Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.
Toute personne peut, sur demande, obtenir consultation du dossier papier mis à jour, dès l'ouverture de la consultation publique et au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la fin de la consultation, auprès de la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques - 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON Cedex).
Dates d'ouverture et clôture
Réunions Publiques
Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :
26C grande rue 25610 ARC-ET-SENANS Horaires : à 18h00 Réunion publique d'ouverture
26C grande rue 25610 ARC-ET-SENANS Horaires : à 18h00 Réunion publique de clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version numérique est disponible à l'adresse suivante.
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants.