et que des secteurs soient retirés des zones à urbaniser pour revenir sous ce plafond. Le projet annonce lui-même une OAP thématique « Système alimentaire », qui doit engager l'autonomie alimentaire du territoire (présentation des réunions publiques de juin et juillet 2026, diapositive 22). Nous demandons aussi que le projet protège en priorité les terres agricoles et laisse sa place aux projets alimentaires locaux.

Préserver la ruralité, notre terroir et notre identité :
Le PADD annonce lui-même de protéger la diversité paysagère et patrimoniale du territoire, dans le respect de l'héritage local (page 8). Le projet annonce aussi une OAP thématique « Patrimoine », qui doit garantir la préservation et la valorisation du patrimoine solognot et berrichon (même présentation, diapositive 22). Nous demandons que cet engagement se traduise dans les zones ouvertes à l'urbanisation. Nous demandons aussi que le projet valorise et préserve nos espaces naturels (forêts, rivières, étangs, chemins) pour attirer habitants et visiteurs, notamment par le tourisme vert.

Trois constats du dossier appellent des corrections.

Les logements vides d'abord.
Le diagnostic territorial (pièce 1.2.1) compte 3 209 logements vacants, soit 14,2% du parc en 2021 (pages 26 et 27), et 951 logements possibles dans les espaces déjà bâtis (page 172). Le PADD ne prévoit de remettre que 7 logements vacants par an sur le marché (page 10). Un logement vacant dispose déjà de routes et de réseaux. Un quartier neuf demande de nouveaux équipements, à financer et à entretenir avec nos impôts locaux. Nous demandons que la Communauté de communes commence par remettre en usage les logements vacants, avec les leviers existants comme la taxe d'habitation sur les logements vacants, et n'ouvre de nouveaux terrains que si cela ne suffit pas. Nous demandons que le coût des nouveaux quartiers pour la collectivité soit présenté au public avant toute décision.

Un scénario démographique trop optimiste.
Le PADD prévoit +0,15% d'habitants par an (page 9). Selon le diagnostic territorial, la population est pourtant passée de 40 341 habitants en 2015 à 38 360 en 2021 (page 15). Nous demandons un scénario fondé sur la tendance observée.

Un avis défavorable à prendre en compte.
La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers a rendu un avis défavorable le 9 juillet 2026: 12 voix contre, 2 abstentions, aucune pour. Elle invite la Communauté de communes à ré-arrêter son projet avant la mise à l'enquête publique (compte-rendu, page 6). Nous demandons qu'il soit tenu compte de cet avis, et que le public puisse se prononcer sur la version corrigée.

Nous restons à la disposition de la commission d'enquête pour tout échange. Nous vous remercions de l'attention portée à cette observation.

Les Verts Populaires de Vierzon, collectif citoyen et politique.
/facebook.com/vertspopulairesvierzon

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