Les contributions

Contribution n°191 (Web)

Par Justice
Déposée le 2 novembre 2026 à 08h04
Bonjour, j’habite aux Esterets du lac à Montauroux Nous avons connu à plusieurs reprises des restrictions d’eau. Des mesures ont été [...]
Bonjour, j’habite aux Esterets du lac à Montauroux Nous avons connu à plusieurs reprises des restrictions d’eau. Des mesures ont été prises pour réduire l’extension du nombre d’habitants comme de bloquer les permis de construire. Autoriser 200 emplacements de caravanes équivaut à autoriser 200 habitations supplémentaires sur le canton, ce qui va à l’encontre d’une politique d’économie de l’eau.
De plus, il semble impossible d’autoriser des personnes à habiter dans une zone classée rouge au Prif à la fois pour leur sécurité, mais également pour le risque très important que ces personnes puissent mettre le feu à la forêt.
Ce projet semble logiquement irréalisable, d’autant que des dispositions ont été prises pour interdire toute construction dans cette zone

Contribution n°190 (Web)

Par jean papadopoulos
Déposée le 1 novembre 2026 à 19h51
Monsie:ur le Commissaire enquêteur,
Concernant l'aire d'accueil des gens du voyage sur l'emplacement désigné, je vois deux problèmes [...]
Monsie:ur le Commissaire enquêteur,
Concernant l'aire d'accueil des gens du voyage sur l'emplacement désigné, je vois deux problèmes évidents : l'absurdité et l'illégalité
L'ABSURDITE : Le terrain n'est pas favorable à cette réalisation : le grand incendie de 1986 est passé par cet endroit, pour arriver jusqu'au village des Adrets, poussé par le mistral.
Il y a risque de pollution du lac qui alimente en eau plusieurs villes
Problèmes d'urbanisme et de salubrité publique (électricité, eau, assainissement)
Pollution des sols et des nappes phréatiques (200 caravanes)
La sortie de ce site sur la D37 sera très dangereuse. Les voitures sortant de l'A8 vont très vite.
Aux heures de pointe la ciirculation est intense.
En cas d'incendie comment évacuer toutes ces caravanes rapidement sur cette route dangereuse.
Enfin, un point important : les gens du voyage seront isolés (pas de commerce, pas d'accès aisé aux services publics)
Ce site risque d'être boudé car incompatible avec des familles et des enfants.

ILLEGALITE - Comment peut-on proposer ce site dangereux en zone rouge du PPRIF.
J'espère que la loi sera respectée et qu'on ne trouvera pas une astuce pour la détourner
J'habite le Domaine de Séguret aux Adrets, Je suis sous l'emprise du PPRIF, ainsi que mes voisins, et nous le respectons.

Contribution n°189 (Web)

Par Montaldot André-Louis
Déposée le 1 novembre 2026 à 18h44
Monsieur le Commissaire Enquêteur, en tant qu'habitant du quartier des Estérêts du Lac à Montauroux, je vous prie de trouver ci-joint [...]
Monsieur le Commissaire Enquêteur, en tant qu'habitant du quartier des Estérêts du Lac à Montauroux, je vous prie de trouver ci-joint ma contribution détaillée exprimant mon avis défavorable concernant le projet d'implantation d'une aire de grand passage (parcelle 0A n°212) dans le cadre de la révision n°1 du SCoT.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Document joint


Contribution n°188 (Web)

Par Bournonville Anne
Déposée le 1 novembre 2026 à 11h04
Je suis formellement opposée à l'implantation d'une aire de grand passage (de 200 places) sur la commune des Adrets de l'Estérel, [...]
Je suis formellement opposée à l'implantation d'une aire de grand passage (de 200 places) sur la commune des Adrets de l'Estérel, pour les raisons suivantes :

Cette aire est située en Zone Rouge du PPRIF et présente un risque majeur d’incendie en plein cœur de l’Estérel, et donc un risque également pour les habitants et leur sécurité.

Comment sera gérée, protégée et contrôlée la réserve et la consommation accrue d’eau potable alors que nous connaissons de plus en plus de périodes de sécheresse, et de restrictions d’eau notamment aux Adrets ?

Pourquoi ne pas implanter cette aire sur la commune de Montauroux, comme cela était prévu ou sur le territoire de la Communauté de Commune du Pays de Fayence? Sachant que la CAVEM, à laquelle nous (village des Adrets) sommes rattachés, dispose déjà d'une aire de grand passage (à Fréjus) ?

Je rejette par conséquent, le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en ce sens.

Contribution n°187 (Web)

Par COMMUNAUTE ENVIRONNEMENTALE EST VAR
Déposée le 31 octobre 2026 à 09h10
OBSERVATION JURIDIQUE COMPLÉMENTAIRE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Révision n° 1 du SCoT Estérel Côte d’Azur Agglomération

Objet : Obligation [...]
OBSERVATION JURIDIQUE COMPLÉMENTAIRE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Révision n° 1 du SCoT Estérel Côte d’Azur Agglomération

Objet : Obligation légale du Document d’orientation et d’objectifs (DOO) de définir les modalités de protection des trames vertes et bleues – Insuffisances cartographiques – Demande de rétablissement des continuités écologiques identifiées en 2017.
À la suite de notre entretien avec Monsieur le Commissaire enquêteur, au cours duquel a été évoquée la question de l'obligation légale d'identification et de protection des trames vertes et bleues dans le Schéma de cohérence territoriale (SCoT), notre association, la Communauté Environnementale Est-Var, souhaite apporter les précisions juridiques suivantes.

À l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur,

L’Association Communauté Environnementale Est-Var (Siret 894 728 146 00016) souhaite attirer votre attention sur une question juridique fondamentale concernant le projet de révision du SCoT : l’obligation qui incombe à Estérel Côte d’Azur Agglomération de définir elle-même, dans son Document d’orientation et d’objectifs (DOO), les modalités de protection des continuités écologiques terrestres et aquatiques.

1. Une obligation légale impérative résultant de l’article L.141-10 du Code de l’urbanisme
L’article L.141-10, 3° du Code de l’urbanisme dispose que le DOO définit :

« Les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques et de la ressource en eau. »

Cette disposition constitue une obligation légale et non une simple faculté laissée à l’appréciation de l’intercommunalité.

Elle doit être rapprochée de l’article L.141-4 du même code, qui confie au DOO la définition des orientations générales d’organisation de l’espace, notamment en matière de préservation de la biodiversité et des espaces naturels et forestiers.

Le SCoT ne peut donc se limiter à de simples déclarations d’intention concernant la biodiversité, ni renvoyer intégralement aux communes la responsabilité de définir les continuités écologiques à protéger.

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) ont vocation à préciser et traduire localement les orientations du SCoT. Ils ne peuvent se substituer à celui-ci dans l’exercice de ses obligations propres.

2. La suppression du fléchage des corridors écologiques de 2017 appelle une justification précise
Dans le bilan de concertation du projet de SCoT, l’agglomération explique avoir modifié sa méthode de représentation de la trame verte et bleue, en privilégiant des zones de perméabilité écologique plutôt que les flèches matérialisant les corridors.

Notre association conteste le caractère suffisant de cette justification.

Si le Code de l’urbanisme n’impose pas une représentation graphique unique, la disparition des tracés précédemment identifiés ne doit pas conduire à rendre les corridors écologiques moins identifiables ou à affaiblir les modalités de leur protection.

Une représentation générale des zones de perméabilité ne saurait suffire si elle ne permet pas de localiser les principales continuités écologiques, d’identifier les secteurs de fragmentation et de déterminer les obligations de préservation qui s’imposeront aux PLU.

Cette difficulté est renforcée par les observations de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), qui relève l’insuffisance de lisibilité de la cartographie des trames vertes et bleues sur les 34 700 hectares du territoire.

Nous demandons que les corridors identifiés dans le SCoT de 2017 soient rétablis dans une cartographie de référence du DOO, ou que toute évolution soit accompagnée d’une justification environnementale démontrant une protection effective au moins équivalente.

3. Le secteur de Valescure–Le Counillier : une exigence renforcée de protection
Le secteur naturel du vallon de Valescure et du Counillier, à Fréjus, illustre particulièrement les conséquences possibles de cette évolution cartographique.

La DDTM du Var a reconnu, dans son courrier du 21 octobre 2026, l’existence d’un corridor écologique fonctionnel identifié en trame verte dans le SCoT de 2017 et dans sa révision de 2023.

Par ailleurs, l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 15 octobre 2026, n° 24MA02414, relatif à un permis de construire dans ce secteur, apporte des constatations essentielles sur son caractère naturel, son insertion dans les continuités écologiques et l’application de la loi Littoral, notamment de l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme.

Le projet de SCoT doit tenir compte de ces éléments.

La représentation du vallon en trame bleue ne dispense pas l’agglomération d’identifier et de protéger les continuités forestières et terrestres qui accompagnent les cours d’eau.

Nous demandons donc que le corridor écologique Valescure–Le Counillier et la ZNIEFF concernée soient explicitement identifiés dans le DOO, avec des orientations de protection adaptées à leurs caractéristiques écologiques et aux dispositions de la loi Littoral.

4. Demandes formelles de notre association
En application des articles L.141-4 et L.141-10 du Code de l’urbanisme, l’Association Communauté Environnementale Est-Var demande :

Le rétablissement d’une cartographie lisible des trames vertes et bleues dans le DOO, à l’échelle de l’ensemble de l’agglomération, permettant d’identifier les corridors écologiques structurants recensés dans le SCoT de 2017.

L’inscription de prescriptions suffisamment précises pour garantir leur préservation et leur traduction effective dans les PLU des communes membres.

La justification scientifique et environnementale de toute modification ou suppression des continuités écologiques précédemment identifiées.

L’identification explicite du corridor écologique de Valescure–Le Counillier et de sa ZNIEFF, avec des orientations renforcées de protection des boisements, des milieux humides et des connexions écologiques.

La prise en compte de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 15 octobre 2026, notamment concernant l’application de la loi Littoral.

La vérification de la compatibilité du projet avec les règles opposables du SRADDET de la Région Sud et de la prise en compte de ses objectifs relatifs aux continuités écologiques.

Conclusion :
L’obligation légale de définir les modalités de protection des continuités écologiques incombe au SCoT lui-même. Elle ne peut être intégralement transférée aux communes.
Obligation d'identification des continuités écologiques à l'échelle du SCoT et compétence des communes

Conformément aux articles L.141-4 et L.141-10, 3°, du Code de l'urbanisme, il appartient à Estérel Côte d'Azur Agglomération, dans le cadre de l'élaboration de son SCoT, de définir les orientations et les modalités de protection des continuités écologiques à l'échelle intercommunale. Cette responsabilité implique une identification suffisamment précise des principaux corridors écologiques, notamment par une représentation cartographique adaptée à l'échelle du SCoT, afin de garantir leur prise en compte effective dans les documents d'urbanisme locaux.

L’absence d’une représentation suffisamment précise des corridors écologiques, si elle s’accompagne de prescriptions générales ne permettant pas d’assurer leur protection effective, est susceptible de caractériser une insuffisance du DOO au regard de l’article L.141-10 du Code de l’urbanisme.

En conséquence, notre association demande au commissaire enquêteur de recommander une modification substantielle du DOO avant toute approbation du SCoT, afin de garantir une protection effective, cohérente et vérifiable des trames vertes et bleues sur l’ensemble du territoire.

Nous maintenons notre opposition à l’approbation du projet en l’état tant que ces garanties n’auront pas été apportées.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de notre considération distinguée.

Pour l’Association Communauté Environnementale Est-Var (CEEV)

Le Bureau de l’association

Références juridiques :
1. Article L.141-10, 3° — Code de l'urbanisme : C'est le fondement principal de l'obligation de protection des continuités écologiques dans le DOO du SCoT
2. Article L.371-1 — Code de l'environnement : Il définit la trame verte et bleue et prévoit notamment l'identification, la préservation et la connexion des espaces importants pour la biodiversité au moyen de corridors écologiques.

Document joint


Contribution n°186 (Web)

Par SCI Les Esclapes
Déposée le 30 octobre 2026 à 16h34
Bonjour

Veuillez trouver ci-joint notre contribution concernant la zone d'activité du Jas Neuf sur Puget-sur-Argens.

Cordialement
Bonjour

Veuillez trouver ci-joint notre contribution concernant la zone d'activité du Jas Neuf sur Puget-sur-Argens.

Cordialement

Document joint


Contribution n°185 (Web)

Par Jean-Marc
Déposée le 30 octobre 2026 à 16h24
Bonjour,
Je m'oppose à l'implantation d'un terrain pour les gens du voyages en face de la déchèterie des Adrets de l'Esterel pour [...]
Bonjour,
Je m'oppose à l'implantation d'un terrain pour les gens du voyages en face de la déchèterie des Adrets de l'Esterel pour les raison suivantes :
- Saturation du réseau routier en sortie du Péage des Adrets. Le trafic sur la route vers Montauroux D37 est aujourd'hui déjà trés trés chargé au heures de pointes,
- Consommation d'eau : Nous, habitants des Adrets mais également des communes de la vallée de Fayence, subissons des restrictions d'eau (alertes sévères voire renforcées) tous les étés depuis plusieurs années. L'accueil de gens du voyages ne fera qu'empirer la situation,
- Les infrastructures du village (Police, pompiers, école, structures médicales infirmières et médecins) ne sont pas adaptées à l'accueil, sans préavis, d'un tel afflux de personnes,
- Le site est inadapté par rapport à la protection de l'environnement et en particulier aux risques d'incendies liés au mode de vie des gens du voyages.

Contribution n°184 (Web)

Anonyme
Déposée le 30 octobre 2026 à 14h43
Bonjour, désolée mais je ne comprends pas ce projet qui est totalement irréaliste au vu du PPRIF et de la préservation naturelle du [...]
Bonjour, désolée mais je ne comprends pas ce projet qui est totalement irréaliste au vu du PPRIF et de la préservation naturelle du site de l esterel comment est ce possible de proposé un tel projet ?!? j y suis totalement défavorable

Contribution n°183 (Web)

Par Mairie Les Adrets de l'Estérel
Déposée le 30 octobre 2026 à 09h11
Je vous prie de trouver en document associé un courrier à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur faisant part de l'opposition [...]
Je vous prie de trouver en document associé un courrier à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur faisant part de l'opposition de la Mairie des Adrets de l'Estérel à l'inscription du projet d'aire de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la commune dans le cadre de la révision du SCoT.

Document joint


Contribution n°182 (Web)

Par Evelyne
Déposée le 30 octobre 2026 à 08h11
- Mobilités : maintenir le trafic TGV à St Raphaël toute l’année et augmenter les lignes de bus au sein de l’agglomération
- Préserver [...]
- Mobilités : maintenir le trafic TGV à St Raphaël toute l’année et augmenter les lignes de bus au sein de l’agglomération
- Préserver le cadre de vie et l’environnement ; geler les permis de construire quand ils détruisent une villa individuelle pour la remplacer par des petits immeubles collectifs.

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