Contribution n°119 (Web)
Déposée le 4 juillet 2026 à 21h36
Contribution n°118 (Web)
Déposée le 4 juillet 2026 à 21h23
Contribution n°117 (Web)
Déposée le 4 juillet 2026 à 20h18
Cela va engendrer de gros camions , un passage récurrent de professionnels de BTP ainsi que de particuliers
Une telle circulation n est pas envisageable pour la sécurité de tout citoyen !!!!!!
Ces projets se font dans des zones spécialisées loin de toute habitation mais certainement pas dans les
villages comme le nôtre
Honte à cette décision complètement irréfléchie qui ne se sera pas sans danger de sécurité et de pollution !!!!!!!
A méditer de la connerie humaine !!!!!
Contribution n°116 (Web)
Déposée le 4 juillet 2026 à 20h13
Contribution n°115 (Web)
Déposée le 4 juillet 2026 à 20h13
Contribution n°114 (Web)
Déposée le 4 juillet 2026 à 20h11
Contribution n°113 (Web)
Déposée le 4 juillet 2026 à 20h09
Annecy, le 04 07 2026
Objet : Réclamation et versement d'observations à l'enquête publique du PLU – Demande de pastillage (changement de destination) – Parcelle C 735 Massingy
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je me permets de vous contacter par la présente afin de formaliser mon opposition et ma réclamation suite à notre échange du 04/07/2026, au cours duquel vous m'avez indiqué qu'aucune demande de pastillage concernant mon bâtiment (situé sur la parcelle C 735, sis 60 route d'Albens - 74150 Massingy) n'avait été reçue, empêchant ainsi son intégration au projet de Plan Local d'Urbanisme (PLUi).
Je conteste formellement cette affirmation et tiens à porter à votre connaissance un dysfonctionnement manifeste des services de traitement. En effet, j'ai effectué une demande de pastillage en ligne via le site internet
www.rumilly-terredesavoie.fr le 21 juillet 2025. Vous trouverez en pièces jointes l'accusé de réception officiel généré par la plateforme, ainsi que tous les justificatifs prouvant la parfaite antériorité et la recevabilité de ma démarche :
- Capture d'écran de la date de création de la demande + courrier envoyé à la CCRTS le 21 07 2025
- Capture d'écran de l'historique de navigation retraçant la connexion au site avec la date de dépôt de la demande : le 21 07 2025 à 13h17
- Mail de l'accusé de réception de la demande en ligne le 21 07 2025 à 13h30
- Plan de situation de la parcelle C 735 à Massingy
- Version de ce courrier de réclamation au format PDF
Le défaut de transmission ou de traitement de cette demande par les services compétents ne saurait me porter préjudice, ni paralyser l'avenir de ce patrimoine.
Pour rappel, ce projet de changement de destination est sollicité en vue de créer un logement (deux maximum), les réseaux existants étant suffisants. Actuellement, le blocage de ce dossier nous place dans une situation impossible à gérer et met gravement en péril les projets de l'indivision. Faute de pouvoir réaliser des travaux nécessaires, cette situation peut conduire à la vétusté du bâtiment. Cette détérioration aura un impact négatif direct sur le bien-être des voisins et dévaluera l'image paysagère de la commune.
Par conséquent, fort de mon droit d'expression dans le cadre de la présente enquête publique et muni des preuves administratives de mon dépôt initial, je demande expressément que ma demande de pastillage soit officiellement intégrée au registre de l'enquête, qu'elle soit examinée au vu des pièces jointes, et qu'un avis favorable soit émis pour son intégration définitive dans le futur PLUi.
Je vous prie de bien vouloir annexer le présent courrier ainsi que ses justificatifs au registre d'enquête.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à la régularisation de cette situation et vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.
Marie-Céline Pras
pour Indivision COSTER/PRAS
Documents joints
Contribution n°112 (Web)
Déposée le 4 juillet 2026 à 20h09
ses arbres remarquables et son espace vert.
Ce projet contrevient d’une part aux enjeux climatiques actuels de lutter contre les îlots de chaleur et également aux principes énumérés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : préserver l’identité du territoire ainsi que ses milieux.
La maison des Hutins conjugue à la fois patrimoine historique et végétal.
Il existe des zones plus adaptées à la réalisation d’un parking qui pourraient répondre aux besoins en mobilité des populations, sans amputer Rumilly de son histoire et d’un poumon pour la ville !
Contribution n°111 (Web)
Déposée le 4 juillet 2026 à 20h09
Contribution n°110 (Web)
Déposée le 4 juillet 2026 à 20h08