Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE - 07.08.2026 (0.24Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.09Mo)

NOTICE EXPLICATIVE ET NOTE SUR QUALITÉ DE L'EAU -FERME ASNELLES-ENQ PUBLIQUE VF (0.57Mo)

DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE (45.15Mo)

PROJET ARRÊTÉ ENQUETE PUBLIQUE POST ENQUETE ADMINISTRATIVE _ VF (10.47Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "JUAYE MONDAYE : DUP de la dérivation d'eaux souterraines et instauration de périmètres de protection de captage du forage Ferme d'Asnelles F3b et enquête parcellaire en vue de délimiter précisément les immeubles à grever de servitudes".

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