MOIRANS-EN-MONTAGNE : participation du public par voie électronique (PPVE) relative au Permis d'Aménager PA n°039 333 23 T0004 - Zone d'Activités LES QUARRÉS

La participation du public par voie électronique est ouverte dans le cadre de l'instruction de la demande de permis d'aménager PA n°039 333 23 T0004 - ZA LES QUARRÉS à MOIRANS-EN-MONTAGNE, soumise à évaluation environnementale après examen au cas par cas.

Le projet porte sur la création d'une zone d'activité économique dénommée « Zone Les Quarrés » ; le projet se situe à NON CHAMPEY à MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260) sur un terrain de 118913 m2 portant sur les parcelles AP 142, AP 146, AP 156, AP 233, AP 235, AP 253, AP 303, AV 102, AV 129, AV 131, AV 204, AV 207, AV 209, AV 212, AV 214, AV 216, AV 279, AV 87, AV 88, AV 89, AV 90, AV 91, AV 92, AV 95 pour une surface de plancher de 33677 m2.

Cette participation du public par voie électronique se déroulera du vendredi 31 juillet 2026 à 9h00 au lundi 31 août 2026 à 18h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 31 août 2026 à 18h00 précises.