Contribution n°24 (Web)
Par christophe
Déposée le 23 juin 2026 à 16h46
Déposée le 23 juin 2026 à 16h46
Bonjour,
je souhaite que le zonage UE soit redessiné correctement afin de ne pas prendre en compte mon bâtiment sur la parcelle 222, qui est un restaurant.
cordialement.
Mr Lorphelin
je souhaite que le zonage UE soit redessiné correctement afin de ne pas prendre en compte mon bâtiment sur la parcelle 222, qui est un restaurant.
cordialement.
Mr Lorphelin
Document joint
Contribution n°23 (Web)
Par FRANCK
Déposée le 23 juin 2026 à 16h39
Déposée le 23 juin 2026 à 16h39
Bonjour,
Je souhaite mettre un STECAL « Nl » sur une toute petite partie de la parcelle D840 de ma commune afin d’y réaliser un carport destiné a l’accueil des habitants.
Actuellement nous avons un étang communal sur cette parcelle. Il existe des tables et des bancs placés autour de cet étang.
Nous souhaitons ajouter une table adaptée PMR (Personne à Mobilité Réduite) sur la partie gravillonnée de cet étang (parking). Afin de protéger les personnes souhaitant s'installer à cette table, nous avons envisagé la mise en place d'un carport permettant d'être à l'abri de la pluie ou du soleil.
Pourriez-vous autoriser ce STECAL nous permettant la mise en place de ce carport.
Cet étang est un lieu apprécié des habitants et des voyageurs s'y arrêtant pour une pause sur leur chemin. Ce carport assurerait un abri à tous.
Merci
Je souhaite mettre un STECAL « Nl » sur une toute petite partie de la parcelle D840 de ma commune afin d’y réaliser un carport destiné a l’accueil des habitants.
Actuellement nous avons un étang communal sur cette parcelle. Il existe des tables et des bancs placés autour de cet étang.
Nous souhaitons ajouter une table adaptée PMR (Personne à Mobilité Réduite) sur la partie gravillonnée de cet étang (parking). Afin de protéger les personnes souhaitant s'installer à cette table, nous avons envisagé la mise en place d'un carport permettant d'être à l'abri de la pluie ou du soleil.
Pourriez-vous autoriser ce STECAL nous permettant la mise en place de ce carport.
Cet étang est un lieu apprécié des habitants et des voyageurs s'y arrêtant pour une pause sur leur chemin. Ce carport assurerait un abri à tous.
Merci
Document joint
Contribution n°22 (Web)
Par DA SILVA Mariana
Déposée le 22 juin 2026 à 16h25
Déposée le 22 juin 2026 à 16h25
Dans le cadre de l'évolution des services proposés au sein de l'agence postale communale, nous souhaitons faire un changement de destination afin que l'agence postale puisse accueillir également une épicerie participative.
Document joint
Contribution n°21 (Web)
Par Cedric PILLON
Déposée le 22 juin 2026 à 11h08
Déposée le 22 juin 2026 à 11h08
Bonjour,
J’ai ma maison construite sur une parcelle de terrain N° 572 (voir plan cadastrale en pièce jointe) avec une parcelle attenante 575. En fait cela fait une seule parcelle sur laquelle j’ai construit la maison et aménager le jardin. Ces parcelles sont au 8 rue du piochy à l’Abergement Sainte Colombe.
J’aurais souhaité que la parcelle 575 passe totalement en UBnd pour pouvoir installer un abris de jardin. Pour l’instant seule une partie de cette parcelle est concernée.
Merci de votre prise en compte
J’ai ma maison construite sur une parcelle de terrain N° 572 (voir plan cadastrale en pièce jointe) avec une parcelle attenante 575. En fait cela fait une seule parcelle sur laquelle j’ai construit la maison et aménager le jardin. Ces parcelles sont au 8 rue du piochy à l’Abergement Sainte Colombe.
J’aurais souhaité que la parcelle 575 passe totalement en UBnd pour pouvoir installer un abris de jardin. Pour l’instant seule une partie de cette parcelle est concernée.
Merci de votre prise en compte
Documents joints
Contribution n°20 (Mairie de St Germain du Plain)
Par Jean-Patrick BROUX
Déposée le 17 juin 2026 à 14h00
Déposée le 17 juin 2026 à 14h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°19 (Web)
Par Créniaud-Collard Christine
Déposée le 18 juin 2026 à 16h39
Déposée le 18 juin 2026 à 16h39
Bonjour,
Je suis propriétaire des parcelles 0B0338, 0B0339, 0B0341, 0B0342, 0B0344, 0B0340 et de ses bâtiments aux Vernes
13 , Chemin du champ du Pont à Lessard-en-Bresse 71440
J'aimerai que la grange a minima (voire tous les bâtiments) sur la parcelle 0B340 puisse être inscrite au cahier des changements de destination en vue d'une réhabilitation possible.
En effet, mon fils, architecte-paysagiste diplômé d'Etat envisage de s'installer à moyen terme à Lessard-en-Bresse pour y vivre et y travailler.
Au regard du terrain et de la diversité des milieux, il envisage de pouvoir mener une poly-activité basée sur des services de prestations intellectuelles mais n'exclut pas la possibilité d'une exploitation agricole et forestière, de la vente de produits artisanaux, transformés ou même de l'ouverture d'un gîte ou d'une ferme pédagogique à plus long terme.
En cela serait-il possible d'inscrire la Grange à minima (et/ou l'ensemble des bâtiments si vous jugez cela judicieux et possible) dans la liste des bâtiments pouvant changer de destination vers les destinations potentielles suivantes : Exploitation agricole et forestière, Habitation, Commerce et activités de service, Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.
Si nécessaire, vous pouvez me contacter ou contacter mon fils Vincent COLLARD 0630644774.
Merci, bonne journée pour ce travail fastidieux,
Cordialement,
Je suis propriétaire des parcelles 0B0338, 0B0339, 0B0341, 0B0342, 0B0344, 0B0340 et de ses bâtiments aux Vernes
13 , Chemin du champ du Pont à Lessard-en-Bresse 71440
J'aimerai que la grange a minima (voire tous les bâtiments) sur la parcelle 0B340 puisse être inscrite au cahier des changements de destination en vue d'une réhabilitation possible.
En effet, mon fils, architecte-paysagiste diplômé d'Etat envisage de s'installer à moyen terme à Lessard-en-Bresse pour y vivre et y travailler.
Au regard du terrain et de la diversité des milieux, il envisage de pouvoir mener une poly-activité basée sur des services de prestations intellectuelles mais n'exclut pas la possibilité d'une exploitation agricole et forestière, de la vente de produits artisanaux, transformés ou même de l'ouverture d'un gîte ou d'une ferme pédagogique à plus long terme.
En cela serait-il possible d'inscrire la Grange à minima (et/ou l'ensemble des bâtiments si vous jugez cela judicieux et possible) dans la liste des bâtiments pouvant changer de destination vers les destinations potentielles suivantes : Exploitation agricole et forestière, Habitation, Commerce et activités de service, Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.
Si nécessaire, vous pouvez me contacter ou contacter mon fils Vincent COLLARD 0630644774.
Merci, bonne journée pour ce travail fastidieux,
Cordialement,
Document joint
Contribution n°18 (Web)
Anonyme
Déposée le 17 juin 2026 à 14h03
Déposée le 17 juin 2026 à 14h03
Bonjour,
Sur la commune de LOISY, les parcelles C716/795/794/757/126 ne sont pas en vision directes du Château donc celle-ci ne devaient pas apparaitre dans le périmètre de protection des monuments classés.
Sur la commune de LOISY, les parcelles C716/795/794/757/126 ne sont pas en vision directes du Château donc celle-ci ne devaient pas apparaitre dans le périmètre de protection des monuments classés.
Contribution n°17 (Web)
Par RAVAT Nicolas
Déposée le 17 juin 2026 à 13h58
Déposée le 17 juin 2026 à 13h58
Je suis d'accord pour la révision afin de permettre aux entreprises de se développer.
Contribution n°16 (Web)
Par LACOSTE Véronique
Déposée le 16 juin 2026 à 10h57
Déposée le 16 juin 2026 à 10h57
En date du 5 Novembre 2021, j'ai fait l'acquisition d'un terrain constructible à l'Abergement Sainte Colombe, figurant au cadastre comme suit:
Section N° lieu-dit Surface
D 896 champ tolleman 00ha00a33ca
D 1331 champ tolleman 00ha06a68ca
D 1132 champ tolleman 00ha06a88ca
d'une surface globale de 00ha13a89ca au prix de 34.000€.
A noter que sur cette somme , je me suis acquittée de la taxe départementale à hauteur de 1530€ et de la taxe communale à hauteur de 408€.
Lors de la validation du PLUI en 2024, alors que je déposais une demande de permis de construire à la Mairie de l'Abergement Sainte Colombe , j'ai découvert que mon terrain avait purement et simplement été déclassé en terre agricole .
Ceci a entrainé pour moi une perte sèche de 34.000€.
Ma parcelle se trouve au bord de la Rue de Foichot avec une maison à droite et une maison à gauche et est desservie par l'eau et l'électricité.
Ce nouveau découpage a fait de mon terrain une dent creuse.
Je demande , donc , à ce que mon terrain soit , à nouveau, classé en UBND.
Section N° lieu-dit Surface
D 896 champ tolleman 00ha00a33ca
D 1331 champ tolleman 00ha06a68ca
D 1132 champ tolleman 00ha06a88ca
d'une surface globale de 00ha13a89ca au prix de 34.000€.
A noter que sur cette somme , je me suis acquittée de la taxe départementale à hauteur de 1530€ et de la taxe communale à hauteur de 408€.
Lors de la validation du PLUI en 2024, alors que je déposais une demande de permis de construire à la Mairie de l'Abergement Sainte Colombe , j'ai découvert que mon terrain avait purement et simplement été déclassé en terre agricole .
Ceci a entrainé pour moi une perte sèche de 34.000€.
Ma parcelle se trouve au bord de la Rue de Foichot avec une maison à droite et une maison à gauche et est desservie par l'eau et l'électricité.
Ce nouveau découpage a fait de mon terrain une dent creuse.
Je demande , donc , à ce que mon terrain soit , à nouveau, classé en UBND.
Contribution n°15 (Web)
Par DAVID Nathalie
Déposée le 12 juin 2026 à 12h43
Déposée le 12 juin 2026 à 12h43
Bonjour
Veuillez trouver ci-joint notre courrier en réponse à l'enquête publique portant sur la révision du PLUI de la Com Com Terres de Bresse.
Cordialement
TRAPIL ODC
22B route de Demigny - CHAMPFORGEUIL
CS 30081
71103 CHALON SUR SAONE
03.85.42.10.09
odclignes@trapil.com
Veuillez trouver ci-joint notre courrier en réponse à l'enquête publique portant sur la révision du PLUI de la Com Com Terres de Bresse.
Cordialement
TRAPIL ODC
22B route de Demigny - CHAMPFORGEUIL
CS 30081
71103 CHALON SUR SAONE
03.85.42.10.09
odclignes@trapil.com
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