Contribution n°7 (Web)
Par SCELLES Sylvain
Déposée le 23 octobre 2026 à 09h33
Déposée le 23 octobre 2026 à 09h33
bonjour,
je me sens concerné en tant que les mesures de protection appliquées à Juaye-Mondaye me bénéficieront en aval et réduiront mon exposition aux métabolites dans les triturations d'eau entre captages nécessaires pour abaisser les taux, même pas sous les seuils recommandés en l'espèce.
Nous n'héritons pas de la terre et de l'eau de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants. La perte de qualité engendrée par l'épandage impactant l'approvisionnement en eau potable est inacceptable en ce qu'elle obère la possibilité des générations suivantes à vivre dans des conditions au moins aussi bonnes (ou moins pire) de santé.
Sur les bassins versants des captages, il est inacceptable de continuer d'autoriser l'épandage
de produits dont les métabolites ne sont même pas étudiés lors des autorisations de mise sur le marché. Alors même que les alertes scientifiques précoces sur leur caractère cancérigène voire reprotoxiques se concluent invariablement, quand la recherche est financée autrement que par les producteurs de pollution, par une preuve après dommages causés avérée de ce qui était annoncé.
Il serait pertinent d'inclure dans le coût de l'eau la recherche proactive de pollution pour traiter les soucis à la racine, au bénéfice des générations futures et donc présentes. Bien plus que de facturer aux victimes de pollution des surcoût pour traiter des pollutions éternelles, permises par la lachetée électoraliste insensible au long terme.
Ca ne couterait pas plus cher de préempter le foncier et de le louer avec servitude de culture agroécologique. Combien de terres peut-on acheter avec les 11 millions d'euros annoncés pour dépolluer, sans compter après les charges d'exploitation ?
Pourquoi on n'entend pas la collectivité réclamer une taxe à l'achat sur les intrants qui couvrirait au moins les externalités constatées et le rattrapage des dégâts constatés ?
Comment peut-on tolérer l'épandage de produits se décomposant en polluants éternels dans le sol ? La liberté des uns s'arrête où commence celle des autres: y compris celle du voisin qui ne veut pas voir dégouliner des saloperies sur son terrain. Y compris celle de l'exploitant qui ne voudra pas 3 générations plus tard voir sa production polluée par l'état irréversible de la terre. Y compris celle du citoyen qui veut pouvoir boire une eau saine et assouvir ses besoins fondamentaux en toute sécurité. Non la propriété ne donne pas tous les droits, sans limites.
En bref je suis en colère de devoir payer avec mon argent et ma santé et ma sécu l'incapacité de prendre le taureau par les cornes quand on voit qu'on obère les chances de nos arrières-arrières-petits-enfants.
Notre communauté soi-disant développée ferait bien d'écouter humblement les peuples dits primitifs, qui eux décident dans l'intérêt de la 7ème génération à venir.
je me sens concerné en tant que les mesures de protection appliquées à Juaye-Mondaye me bénéficieront en aval et réduiront mon exposition aux métabolites dans les triturations d'eau entre captages nécessaires pour abaisser les taux, même pas sous les seuils recommandés en l'espèce.
Nous n'héritons pas de la terre et de l'eau de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants. La perte de qualité engendrée par l'épandage impactant l'approvisionnement en eau potable est inacceptable en ce qu'elle obère la possibilité des générations suivantes à vivre dans des conditions au moins aussi bonnes (ou moins pire) de santé.
Sur les bassins versants des captages, il est inacceptable de continuer d'autoriser l'épandage
de produits dont les métabolites ne sont même pas étudiés lors des autorisations de mise sur le marché. Alors même que les alertes scientifiques précoces sur leur caractère cancérigène voire reprotoxiques se concluent invariablement, quand la recherche est financée autrement que par les producteurs de pollution, par une preuve après dommages causés avérée de ce qui était annoncé.
Il serait pertinent d'inclure dans le coût de l'eau la recherche proactive de pollution pour traiter les soucis à la racine, au bénéfice des générations futures et donc présentes. Bien plus que de facturer aux victimes de pollution des surcoût pour traiter des pollutions éternelles, permises par la lachetée électoraliste insensible au long terme.
Ca ne couterait pas plus cher de préempter le foncier et de le louer avec servitude de culture agroécologique. Combien de terres peut-on acheter avec les 11 millions d'euros annoncés pour dépolluer, sans compter après les charges d'exploitation ?
Pourquoi on n'entend pas la collectivité réclamer une taxe à l'achat sur les intrants qui couvrirait au moins les externalités constatées et le rattrapage des dégâts constatés ?
Comment peut-on tolérer l'épandage de produits se décomposant en polluants éternels dans le sol ? La liberté des uns s'arrête où commence celle des autres: y compris celle du voisin qui ne veut pas voir dégouliner des saloperies sur son terrain. Y compris celle de l'exploitant qui ne voudra pas 3 générations plus tard voir sa production polluée par l'état irréversible de la terre. Y compris celle du citoyen qui veut pouvoir boire une eau saine et assouvir ses besoins fondamentaux en toute sécurité. Non la propriété ne donne pas tous les droits, sans limites.
En bref je suis en colère de devoir payer avec mon argent et ma santé et ma sécu l'incapacité de prendre le taureau par les cornes quand on voit qu'on obère les chances de nos arrières-arrières-petits-enfants.
Notre communauté soi-disant développée ferait bien d'écouter humblement les peuples dits primitifs, qui eux décident dans l'intérêt de la 7ème génération à venir.
Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 22 octobre 2026 à 15h12
Déposée le 22 octobre 2026 à 15h12
J’entends aujourd’hui à la radio les avancées et mesures prises de façon démocratique par le SAGE Villaine pour protéger les zones de captage.
Les décisions enfin prises le sont indiscutablement pour la santé de la population, notamment en ce qui concerne l’épandage de pesticides agricoles à proximité et sur les versants pentus des zones de captage.
Il est temps d’avoir le courage d’appliquer des mesures préventives, plutôt que de dépenser des fortunes de façon curative.
Bien respectueusement.
Les décisions enfin prises le sont indiscutablement pour la santé de la population, notamment en ce qui concerne l’épandage de pesticides agricoles à proximité et sur les versants pentus des zones de captage.
Il est temps d’avoir le courage d’appliquer des mesures préventives, plutôt que de dépenser des fortunes de façon curative.
Bien respectueusement.
Contribution n°5 (Web)
Par Lefèvre-Aze Annie
Déposée le 18 octobre 2026 à 22h55
Déposée le 18 octobre 2026 à 22h55
Madame Annie Lefèvre-Aze
163,rue Folliot
14250 Juaye-Mondaye à Madame Aude BOUET-MANUELLE
Commissaire enquêtrice
Enquête publique préalable à la D.U.P
Concernant le forage de la Ferme d’Asnelles à Juaye- Mondaye
Juaye-Mondaye le 18 octobre 2026
Objet : observation relatives au projet d’instauration de périmètres de protection du forage de la ferme d’Asnelles à Juaye-Mondaye et sa rénovation.
Madame,
Habitante de Juaye-Mondaye depuis 46 ans, j’étais heureuse qu’une enquête d’utilité publique en vue d’une D.U.P afin de protéger ce forage par des périmètres de protection et rénover les installations devenues obsolètes ait lieu.
En effet, de 1980 à 2001, l’eau qui nous a été distribuée était non conforme aux exigences de la santé publique.Malgré un filtre à charbon, cette situation perdure compte tenu de dépassements des certains produits polluants qui s’y trouvent.
Dans un premier temps , je ne comprends pas que les communes( Ellon, Nonant, Condé sur Seulles et Chouain) qui reçoivent la même eau n’aient pas été informées de cette enquête publique alors que la population est autant concernée que nous.
Nous observons à la lecture de l’ensemble des documents , qu’en 1986, un hydrogéologue avait émis un avis en vue de mesures de périmètres de protection du captage F3.
L’eau trop polluée n’avait pas permis la poursuite pour une DUP mais cela n’a pas empêché sa distribution par arrêtés préfectoraux comme c’est le cas actuellement pour d’autres secteurs du Bessin.
Suite à l’action de quelques habitants (de Nonant, Ellon et Juaye-Mondaye), un filtre à charbon a été mise en place en 2001.
Malgré cela entre 1986 et 2001, les prairies qui entouraient le forage ont été cassées pour la culture du maïs traités à l’atrazine jusqu’en 2003 où elle a été interdite et remplacée par des produits qui à leur tour ont pollué la ressource.
Dans le code de la santé publique, l’article L 321-2 instaure l’obligation d’un périmètre de protection autour de tous les points de prélèvements d’eau destinée à la consommation humaine.
Ces dispositions sont reprises dans le S.D.A.G.E 2022-2026. Il y est écrit : » Adapter une politique ambitieuse de réduction des pollutions diffuses sur l’ensemble du territoire de Bessin.
Les constats de l’hydrogéologue sont présents dans tous les documents préalables à cette étude de l’Intercom, dans l’arrêté préfectoral en vue de cette enquête.
page 6 de l’avis de hydrogéologue : » Il est reconnu des risques chroniques liés aux activités agricoles qui prédominent dans l’aire d’alimentation (50 % de cultures), ce qui représente une source de pollution à long terme ».
Page 17 : « L’eau captée est la plus part du temps conforme aux limites de qualité des eaux brutes excepté pour les pesticides , le filtre a charbon ne permet plus d’abattre les pics de métabolites »
Page 19, il écrit : » les teneurs en pesticides ponctuellement au dessus des normes admissibles sont à mettre en relation des activités culturales sur l’ensemble de l’aire d’alimentation et souligne la vulnérabilité de l’aquifère »
Malgré ce constat, il semble minimiser la présence de ces produits qui n’auraient que des pics ponctuels alors que certains sont présents depuis 40 ans et que les métabolites que nous pouvons désormais détecter n’ont pas lieu d’être présentes et qu’elles le restent malgré le filtrage car les filtres à charbon ne les filtreront jamais !
Page 8/15 du document de synthèse de l’Intercom Paragraphe5.6 : « les parcelles situées dans le périmètre de protection rapproché sont soumises à des servitudes qui imposent des restrictions d’usage . Ces restrictions concernent notamment l’utilisation des produits phytosanitaires , les épandages et les stockages de matière pouvant impacter la qualité de la ressource en eau. »
Page 18 , l’hydrogéologue conseille au syndicat d’« acquérir les parcelles voisines dans le futur périmètre de protection rapproché afin d’accroître la protection du captage par une gestion plus extensive des sols ».
Malgré ces constats et ce conseil, l’hydrogéologue ne reprend pas l’interdiction des produits phytosanitaires dans le tableau des servitudes ni l’Intercom dans sa synthèse.
Pour que ce paramètre soit pris en compte ,il aurait fallu indemniser les agriculteurs autrement que ce qui est prévu, est - ce pour des questions financières ou par opposition des agriculteurs lors de la réunion de concertation ?
En Seine Maritime à Tôtes, l’agence de l’eau a aidé un agriculteur a modifier ses pratiques culturales autour d’un forage, ce dernier en a été satisfait et a entamé une démarche de conversion en agrobiologie.
TerBessin, a désormais en son sein le S.A.G.E Aure pour lequel l’agence de l’eau a fourni des ressources financières pour la protection des ressources, des rivières et du littoral.
Cette nécessité d’ un véritable périmètre de protection rapproché aurait pu faire l’objet d’une étude conjointe.
Dans le document d’estimation des coûts, l’Intercom s’interroge sur la possible participation de l’agence de l’eau à hauteur de 92772 euros pour les PPI et PPR.
Qu’en est-il ? Et pourquoi le SAGE n’apparaît pas comme interlocuteur ?
Dans ses projets de financement dans l’introduction p1/3, il est évoqué » les versements d’indemnités ainsi que les éventuels achats de terrain auront lieu après la DUP des périmètres de protection et seront à charge de Bayeux Intercom. « Pourquoi ne sont ils pas financés dans le cadre de la DUP ?
Par ailleurs l’hydrogéologue nous présente l’aire d’alimentation , page 12, fig9.
Cette zone comportent des cultures qui reçoivent des produits phytosanitaires et qui approvisionnent le forage par ruissellement et pénétration des eaux de pluie, donc qui entraînent les produits phytosanitaires .
Puis, fig 14, page 22, il propose un périmètre rapproché de 47ha.
Figure 3 page 5, il évoque l’axe de Talweig. qui serait l’axe majeur d’approvisionnement de la ressource ?
Or, dans cet axe,s’il existe une source provenant de Gouguichon et Fengoures, nous observons sur les photos 045, 046, 029,030,031 jointes , que ces ruisseaux sont bordés de cultures. Ces parcelles sont -elles travaillées en agrobiologie ?j’en doute. Par ailleurs, il y a longtemps que certaines ne sont plus bordées de haies: Photo 022.
Dans le document sur les coûts p2/3, paragraphe 3.1 il est écrit : » le périmètre de protection rapprochée est majoritairement en prairies permanentes (entre 65 à 70 %), le reste en labour , boisement ou à d’autres usages » alors que l’hydrogéologue précise qu’il y a 50 % de labours, 30 % de prairies et 20 % des bois.Qu’en est -il car labours et prairies n’ont pas le même impact?
Les propriétaires autour du forage seront indemnisés pour la perte de valeur vénale de leurs biens mais aucune indemnisation n’est prévue pour les aider à financer la rénovation de leurs installations. Certains seront sans doute en difficulté pour s’y conformer.
Par ailleurs sur l’ensemble des servitudes , il n’est pas précisé qui contrôlera le respect de celles ci hors mis page 27 et 28 concernant pour certains épandages non définis d’ailleurs.
En lisant tous ces documents complexes pour une partie d’entre eux mais qui ont l’honnêteté de nous présenter la réalité, j’ai eu le sentiment que l’hydrogéologue, l’Intercom et la préfecture n’accordent pas assez d’importance aux risques que représentent les produits phytosanitaires dans l’eau pour la santé.
Les métabolites que nous trouvons actuellement sont issues pour certaines de produits interdits depuis 2020. Les nouveaux produits utilisés et qui ne font pas l’objet de recherche seront dans notre eau demain si nous ne les interdisons pas dans les périmètres rapprochés et éloignés.
J’ai eu l’impression qu’au lieu de s’attaquer à toutes les causes de pollutions, les institutions préféreront installer des systèmes de filtration coûteux alors que la technique de filtrage ne sera pas suffisante pour pallier à celles-ci.
Le monde agricole est capable de s’adapter car on observe déjà des pratiques qui changent tel que le binage du maïs pour éviter certains herbicides.
Le SAGE doit aider l’Intercom sur la protection des ressources afin de préserver la santé des habitants du Bessin.
Malgré toutes ces incohérences, je suis favorable à la déclaration d’utilité publique mais l’interdiction des produits phytosanitaires doit figurer dans les servitudes avec des aides financières plus importantes pour les changements agricoles et les rénovations des assainissements.
Je vous prie de croire, Madame, en mes sincères salutations.
Annie Lefèvre-Aze
163,rue Folliot
14250 Juaye-Mondaye à Madame Aude BOUET-MANUELLE
Commissaire enquêtrice
Enquête publique préalable à la D.U.P
Concernant le forage de la Ferme d’Asnelles à Juaye- Mondaye
Juaye-Mondaye le 18 octobre 2026
Objet : observation relatives au projet d’instauration de périmètres de protection du forage de la ferme d’Asnelles à Juaye-Mondaye et sa rénovation.
Madame,
Habitante de Juaye-Mondaye depuis 46 ans, j’étais heureuse qu’une enquête d’utilité publique en vue d’une D.U.P afin de protéger ce forage par des périmètres de protection et rénover les installations devenues obsolètes ait lieu.
En effet, de 1980 à 2001, l’eau qui nous a été distribuée était non conforme aux exigences de la santé publique.Malgré un filtre à charbon, cette situation perdure compte tenu de dépassements des certains produits polluants qui s’y trouvent.
Dans un premier temps , je ne comprends pas que les communes( Ellon, Nonant, Condé sur Seulles et Chouain) qui reçoivent la même eau n’aient pas été informées de cette enquête publique alors que la population est autant concernée que nous.
Nous observons à la lecture de l’ensemble des documents , qu’en 1986, un hydrogéologue avait émis un avis en vue de mesures de périmètres de protection du captage F3.
L’eau trop polluée n’avait pas permis la poursuite pour une DUP mais cela n’a pas empêché sa distribution par arrêtés préfectoraux comme c’est le cas actuellement pour d’autres secteurs du Bessin.
Suite à l’action de quelques habitants (de Nonant, Ellon et Juaye-Mondaye), un filtre à charbon a été mise en place en 2001.
Malgré cela entre 1986 et 2001, les prairies qui entouraient le forage ont été cassées pour la culture du maïs traités à l’atrazine jusqu’en 2003 où elle a été interdite et remplacée par des produits qui à leur tour ont pollué la ressource.
Dans le code de la santé publique, l’article L 321-2 instaure l’obligation d’un périmètre de protection autour de tous les points de prélèvements d’eau destinée à la consommation humaine.
Ces dispositions sont reprises dans le S.D.A.G.E 2022-2026. Il y est écrit : » Adapter une politique ambitieuse de réduction des pollutions diffuses sur l’ensemble du territoire de Bessin.
Les constats de l’hydrogéologue sont présents dans tous les documents préalables à cette étude de l’Intercom, dans l’arrêté préfectoral en vue de cette enquête.
page 6 de l’avis de hydrogéologue : » Il est reconnu des risques chroniques liés aux activités agricoles qui prédominent dans l’aire d’alimentation (50 % de cultures), ce qui représente une source de pollution à long terme ».
Page 17 : « L’eau captée est la plus part du temps conforme aux limites de qualité des eaux brutes excepté pour les pesticides , le filtre a charbon ne permet plus d’abattre les pics de métabolites »
Page 19, il écrit : » les teneurs en pesticides ponctuellement au dessus des normes admissibles sont à mettre en relation des activités culturales sur l’ensemble de l’aire d’alimentation et souligne la vulnérabilité de l’aquifère »
Malgré ce constat, il semble minimiser la présence de ces produits qui n’auraient que des pics ponctuels alors que certains sont présents depuis 40 ans et que les métabolites que nous pouvons désormais détecter n’ont pas lieu d’être présentes et qu’elles le restent malgré le filtrage car les filtres à charbon ne les filtreront jamais !
Page 8/15 du document de synthèse de l’Intercom Paragraphe5.6 : « les parcelles situées dans le périmètre de protection rapproché sont soumises à des servitudes qui imposent des restrictions d’usage . Ces restrictions concernent notamment l’utilisation des produits phytosanitaires , les épandages et les stockages de matière pouvant impacter la qualité de la ressource en eau. »
Page 18 , l’hydrogéologue conseille au syndicat d’« acquérir les parcelles voisines dans le futur périmètre de protection rapproché afin d’accroître la protection du captage par une gestion plus extensive des sols ».
Malgré ces constats et ce conseil, l’hydrogéologue ne reprend pas l’interdiction des produits phytosanitaires dans le tableau des servitudes ni l’Intercom dans sa synthèse.
Pour que ce paramètre soit pris en compte ,il aurait fallu indemniser les agriculteurs autrement que ce qui est prévu, est - ce pour des questions financières ou par opposition des agriculteurs lors de la réunion de concertation ?
En Seine Maritime à Tôtes, l’agence de l’eau a aidé un agriculteur a modifier ses pratiques culturales autour d’un forage, ce dernier en a été satisfait et a entamé une démarche de conversion en agrobiologie.
TerBessin, a désormais en son sein le S.A.G.E Aure pour lequel l’agence de l’eau a fourni des ressources financières pour la protection des ressources, des rivières et du littoral.
Cette nécessité d’ un véritable périmètre de protection rapproché aurait pu faire l’objet d’une étude conjointe.
Dans le document d’estimation des coûts, l’Intercom s’interroge sur la possible participation de l’agence de l’eau à hauteur de 92772 euros pour les PPI et PPR.
Qu’en est-il ? Et pourquoi le SAGE n’apparaît pas comme interlocuteur ?
Dans ses projets de financement dans l’introduction p1/3, il est évoqué » les versements d’indemnités ainsi que les éventuels achats de terrain auront lieu après la DUP des périmètres de protection et seront à charge de Bayeux Intercom. « Pourquoi ne sont ils pas financés dans le cadre de la DUP ?
Par ailleurs l’hydrogéologue nous présente l’aire d’alimentation , page 12, fig9.
Cette zone comportent des cultures qui reçoivent des produits phytosanitaires et qui approvisionnent le forage par ruissellement et pénétration des eaux de pluie, donc qui entraînent les produits phytosanitaires .
Puis, fig 14, page 22, il propose un périmètre rapproché de 47ha.
Figure 3 page 5, il évoque l’axe de Talweig. qui serait l’axe majeur d’approvisionnement de la ressource ?
Or, dans cet axe,s’il existe une source provenant de Gouguichon et Fengoures, nous observons sur les photos 045, 046, 029,030,031 jointes , que ces ruisseaux sont bordés de cultures. Ces parcelles sont -elles travaillées en agrobiologie ?j’en doute. Par ailleurs, il y a longtemps que certaines ne sont plus bordées de haies: Photo 022.
Dans le document sur les coûts p2/3, paragraphe 3.1 il est écrit : » le périmètre de protection rapprochée est majoritairement en prairies permanentes (entre 65 à 70 %), le reste en labour , boisement ou à d’autres usages » alors que l’hydrogéologue précise qu’il y a 50 % de labours, 30 % de prairies et 20 % des bois.Qu’en est -il car labours et prairies n’ont pas le même impact?
Les propriétaires autour du forage seront indemnisés pour la perte de valeur vénale de leurs biens mais aucune indemnisation n’est prévue pour les aider à financer la rénovation de leurs installations. Certains seront sans doute en difficulté pour s’y conformer.
Par ailleurs sur l’ensemble des servitudes , il n’est pas précisé qui contrôlera le respect de celles ci hors mis page 27 et 28 concernant pour certains épandages non définis d’ailleurs.
En lisant tous ces documents complexes pour une partie d’entre eux mais qui ont l’honnêteté de nous présenter la réalité, j’ai eu le sentiment que l’hydrogéologue, l’Intercom et la préfecture n’accordent pas assez d’importance aux risques que représentent les produits phytosanitaires dans l’eau pour la santé.
Les métabolites que nous trouvons actuellement sont issues pour certaines de produits interdits depuis 2020. Les nouveaux produits utilisés et qui ne font pas l’objet de recherche seront dans notre eau demain si nous ne les interdisons pas dans les périmètres rapprochés et éloignés.
J’ai eu l’impression qu’au lieu de s’attaquer à toutes les causes de pollutions, les institutions préféreront installer des systèmes de filtration coûteux alors que la technique de filtrage ne sera pas suffisante pour pallier à celles-ci.
Le monde agricole est capable de s’adapter car on observe déjà des pratiques qui changent tel que le binage du maïs pour éviter certains herbicides.
Le SAGE doit aider l’Intercom sur la protection des ressources afin de préserver la santé des habitants du Bessin.
Malgré toutes ces incohérences, je suis favorable à la déclaration d’utilité publique mais l’interdiction des produits phytosanitaires doit figurer dans les servitudes avec des aides financières plus importantes pour les changements agricoles et les rénovations des assainissements.
Je vous prie de croire, Madame, en mes sincères salutations.
Annie Lefèvre-Aze
Contribution n°4 (Web)
Par Bayeux Bessin Demain
Déposée le 15 octobre 2026 à 18h21
Déposée le 15 octobre 2026 à 18h21
BAYEUX BESSIN DEMAIN
10 bis rue Tardif
14400 BAYEUX
bayeuxbessindemain@gmail.com
A
Madame Aude BOUET-MANUELLE
Commissaire Enquêteur
enquête publique préalable à la DUP de la dérivation d'eaux souterraines
et de l'instauration de périmètres de protection
de captage du forage Ferme d'Asnelles F3b situé à JUAYE MONDAYE
Par voie électronique et courrier postal
335 rue de la mairie
14250 JUAYE MONDAYE
Bayeux, le 16 octobre 2026
Objet : observations relatives au projet d'instauration de périmètres de protection de captage du forage de la Ferme d'Asnelles à Juaye-Mondaye.
Madame la Commissaire-Enquêteur,
Le projet cité en objet appelle les observations suivantes de la part de notre association.
1. Sur la publicité et la diffusion de l'avis d'enquête publique :
Alors que le sujet de l'eau potable concerne aussi l'ensemble des usagers et consommateurs d'eau des communes alimentées par l'unité de distribution de La Ferme d'Asnelles (Ellon, Nonant, Condé sur Seulles, Chouain, Hameau Hervieu à Audrieu), l'avis d'enquête n'a pas été affiché dans ces différentes mairies et les conseils municipaux non avisés. Bayeux Intercom n'a notamment pas effectué d'information dans son magazine « Regards » du 30 juin 2026 comportant une double page consacrée à l'eau, pour aviser la population du lancement de cette enquête publique qui vise à assurer la préservation de ce bien commun qu'est l'eau potable. Dans la presse locale cela s'est limité aux annonces légales. Nous regrettons ce manque de promotion pour favoriser une participation de la population à s'exprimer.
2. Sur les projets de périmètres et la réglementation associée :
Les différents documents soumis à enquête publique insistent sur la vulnérabilité de la nappe par rapport aux pollutions diffuses agricoles.
Sensibilités aux pesticides : présence d'atrazine jusqu'en 2001, Dinoseb (2007) et Bentazone (2016) > CMA (0,1 μg/l par substance) d'où la nécessité de traitement. Les investigations récentes sur les métabolites de pesticide montrent des concentrations importantes (de l’ordre du μg/l) pour le R471811 métabolite du Chlorothalonil.
Page 17 avis hydrogéologue :
On observe cependant une tendance globale à l'amélioration ces 10 dernières années. Malgré cela les teneurs stables en nitrates et les pics de métabolites de pesticides soulignent la vulnérabilité de l'aquifère.
Page 20 avis hydrogéologue :
la nappe est vulnérable vis à vois des pollutions chroniques diffuses comme l'attestent les teneurs en nitrates et les pics ponctuels des teneurs en pesticides au-delà de la CMA.
Page 21 dossier préalable DUP :
Les investigations récentes sur les métabolites de pesticide montrent des concentrations importantes (de l’ordre du μg/l) pour le R471811 métabolite du Chlorothalonil.
Page 34 :
Le blé tendre et le maïs représentent 56% de la surface agricole de l’aire d’alimentation du captage. Le reste est consacrée aux prairies permanentes ou temporaires (33%).
Page 40 Étude hydrologique préliminaire :
Les principales pressions sont les pollutions diffuses liées aux nitrates et aux pesticides.
Page 19 avis hydrogéologue :
En résumé, au regard de l'environnement proche, les risques de pollution directe de la nappe autour du forage sont limités ; les teneurs en pesticides, ponctuellement au-dessus des normes admissibles sont à mettre en relation avec les activités culturales sur l'ensemble de l'aire d'alimentation et soulignent la vulnérabilité de l'aquifère.
L'interdiction des épandages de déjections liquides et avicoles, des retournements ou suppression de prairies, des suppressions de talus et de haies perpendiculaires à la pente notamment... vont dans le bon sens et doivent figurer dans l'arrêté post enquête publique.
La destruction de prairie permanente en place par usage de produits phytosanitaires est interdite dans le projet d'arrêté (point 2.1.4), mais n'est pas repris dans le dossier d'enquête. Cette disposition nécessaire pour préserver la qualité de l'eau doit y figurer.
Si l'usage des pesticides pour l'entretien des voiries est prohibé dans le projet d'arrêté, ce qui est pertinent compte tenu de la vulnérabilité de la nappe, nous ne voyons aucune disposition concernant les pesticides à usage agricole : herbicides, fongicides et insecticides. C'est incohérent, ceux-ci doivent être interdits dans le périmètre rapproché, à minima sur les parcelles drainées, avec augmentation de l'enveloppe prévue pour l'indemnisation des agriculteurs, ainsi que l'accompagnement technique pour la profession concernée par cette évolution des pratiques.
Le métabolite chlorothalonil R471911, issu de la dégradation du chlorothalonil (fongicide utilisé sur les cultures de céréales et interdit depuis 2020 en Europe et en France) est présent dans l'eau du forage F3b. Les pesticides qui continuent d'être utilisés sur les aires d'alimentation de captage et périmètres de protection se retrouveront dans l'eau demain.
Le territoire de Bayeux Intercom est très concerné par la problématique du dépassement des limites de qualité pour 3 métabolites de pesticides dans l'eau distribuée, justifiant la délivrance par le préfet du Calvados de dérogations. La réponse principale de projet d'usine de traitement pour 11 millions d'euros ne doit pas occulter la nécessité d'un plan ambitieux de prévention et de restauration de la qualité de l'eau, passant notamment par l'installation de l'agro écologie et de l'agriculture biologique sur les AAC et périmètres de protection. Le programme basé sur le volontariat Eau et Agriculture bien qu'intéressant est insuffisant, des outils juridiques et fonciers ne sont pas utilisés pour agir sur l'usage des terres et l'évolution des pratiques culturales sur ces zones stratégiques pour l'eau potable.
Les actions de prévention reviennent au moins 3 fois moins cher que les traitements curatifs selon un rapport du Sénat de 2023. Une étude de l'Agence de l'Eau Seine Normandie vient de confirmer cette approche.
Afin de répondre positivement à la recommandation de l'hydrogéologue, (Page 18 avis hydrogéologue : La parcelle formant le périmètre de protection immédiate actuel de l'ouvrage est la propriété du syndicat et ce dernier est encouragé à acquérir les parcelles voisines dans le futur périmètre de protection rapprochée afin d'accroître la protection du captage par une gestion plus extensive des sols), une provision pour des achats de parcelles par Bayeux Intercom doit figurer au budget des coûts estimés.
Le projet d'arrêté prévoit dans son article 11 une procédure de suivi de l'application de celui-ci. Or le dossier d'enquête publique est muet sur cet aspect important : indicateurs de suivi, contrôles ultérieurs de son application ... ?
Enfin, concernant les 19 installations d’assainissement non collectif non conformes, une ligne budgétaire est elle prévue pour aider les particuliers à effectuer les travaux ? Un rappel des dispositifs éventuels type ANAH, Département, Agence de l’Eau pourrait être utilement rappelé.
Voici les principaux points que nous souhaitions porter à votre connaissance.
Nous vous proposons d'émettre un avis FAVORABLE, sous réserve de la prise en compte de nos remarques, au projet d'arrêté de déclaration d’utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines, de l’instauration de périmètres de protection, et parcellaire du forage de la Ferme d'Asnelles sur la commune de Juaye-Mondaye.
Recevez, Madame la Commissaire Enquêteur, nos salutations cordiales.
10 bis rue Tardif
14400 BAYEUX
bayeuxbessindemain@gmail.com
A
Madame Aude BOUET-MANUELLE
Commissaire Enquêteur
enquête publique préalable à la DUP de la dérivation d'eaux souterraines
et de l'instauration de périmètres de protection
de captage du forage Ferme d'Asnelles F3b situé à JUAYE MONDAYE
Par voie électronique et courrier postal
335 rue de la mairie
14250 JUAYE MONDAYE
Bayeux, le 16 octobre 2026
Objet : observations relatives au projet d'instauration de périmètres de protection de captage du forage de la Ferme d'Asnelles à Juaye-Mondaye.
Madame la Commissaire-Enquêteur,
Le projet cité en objet appelle les observations suivantes de la part de notre association.
1. Sur la publicité et la diffusion de l'avis d'enquête publique :
Alors que le sujet de l'eau potable concerne aussi l'ensemble des usagers et consommateurs d'eau des communes alimentées par l'unité de distribution de La Ferme d'Asnelles (Ellon, Nonant, Condé sur Seulles, Chouain, Hameau Hervieu à Audrieu), l'avis d'enquête n'a pas été affiché dans ces différentes mairies et les conseils municipaux non avisés. Bayeux Intercom n'a notamment pas effectué d'information dans son magazine « Regards » du 30 juin 2026 comportant une double page consacrée à l'eau, pour aviser la population du lancement de cette enquête publique qui vise à assurer la préservation de ce bien commun qu'est l'eau potable. Dans la presse locale cela s'est limité aux annonces légales. Nous regrettons ce manque de promotion pour favoriser une participation de la population à s'exprimer.
2. Sur les projets de périmètres et la réglementation associée :
Les différents documents soumis à enquête publique insistent sur la vulnérabilité de la nappe par rapport aux pollutions diffuses agricoles.
Sensibilités aux pesticides : présence d'atrazine jusqu'en 2001, Dinoseb (2007) et Bentazone (2016) > CMA (0,1 μg/l par substance) d'où la nécessité de traitement. Les investigations récentes sur les métabolites de pesticide montrent des concentrations importantes (de l’ordre du μg/l) pour le R471811 métabolite du Chlorothalonil.
Page 17 avis hydrogéologue :
On observe cependant une tendance globale à l'amélioration ces 10 dernières années. Malgré cela les teneurs stables en nitrates et les pics de métabolites de pesticides soulignent la vulnérabilité de l'aquifère.
Page 20 avis hydrogéologue :
la nappe est vulnérable vis à vois des pollutions chroniques diffuses comme l'attestent les teneurs en nitrates et les pics ponctuels des teneurs en pesticides au-delà de la CMA.
Page 21 dossier préalable DUP :
Les investigations récentes sur les métabolites de pesticide montrent des concentrations importantes (de l’ordre du μg/l) pour le R471811 métabolite du Chlorothalonil.
Page 34 :
Le blé tendre et le maïs représentent 56% de la surface agricole de l’aire d’alimentation du captage. Le reste est consacrée aux prairies permanentes ou temporaires (33%).
Page 40 Étude hydrologique préliminaire :
Les principales pressions sont les pollutions diffuses liées aux nitrates et aux pesticides.
Page 19 avis hydrogéologue :
En résumé, au regard de l'environnement proche, les risques de pollution directe de la nappe autour du forage sont limités ; les teneurs en pesticides, ponctuellement au-dessus des normes admissibles sont à mettre en relation avec les activités culturales sur l'ensemble de l'aire d'alimentation et soulignent la vulnérabilité de l'aquifère.
L'interdiction des épandages de déjections liquides et avicoles, des retournements ou suppression de prairies, des suppressions de talus et de haies perpendiculaires à la pente notamment... vont dans le bon sens et doivent figurer dans l'arrêté post enquête publique.
La destruction de prairie permanente en place par usage de produits phytosanitaires est interdite dans le projet d'arrêté (point 2.1.4), mais n'est pas repris dans le dossier d'enquête. Cette disposition nécessaire pour préserver la qualité de l'eau doit y figurer.
Si l'usage des pesticides pour l'entretien des voiries est prohibé dans le projet d'arrêté, ce qui est pertinent compte tenu de la vulnérabilité de la nappe, nous ne voyons aucune disposition concernant les pesticides à usage agricole : herbicides, fongicides et insecticides. C'est incohérent, ceux-ci doivent être interdits dans le périmètre rapproché, à minima sur les parcelles drainées, avec augmentation de l'enveloppe prévue pour l'indemnisation des agriculteurs, ainsi que l'accompagnement technique pour la profession concernée par cette évolution des pratiques.
Le métabolite chlorothalonil R471911, issu de la dégradation du chlorothalonil (fongicide utilisé sur les cultures de céréales et interdit depuis 2020 en Europe et en France) est présent dans l'eau du forage F3b. Les pesticides qui continuent d'être utilisés sur les aires d'alimentation de captage et périmètres de protection se retrouveront dans l'eau demain.
Le territoire de Bayeux Intercom est très concerné par la problématique du dépassement des limites de qualité pour 3 métabolites de pesticides dans l'eau distribuée, justifiant la délivrance par le préfet du Calvados de dérogations. La réponse principale de projet d'usine de traitement pour 11 millions d'euros ne doit pas occulter la nécessité d'un plan ambitieux de prévention et de restauration de la qualité de l'eau, passant notamment par l'installation de l'agro écologie et de l'agriculture biologique sur les AAC et périmètres de protection. Le programme basé sur le volontariat Eau et Agriculture bien qu'intéressant est insuffisant, des outils juridiques et fonciers ne sont pas utilisés pour agir sur l'usage des terres et l'évolution des pratiques culturales sur ces zones stratégiques pour l'eau potable.
Les actions de prévention reviennent au moins 3 fois moins cher que les traitements curatifs selon un rapport du Sénat de 2023. Une étude de l'Agence de l'Eau Seine Normandie vient de confirmer cette approche.
Afin de répondre positivement à la recommandation de l'hydrogéologue, (Page 18 avis hydrogéologue : La parcelle formant le périmètre de protection immédiate actuel de l'ouvrage est la propriété du syndicat et ce dernier est encouragé à acquérir les parcelles voisines dans le futur périmètre de protection rapprochée afin d'accroître la protection du captage par une gestion plus extensive des sols), une provision pour des achats de parcelles par Bayeux Intercom doit figurer au budget des coûts estimés.
Le projet d'arrêté prévoit dans son article 11 une procédure de suivi de l'application de celui-ci. Or le dossier d'enquête publique est muet sur cet aspect important : indicateurs de suivi, contrôles ultérieurs de son application ... ?
Enfin, concernant les 19 installations d’assainissement non collectif non conformes, une ligne budgétaire est elle prévue pour aider les particuliers à effectuer les travaux ? Un rappel des dispositifs éventuels type ANAH, Département, Agence de l’Eau pourrait être utilement rappelé.
Voici les principaux points que nous souhaitions porter à votre connaissance.
Nous vous proposons d'émettre un avis FAVORABLE, sous réserve de la prise en compte de nos remarques, au projet d'arrêté de déclaration d’utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines, de l’instauration de périmètres de protection, et parcellaire du forage de la Ferme d'Asnelles sur la commune de Juaye-Mondaye.
Recevez, Madame la Commissaire Enquêteur, nos salutations cordiales.
Contribution n°3 (Web)
Par Maisongrande Françoise
Déposée le 13 octobre 2026 à 16h23
Déposée le 13 octobre 2026 à 16h23
Madame la commissaire enquêtrice
Après notre rencontre de lundi dernier j’ai déjà déposé déposé sur le cahier une contribution à Juaye Mondaye mais je tenais à poser deux autres questions
Dans l’analyse de l’eau parle t on de tour les perturbateurs endocriniens présents dont les p e f a s
Et quel est le traitement efficace en plus du charbon actif pour les neutraliser
Bien à vous
Françoise Maisongrande
Après notre rencontre de lundi dernier j’ai déjà déposé déposé sur le cahier une contribution à Juaye Mondaye mais je tenais à poser deux autres questions
Dans l’analyse de l’eau parle t on de tour les perturbateurs endocriniens présents dont les p e f a s
Et quel est le traitement efficace en plus du charbon actif pour les neutraliser
Bien à vous
Françoise Maisongrande
Contribution n°2 (Web)
Anonyme
Déposée le 8 octobre 2026 à 10h55
Déposée le 8 octobre 2026 à 10h55
Les restrictions relatives à la protection de la qualité de l'eau doivent en priorité s'appliquer dès l'amont, c'est-à-dire interdire les usages polluants par l'exploitation agricole.
Cela est inutile, injuste et coûteux de ne traiter que la partie aval en grevant de servitudes des propriétaires qui eux aussi subissent les effets de la pollution des sols et de l'air sans pouvoir s'y soustraire.
Cela est inutile, injuste et coûteux de ne traiter que la partie aval en grevant de servitudes des propriétaires qui eux aussi subissent les effets de la pollution des sols et de l'air sans pouvoir s'y soustraire.
Contribution n°1 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 octobre 2026 à 11h32
Déposée le 7 octobre 2026 à 11h32
J'ai lu que le stockage de produits chimiques était interdit sur le périmètre rapproché, mais pas l'utilisation de ces produits dans l'exploitation des terres. Ne serait ce pourtant pas un des moyen de réduire les risques sanitaires et de protéger la ressource en eau à long terme ?
Des aides financières sont elles prévues pour les particuliers qui devront mettre leur installation aux normes ?
Des contrôles seront ils effectués pour vérifier que les règles seront respectées dans l'aire de captage ?
Traiter l'eau est nécessaire, éviter de la polluer doit être la priorité. C'est pourquoi il me semble nécessaire de faire le maximum pour la protéger à la source, une eau polluée l'est en général pour de nombreuses années, travaillons pour la qualité de l'eau de demain.
Des aides financières sont elles prévues pour les particuliers qui devront mettre leur installation aux normes ?
Des contrôles seront ils effectués pour vérifier que les règles seront respectées dans l'aire de captage ?
Traiter l'eau est nécessaire, éviter de la polluer doit être la priorité. C'est pourquoi il me semble nécessaire de faire le maximum pour la protéger à la source, une eau polluée l'est en général pour de nombreuses années, travaillons pour la qualité de l'eau de demain.
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