Contribution n°12 (Web)
Par Vanhaecke Eric par Com Enquêteur
Déposée le 17 octobre 2026 à 15h54
Déposée le 17 octobre 2026 à 15h54
- Sur la commune d'ERINGHEM, concerne la parcelle ZA 2063 ( voir la pièce jointe)
- sur la commune d'Eringhem , concerne la parcelle ZB 2011:
Nous demandons en tant que propriétaire une entrée de champ rue du tilleul pour pouvoir entrer dans ma parcelle.
- sur la commune d'Eringhem , concerne la parcelle ZB 2011:
Nous demandons en tant que propriétaire une entrée de champ rue du tilleul pour pouvoir entrer dans ma parcelle.
Contribution n°11 (Web)
Par Adriansen Bernadette ( par com enquêteur)
Déposée le 17 octobre 2026 à 15h10
Déposée le 17 octobre 2026 à 15h10
concerne sur la commune de Bollezeele, la parcelle ZH 2013 qui est ma propriété et les parcelles ZH 2012 et 2014 qui appartiennent à mes frère et sœur.
les parcelles ZH 2013, ZH 2012 et ZH 2014 forment un bloc qui n'est pas un rectangle parfait.
Nous souhaitons ainsi que le bloc soit redressé pour améliorer les pratiques culturales en évitant les courts tours ou en les limitant au maximum.
les parcelles ZH 2013, ZH 2012 et ZH 2014 forment un bloc qui n'est pas un rectangle parfait.
Nous souhaitons ainsi que le bloc soit redressé pour améliorer les pratiques culturales en évitant les courts tours ou en les limitant au maximum.
Contribution n°10 (Web)
Par DUBAR Ludovic (par com enquêteur)
Déposée le 17 octobre 2026 à 13h01
Déposée le 17 octobre 2026 à 13h01
concerne la parcelle ZD 2014 sur le territoire de la commune de Bollezeele
Dans le cadre des travaux connexes je souhaite que soit pris en compte la suppression de ce bout de chemin en face de la parcelle, ainsi que le busage correspondant.
Dans le cadre des travaux connexes je souhaite que soit pris en compte la suppression de ce bout de chemin en face de la parcelle, ainsi que le busage correspondant.
Contribution n°9 (Web)
Par DEKEISTER Hubert (par com enquêteur)
Déposée le 17 octobre 2026 à 12h42
Déposée le 17 octobre 2026 à 12h42
concernant la parcelle ZS 2037:
Nous demandons la suppression du bassin Réf CM1 car pas utile, pas d'eau et problème d'accès à ma parcelle.
Plan de drainage sur toute la parcelle.
concernant la parcelle ZS 2037
On demande à redresser la limite entre la parcelle ZS 2032 et ZS 2037 ( faire une parallèle) et prendre sur la parcelle ZS 2050 pour équilibrer le compte d'exploitation.
Nous demandons la suppression du bassin Réf CM1 car pas utile, pas d'eau et problème d'accès à ma parcelle.
Plan de drainage sur toute la parcelle.
concernant la parcelle ZS 2037
On demande à redresser la limite entre la parcelle ZS 2032 et ZS 2037 ( faire une parallèle) et prendre sur la parcelle ZS 2050 pour équilibrer le compte d'exploitation.
Contribution n°8 (Web)
Par DENYS Christophe (par Com Enquêteur)
Déposée le 17 octobre 2026 à 12h34
Déposée le 17 octobre 2026 à 12h34
concerne la parcelle ZD 2026 et 2025
je demande à modifier la limite entre la parcelle 2026 et la parcelle 2025
voir croquis en pièce jointe
je demande à modifier la limite entre la parcelle 2026 et la parcelle 2025
voir croquis en pièce jointe
Document joint
Contribution n°7 (Web)
Par BECUWE Luc
Déposée le 15 octobre 2026 à 15h44
Déposée le 15 octobre 2026 à 15h44
Concerne le compte n° 1760, ZI 2064 réclamation N° 4
demande à modifier la limite de propriété (Voir croquis en rouge ( pièce jointe)
demande à modifier la limite de propriété (Voir croquis en rouge ( pièce jointe)
Document joint
Contribution n°6 (Web)
Déposée
le 15 octobre 2026 à 15h04
Cette contribution est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.
Contribution n°5 (Web)
Par Vanhaecke Gaëtan
Déposée le 15 octobre 2026 à 14h52
Déposée le 15 octobre 2026 à 14h52
concerne Bollezeele ZE 2014
Compte 13790
A805 en place suivant le bornage du géomètre RFV
Compte 13790
A805 en place suivant le bornage du géomètre RFV
Document joint
Contribution n°4 (Web)
Par GHISKIER Jean Marie par Com Enquêteur
Déposée le 15 octobre 2026 à 14h07
Déposée le 15 octobre 2026 à 14h07
concerne le compte 7900, parcelle (20) 2007
Revoir bornage de propriétés: Il manque sur la largeur de la parcelle 70 centimètres de chaque coté sur toute la longueur. Peut-on avoir un rdv de bornage.
Cordialement Mr GHESKIER
Voir documents joints: 1 fichier.
Revoir bornage de propriétés: Il manque sur la largeur de la parcelle 70 centimètres de chaque coté sur toute la longueur. Peut-on avoir un rdv de bornage.
Cordialement Mr GHESKIER
Voir documents joints: 1 fichier.
Document joint
Contribution n°3 (Web)
Par JANSSEN CYRIL
Déposée le 15 octobre 2026 à 13h34
Déposée le 15 octobre 2026 à 13h34
Objet : Observation relative au projet d'aménagement foncier - Compte 8600
M. REUMAUX, M. HENNION,
Concernant le compte propriétaire n°8600, je souhaiterais savoir s'il serait possible d'étudier un regroupement plus cohérent des parcelles attribuées.
En préambule, je souhaite souligner qu'il est particulièrement difficile de s'orienter dans l'ensemble des documents mis à disposition. Plusieurs plans ne comportent pas de légende immédiatement identifiable et certaines annotations apparaissent tronquées ou incomplètes, vraisemblablement en raison des limites du logiciel de représentation utilisé. Il est dès lors difficile de déterminer avec certitude l'ensemble des attributions associées à chaque compte propriétaire ou exploitant. Par ailleurs, il aurait été particulièrement utile que les plans du projet d'aménagement fassent apparaître plus clairement les futures références parcellaires, afin de faciliter leur lecture, leur localisation et la compréhension globale des échanges proposés.
Sous réserve de bonne interprétation des documents, les parcelles attribuées au compte 8600 demeurent réparties en plusieurs éléments. Je souhaiterais savoir si un ajustement ou un regroupement complémentaire pourrait encore être étudié.
Cette demande s'inscrit dans la continuité des observations et souhaits que j'avais déjà eu l'occasion d'exprimer lors des phases préparatoires et des demandes spécifiques. J'avais notamment évoqué mon intérêt pour la mobilisation à terme de foncier dans le cadre de ma propre activité agricole ainsi que la recherche d'un parcellaire cohérent permettant sa mise en valeur.
En effet, étant récemment installé et disposant aujourd'hui d'un foncier agricole exploité encore très modeste, je souhaite pouvoir développer progressivement mon exploitation. Celle-ci est d'ores et déjà déclarée et active (SIREN : 991020637).
Je souhaite conserver la possibilité de mettre directement en valeur tout ou partie des parcelles concernées dans le cadre de ma propre activité agricole, que ce soit à court, moyen ou plus long terme selon les opportunités et les conditions de développement de l'exploitation. J'étudie notamment la faisabilité d'un projet arboricole associant production fruitière, préservation variétale et valorisation du patrimoine fruitier local.
Dans ce contexte, la constitution d'un ensemble foncier aussi cohérent que possible constituerait un atout important pour la viabilité et le développement futur de l'exploitation. Un regroupement plus poussé des parcelles attribuées permettrait de faciliter leur gestion, leur entretien, l'organisation des accès, ainsi que les éventuels investissements liés à l'implantation d'une culture pérenne telle qu'un verger.
Ma démarche ne vise donc pas une simple augmentation de surface, mais la recherche d'une meilleure cohérence foncière, conformément aux objectifs poursuivis par l'aménagement foncier en matière de réduction du morcellement et d'amélioration des conditions d'exploitation.
Aussi, je souhaiterais savoir si des ajustements demeurent envisageables à ce stade de la procédure, dans le respect des équilibres généraux du projet d'aménagement foncier.
Je vous remercie par avance de l'attention portée à cette demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Très respectueusement,
M. Janssen
M. REUMAUX, M. HENNION,
Concernant le compte propriétaire n°8600, je souhaiterais savoir s'il serait possible d'étudier un regroupement plus cohérent des parcelles attribuées.
En préambule, je souhaite souligner qu'il est particulièrement difficile de s'orienter dans l'ensemble des documents mis à disposition. Plusieurs plans ne comportent pas de légende immédiatement identifiable et certaines annotations apparaissent tronquées ou incomplètes, vraisemblablement en raison des limites du logiciel de représentation utilisé. Il est dès lors difficile de déterminer avec certitude l'ensemble des attributions associées à chaque compte propriétaire ou exploitant. Par ailleurs, il aurait été particulièrement utile que les plans du projet d'aménagement fassent apparaître plus clairement les futures références parcellaires, afin de faciliter leur lecture, leur localisation et la compréhension globale des échanges proposés.
Sous réserve de bonne interprétation des documents, les parcelles attribuées au compte 8600 demeurent réparties en plusieurs éléments. Je souhaiterais savoir si un ajustement ou un regroupement complémentaire pourrait encore être étudié.
Cette demande s'inscrit dans la continuité des observations et souhaits que j'avais déjà eu l'occasion d'exprimer lors des phases préparatoires et des demandes spécifiques. J'avais notamment évoqué mon intérêt pour la mobilisation à terme de foncier dans le cadre de ma propre activité agricole ainsi que la recherche d'un parcellaire cohérent permettant sa mise en valeur.
En effet, étant récemment installé et disposant aujourd'hui d'un foncier agricole exploité encore très modeste, je souhaite pouvoir développer progressivement mon exploitation. Celle-ci est d'ores et déjà déclarée et active (SIREN : 991020637).
Je souhaite conserver la possibilité de mettre directement en valeur tout ou partie des parcelles concernées dans le cadre de ma propre activité agricole, que ce soit à court, moyen ou plus long terme selon les opportunités et les conditions de développement de l'exploitation. J'étudie notamment la faisabilité d'un projet arboricole associant production fruitière, préservation variétale et valorisation du patrimoine fruitier local.
Dans ce contexte, la constitution d'un ensemble foncier aussi cohérent que possible constituerait un atout important pour la viabilité et le développement futur de l'exploitation. Un regroupement plus poussé des parcelles attribuées permettrait de faciliter leur gestion, leur entretien, l'organisation des accès, ainsi que les éventuels investissements liés à l'implantation d'une culture pérenne telle qu'un verger.
Ma démarche ne vise donc pas une simple augmentation de surface, mais la recherche d'une meilleure cohérence foncière, conformément aux objectifs poursuivis par l'aménagement foncier en matière de réduction du morcellement et d'amélioration des conditions d'exploitation.
Aussi, je souhaiterais savoir si des ajustements demeurent envisageables à ce stade de la procédure, dans le respect des équilibres généraux du projet d'aménagement foncier.
Je vous remercie par avance de l'attention portée à cette demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Très respectueusement,
M. Janssen
Document joint
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