Contribution n°47 (Web)
Déposée le 6 juillet 2026 à 09h46
Appui documentaire :
Avis de la MRAe (1,4 ha) ; Mémoire en réponse et étude d'impact (1,7 ha)
L'avis de la MRAe retient une surface artificialisée de 1,4 hectare pour le projet. Le mémoire en réponse
indique une surface de 1,7 hectare, décomposée en 1,2 ha de plateformes et 0,5 ha de voies d'accès.
D'autres pièces du dossier mentionnent également 1,7 hectare « fondations et raccordement compris ».
Ces écarts, portant sur une donnée chiffrée pourtant fondamentale pour l'appréciation de l'artificialisation
des sols et de la trajectoire ZAN, ne sont expliqués nulle part dans le dossier.
Le maître d'ouvrage peut-il fournir un tableau de synthèse unique et cohérent des surfaces
artificialisées du projet (plateformes, voies d'accès, fondations, poste de livraison), en explicitant
l'origine de l'écart entre la valeur de 1,4 hectare retenue par la MRAe et celle de 1,7 hectare
figurant dans le mémoire en réponse ?
Contribution n°46 (Web)
Déposée le 6 juillet 2026 à 09h45
projet tiers
Appui documentaire :
Mémoire en réponse du pétitionnaire (volet agricole)
En l'absence du seuil de 2 hectares déclenchant l'obligation d'une Étude Préalable Agricole, aucune étude
spécifique aux exploitations concernées par le projet Nord N11 n'a été réalisée. Le pétitionnaire admet
lui-même dans son mémoire qu'« il est difficile d'appréhender dans un temps court les incidences
théoriques et potentielles sur les exploitations concernées », puis comble cette lacune par une
comparaison avec un projet distinct (Puyvineux, situé à environ 12 km), sans donnée propre aux parcelles
et exploitations effectivement impactées par le projet Nord N11.
Le pétitionnaire peut-il produire une analyse des incidences agricoles fondée sur les données
réelles des exploitations concernées par l'emprise du projet Nord N11 (nature des sols, systèmes
de drainage, pratiques culturales), plutôt que sur une extrapolation à partir d'un projet tiers dont
les conditions pédologiques et d'exploitation ne sont pas démontrées comme comparables ?
Contribution n°45 (Web)
Déposée le 6 juillet 2026 à 09h43
publique
Appui documentaire :
Avis de la MRAe (demande de quantification des émissions de GES) ; Mémoire en réponse (juin 2026)
La MRAe relève que l'étude d'impact initiale ne quantifie pas les émissions de gaz à effet de serre du
projet. Ce n'est que dans le mémoire en réponse, postérieur à la clôture de l'avis de l'autorité
environnementale, que le pétitionnaire produit pour la première fois un chiffrage (environ 15 382 tCO2eq
sur 25 ans, dont 1 292 tCO2eq imputables aux pistes et plateformes). Cette donnée nouvelle n'a donc pas
pu être soumise à l'appréciation du public ni à celle de la MRAe au moment de leur examen respectif du
dossier.
Le maître d'ouvrage peut-il confirmer que le bilan carbone chiffré figurant dans le mémoire en
réponse ne figurait dans aucune pièce du dossier soumis à la consultation du public, et indiquer
par quel moyen ce complément d'information, déterminant pour l'appréciation du bilan
environnemental du projet, sera porté à la connaissance du public avant la clôture de la
procédure ?
Contribution n°44 (Web)
Déposée le 6 juillet 2026 à 09h42
dédiée
Appui documentaire :
Avis de la MRAe (recommandation sur les chiroptères) ; Mémoire en réponse, pages 238-251
La MRAe constate que le projet ne respecte pas, pour deux éoliennes (E1 à 97 m et E2 à 56 m de bout de
pale par rapport aux haies), la distance de 200 mètres recommandée par le protocole SFEPM/Eurobats
pour la protection des chiroptères, et relève l'absence d'analyse d'alternatives spécifique à ce constat. Le
mémoire en réponse ne produit pas de nouvelle étude de variantes d'implantation excluant ou éloignant
E1 et E2 des lisières boisées : il renvoie à l'analyse de variantes générale déjà présente dans l'étude
d'impact initiale, laquelle ne visait pas spécifiquement la conformité à ce seuil chiroptérologique.
Le pétitionnaire peut-il produire une analyse comparative chiffrée démontrant qu'aucune
implantation alternative des éoliennes E1 et E2 ne permettait de respecter la distance de 200
mètres recommandée par le protocole SFEPM/Eurobats, et préciser les raisons techniques ou
foncières qui ont conduit à écarter une telle option malgré l'enjeu chiroptérologique qualifié de fort
sur ce secteur ?
Contribution n°43 (Web)
Déposée le 6 juillet 2026 à 09h40
Appui documentaire :
Avis de la MRAe du 30/05/2026 ; Mémoire en réponse du pétitionnaire (juin 2026)
L'avis de la MRAe indique explicitement que « trois éoliennes du projet s'implantent en zone de vigilance
majeure » du Parc naturel régional. Le mémoire en réponse du pétitionnaire affirme au contraire que « le
projet Nord N11 comporte deux éoliennes en zone de vigilance majeure, une en bordure de zone (E2) et
une hors de la zone (E1) ». Ces deux pièces officielles du dossier d'enquête, censées porter sur le même
état de fait, aboutissent à des décomptes différents sans qu'aucune des deux parties n'explique cette
divergence.
Le maître d'ouvrage peut-il préciser, plan de zonage du PNR et coordonnées de chaque éolienne
à l'appui, le nombre exact d'aérogénérateurs du projet Nord N11 implantés en zone de vigilance
majeure, et expliquer l'origine de la divergence entre ce chiffre et celui retenu par la MRAe dans
son avis du 30/05/2026 ?
Contribution n°42 (Web)
Déposée le 6 juillet 2026 à 07h20
Habitant de la commune d’Angliers, je formule un avis défavorable à ce projet de parc éolien.
Je suis préoccupé par les conséquences qu’il pourrait avoir sur notre cadre de vie et sur l’environnement.
Tout d’abord, ce projet entraînerait une dégradation importante du paysage. Les éoliennes, par leur hauteur et leur visibilité, modifieraient durablement le caractère rural de notre territoire et porteraient atteinte à la qualité des paysages auxquels les habitants sont attachés.
Je m’inquiète également des nuisances pour les riverains : bruit des pales, balisage lumineux nocturne, effet de clignotement des ombres, ainsi que des conséquences possibles sur le bien-être et la qualité de vie.
Par ailleurs, les impacts sur la biodiversité me préoccupent fortement. Les risques pour les oiseaux et les chauves-souris, ainsi que les perturbations de la faune locale et des habitats naturels, doivent être pris très au sérieux. Dans un contexte où la protection de la biodiversité est essentielle, il est important d’éviter toute atteinte supplémentaire aux espèces et aux milieux naturels.
Je crains également une dépréciation de la valeur des biens immobiliers situés à proximité du projet et une perte d’attractivité de notre territoire.
Enfin, je considère que ce projet ne tient pas suffisamment compte des attentes des habitants et que ses impacts cumulés sur le paysage, la biodiversité, le cadre de vie et la tranquillité des riverains sont trop importants au regard des bénéfices annoncés.
Pour l’ensemble de ces raisons, je demande que ce projet ne soit pas autorisé et j’émets un avis défavorable.
Contribution n°41 (Web)
Déposée le 5 juillet 2026 à 22h28
Mettez ça dans l'océan...
Contribution n°40 (Web)
Déposée le 5 juillet 2026 à 22h17
Contribution n°39 (Web)
Déposée le 5 juillet 2026 à 22h16
Contribution n°38 (Web)
Déposée le 5 juillet 2026 à 22h15