Contribution n°198 (Web)
Par Vincent Vergain architecte
Déposée le 6 juillet 2026 à 18h46
Déposée le 6 juillet 2026 à 18h46
Sujet : Continuités écologiques
Recommandation : revoir le règlement écrit pour l’adapter au caractère linéaire du tracé. Il est mentionné « au sein des corridors écologiques », or le règlement graphique ne délimite pas une aire géographique mais seulement un linéaire.
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
Recommandation : revoir le règlement écrit pour l’adapter au caractère linéaire du tracé. Il est mentionné « au sein des corridors écologiques », or le règlement graphique ne délimite pas une aire géographique mais seulement un linéaire.
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
Contribution n°197 (Web)
Par Esser Nelly
Déposée le 6 juillet 2026 à 18h46
Déposée le 6 juillet 2026 à 18h46
Je suis contre la carrière qui va prendre vie sur des terres agricoles.
Contribution n°196 (Web)
Par Vincent Vergain architecte
Déposée le 6 juillet 2026 à 18h43
Déposée le 6 juillet 2026 à 18h43
Sujet : Franges urbaines et rurales à protéger
Observation : Les franges ne sont pas repérées de manière systématique autour des zones urbaines.
Question : sur quels critères cette sélection a été faite ?
Recommandation : ne serait-il pas préférable de généraliser le linéaire de frange urbaine à toutes les situations à l'interface des zones urbaines et agricoles?
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
Observation : Les franges ne sont pas repérées de manière systématique autour des zones urbaines.
Question : sur quels critères cette sélection a été faite ?
Recommandation : ne serait-il pas préférable de généraliser le linéaire de frange urbaine à toutes les situations à l'interface des zones urbaines et agricoles?
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
Contribution n°195 (Web)
Par Vincent Vergain architecte
Déposée le 6 juillet 2026 à 18h39
Déposée le 6 juillet 2026 à 18h39
Patrimoine naturel (arbres) à préserver
Recommandation : Il serait préférable de reformuler le texte du règlement pour éviter la notion de linéaire en remplacement d’un arbre isolé, et d’inclure la notion d’abattage (pas seulement arrachage).
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
Recommandation : Il serait préférable de reformuler le texte du règlement pour éviter la notion de linéaire en remplacement d’un arbre isolé, et d’inclure la notion d’abattage (pas seulement arrachage).
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
Contribution n°194 (Web)
Par Vincent Vergain architecte
Déposée le 6 juillet 2026 à 18h37
Déposée le 6 juillet 2026 à 18h37
ESPACES VÉGÉTALISÉS À VALORISER
repérés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme
D'après le règlement écrit : "Tout projet réalisé sur un terrain concerné par l'inscription d'un Espace Végétalisé à Valoriser [EVV] est conçu, tant dans son organisation, son implantation, sa qualité architecturale, que dans l'aménagement des espaces libres, en prenant en compte les caractéristiques paysagères ou la sensibilité écologique du lieu."
Le règlement précise :
— "Pour les arbres, une attention toute particulière est portée à l’implantation des constructions, travaux et ouvrages, localisés à proximité, afin de garantir, notamment par un éloignement suffisant, la préservation du système racinaire et du houppier assurant les conditions de pérennité adaptées à chaque espèce compte tenu de ses caractéristiques."
Observation : Ces précautions vis-à-vis des arbres ne devraient-elles pas s’appliquer à tous les arbres majeurs en zone urbaine ? Ou bien a minima sur un nombre plus important d’espaces en zone urbaine ?
Recommandation : Il serait préférable de donner plus de précision à ce qui est considéré comme un « éloignement suffisant » au risque de rendre cet article inapplicable. Quelle distance est jugée suffisante par le règlement ?
— "La perméabilité écologique du site est prise en compte, notamment, en cas d’édification de clôtures, dès lors que ces dernières permettent la circulation de la faune."
Observation : Ces précautions vis-à-vis de la perméabilité écologique ne devraient-elles pas s’appliquer à tous les projets ?
Observation : à Vons / Commune de Marigny St. Marcel, l’EVV s’applique à un terrain entièrement clos par un mur d’enceinte ancien (jardin du château de Vons, forte valeur patrimoniale).
— "Les composantes de l’espace végétalisé à valoriser, en particulier les haies, sont mises en valeur."
Observation : Idem, ces précautions vis-à-vis des haies ne devraient-elles pas s’appliquer à tous les projets ?
"La configuration, l’emprise et les composantes végétales de cet espace peuvent évoluer et leur destruction partielle est admise dès lors que :
— Elle se limite en tout état de cause à 30 % de la superficie de l’espace végétalisé à valoriser.
— Sont préservés les éléments végétalisés de qualité de l’espace végétalisé à valoriser, tels que les arbres de qualité au regard de leur âge ou de leur essence."
Recommandation : Il serait préférable de donner plus de précision à ce qui est considéré comme « de qualité » au risque de rendre cet article inapplicable. Qui apprécie la qualité des espaces végétalisés ?
Observation générale : il est regrettable que l'outil EVV ne soit pas assorti de contraintes plus importantes. Les règles qui s'y appliquent relèvent pour l'essentiel de l'application du bon sens qui devrait s'appliquer à chaque projet de construction dans une situation où des éléments végétaux d'importance sont présent sur le terrain. A contrario, l'outil EVV, s'il est renforcé (par exemple s'il interdit les nouvelles constructions ou s'il les contraint davantage), ne devrait-il pas s'appliquer à une liste plus large d'espaces végétalisés à valoriser.
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
repérés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme
D'après le règlement écrit : "Tout projet réalisé sur un terrain concerné par l'inscription d'un Espace Végétalisé à Valoriser [EVV] est conçu, tant dans son organisation, son implantation, sa qualité architecturale, que dans l'aménagement des espaces libres, en prenant en compte les caractéristiques paysagères ou la sensibilité écologique du lieu."
Le règlement précise :
— "Pour les arbres, une attention toute particulière est portée à l’implantation des constructions, travaux et ouvrages, localisés à proximité, afin de garantir, notamment par un éloignement suffisant, la préservation du système racinaire et du houppier assurant les conditions de pérennité adaptées à chaque espèce compte tenu de ses caractéristiques."
Observation : Ces précautions vis-à-vis des arbres ne devraient-elles pas s’appliquer à tous les arbres majeurs en zone urbaine ? Ou bien a minima sur un nombre plus important d’espaces en zone urbaine ?
Recommandation : Il serait préférable de donner plus de précision à ce qui est considéré comme un « éloignement suffisant » au risque de rendre cet article inapplicable. Quelle distance est jugée suffisante par le règlement ?
— "La perméabilité écologique du site est prise en compte, notamment, en cas d’édification de clôtures, dès lors que ces dernières permettent la circulation de la faune."
Observation : Ces précautions vis-à-vis de la perméabilité écologique ne devraient-elles pas s’appliquer à tous les projets ?
Observation : à Vons / Commune de Marigny St. Marcel, l’EVV s’applique à un terrain entièrement clos par un mur d’enceinte ancien (jardin du château de Vons, forte valeur patrimoniale).
— "Les composantes de l’espace végétalisé à valoriser, en particulier les haies, sont mises en valeur."
Observation : Idem, ces précautions vis-à-vis des haies ne devraient-elles pas s’appliquer à tous les projets ?
"La configuration, l’emprise et les composantes végétales de cet espace peuvent évoluer et leur destruction partielle est admise dès lors que :
— Elle se limite en tout état de cause à 30 % de la superficie de l’espace végétalisé à valoriser.
— Sont préservés les éléments végétalisés de qualité de l’espace végétalisé à valoriser, tels que les arbres de qualité au regard de leur âge ou de leur essence."
Recommandation : Il serait préférable de donner plus de précision à ce qui est considéré comme « de qualité » au risque de rendre cet article inapplicable. Qui apprécie la qualité des espaces végétalisés ?
Observation générale : il est regrettable que l'outil EVV ne soit pas assorti de contraintes plus importantes. Les règles qui s'y appliquent relèvent pour l'essentiel de l'application du bon sens qui devrait s'appliquer à chaque projet de construction dans une situation où des éléments végétaux d'importance sont présent sur le terrain. A contrario, l'outil EVV, s'il est renforcé (par exemple s'il interdit les nouvelles constructions ou s'il les contraint davantage), ne devrait-il pas s'appliquer à une liste plus large d'espaces végétalisés à valoriser.
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
Contribution n°193 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juillet 2026 à 18h35
Déposée le 6 juillet 2026 à 18h35
Non au projet de la nouvelle carrière sur la commune de Marcellaz. Il est temps de respecter les zones naturelles pour préserver la biodiversite
Contribution n°192 (Web)
Par Vincent Vergain architecte
Déposée le 6 juillet 2026 à 18h26
Déposée le 6 juillet 2026 à 18h26
ZONES HUMIDES
La plupart des zones humides de la commune sont en « zone humide identifiée », seuls les secteurs de la Fraicheur de l’Étang et une partie de la zone urbaine de la route du Nant Boré / Chez Vidal sont classés en « zone humide partiellement détruite ».
Le secteur de la zone d’activité desservie par l’Allée de Marigny à Alby-sur-Chéran (zone UX1) n’est pas identifié comme problématique au regard de le gestion des zones humides. Le tant Boré y est pourtant busé sur une très grande longueur et les surfaces impermerméabilisées qui le recouvre interrompe le fonctionnement naturel du cours d'eau entre Chède (commune d'Alby-sur-Chéran) et le Vieux Marigny.
Quelles mesures incitatives et compensatoires au busage du nant et à l’imperméabilisation des sols peuvent-être suggérées / imposées par le PLUi pour ce type de situation ?
Merci pour votre retour sur ce point,
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
La plupart des zones humides de la commune sont en « zone humide identifiée », seuls les secteurs de la Fraicheur de l’Étang et une partie de la zone urbaine de la route du Nant Boré / Chez Vidal sont classés en « zone humide partiellement détruite ».
Le secteur de la zone d’activité desservie par l’Allée de Marigny à Alby-sur-Chéran (zone UX1) n’est pas identifié comme problématique au regard de le gestion des zones humides. Le tant Boré y est pourtant busé sur une très grande longueur et les surfaces impermerméabilisées qui le recouvre interrompe le fonctionnement naturel du cours d'eau entre Chède (commune d'Alby-sur-Chéran) et le Vieux Marigny.
Quelles mesures incitatives et compensatoires au busage du nant et à l’imperméabilisation des sols peuvent-être suggérées / imposées par le PLUi pour ce type de situation ?
Merci pour votre retour sur ce point,
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
Contribution n°191 (Web)
Par BEL Benoit
Déposée le 6 juillet 2026 à 18h06
Déposée le 6 juillet 2026 à 18h06
A l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, suite à notre entrevue du 23/06/2026 en Mairie de Vallières-sur-Fier.
Objet : Erreur de Zonage
Bonjour Monsieur,
Je suis propriétaire d’une maison à VALLIERES-SUR-FIER située dans le hameau de Burnel.
Après consultation des plans du règlement graphique de notre commune et après notre concertation en mairie de Vallières le mardi 23 juin 2026 dans le cadre de l’enquête publique, il apparait que la parcelle n°1564 sur laquelle se situe ma maison est coupée dans le zonage au niveau du corps de mon bâtiment d’habitation (voir pièce jointe).
Il doit s’agir d’une erreur manifeste de zonage qui coupe le bâtiment en 2 parties.
Comme je souhaiterais dans un avenir très proche densifier mon bâtiment avec la création de 3 nouveaux logements pour mes 3 enfants, je vais avoir besoin de la totalité de mon bâtiment. Or cette erreur de zonage pourrait compromettre la réalisation de ce projet.
Je sollicite donc de votre bienveillance la rectification du zonage afin que la petite zone de ma parcelle qui contient la partie coupée de mon bâtiment d’habitation soit réintégrée dans le zonage UH de ma parcelle n°1564.
Vous remerciant d’avance pour la prise en compte de ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes très sincères salutations.
Benoit BEL
Objet : Erreur de Zonage
Bonjour Monsieur,
Je suis propriétaire d’une maison à VALLIERES-SUR-FIER située dans le hameau de Burnel.
Après consultation des plans du règlement graphique de notre commune et après notre concertation en mairie de Vallières le mardi 23 juin 2026 dans le cadre de l’enquête publique, il apparait que la parcelle n°1564 sur laquelle se situe ma maison est coupée dans le zonage au niveau du corps de mon bâtiment d’habitation (voir pièce jointe).
Il doit s’agir d’une erreur manifeste de zonage qui coupe le bâtiment en 2 parties.
Comme je souhaiterais dans un avenir très proche densifier mon bâtiment avec la création de 3 nouveaux logements pour mes 3 enfants, je vais avoir besoin de la totalité de mon bâtiment. Or cette erreur de zonage pourrait compromettre la réalisation de ce projet.
Je sollicite donc de votre bienveillance la rectification du zonage afin que la petite zone de ma parcelle qui contient la partie coupée de mon bâtiment d’habitation soit réintégrée dans le zonage UH de ma parcelle n°1564.
Vous remerciant d’avance pour la prise en compte de ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes très sincères salutations.
Benoit BEL
Document joint
Contribution n°190 (Web)
Par SCI Clémence
Déposée le 6 juillet 2026 à 17h47
Déposée le 6 juillet 2026 à 17h47
Concerne : lieu-dit Vaudry / parcelles n°B-185 & B-1306
Bonjour,
En tant que propriétaire des parcelles n°B-185 et B-1306 au lieu-dit Vaudry, je vous prie de bien vouloir prendre en considération les éléments suivants :
Le règlement graphique de la commune de Marigny St. Marcel soumis à l'enquête publique prévoit de placer l'ensemble de ces deux parcelles en zone UC, à l'exception de l'extrémité nord de la parcelle 1306 (laquelle serait seule en zone UH).
Or, ces parcelles correspondent dans leur ensemble au cœur du hameau de Vaudry (hameau historique) et l'urbanisation qui s'y déploie est un authentique témoignage d’une urbanisation rurale ancienne. En effet, se trouvent sur ces parcelles :
— sur la parcelle n°B-1306, une maison d'habitation figurant sur la mappe sarde de 1732 et portant la date de construction 1899 sur l'une de ses poutres maîtresses (date d'une possible reconstruction de la bâtisse),
— sur la parcelle n°B-1306, un jardin potager ancien (parcellaire du XIXe siècle),
— sur la parcelle n°B-1306, un ancien lavoir communal datant du premier quart du XXe siècle,
— sur la parcelle n°B-185, un ancien séchoir à tabac datant vraisemblablement de la toute fin du XIXe siècle (après 1864).
Le règlement graphique soumis à l'enquête publique prévoit par ailleurs le repérage graphique en tant que "bâti traditionnel d’intérêt" de la construction sise sur la parcelle n°B-185. Aucun repérage autorisant le changement de destination ne figure au plan.
Or, compte tenu de la configuration des lieux (ce bâtiment a été conçu pour la culture du tabac), ce bâtiment est incompatible avec les pratiques agricoles contemporaines (la culture du tabac ayant aujourd'hui totalement disparu du secteur, les pratiques liées à l'élevage ont pris le relai de la culture du tabac). De plus, l'état de dégradation avancé du bâtiment (usage agricole marginal depuis plusieurs années) exige une rénovation / réhabilitation d'envergure, laquelle ne pourra être financée qu'en cas de changement de destination possible.
Aussi, compte tenu de ce qui précède, je vous prie de bien vouloir :
— placer en zone UH l'ensemble des parcelles n°B-1306 et B-185,
— maintenir le repérage "bâti traditionnel d'intérêt" pour la construction sur la parcelle n°185,
— ajouter un repérage autorisant le changement de destination sur la construction sur la parcelle n°B-185,
Tout en restant à votre disposition pour toute éventuelle question,
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes plus sincères salutations,
Pour la SCI Clémence,
Éric Vergain (gérant)
Bonjour,
En tant que propriétaire des parcelles n°B-185 et B-1306 au lieu-dit Vaudry, je vous prie de bien vouloir prendre en considération les éléments suivants :
Le règlement graphique de la commune de Marigny St. Marcel soumis à l'enquête publique prévoit de placer l'ensemble de ces deux parcelles en zone UC, à l'exception de l'extrémité nord de la parcelle 1306 (laquelle serait seule en zone UH).
Or, ces parcelles correspondent dans leur ensemble au cœur du hameau de Vaudry (hameau historique) et l'urbanisation qui s'y déploie est un authentique témoignage d’une urbanisation rurale ancienne. En effet, se trouvent sur ces parcelles :
— sur la parcelle n°B-1306, une maison d'habitation figurant sur la mappe sarde de 1732 et portant la date de construction 1899 sur l'une de ses poutres maîtresses (date d'une possible reconstruction de la bâtisse),
— sur la parcelle n°B-1306, un jardin potager ancien (parcellaire du XIXe siècle),
— sur la parcelle n°B-1306, un ancien lavoir communal datant du premier quart du XXe siècle,
— sur la parcelle n°B-185, un ancien séchoir à tabac datant vraisemblablement de la toute fin du XIXe siècle (après 1864).
Le règlement graphique soumis à l'enquête publique prévoit par ailleurs le repérage graphique en tant que "bâti traditionnel d’intérêt" de la construction sise sur la parcelle n°B-185. Aucun repérage autorisant le changement de destination ne figure au plan.
Or, compte tenu de la configuration des lieux (ce bâtiment a été conçu pour la culture du tabac), ce bâtiment est incompatible avec les pratiques agricoles contemporaines (la culture du tabac ayant aujourd'hui totalement disparu du secteur, les pratiques liées à l'élevage ont pris le relai de la culture du tabac). De plus, l'état de dégradation avancé du bâtiment (usage agricole marginal depuis plusieurs années) exige une rénovation / réhabilitation d'envergure, laquelle ne pourra être financée qu'en cas de changement de destination possible.
Aussi, compte tenu de ce qui précède, je vous prie de bien vouloir :
— placer en zone UH l'ensemble des parcelles n°B-1306 et B-185,
— maintenir le repérage "bâti traditionnel d'intérêt" pour la construction sur la parcelle n°185,
— ajouter un repérage autorisant le changement de destination sur la construction sur la parcelle n°B-185,
Tout en restant à votre disposition pour toute éventuelle question,
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes plus sincères salutations,
Pour la SCI Clémence,
Éric Vergain (gérant)
Contribution n°189 (Web)
Par BERTHIER Claudie
Déposée le 6 juillet 2026 à 17h11
Déposée le 6 juillet 2026 à 17h11
Je vous notifie mon opposition au projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Commune Rumilly Terre de Savoie qui autoriserait entre autre l'exploitation d'une carrière Chemin des Hutins à Faramaz sur la Commune de Marcellaz Albanais.
Je suis totalement opposée à ce projet que je considère comme une menace sérieuse à notre qualité de vie. J'habite en effet juste en contrebas du chemin des Hutins face la Gare de Marcellaz Hauteville.
Ce projet va non seulement générer du bruit incessant avec une circulation permanente de camions mais aussi contribuer à la destruction de la nature et à la perte de surfaces maraîchères. Il va aussi générer une décote immobilière de mon bien.
Merci de prendre en compte ma demande
Cordialement,
Claudie BERTHIER
117 chemin des Marronniers 74150 HAUTEVILLE SUR FIER
06.24.36.95.49
Je suis totalement opposée à ce projet que je considère comme une menace sérieuse à notre qualité de vie. J'habite en effet juste en contrebas du chemin des Hutins face la Gare de Marcellaz Hauteville.
Ce projet va non seulement générer du bruit incessant avec une circulation permanente de camions mais aussi contribuer à la destruction de la nature et à la perte de surfaces maraîchères. Il va aussi générer une décote immobilière de mon bien.
Merci de prendre en compte ma demande
Cordialement,
Claudie BERTHIER
117 chemin des Marronniers 74150 HAUTEVILLE SUR FIER
06.24.36.95.49
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