Les contributions

Contribution n°877 (Web)

Par ROUZIN DOMINIQUE
Déposée le 12 octobre 2026 à 16h30
Veuillez trouver ci-joint le courrier concernant les remarques du PLUi de CAEN LA MER.

Contribution n°876 (Web)

Par frederic
Déposée le 12 octobre 2026 à 16h28
Dans un souci de clareté, je soumets ici une nouvelle contribution qui reprendra l'ensemble des éléments déja soumis dans la contribution [...]
Dans un souci de clareté, je soumets ici une nouvelle contribution qui reprendra l'ensemble des éléments déja soumis dans la contribution 553 et 859

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de cette enquête publique, je souhaite attirer l’attention sur les
conséquences des nouvelles dispositions du PLU qui remettraient en cause la
réalisation de notre projet en cours d’instruction.
Nous avons déposé une demande de Permis d’Aménager sous le numéro PA 014
666 26 00001 le 29 juin 2026.
Le projet se situe 72 rue de Lirose à SANNERVILLE. Le terrain est aujourd’hui
occupé par une maison individuelle en mauvaise état. Il s’agit de la parcelle
cadastrale V112. Il se situe dans le hameau de Lirose, principalement composé de
maisons individuelles. La superficie du terrain est de 2780 m2.
Il se situe en zone UD du PLU. Ainsi nous avons projeté la création de 5 maisons
individuelles sur des terrains de 400 à 550m2. C’est l’objet de la demande de permis
d’Aménager déposé.
A noter que le projet se situe en zone d’assainissement non collectif.
Nous avons fait intervenir un bureau d’étude spécialisé, qui a réalisé les sondages
de sol et l’étude de filière d’assainissement autonome. Cette étude ne révèle aucune
difficulté pour la création des systèmes d’assainissement autonome de chaque
maison. Le dispositif d’assainissement individuel envisagé garantit un traitement
performant et adapté au terrain, sans rejet non maîtrisé dans le milieu naturel. Des
études de sol et les prescriptions des organismes compétents, notamment le
SPANC, seront bien entendu strictement respectées.

Si cela ne s'avere pas possible,

Je demande que le PLUi-HM et le zonage d’assainissement permettent le raccordement au réseau collectif de la propriété située 72 rue de Lirose et prennent en compte cette possibilité dans l’évolution future du secteur

Enfin, Nous constatons que le zonage projeté du PLUiHM classe le terrain en zone U4e.
Une partie est classée en Espace Paysager à protéger (L.151-23 du Code de
l’urbanisme)
Nous demandons que le zonage soit adapté pour permettre la réalisation de notre
projet en cours, et éviter que la maison individuelle et le terrain ne restent en friche.
En zone U4e, le retrait des constructions par rapport aux limites séparatives est porté
à 6.00m, ce qui empêcherait le projet envisagé.
De plus la zone ciblée en Espace Paysager à protéger correspondant à l’ancien
jardin non entretenu de la maison existante en friche. Nous demandons à ce qu’il soit
supprimé.

Cordialement,

Veuillez trouver ci-joint l'etude de faisabilité de l'assainissement

Document joint


Contribution n°875 (Web)

Anonyme
Déposée le 12 octobre 2026 à 16h22
Bonjour

Dans l'article sur le stationnement,je voudrais savoir ce qu'on entend par " Hébergement? Les résidences étudiantes entrent-elles [...]
Bonjour

Dans l'article sur le stationnement,je voudrais savoir ce qu'on entend par " Hébergement? Les résidences étudiantes entrent-elles dans cette catégorie? Quid des résidences etudiantes privées?

De plus, un trait de couleur marron indique les murs en pierre à protéger. Sauf erreur de ma part, les murs à protéger ne sont pas qu'en pierre.

Merci de bien vouloir prendre en compte ces observations

Contribution n°874 (Web)

Par COUE Edith
Déposée le 12 octobre 2026 à 16h17
Je suis propriétaire en indivision de la parcelle AB 134 située dans le bourg du Mesnil Patry.
Je ne comprends pas que cette parcelle [...]
Je suis propriétaire en indivision de la parcelle AB 134 située dans le bourg du Mesnil Patry.
Je ne comprends pas que cette parcelle repasse en terre agricole.
Elle est enclavée derrière les 2 anciennes fermes qui sont aujourd'hui des maisons d'habitation. Elle est difficilement exploitable compte tenu de la proximité de pavillons.
Le chemin qui la borde en fond de parcelle est un chemin piétonnier et non accessible à un
tracteur (voir photos jointes) de plus les haies sont classées
Mon neveu qui entretient cette parcelle actuellement accède par la petite parcelle 216 et gère aussi la parcelle 219. Il ne peut faire que du foin et encore quand il ne rencontre pas des difficultés avec le voisinage; Pas question de faire de la culture ou de laisser
paître des animaux.

Contribution n°873 (Web)

Anonyme
Déposée le 12 octobre 2026 à 16h12
Demande pour le classement en arbre remarquable à préserver du Séquoia de la parcelle 157 AA 114 sur la commune déléguée de Cheux, [...]
Demande pour le classement en arbre remarquable à préserver du Séquoia de la parcelle 157 AA 114 sur la commune déléguée de Cheux, 14210 THUE ET MUE.
En vous remerciant par avance.

Contribution n°872 (Web)

Par François et Elodie Ogé
Déposée le 12 octobre 2026 à 16h07
Nous souhaitons attirer l’attention de la commission d’enquête sur les conséquences cumulées des différents projets prévus par les [...]
Nous souhaitons attirer l’attention de la commission d’enquête sur les conséquences cumulées des différents projets prévus par les OAP de Colleville-Montgomery. Pris séparément, chacun peut sembler compatible avec le fonctionnement actuel de la commune. Pris ensemble, ils sont toutefois susceptibles d’accroître sensiblement les déplacements automobiles et les besoins de stationnement dans une commune littorale où la voiture reste largement utilisée pour les trajets quotidiens et où la fréquentation augmente en période touristique.

1. Examiner les projets dans leur ensemble
Les OAP prévoient plusieurs opérations significatives : une vingtaine de logements individuels groupés dans le quartier d’habitat Sud ; au moins vingt logements, accompagnés de commerces et de services, dans le secteur de la Grande Rue ; de nouveaux logements dans le quartier d’habitat Est ; environ cinquante logements intermédiaires ou collectifs dans le secteur du Château d’eau ; enfin, sur le site touristique, un parc résidentiel de loisirs d’environ trente hébergements légers et un hôtel d’environ trente-cinq chambres dans le prolongement du restaurant existant. À ces programmes s’ajouteront les déplacements des visiteurs, des salariés, des fournisseurs et des usagers des nouveaux commerces ou services.
L’enjeu ne réside donc pas uniquement dans la desserte interne de chaque opération. Il concerne la capacité du réseau communal à absorber simultanément ces flux supplémentaires, leur répartition entre les différents axes et leurs effets sur les rues résidentielles, les carrefours, les abords des équipements publics et le centre-bourg. Une appréciation projet par projet ne permettrait pas de mesurer correctement cette évolution globale. À terme, l’ensemble des opérations prévues pourrait conduire à la présence ou à l’utilisation de près de 200 véhicules supplémentaires et générer plusieurs centaines de mouvements automobiles quotidiens, vraisemblablement de l’ordre de 500 à 750 entrées et sorties par jour. En période estivale, la fréquentation du parc résidentiel de loisirs, de l’hôtel et du restaurant pourrait accentuer ponctuellement ces flux.

2. Maintenir une vigilance renforcée sur le secteur du Château d’eau
Le projet du Château d’eau demeure le principal point de préoccupation. La création d’environ cinquante logements intermédiaires ou collectifs, au cœur d’un environnement résidentiel, générera des déplacements quotidiens supplémentaires et des besoins de stationnement durables. Les accès envisagés et leur articulation avec la rue du Château d’eau, la rue Saint-Vigor, la rue des Tamaris et les voies voisines doivent être étudiés avec précision, afin d’éviter les reports de circulation et de stationnement dans des rues qui accueillent déjà des usages résidentiels, des cheminements piétons et des déplacements vers les équipements du centre-bourg. Comment les usagers qui se rendent à l’école, à l’église, au pôle de santé, à la boulangerie ou pharmacie à pied actuellement continueront à le faire demain si 100 voitures de plus environ circulent quotidiennement dans cette rue piétonne ?

3. Anticiper les flux propres au parc résidentiel de loisirs et à l’hôtel
Le projet touristique appelle une attention spécifique. Le parc résidentiel de loisirs d’environ trente hébergements, l’hôtel d’environ trente-cinq chambres et le restaurant existant pourront cumuler des arrivées et départs de clients, des déplacements de personnel, des livraisons et des besoins de stationnement. Ces flux seront susceptibles de se concentrer à certaines heures et pendant les périodes de forte fréquentation touristique, alors même que la circulation communale et littorale est déjà plus importante en saison.
Il convient d’examiner les conditions de croisement, les manœuvres des véhicules, la sécurité des cyclistes et des piétons, ainsi que le risque de stationnement sur les voies ou espaces voisins lors des périodes de pointe. A noter que ce parc résidentiel est situé tout près de la rue du château d’eau.

4. Demander une analyse communale des circulations et du stationnement
Il paraît nécessaire que les effets cumulés de l’ensemble de ces opérations fassent l’objet d’une analyse à l’échelle de Colleville-Montgomery, avant leur réalisation. Cette analyse devrait notamment évaluer les flux générés en situation courante et en période estivale, identifier les itinéraires susceptibles d’être empruntés, vérifier la capacité et la sécurité des carrefours et des voies concernées, apprécier les besoins réels de stationnement et mesurer les risques de report dans les quartiers existants.
L’objectif n’est pas de remettre en cause le principe de ces aménagements, mais d’éviter que leur addition ne crée des difficultés qui n’auraient pas été anticipées.
Nous demandons en conséquence que le PLUi-HM et les études préalables aux projets prennent pleinement en compte l’augmentation générale de la circulation et des besoins de stationnement résultant de l’ensemble des OAP de Colleville-Montgomery. Une vigilance renforcée doit être portée au secteur du Château d’eau, compte tenu de son importance et de son insertion dans un quartier résidentiel, ainsi qu’au parc résidentiel de loisirs et à l’hôtel en raison de leurs flux spécifiques et saisonniers. Une vision communale et cumulative est indispensable pour préserver la sécurité des déplacements, le fonctionnement des quartiers et la qualité de vie des habitants.

Elodie et François Ogé, habitants de Colleville-Montgomery

Contribution n°871 (Web)

Par Broyelle Thierry
Déposée le 12 octobre 2026 à 16h06
Objet : Observation sur l'OAP ZAC de la Gare – demande de réexamen

Broyelle Thierry, commune de MATHIEU 14920

Mes observations : [...]
Objet : Observation sur l'OAP ZAC de la Gare – demande de réexamen

Broyelle Thierry, commune de MATHIEU 14920

Mes observations :

Je pense qu'il est réellement nécessaire de se demander si un projet de cette ampleur est toujours adapté aux besoins et à l'avenir de notre commune.

Je ne suis pas opposé(e) à la construction de nouveaux logements ni à l'accueil de nouveaux habitants. Je demande simplement que soient d'abord étudiées et chiffrées toutes les possibilités de construire dans le village existant : dents creuses, réhabilitation de bâtiments, rénovation, terrains disponibles, renouvellement urbain et densification raisonnable. Des opérations plus petites et mieux réparties dans le village pourraient également être étudiées si elles s'accordent avec le patrimoine architectural de la commune, le respect des identités des différents quartiers et la tranquillité du voisinage.

Je suis aussi préoccupé(e) par les conséquences de la ZAC sur la circulation. L'arrivée de plusieurs centaines de nouveaux habitants entraînera nécessairement des déplacements supplémentaires dans Mathieu. Il me paraît indispensable d'étudier les conséquences sur l'ensemble du village, notamment le centre-bourg, les abords de l'école et l'ensemble du réseau viaire, où les questions de vitesse, de stationnement, de sécurité et de bruit sont déjà régulièrement soulevées.

La proximité de la RD7 pose également la question de l'exposition des futurs habitants au bruit et aux pollutions liés au trafic. Il ne s'agit pas seulement d'identifier des dispositifs techniques destinés à limiter des nuisances dont l'apparition est prévisible, mais de s'assurer en amont que le niveau d'urbanisation projeté est compatible avec les caractéristiques et les contraintes de ce secteur et du village en général.

Enfin, préserver tout ou partie de ces terres ne signifie pas « ne rien faire ». Un autre projet pourrait être imaginé, maintenant une part importante des terres agricoles et des espaces naturels et paysagers.

Ce que je demande :

Que le PLUi-HM ne considère pas la ZAC de la Gare comme un projet intangible, que son emprise et son nombre de logements soient réexaminés et que plusieurs scénarios de développement soient comparés avant l'approbation définitive du PLUi-HM.
Qu'une étude contextuelle évalue la capacité des équipements de la commune à accueillir ces nouveaux habitants, ainsi que les nuisances et pollutions générées par cet afflux de logements.
Que la pertinence du projet soit démontrée au regard de projections démographiques à 20 ans (évolution de la population, desserrement des ménages, vieillissement) et de sa cohérence avec les objectifs du PLUi-HM et de sobriété foncière.
Il me semble encore temps de réfléchir à une manière de développer Mathieu qui permette d'accueillir de nouveaux habitants tout en préservant davantage ses terres agricoles, son cadre de vie et son identité de village.

Contribution n°870 (Web)

Par PERRON LAURENT ET VERONIQUE
Déposée le 12 octobre 2026 à 16h06
Nous sommes très déçus et très inquiets par ce projet de PLUi-HM qui ne nous semble pas, en l'état, garantir l'identité balnéaire [...]
Nous sommes très déçus et très inquiets par ce projet de PLUi-HM qui ne nous semble pas, en l'état, garantir l'identité balnéaire de Ouistreham et son paysage urbain riche de villas remarquables érigées à partir de la fin du XIXème siècle qui confèrent un charme et une atmosphère spécifique à notre commune.

Le coeur de Riva , Avenue de la Mer et ses abords, U1 et U2 devraient être protégés par une réglementation architecturale restrictive (pourquoi ne pas envisager un PDA du bâti patrimonial ancien spécifique à Riva?) ne permettant pas aux promoteurs immobiliers de réaliser des programmes de densification anarchiques qui vont défigurer le centre de Riva.
Pour exemple, le projet porté par VINCI donnant sur l'Avenue de la Mer et sur la rue Leverrier, deux barres d'immeuble de 5 niveaux et 53 logements, une façade prévue rue Leverrier sur 42,86 mètres en continuité d'autres immeubles ce qui au global fera plus de 100 mètres de façades avec des lucarnes disproportionnées, des ruptures, retraits sans aucune cohérence avec les architectures voisines , deux niveaux de parking qui donnent sur la rue Leverrier et la rue des Acacias, voie étroite en virage et en sens unique qui n'absorbera pas l'intensité accrue du trafic et la rendra dangereuse pour la sécurité des piétons et des cyclistes...

A ce titre, pour protéger l'identité et la culture du coeur de Riva, sa cohérence et l'équilibre de son tissu urbain, nous demandons que le PLUi prévoit pour les zones U1 et U2, des règles de hauteur de quatre niveaux maximum pour les constructions et non cinq.

Nous demandons également que les villas à caractère patrimonial (liste OAP Côtière) qui font la richesse et l'histoire de Riva soient protégées pour ne pas être détruites lors des ventes.

Nous demandons aussi que les programmes immobiliers à proximité de rues possédant des villas remarquables respectent un cahier des charges plus restrictif quant à leur aspect architectural: travail des volumes et séquençage des façades limitées en longueur (20m?), proportion des lucarnes, matériaux, teintes et détails architecturaux caractéristiques de Riva . Il faut bannir les barres d'immeubles.
Les façades techniques percées de simples ouvertures d'éclairage pour les niveaux affectés au stationnement des véhicules ne sont pas assez qualitatives pour être dans le coeur de Riva.
Pour exemple de programmes immobiliers qualitatifs et respectueux de leur environnement, ceux situés en bas de la rue Michel Cabieu ou au Métropolitain .

Enfin, nous demandons que chaque projet immobilier soit assorti d'une étude sur la circulation induite au niveau du quartier en fonction du nombre de résidents, visiteurs, livraisons et interventions, évacuations des déchets... Ceci afin de ne pas autoriser les projets non respectueux de l'équilibre du tissu urbain environnant.

Ce PLUi-HM vise "un territoire attractif avec un développement maîtrisé" Nos demandes ne visent qu'à contribuer à cet objectif. Nous aimerions avoir un retour à nos propositions et la
certitude que nos élus seront les premiers défenseurs de l'histoire et de la beauté du patrimoine de Ouistreham.

Contribution n°869 (Web)

Par SCI Sainte Marie
Déposée le 12 octobre 2026 à 16h02
Monsieur le Président de la commission d’enquête
Pour Riva Bella, il est souhaitable que le PLUi prenne en considération un périmètre [...]
Monsieur le Président de la commission d’enquête
Pour Riva Bella, il est souhaitable que le PLUi prenne en considération un périmètre reconnu du bâti patrimonial déjà inventorié, une zone unique regroupant U1 et U2 et des règles architecturales plus strictes.
Pour cela :
- La liste du « bâti patrimonial protégé de Ouistreham » rédigée par APUO, Association Patrimoine et Urbanisme à Ouistreham (voir contribution (web) n°744 d u 11 octobre 2026) se doit d’être maintenant validée dans le PLUI.
- Définir un périmètre reconnu comme patrimonial à protéger pour Riva Bella Ouistreham au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme pour préserver son intérêt urbanistique
- Requalifier la zone U1 du centre historique de Riva Bella pour l’intégrer à U2 pour être mieux préservée.
- Définir des règles architecturales plus strictes pour conserver son caractère balnéaire à la station, la préservation des éléments d'époque, le respect des volumétries et des hauteurs de futures constructions immobilières.

S’il en est ainsi, le PLUi 2027 évitera des dérives par de fausses ou imprécises interprétations qui défigureraient à jamais le centre de Riva Bella mais également la Cote de Nacre.

Un document plus descriptif de cette contribution est en pièce jointe

Document joint


Contribution n°868 (Web)

Par MAIRIE DE DEMOUVILLE
Déposée le 12 octobre 2026 à 15h46
Dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de [...]
Dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilité (PLUi-HM) de Caen la mer, la commune de Démouville souhaite porter à la connaissance de la commission d’enquête deux observations concernant, d’une part, l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur « Les Marvilles » et, d’autre part, les règles d’implantation applicables aux projets de pergolas.
Ces demandes visent à assurer une meilleure prise en compte des caractéristiques urbaines et paysagères de la commune, ainsi que des contraintes concrètes rencontrées lors de la réalisation de certains aménagements.

1. OAP « Les Marvilles »
La commune de Démouville souhaite apporter des précisions sur l’OAP « Les Marvilles », dont les orientations apparaissent insuffisamment adaptées à la situation du secteur en entrée de ville et au caractère majoritairement pavillonnaire du quartier.
La typologie des logements doit être examinée au regard des contraintes locales, notamment en matière d’accès, de circulation, de stationnement et d’intégration paysagère. La commune souhaite privilégier un aménagement à échelle humaine, avec une vingtaine de logements sous forme de maisons de ville, afin de préserver une cohérence avec le tissu urbain environnant.
La commune demande également que la hauteur des constructions soit limitée à 10 mètres, afin d’éviter une rupture visuelle avec le secteur des Grenadines, et que les toitures-terrasses ne soient pas autorisées, pour conserver une cohérence architecturale avec les constructions existantes dans le secteur environnant.
Les règles d’implantation devront par ailleurs garantir une intégration satisfaisante des constructions et tenir compte des contraintes de desserte et de stationnement.
Enfin, la commune souhaite la création d’une bande paysagère de 2 à 4 mètres de largeur le long de la rue aux Pierrots sur la partie privée en plus du trottoir, afin de valoriser l’entrée de ville et d’assurer une transition paysagère de qualité.
Ces adaptations permettraient de garantir un aménagement mieux proportionné, respectueux du cadre de vie des riverains et cohérent avec les caractéristiques du secteur et de l’entrée de ville.

2. Pergolas
La commune demande que les projets de pergolas implantées sur des terrasses existantes puissent faire l’objet d’un examen au cas par cas lorsque les distances réglementaires par rapport aux limites de propriété ne peuvent être respectées.
La configuration des terrasses et des bâtiments existants peut en effet limiter les possibilités d’implantation. Une appréciation adaptée à chaque projet permettrait de tenir compte de son emprise, de sa hauteur, de son mode de fixation et de son impact sur les propriétés voisines.
La commune souhaite ainsi une règle plus souple, tout en préservant les intérêts des riverains et la qualité des aménagements.

En conclusion, la commune de Démouville demande la prise en compte de ces deux observations afin d’adapter le PLUi-HM aux réalités locales, de préserver la qualité du cadre de vie et de permettre des aménagements cohérents avec leur environnement.

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