Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 17 juillet 2026 à 15h00 au Lundi 31 août 2026 à 17h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la mairie de Saint-Usage) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la mairie de Saint-Usage) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Service urbanisme connaissance appui aux territoires (SUCAT)
Bâtiment A - 1er étage
57 rue de Mulhouse
21000 DIJON


Consultation du dossier sur support papier du lundi au vendredi sur rendez-vous.
Pas de registre papier.


Consultation du dossier sur support papier et sur un poste informatique aux jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30,
- le mercredi de 10h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Vendredi 17 juillet 2026
15h00 - 17h30
Vendredi 31 juillet 2026
15h00 - 17h30
Samedi 8 août 2026
9h00 - 12h00
Lundi 31 août 2026
15h00 - 17h30

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 45 jours.

Déposer une contribution