Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

Consultation du dossier sur support papier, sur demande formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation du public auprès de :

  • la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM), prise de rendez-vous par téléphone au 04.84.35. 42.72 ;
  • la sous-préfecture d’Istres, Chemins des Bolles, 13800 aux horaires habituels d’ouverture, après prise de rendez-vous préalable par téléphone au 04.42.86.57.00 ou sp-istres-b3e-environnement@bouches-du-rhone.gouv.fr
  • à la mairie de Fos-sur-Mer, Avenue René Cassin, 13270, aux horaires habituels d’ouverture ;
  • à la mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône, Pôle technique municipal, 25 rue Max Dormoy, 13270, aux horaires habituels d’ouverture.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Jeudi 20 août 2026 à 00h00 au Vendredi 20 novembre 2026 à 17h00.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Jeudi 3 septembre 2026 Maison de la Mer et du Sport
Avenue du Sable d’Or 13270 FOS-SUR-MER Horaires : 17h30 - 19h30
Jeudi 12 novembre 2026 Maison de la Mer et du Sport
Avenue du Sable d’Or 13270 FOS-SUR-MER Horaires : 17h30 - 19h30

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants.

Jeudi 20 août 2026
9h00 - 12h00
Mardi 22 septembre 2026
14h00 - 17h00
Lundi 12 octobre 2026
9h00 - 12h00
Vendredi 20 novembre 2026
14h00 - 17h00

Jeudi 27 août 2026
9h00 - 12h00
Lundi 28 septembre 2026
14h00 - 17h00
Lundi 2 novembre 2026
14h00 - 17h00

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