Contribution n°22 (Web)
Par commune de TINTENIAC
Déposée le 1 septembre 2026 à 10h32
Déposée le 1 septembre 2026 à 10h32
permanence du commissaire enquêteur à TINTENIAC le 31/08/2026 de 14h20 à 17h30
Documents joints
Contribution n°21 (Web)
Par AUBRY Claude
Déposée le 31 août 2026 à 11h46
Déposée le 31 août 2026 à 11h46
Madame, Monsieur, suite à notre entrevue du 25/08/2026 avec le commissaire enquêteur en la mairie de Combourg. Je me permets de faire, en déposant sur le projet numérique, une requête concernant le CU, qui nous a été refusé, sur la commune de Saint Pierre de Plesguen.
Je suis propriétaire d' une longère que je souhaite réhabiliter et dont la toiture a subit des dégats importants suite aux intempéries... donc en péril et menaçant pour le 1er voisin. Cette longère, d' un seul tenant, est habitée par 2 foyers indépendants sur la droite du bâtiment, ma partie étant située à gauche. L' eau et l' électricité ont été coupées, il y a 1 an 1/2, lors de la vente de la ferme familiale. De ce fait cette longère ne fait donc plus partie de l' entité.
Je n' envisage aucun agrandissement, ni ouverture supplémentaire. Seules les ouvertures existantes seraient exploitées. En PJ, vous trouverez photo du bâtiment par lui-même, de la longère dans son intégralité, vue de dessus de l' ensemble et la requête déposée auprès du commissaire enquêteur.
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir revoir votre position et d' avance, je vous en remercie. Bien cordialement,
Claude AUBRY 06.70.13.91.47
Je suis propriétaire d' une longère que je souhaite réhabiliter et dont la toiture a subit des dégats importants suite aux intempéries... donc en péril et menaçant pour le 1er voisin. Cette longère, d' un seul tenant, est habitée par 2 foyers indépendants sur la droite du bâtiment, ma partie étant située à gauche. L' eau et l' électricité ont été coupées, il y a 1 an 1/2, lors de la vente de la ferme familiale. De ce fait cette longère ne fait donc plus partie de l' entité.
Je n' envisage aucun agrandissement, ni ouverture supplémentaire. Seules les ouvertures existantes seraient exploitées. En PJ, vous trouverez photo du bâtiment par lui-même, de la longère dans son intégralité, vue de dessus de l' ensemble et la requête déposée auprès du commissaire enquêteur.
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir revoir votre position et d' avance, je vous en remercie. Bien cordialement,
Claude AUBRY 06.70.13.91.47
Documents joints
Contribution n°20 (Email)
Par Camille Beauverger
Déposée le 29 août 2026 à 17h34
Déposée le 29 août 2026 à 17h34
Objet : Demande de modification du zonage des parcelles ZL 220, ZL 142, ZL 143 et ZL 219 – Projet de PLU
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), je souhaite attirer votre attention sur le classement des parcelles ZL 220, ZL 142, ZL 143 et ZL 219, situées sur la commune de Pleugueneuc.
Nous nous sommes déplacés à la permanence organisée à Combourg le 25 août, afin de pouvoir échanger directement sur cette situation et présenter nos observations. Malheureusement, personne n’a été en mesure de nous recevoir lors de notre venue. Nous vous adressons donc notre demande par écrit afin que celle-ci puisse malgré tout être examinée dans le cadre de la procédure en cours.
Les parcelles mentionnées, qui étaient précédemment classées en zone agricole (A), ont été reclassées en zone naturelle (N) dans le projet de PLUi en décembre 2025.
Nous souhaiterions demander le maintien de leur classement en zone agricole, ou à défaut, la révision de ce nouveau zonage, qui nous paraît difficilement justifiable au regard du classement des parcelles voisines et de la réalité du terrain.
En effet, si ce déclassement est lié à la présence du Linon, cours d'eau qui borde notre terrain, et à la nécessité de préserver ses abords, il semble que cette logique ne soit pas appliquée de manière homogène sur le secteur. Les parcelles voisines ZL 197 et ZL 200, pourtant situées dans le même environnement et à proximité immédiate du Linon, demeurent classées en zone agricole (A) hormis la partie directement attenante au Linon qui est classée en zone humide.
Un autre élément nous semble particulièrement important : une ancienne soue à cochons, historiquement présente sur le site, est aujourd’hui divisée entre notre propriété et celle de nos voisins. La partie située sur la parcelle ZL 220 est désormais classée en zone naturelle (N), tandis que la partie appartenant aux voisins, située sur la parcelle ZL 197, reste classée en zone agricole (A).
Cette situation crée une différence de classement difficilement compréhensible pour un bâtiment qui constitue pourtant un ensemble bâti historiquement commun, simplement séparé par la limite parcellaire. La différence de zonage semble donc davantage résulter du nouveau tracé du zonage que d'une différence objective dans la nature ou l'usage des terrains.
Nous sollicitons par conséquent un réexamen du classement des parcelles ZL 220, ZL 142, ZL 143 et ZL 219, afin qu’elles puissent être maintenues en zone agricole A, à l’instar des parcelles voisines.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir prendre en considération cette demande dans le cadre de la procédure de révision du PLUi et restons à votre disposition pour fournir tout document ou élément complémentaire permettant d’étayer notre demande.
Dans l’attente de votre retour,
Cordialement,
Camille Beauverger
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), je souhaite attirer votre attention sur le classement des parcelles ZL 220, ZL 142, ZL 143 et ZL 219, situées sur la commune de Pleugueneuc.
Nous nous sommes déplacés à la permanence organisée à Combourg le 25 août, afin de pouvoir échanger directement sur cette situation et présenter nos observations. Malheureusement, personne n’a été en mesure de nous recevoir lors de notre venue. Nous vous adressons donc notre demande par écrit afin que celle-ci puisse malgré tout être examinée dans le cadre de la procédure en cours.
Les parcelles mentionnées, qui étaient précédemment classées en zone agricole (A), ont été reclassées en zone naturelle (N) dans le projet de PLUi en décembre 2025.
Nous souhaiterions demander le maintien de leur classement en zone agricole, ou à défaut, la révision de ce nouveau zonage, qui nous paraît difficilement justifiable au regard du classement des parcelles voisines et de la réalité du terrain.
En effet, si ce déclassement est lié à la présence du Linon, cours d'eau qui borde notre terrain, et à la nécessité de préserver ses abords, il semble que cette logique ne soit pas appliquée de manière homogène sur le secteur. Les parcelles voisines ZL 197 et ZL 200, pourtant situées dans le même environnement et à proximité immédiate du Linon, demeurent classées en zone agricole (A) hormis la partie directement attenante au Linon qui est classée en zone humide.
Un autre élément nous semble particulièrement important : une ancienne soue à cochons, historiquement présente sur le site, est aujourd’hui divisée entre notre propriété et celle de nos voisins. La partie située sur la parcelle ZL 220 est désormais classée en zone naturelle (N), tandis que la partie appartenant aux voisins, située sur la parcelle ZL 197, reste classée en zone agricole (A).
Cette situation crée une différence de classement difficilement compréhensible pour un bâtiment qui constitue pourtant un ensemble bâti historiquement commun, simplement séparé par la limite parcellaire. La différence de zonage semble donc davantage résulter du nouveau tracé du zonage que d'une différence objective dans la nature ou l'usage des terrains.
Nous sollicitons par conséquent un réexamen du classement des parcelles ZL 220, ZL 142, ZL 143 et ZL 219, afin qu’elles puissent être maintenues en zone agricole A, à l’instar des parcelles voisines.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir prendre en considération cette demande dans le cadre de la procédure de révision du PLUi et restons à votre disposition pour fournir tout document ou élément complémentaire permettant d’étayer notre demande.
Dans l’attente de votre retour,
Cordialement,
Camille Beauverger
Contribution n°19 (Email)
Par Olivier JEAN
Déposée le 28 août 2026 à 15h28
Déposée le 28 août 2026 à 15h28
Objet : révision PLUI Pleugueneuc
Bonjour,
Je vous joins notre demande pour la révision PLUI
Bien à vous
Olivier JEAN
C0 - Public
Le papier est un bien precieux, ne le gaspillez pas. N'imprimez ce document que si vous en avez vraiment besoin !
Ce message est confidentiel.
Sous reserve de tout accord conclu par ecrit entre vous et La Banque Postale, son contenu ne represente en aucun cas un engagement de la part de La Banque Postale.
Toute publication, utilisation ou diffusion, meme partielle, doit etre autorisee prealablement.
Si vous n'etes pas destinataire de ce message, merci d'en avertir immediatement l'expediteur.
Bonjour,
Je vous joins notre demande pour la révision PLUI
Bien à vous
Olivier JEAN
C0 - Public
Le papier est un bien precieux, ne le gaspillez pas. N'imprimez ce document que si vous en avez vraiment besoin !
Ce message est confidentiel.
Sous reserve de tout accord conclu par ecrit entre vous et La Banque Postale, son contenu ne represente en aucun cas un engagement de la part de La Banque Postale.
Toute publication, utilisation ou diffusion, meme partielle, doit etre autorisee prealablement.
Si vous n'etes pas destinataire de ce message, merci d'en avertir immediatement l'expediteur.
Document joint
Contribution n°18 (Web)
Par Vauléon Aude
Déposée le 30 août 2026 à 10h05
Déposée le 30 août 2026 à 10h05
Mesdames, messieurs,
Nous profitons de l'occasion de vos réflexions sur l'organisation du territoire de la Bretagne Romantique pour vous solliciter au sujet des parcelles numéros D932-933, D703, D706 et D972-973-974-975-976 (rebornage de la propriété en cours) d'une superficie d’environ 1ha30a97ca sur la commune de Tinténiac, constituant le 19, manoir de la Besnelais.
Monsieur Renaud Vauléon , qui en était propriétaire avec sa femme, est décédé en juin 2024. Madame Françoise Vauléon en est donc à présent copropriétaire avec ses 5 enfants, dont je suis.
Mes parents ont acheté cette demeure et son parc en 2006 et l'ont rénové avec soin.
Nous souhaitons vendre cette propriété depuis maintenant 2 ans.
Plusieurs acquéreurs potentiels se sont présentés avec des projets professionnels pour le lieu, en l'occurrence des projets touristiques et évènementiels, de chambres d'hôtes et restaurant.
Mais les parcelles ont une identification agricole sur le PLUi.
Pourtant le terrain n'a plus cet usage agricole depuis au moins 50 ans. Une discothèque, puis un antiquaire y ont exercés. Et depuis 20 ans, le manoir est une résidence principale et le terrain est aménagé en parc paysagé.
Un canal, un étang, une mare et une petite cascade l'agrémente, ainsi que des installations de putting pour les approches de golf.
Quant au bâti, il s'agit d'un vaste manoir dont la partie la plus ancienne date du 16ème siècle, avec plusieurs dépendances.
L'ensemble appartient au patrimoine historique et paysager du territoire et pourrait avantageusement être intégré comme tel, en étant rendu accessible au public.
Les personnes chargées de l'urbanisme que nous avons eu au téléphone nous ont parlé de la possibilité, pour les acquéreurs, de demander un certificat opérationnel d'urbanisme au moment de déposer leur projet en mairie. L'objectif serait ensuite de demander l'obtention d'un STECAL pour pouvoir exercer une activité économique autre qu'agricole sur ce lieu.
Ce statut spécial semble d'autant plus pertinent que le manoir de la Besnelais est entouré par le camping des Peupliers à sa gauche, et le Haras André Sport Équestre à sa droite. Un petit pôle d’hébergement, de petite restauration et d’animation est donc déjà constitué dans ce hameau, qui pourrait être amendé par la présence d'un projet complémentaire.
De plus, 2 restaurants ont fermé à Hédé. Ceux qui sont présents autour du site des 11 écluses sont souvent complets. Il y a un fort potentiel pour un restaurant dans cette zone.
Nous avons eu plusieurs acquéreurs très intéressés par la propriété mais la longue procédure pour obtenir un certificat opérationnel d'urbanisme et un STECAL les a fait renoncer.
Notre question est la suivante : est-il possible de lancer dès à présent, en tant que propriétaires vendeurs à ce jour, la procédure de demande de certificat opérationnel d'urbanisme et/ou de STECAL pour un projet-type avec les conditions que vous fixerez comme nécessaires ?
Cela dans le but que les futurs propriétaires puissent bénéficier de ce statut dès la signature de l'acte authentique de vente?
Les projets qui nous ont été présentés, et qui nous l'espérons vous seront envoyés via cette enquête publique, consistent à aménager le vaste garage existant et attenant au manoir (lieu de l'ancienne discothèque) en salle de restaurant. Il y aurait également 4 chambres d'hôte dans les chambres actuelles à l'étage. 2 gîtes existent déjà sur place, l'un pour 2-3 personnes et l'autre pour 6 personnes.
Dans un second temps, un projet plus précis pourrait être étudié par vos services, mais est-il possible de d'ores et déjà passer une ou plusieurs étapes de la procédure afin de la raccourcir pour les futurs acquéreurs potentiels ? Cela leur permettrait de pouvoir lancer leurs travaux et démarrer leur activité dans des délais convenables pour eux dans une perspective économique.
En vous remerciant pour votre attention, et dans l'attente de vos retours,
Salutations respectueuses,
La famille Vauléon
Nous profitons de l'occasion de vos réflexions sur l'organisation du territoire de la Bretagne Romantique pour vous solliciter au sujet des parcelles numéros D932-933, D703, D706 et D972-973-974-975-976 (rebornage de la propriété en cours) d'une superficie d’environ 1ha30a97ca sur la commune de Tinténiac, constituant le 19, manoir de la Besnelais.
Monsieur Renaud Vauléon , qui en était propriétaire avec sa femme, est décédé en juin 2024. Madame Françoise Vauléon en est donc à présent copropriétaire avec ses 5 enfants, dont je suis.
Mes parents ont acheté cette demeure et son parc en 2006 et l'ont rénové avec soin.
Nous souhaitons vendre cette propriété depuis maintenant 2 ans.
Plusieurs acquéreurs potentiels se sont présentés avec des projets professionnels pour le lieu, en l'occurrence des projets touristiques et évènementiels, de chambres d'hôtes et restaurant.
Mais les parcelles ont une identification agricole sur le PLUi.
Pourtant le terrain n'a plus cet usage agricole depuis au moins 50 ans. Une discothèque, puis un antiquaire y ont exercés. Et depuis 20 ans, le manoir est une résidence principale et le terrain est aménagé en parc paysagé.
Un canal, un étang, une mare et une petite cascade l'agrémente, ainsi que des installations de putting pour les approches de golf.
Quant au bâti, il s'agit d'un vaste manoir dont la partie la plus ancienne date du 16ème siècle, avec plusieurs dépendances.
L'ensemble appartient au patrimoine historique et paysager du territoire et pourrait avantageusement être intégré comme tel, en étant rendu accessible au public.
Les personnes chargées de l'urbanisme que nous avons eu au téléphone nous ont parlé de la possibilité, pour les acquéreurs, de demander un certificat opérationnel d'urbanisme au moment de déposer leur projet en mairie. L'objectif serait ensuite de demander l'obtention d'un STECAL pour pouvoir exercer une activité économique autre qu'agricole sur ce lieu.
Ce statut spécial semble d'autant plus pertinent que le manoir de la Besnelais est entouré par le camping des Peupliers à sa gauche, et le Haras André Sport Équestre à sa droite. Un petit pôle d’hébergement, de petite restauration et d’animation est donc déjà constitué dans ce hameau, qui pourrait être amendé par la présence d'un projet complémentaire.
De plus, 2 restaurants ont fermé à Hédé. Ceux qui sont présents autour du site des 11 écluses sont souvent complets. Il y a un fort potentiel pour un restaurant dans cette zone.
Nous avons eu plusieurs acquéreurs très intéressés par la propriété mais la longue procédure pour obtenir un certificat opérationnel d'urbanisme et un STECAL les a fait renoncer.
Notre question est la suivante : est-il possible de lancer dès à présent, en tant que propriétaires vendeurs à ce jour, la procédure de demande de certificat opérationnel d'urbanisme et/ou de STECAL pour un projet-type avec les conditions que vous fixerez comme nécessaires ?
Cela dans le but que les futurs propriétaires puissent bénéficier de ce statut dès la signature de l'acte authentique de vente?
Les projets qui nous ont été présentés, et qui nous l'espérons vous seront envoyés via cette enquête publique, consistent à aménager le vaste garage existant et attenant au manoir (lieu de l'ancienne discothèque) en salle de restaurant. Il y aurait également 4 chambres d'hôte dans les chambres actuelles à l'étage. 2 gîtes existent déjà sur place, l'un pour 2-3 personnes et l'autre pour 6 personnes.
Dans un second temps, un projet plus précis pourrait être étudié par vos services, mais est-il possible de d'ores et déjà passer une ou plusieurs étapes de la procédure afin de la raccourcir pour les futurs acquéreurs potentiels ? Cela leur permettrait de pouvoir lancer leurs travaux et démarrer leur activité dans des délais convenables pour eux dans une perspective économique.
En vous remerciant pour votre attention, et dans l'attente de vos retours,
Salutations respectueuses,
La famille Vauléon
Contribution n°17 (Web)
Déposée
le 28 août 2026 à 20h00
Cette contribution est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.
Contribution n°16 (Web)
Par Thierry CRESPEL
Déposée le 28 août 2026 à 14h09
Déposée le 28 août 2026 à 14h09
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint un courrier concernant la modification du PLU intervenue sur la commune de LANHELIN - Mesnil Roc'h.
Ce courrier est collectif et a été signé par l'ensemble des personnes concernées par ces modifications.
Merci par avance pour vos explications
Vous trouverez ci-joint un courrier concernant la modification du PLU intervenue sur la commune de LANHELIN - Mesnil Roc'h.
Ce courrier est collectif et a été signé par l'ensemble des personnes concernées par ces modifications.
Merci par avance pour vos explications
Document joint
Contribution n°15 (Web)
Par GURY OBERTHUR Elizabeth
Déposée le 26 août 2026 à 18h03
Déposée le 26 août 2026 à 18h03
Je regrette la limitation de l'extension de droit de préemption urbain à seulement 30 % de la surface des Périmètres de Protection de Captage. Pourquoi pas la totalité ? J'irai même plus loin, avec une expropriation avec location en bail environnemental. Ce serait cohérent avec le PAT (Plan alimentaire Territorial). La qualité de l'eau potable pourrait être grandement améliorée au profit de la santé de tous.
Contribution n°14 (Mairie de Combourg)
Par M. BLAIRE
Déposée le 26 août 2026 à 10h04
Déposée le 26 août 2026 à 10h04
R1_07
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°13 (Mairie de Combourg)
Par M. LEBON JEAN
Déposée le 26 août 2026 à 10h01
Déposée le 26 août 2026 à 10h01
R1_06
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
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