Contribution n°188 (Web)
Par Vincent Vergain
Déposée le 6 juillet 2026 à 17h00
Déposée le 6 juillet 2026 à 17h00
Objet : REPÉRAGE PATRIMOINE BATI
Le repérage du patrimoine bâti à préserver et à mettre en valeur se fait à l'aide de plusieurs outils du règlement :
— Pastille " Bâti remarquable et petit patrimoine"
— Pastille "Bâtiment traditionnel d'intérêt".
— Repérage des "bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination".
Il est regrettable que le recours à ces outils et la spécificité de chacun d'entre eux ne soit que très peu lisible et semble très peu systématique.
Le recours à l’outil « bâti remarquable et petit patrimoine » est indistinctement utilisé pour repérer les constructions relevant du patrimoine historique des communes (châteaux, églises, maisons-fortes, etc.) et des bâtiments très ordinaires sans justification apparente (maisons, annexes, etc.) et sans commune mesure avec les constructions de la première catégorie.
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— sont repérés d'une part les bâtiments constituant l'ensemble bâti du château de St. Marcel (sans distinction entre les bâtiments principaux, de forte valeur patrimoniale, et les annexes dont l'habitation du jardinier, sans valeur patrimoniale), le château de Vons et sa tour-pigeonnier à l'entrée du parc, l'église, la mairie, la maison forte du Vieux Marigny,
— sont repéré d'autres part une maison d'habitation (certes ancienne) au lieu-dit Vaudry (parcelle n°189) et une annexe au lieu-dit La Grelaz (parcelle n°674).
Le recours à l’outil "Bâtiment traditionnel d'intérêt" est indistinctement utilisé pour repérer des constructions anciennes à rénover/réhabiliter et des constructions ayant déjà subi des rénovations lourdes avec perte de substance historique.
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— à Vaudry, deux bâtiments traditionnel d'intérêt n'ayant jamais fait l'objet d'un projet de rénovation : n°185 (ancien séchoir à tabac), n°164 (ancienne ferme Bachelard)
— à la Grelaz, une maison d'habitation certes d'origine ancienne mais ayant été très largement rénovée : n°1309 (habitation).
Enfin, le recours au repérage des "bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination" est indistinctement utilisé pour repérer des habitations, des bâtiments agricoles (destination agricoles) et le lieu de résidence d'exploitants agricoles (destination habitation).
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— à Vaudry, une maison d'habitation : n°189 (maison d'habitation)
— à Vaudry, la résidence d'une exploitante agricole : n°1381 (maison d'habitaiton),
— à Vaudry, une ancienne grange : n°1382 (ancienne grange),
Veuillez noter que ces indications de possibilité de changement de destination n'est donné ici sans aucune indication de l'application de la règle de réciprocité des tiers vis-à-vis des exploitations agricoles.
Au regard de ce qui précède, et qui est ici donné à titre d’exemple, il est permis de se poser les questions suivantes :
— Sur la base de quels critères a été établi le repérage du bâti historique et le repérage graphique autorisant le changement de destination ?
— Pour quelle raison des bâtiments à la valeur patrimoniale très hétérogène se trouvent dans la même catégorie?
— Pour quelle raison des habitations se retrouvent-elles dans la repérage graphique autorisant le changement de destination? (souhaite-t-on autoriser le changement de destination vers d'autres destination que l'habitation?).
Pour répondre à ces problèmes entachant l'opérationalité du règlement (et lui faisant courir des risques de recours), ne serait-il pas utile :
— de faire réaliser (ou de mieux mettre à profit lorsqu’il existe) un inventaire du patrimoine bâti de la commune ? (comme vous le savez, un inventaire réalisé sur la base de critères objectifs par un bureau d'étude reconnu ou par une structure indépendante, telle le CAUE74, permet de renforcer le document d'urbanisme vis-à-vis de de recours contentieux relatifs au zonage ou aux mesures de protections portées par le règlement)
— d’utiliser de manière plus systématique les outils à disposition pour la préservation du bâti ancien ?
— de faire davantage correspondre le repérage autorisant le changement des destination à la réalité de la destination des constructions repérées?
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
P.S.: cf. Contributions n°86 et n°183 (Web) sur une thématique voisine.
Le repérage du patrimoine bâti à préserver et à mettre en valeur se fait à l'aide de plusieurs outils du règlement :
— Pastille " Bâti remarquable et petit patrimoine"
— Pastille "Bâtiment traditionnel d'intérêt".
— Repérage des "bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination".
Il est regrettable que le recours à ces outils et la spécificité de chacun d'entre eux ne soit que très peu lisible et semble très peu systématique.
Le recours à l’outil « bâti remarquable et petit patrimoine » est indistinctement utilisé pour repérer les constructions relevant du patrimoine historique des communes (châteaux, églises, maisons-fortes, etc.) et des bâtiments très ordinaires sans justification apparente (maisons, annexes, etc.) et sans commune mesure avec les constructions de la première catégorie.
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— sont repérés d'une part les bâtiments constituant l'ensemble bâti du château de St. Marcel (sans distinction entre les bâtiments principaux, de forte valeur patrimoniale, et les annexes dont l'habitation du jardinier, sans valeur patrimoniale), le château de Vons et sa tour-pigeonnier à l'entrée du parc, l'église, la mairie, la maison forte du Vieux Marigny,
— sont repéré d'autres part une maison d'habitation (certes ancienne) au lieu-dit Vaudry (parcelle n°189) et une annexe au lieu-dit La Grelaz (parcelle n°674).
Le recours à l’outil "Bâtiment traditionnel d'intérêt" est indistinctement utilisé pour repérer des constructions anciennes à rénover/réhabiliter et des constructions ayant déjà subi des rénovations lourdes avec perte de substance historique.
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— à Vaudry, deux bâtiments traditionnel d'intérêt n'ayant jamais fait l'objet d'un projet de rénovation : n°185 (ancien séchoir à tabac), n°164 (ancienne ferme Bachelard)
— à la Grelaz, une maison d'habitation certes d'origine ancienne mais ayant été très largement rénovée : n°1309 (habitation).
Enfin, le recours au repérage des "bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination" est indistinctement utilisé pour repérer des habitations, des bâtiments agricoles (destination agricoles) et le lieu de résidence d'exploitants agricoles (destination habitation).
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— à Vaudry, une maison d'habitation : n°189 (maison d'habitation)
— à Vaudry, la résidence d'une exploitante agricole : n°1381 (maison d'habitaiton),
— à Vaudry, une ancienne grange : n°1382 (ancienne grange),
Veuillez noter que ces indications de possibilité de changement de destination n'est donné ici sans aucune indication de l'application de la règle de réciprocité des tiers vis-à-vis des exploitations agricoles.
Au regard de ce qui précède, et qui est ici donné à titre d’exemple, il est permis de se poser les questions suivantes :
— Sur la base de quels critères a été établi le repérage du bâti historique et le repérage graphique autorisant le changement de destination ?
— Pour quelle raison des bâtiments à la valeur patrimoniale très hétérogène se trouvent dans la même catégorie?
— Pour quelle raison des habitations se retrouvent-elles dans la repérage graphique autorisant le changement de destination? (souhaite-t-on autoriser le changement de destination vers d'autres destination que l'habitation?).
Pour répondre à ces problèmes entachant l'opérationalité du règlement (et lui faisant courir des risques de recours), ne serait-il pas utile :
— de faire réaliser (ou de mieux mettre à profit lorsqu’il existe) un inventaire du patrimoine bâti de la commune ? (comme vous le savez, un inventaire réalisé sur la base de critères objectifs par un bureau d'étude reconnu ou par une structure indépendante, telle le CAUE74, permet de renforcer le document d'urbanisme vis-à-vis de de recours contentieux relatifs au zonage ou aux mesures de protections portées par le règlement)
— d’utiliser de manière plus systématique les outils à disposition pour la préservation du bâti ancien ?
— de faire davantage correspondre le repérage autorisant le changement des destination à la réalité de la destination des constructions repérées?
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
P.S.: cf. Contributions n°86 et n°183 (Web) sur une thématique voisine.
Contribution n°187 (Web)
Par FLEURY
Déposée le 6 juillet 2026 à 16h48
Déposée le 6 juillet 2026 à 16h48
objet: stecal du chateau de chitry VALLIERES
je refuse ce stecal ainsi que son extension en tant que riverain je déplore déjà des nuisances sonores jusqu'a 4 heures du matin.
ce projet nuira durablement a notre cadre de vie ainsi qu'a la valorisation de nos biens.
Ce n'est pas parce que le propriètaire est promoteur immobilier qu'il doit bétonner cet espace.
je refuse ce stecal ainsi que son extension en tant que riverain je déplore déjà des nuisances sonores jusqu'a 4 heures du matin.
ce projet nuira durablement a notre cadre de vie ainsi qu'a la valorisation de nos biens.
Ce n'est pas parce que le propriètaire est promoteur immobilier qu'il doit bétonner cet espace.
Document joint
Contribution n°186 (Web)
Par Vincent Vergain architecte
Déposée le 6 juillet 2026 à 16h25
Déposée le 6 juillet 2026 à 16h25
ZONES N
Il est regrettable que le périmètre des zones N (zone naturelle) ait été réduit par rapport au document d'urbanisme précédent.
Cette observation est valable pour l'ensemble du territoire de la communauté de communes.
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— au lieu-dit Bellair (entrée est de la commune depuis Bloye) : une partie de la zone N au PLUi actuel est reclassé en zone A,
— au lieu-dit St. Marcel, une partie du jardin historique du château de St. Marcel (terrasse nord), en zone N au PLUi actuel est reclassé en zone A.
Par ailleurs, des zones U sont reclassées de manière semble-t-il injustifiée en zone N.
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— au cœur de la ZA Les Grives : des terrain en zone UX sont reclassés en zone Ne (secteur des bâtiments abritant des équipements existants, isolés des zones urbaines).
Au regard de ce qui précède, et qui est ici donné à titre d’exemple, il est permis de se poser les questions suivantes :
— Sur la base de quels critères a été établi le zonage N ?
— Pour quelle raison les zones N ont-elles été restreintes par rapport au PLUi actuellement en vigueur ?
— Pourquoi certains secteurs des zones d'activité (pourtant en nombre insuffisant à la lecture des diagnostics) ont-ils été (artificiellement semble-t-il) passés en zone N? Quel est le projet derrière ce changement de zone?
Pour répondre à ces problèmes, ne serait-il pas utile :
— de sécuriser les zones N inscrites jusqu'ici?
— de réserver le zonage N aux seuls espaces naturels?
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
Il est regrettable que le périmètre des zones N (zone naturelle) ait été réduit par rapport au document d'urbanisme précédent.
Cette observation est valable pour l'ensemble du territoire de la communauté de communes.
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— au lieu-dit Bellair (entrée est de la commune depuis Bloye) : une partie de la zone N au PLUi actuel est reclassé en zone A,
— au lieu-dit St. Marcel, une partie du jardin historique du château de St. Marcel (terrasse nord), en zone N au PLUi actuel est reclassé en zone A.
Par ailleurs, des zones U sont reclassées de manière semble-t-il injustifiée en zone N.
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— au cœur de la ZA Les Grives : des terrain en zone UX sont reclassés en zone Ne (secteur des bâtiments abritant des équipements existants, isolés des zones urbaines).
Au regard de ce qui précède, et qui est ici donné à titre d’exemple, il est permis de se poser les questions suivantes :
— Sur la base de quels critères a été établi le zonage N ?
— Pour quelle raison les zones N ont-elles été restreintes par rapport au PLUi actuellement en vigueur ?
— Pourquoi certains secteurs des zones d'activité (pourtant en nombre insuffisant à la lecture des diagnostics) ont-ils été (artificiellement semble-t-il) passés en zone N? Quel est le projet derrière ce changement de zone?
Pour répondre à ces problèmes, ne serait-il pas utile :
— de sécuriser les zones N inscrites jusqu'ici?
— de réserver le zonage N aux seuls espaces naturels?
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
Contribution n°185 (Web)
Par Vincent Vergain architecte
Déposée le 6 juillet 2026 à 16h11
Déposée le 6 juillet 2026 à 16h11
ZONE AS
Il est regrettable que le périmètre de la zone AS (secteur de la zone agricole correspondant aux espaces agricoles à sensibilité environnementale ou paysagère, zone où de nouvelles constructions ne sont pas admises) ait été réduit par rapport au document d'urbanisme précédent.
Cette observation est valable pour l'ensemble du territoire de la communauté de communes.
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— au lieu-dit Champs Thomas (entrée ouest de la commune) : une large partie des terrains actuellement classés en zone AS seraient reclassés avec le nouveau règlement d'urbanisme en zone A, malgré l'intérêt écologique de la zone (corridors biologiques, continuités écologiques, espace de bon fonctionnement des zones humides, etc.) et son intérêt paysager (coupure d'urbanisation offrant des vues lointaines sur le Parmelan au nord et sur la Chartreuse au sud, vitrine à l'entrée est du territoire depuis Alby-sur-Chéran et la sortie de l'autoroute A41).
— aux lieux-dits Grand Norbet / Vignes Rousses : secteurs à très forte visibilité en raison de la topographie (insertion paysagère),
— aux lieux-dits Champs Pourris, Grateloup : secteurs en zone A en partie occupés par des espaces de bon fonctionnement des zones humides,
Au regard de ce qui précède, et qui est ici donné à titre d’exemple, il est permis de se poser les questions suivantes :
— Sur la base de quels critères a été établi le zonage AS ?
— Pour quelle raison les zones AS ont-elles été restreintes par rapport au PLUi actuellement en vigueur ?
— Pourquoi certains secteurs agricoles à très forte sensibilité environnementale ou paysagère ont-ils été complètement écartés du zonage AS ?
Pour répondre à ces problèmes, ne serait-il pas utile :
— d'étendre les zones AS aux secteurs où il n’est pas souhaitable que des constructions agricoles soient implantées?
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
Il est regrettable que le périmètre de la zone AS (secteur de la zone agricole correspondant aux espaces agricoles à sensibilité environnementale ou paysagère, zone où de nouvelles constructions ne sont pas admises) ait été réduit par rapport au document d'urbanisme précédent.
Cette observation est valable pour l'ensemble du territoire de la communauté de communes.
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— au lieu-dit Champs Thomas (entrée ouest de la commune) : une large partie des terrains actuellement classés en zone AS seraient reclassés avec le nouveau règlement d'urbanisme en zone A, malgré l'intérêt écologique de la zone (corridors biologiques, continuités écologiques, espace de bon fonctionnement des zones humides, etc.) et son intérêt paysager (coupure d'urbanisation offrant des vues lointaines sur le Parmelan au nord et sur la Chartreuse au sud, vitrine à l'entrée est du territoire depuis Alby-sur-Chéran et la sortie de l'autoroute A41).
— aux lieux-dits Grand Norbet / Vignes Rousses : secteurs à très forte visibilité en raison de la topographie (insertion paysagère),
— aux lieux-dits Champs Pourris, Grateloup : secteurs en zone A en partie occupés par des espaces de bon fonctionnement des zones humides,
Au regard de ce qui précède, et qui est ici donné à titre d’exemple, il est permis de se poser les questions suivantes :
— Sur la base de quels critères a été établi le zonage AS ?
— Pour quelle raison les zones AS ont-elles été restreintes par rapport au PLUi actuellement en vigueur ?
— Pourquoi certains secteurs agricoles à très forte sensibilité environnementale ou paysagère ont-ils été complètement écartés du zonage AS ?
Pour répondre à ces problèmes, ne serait-il pas utile :
— d'étendre les zones AS aux secteurs où il n’est pas souhaitable que des constructions agricoles soient implantées?
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
Contribution n°184 (Web)
Par BERTHON Karine
Déposée le 6 juillet 2026 à 16h08
Déposée le 6 juillet 2026 à 16h08
JE refuse tous les projets d'extension du stecal du chateau de chitry,en effet il se situe en zone agricole d'une part et en tant que riverain je déplore des nuisances sonores à répètition jusqu'a 4 heures du matin.
de plus ce projet entrainera une dégradation durable de notre cadre de vie et une dévalorisation des biens des riverains.
de plus ce projet entrainera une dégradation durable de notre cadre de vie et une dévalorisation des biens des riverains.
Contribution n°183 (Web)
Par Vincent Vergain architecte
Déposée le 6 juillet 2026 à 15h55
Déposée le 6 juillet 2026 à 15h55
Objet : REGLES DE LA ZONE UH / PRÉSERVATION DES ESPACES NON BATIS EN ZONE UH
Les règles du secteur UH du règlement graphique, zone correspondant pourtant « aux cœurs des hameaux périphériques » constitués « d’authentiques témoignages d’une urbanisation rurale ancienne » (règlement écrit p.94), semblent comporter aucune mesure spécifique visant à préserver la qualité urbaine et la substance historique dans ces secteurs patrimoniaux. Pire encore, dans l’objectif (louable à priori mais aux effets collatéraux regrettables pour les espaces non bâtis) de favoriser l’évolution de ces secteurs, aucun coefficient d’emprise au sol maximale ne s’applique en zone UH.
N’est-ce pas là oublier que ces secteurs de hameaux historiques sont non seulement caractérisés par leurs espaces bâtis mais également par les espaces non bâtis qui les accompagnent : les jardins et vergers des constructions historiques et leurs plantations et/ou murs participent pour une large part à la qualité urbaine des hameaux historiques.
De plus, il est regrettable que le règlement graphique ne se saisissent que très peu des outils dont il s’est pourtant doté pour protéger ces espaces non bâtis au sein des zones urbaines.
Bon nombre de ces jardins et vergers accompagnant les constructions historiques des hameaux ne bénéficie d’aucune mesure de protection particulière :
Le recours à l’outil « espace vert à protéger » n’est que peu utilisé et il l’est sur la base de critères peu clairs et, semble-t-il, peu systématiques.
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— à Vons : seul le jardin du château est repéré au plan graphique en tant qu’ « Espace Vert à Valoriser / Espaces Végétalisés à Valoriser (EVV) ».
Le recours à l’outil « séquence paysagère d’intérêt » n’est lui aussi que peu utilisé et il l’est sur la base de critères peu clairs et, semble-t-il, peu systématiques.
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— à St. Marcel : seul le jardin du château de St. Marcel (jardin historique) est repéré au plan graphique en tant que «séquence paysagère d’intérêt » (et non pas en EVV comme l'est le jardin du château de Vons),
— au Chef-lieu : seul le jardin de la copropriété « La Clé des Champs » (opération immobilière récente dont le patrimoine naturel et l'intérêt paysager ne peut raisonnablement pas être comparé à celui du jardin du château de St. Marcel) est repéré au plan graphique en tant que «séquence paysagère d’intérêt »,
Quant à l’outil « patrimoine naturel », il n’est presque pas utilisé.
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— aucune occurrence de l’outil « patrimoine naturel » n’apparait malgré la présence de très nombreux arbres majeurs en zone urbaine.
Enfin, il est regrettable que certains des espaces non construits pourtant constitutifs des tissus urbains patrimoniaux aient été écartés du zonage UH au profit d’une zone UC où l’ambiance urbaine visée se réfère davantage au tissu pavillonnaire qu’au tissu urbain des hameaux historiques.
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— à Vaudry : parcelles n°183 (jardin potager ancien), n°1147 (jardin d’agrément ancien), n°1502-1503 (jardin / verger d’agrément ancien), parcelle n°1306 (dont une partie est un jardin potager) sont en zone UC (Secteur de périphérie urbaine au contact des espaces agricoles et naturels ;
Au regard de ce qui précède, et qui est ici donné à titre d’exemple, il est permis de se poser les questions suivantes :
— Sur la base de quels critères a été établi le zonage UH et les mesures de protection du patrimoine naturel en zone urbaine ?
— Pourquoi le règlement de la zone UH ne comporte-t-il aucune mesure de protection du patrimoine naturel et bâti ?
— Pour quelle raison certains des jardins et vergers des hameaux historiques ont-ils été écartés du zonage UH ?
Pour répondre à ces problèmes entachant l'opérationalité du règlement (et lui faisant courir des risques de recours), ne serait-il pas utile :
— de faire réaliser (ou de mieux mettre à profit lorsqu’il existe) un inventaire du patrimoine bâti de la commune ? (comme vous le savez, un inventaire réalisé sur la base de critères objectifs par un bureau d'étude reconnu ou par une structure indépendante, telle le CAUE74, permet de renforcer le document d'urbanisme vis-à-vis de de recours contentieux relatifs au zonage ou aux mesures de protections portées par le règlement)
— de faire davantage correspondre le zonage UH à la morphologie / typologie des hameaux historiques existants (espaces bâtis et non bâtis) ?
— d’insérer des mesures de protection du patrimoine bâti et non bâti dans le règlement de la zoen UH ?
— d’utiliser de manière plus systématique les outils à disposition pour la préservation des espaces non bâtis et da patrimoine naturel en zone urbaine ?
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
P.S.: cf. Contribution n°86 (Web) sur une thématique voisine.
Les règles du secteur UH du règlement graphique, zone correspondant pourtant « aux cœurs des hameaux périphériques » constitués « d’authentiques témoignages d’une urbanisation rurale ancienne » (règlement écrit p.94), semblent comporter aucune mesure spécifique visant à préserver la qualité urbaine et la substance historique dans ces secteurs patrimoniaux. Pire encore, dans l’objectif (louable à priori mais aux effets collatéraux regrettables pour les espaces non bâtis) de favoriser l’évolution de ces secteurs, aucun coefficient d’emprise au sol maximale ne s’applique en zone UH.
N’est-ce pas là oublier que ces secteurs de hameaux historiques sont non seulement caractérisés par leurs espaces bâtis mais également par les espaces non bâtis qui les accompagnent : les jardins et vergers des constructions historiques et leurs plantations et/ou murs participent pour une large part à la qualité urbaine des hameaux historiques.
De plus, il est regrettable que le règlement graphique ne se saisissent que très peu des outils dont il s’est pourtant doté pour protéger ces espaces non bâtis au sein des zones urbaines.
Bon nombre de ces jardins et vergers accompagnant les constructions historiques des hameaux ne bénéficie d’aucune mesure de protection particulière :
Le recours à l’outil « espace vert à protéger » n’est que peu utilisé et il l’est sur la base de critères peu clairs et, semble-t-il, peu systématiques.
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— à Vons : seul le jardin du château est repéré au plan graphique en tant qu’ « Espace Vert à Valoriser / Espaces Végétalisés à Valoriser (EVV) ».
Le recours à l’outil « séquence paysagère d’intérêt » n’est lui aussi que peu utilisé et il l’est sur la base de critères peu clairs et, semble-t-il, peu systématiques.
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— à St. Marcel : seul le jardin du château de St. Marcel (jardin historique) est repéré au plan graphique en tant que «séquence paysagère d’intérêt » (et non pas en EVV comme l'est le jardin du château de Vons),
— au Chef-lieu : seul le jardin de la copropriété « La Clé des Champs » (opération immobilière récente dont le patrimoine naturel et l'intérêt paysager ne peut raisonnablement pas être comparé à celui du jardin du château de St. Marcel) est repéré au plan graphique en tant que «séquence paysagère d’intérêt »,
Quant à l’outil « patrimoine naturel », il n’est presque pas utilisé.
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— aucune occurrence de l’outil « patrimoine naturel » n’apparait malgré la présence de très nombreux arbres majeurs en zone urbaine.
Enfin, il est regrettable que certains des espaces non construits pourtant constitutifs des tissus urbains patrimoniaux aient été écartés du zonage UH au profit d’une zone UC où l’ambiance urbaine visée se réfère davantage au tissu pavillonnaire qu’au tissu urbain des hameaux historiques.
A titre d’exemple, sur la commune de Marigny St. Marcel :
— à Vaudry : parcelles n°183 (jardin potager ancien), n°1147 (jardin d’agrément ancien), n°1502-1503 (jardin / verger d’agrément ancien), parcelle n°1306 (dont une partie est un jardin potager) sont en zone UC (Secteur de périphérie urbaine au contact des espaces agricoles et naturels ;
Au regard de ce qui précède, et qui est ici donné à titre d’exemple, il est permis de se poser les questions suivantes :
— Sur la base de quels critères a été établi le zonage UH et les mesures de protection du patrimoine naturel en zone urbaine ?
— Pourquoi le règlement de la zone UH ne comporte-t-il aucune mesure de protection du patrimoine naturel et bâti ?
— Pour quelle raison certains des jardins et vergers des hameaux historiques ont-ils été écartés du zonage UH ?
Pour répondre à ces problèmes entachant l'opérationalité du règlement (et lui faisant courir des risques de recours), ne serait-il pas utile :
— de faire réaliser (ou de mieux mettre à profit lorsqu’il existe) un inventaire du patrimoine bâti de la commune ? (comme vous le savez, un inventaire réalisé sur la base de critères objectifs par un bureau d'étude reconnu ou par une structure indépendante, telle le CAUE74, permet de renforcer le document d'urbanisme vis-à-vis de de recours contentieux relatifs au zonage ou aux mesures de protections portées par le règlement)
— de faire davantage correspondre le zonage UH à la morphologie / typologie des hameaux historiques existants (espaces bâtis et non bâtis) ?
— d’insérer des mesures de protection du patrimoine bâti et non bâti dans le règlement de la zoen UH ?
— d’utiliser de manière plus systématique les outils à disposition pour la préservation des espaces non bâtis et da patrimoine naturel en zone urbaine ?
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à cette contribution.
Meilleures salutations,
Vincent Vergain, architecte
P.S.: cf. Contribution n°86 (Web) sur une thématique voisine.
Contribution n°182 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juillet 2026 à 13h42
Déposée le 6 juillet 2026 à 13h42
Bonjour,
Je m'oppose fermement au projet de carrière sur la commune de Marcellaz albanais pour plusieurs raisons ;
- nuisance sonores
- augmentation de la circulation et de poids lourds
- détérioration de la nature
- pollution dans l air et l eau
- decotte immobilière a cause des conséquences ci dessus
Merci de soutenir ce genre de projet à l écart des villes et villages dans des zones non fréquentées.
Cordialement
Je m'oppose fermement au projet de carrière sur la commune de Marcellaz albanais pour plusieurs raisons ;
- nuisance sonores
- augmentation de la circulation et de poids lourds
- détérioration de la nature
- pollution dans l air et l eau
- decotte immobilière a cause des conséquences ci dessus
Merci de soutenir ce genre de projet à l écart des villes et villages dans des zones non fréquentées.
Cordialement
Contribution n°181 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juillet 2026 à 13h13
Déposée le 6 juillet 2026 à 13h13
Je m’oppose à ce projet
Contribution n°180 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juillet 2026 à 12h07
Déposée le 6 juillet 2026 à 12h07
Totalement opposé à ce projet
Contribution n°179 (Web)
Par Claude Bonaventure
Déposée le 6 juillet 2026 à 12h02
Déposée le 6 juillet 2026 à 12h02
Arrêtons de défigurer nos campagnes pour toujours plus de profit et de bétonnage
Quand on voit tous les locaux industriels vides transformons les en locaux d’habitation
Quand on voit tous les locaux industriels vides transformons les en locaux d’habitation
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