MOIRANS-EN-MONTAGNE : participation du public par voie électronique (PPVE) relative au Permis d'Aménager PA n°039 333 23 T0004 - Zone d'Activités LES QUARRÉS
Déroulement
Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé de participation du public par voie électronique (PPVE) est ouvert à la population du
Vendredi 31 juillet 2026
à 09h00
au
Lundi 31 août 2026
à 18h00.
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (sur demande) et numérique est disponible à l'adresse suivante.
2 place Robert Monnier
39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
Consultation du dossier sur un poste informatique aux jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00.
Le dossier en version papier est consultable sur demande par mail à l'adresse électronique ppve@moiransenmontagne.fr et sur rendez-vous en mairie aux horaires habituels d'ouverture.
Apportez votre contribution
Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette PPVE est simple, sécurisé et si vous le
souhaitez anonyme.