Contribution n°15 (Web)
Par DAVID Nathalie
Déposée le 12 juin 2026 à 12h43
Déposée le 12 juin 2026 à 12h43
Bonjour
Veuillez trouver ci-joint notre courrier en réponse à l'enquête publique portant sur la révision du PLUI de la Com Com Terres de Bresse.
Cordialement
TRAPIL ODC
22B route de Demigny - CHAMPFORGEUIL
CS 30081
71103 CHALON SUR SAONE
03.85.42.10.09
odclignes@trapil.com
Veuillez trouver ci-joint notre courrier en réponse à l'enquête publique portant sur la révision du PLUI de la Com Com Terres de Bresse.
Cordialement
TRAPIL ODC
22B route de Demigny - CHAMPFORGEUIL
CS 30081
71103 CHALON SUR SAONE
03.85.42.10.09
odclignes@trapil.com
Document joint
Contribution n°14 (Web)
Par TARTARIN Michelle et Jean Luc
Déposée le 12 juin 2026 à 12h28
Déposée le 12 juin 2026 à 12h28
Bonjour,
Nous sommes informés que les implantations en limite de propriété sont susceptibles d'être prochainement à nouveau accordées . Nous ne sommes pas favorables à ce que ces implantations soient autorisées sans conditions. Nous venons d'être confrontés à un permis de construire en limite de propriété accordé en mai 2025. Les services instructeurs ont pris en compte ( dérogation en article 7 du PLUI) l'état du bâti existant, en l'occurrence des maisons très anciennes construites en limite de propriété dans le voisinage et ont autorisé la construction. De plus la maison est la seule dans la rue à être implantée perpendiculairement à la rue. Aujourd'hui , la maison construite dispose d'une vue directe avec 2 fenêtres et une porte fenêtre sur notre propriété et sur notre séjour ce qui nous gêne beaucoup. Nous estimons que les riverains devraient être à tout le moins informés de ces projets avant la délivrance des autorisations. Dans notre cas il aurait sans doute suffi que le pignon soit reculé pour que nous ne soyons pas impactés directement. Bien évidemment du fait de cette proximité et de la vue directe, nous subissons une dévalorisation de notre maison. Il nous semble également que ces autorisations devraient être soumises à une limite de hauteur du projet car cela peut générer des nuisances importantes pour les riverains susceptibles de se retrouver avec un mur en limite, une perte de vue, d'ensoleillement ,et une dévalorisation leur propriété .
Espérant que vous prendrez en compte nos remarques,
Michelle et Jean Luc Tartarin
Nous sommes informés que les implantations en limite de propriété sont susceptibles d'être prochainement à nouveau accordées . Nous ne sommes pas favorables à ce que ces implantations soient autorisées sans conditions. Nous venons d'être confrontés à un permis de construire en limite de propriété accordé en mai 2025. Les services instructeurs ont pris en compte ( dérogation en article 7 du PLUI) l'état du bâti existant, en l'occurrence des maisons très anciennes construites en limite de propriété dans le voisinage et ont autorisé la construction. De plus la maison est la seule dans la rue à être implantée perpendiculairement à la rue. Aujourd'hui , la maison construite dispose d'une vue directe avec 2 fenêtres et une porte fenêtre sur notre propriété et sur notre séjour ce qui nous gêne beaucoup. Nous estimons que les riverains devraient être à tout le moins informés de ces projets avant la délivrance des autorisations. Dans notre cas il aurait sans doute suffi que le pignon soit reculé pour que nous ne soyons pas impactés directement. Bien évidemment du fait de cette proximité et de la vue directe, nous subissons une dévalorisation de notre maison. Il nous semble également que ces autorisations devraient être soumises à une limite de hauteur du projet car cela peut générer des nuisances importantes pour les riverains susceptibles de se retrouver avec un mur en limite, une perte de vue, d'ensoleillement ,et une dévalorisation leur propriété .
Espérant que vous prendrez en compte nos remarques,
Michelle et Jean Luc Tartarin
Contribution n°13 (Web)
Par TARTARIN Michelle et Jean Luc
Déposée le 12 juin 2026 à 12h01
Déposée le 12 juin 2026 à 12h01
La parcelle 1790 contigüe aux nôtres a été vendue en 2025 et un permis de construire a été délivré pour une maison construite en limite de notre propriété. Nous avons conclu en mai 2026 un accord d'échange de parcelles avec les nouveaux propriétaires visant à leur permettre de “faire le tour de leur maison” et à nous faire bénéficier d'un accès à la voie publique destiné à désenclaver notre propriété. Nous avons cédé une bande de 3m de largeur sur les parcelles 1794 et 1793 (soit 109m2) et avons reçu une bande de 6m05 sur la parcelle 1790 (soit 76m2). Actuellement, pour accéder à notre maison, nous bénéficions d'un droit de passage “historique” sur les parcelles 893 et 1119 appartenant à 2 propriétaires différents. Nous pourrions envisager d'abandonner nos droits sur ces passages, ce qui pourrait arranger les propriétaires en leur permettant de disposer librement de leurs terrains. Pour ce faire, nous avons le projet de réaliser un chemin d'accès de 3m minimum sur la parcelle 1793, à partir de l'accès à la voie publique nouvellement créé, qui sera parallèle à la parcelle 1790, pour accéder à notre maison actuelle. Une partie de la parcelle 1793 se situe en zone Ub et devient potentiellement constructible avec l'accès nouvellement créé, ce qui permettrait une cession ultérieure. Cependant, elle se trouve diminuée des 3m échangés avec les voisins et des 3m du chemin d'accès à créer, et nous parait un peu juste pour envisager un projet de maison avec annexes. Nous sollicitons une modification de l'alignement de la Zone Ub comme indiqué sur le plan ci-joint en compensation de la surface “perdue” et pour gagner de la profondeur. Vous trouverez ci-joint un plan cadastral avec les modifications prévues (ne sont pas reproduites à l'échelle) , le plan de division établi le 11 décembre 2025, préalablement à l'acte d'échange, et l'extrait du plan cadastral indiquant les nouvelles parcelles créées avec les numéros attribués. L'acte d'échange ayant été signé le 27 mai 2026, le plan cadastral ci-joint n'indique pas les nouveaux numéros. Nous sommes à votre disposition pour toute précision utile et vous remercions de l'intérêt que vous porterez à notre demande. Cordialement Michelle et Jean Luc Tartarin
Documents joints
Contribution n°12 (Web)
Par bueno yann
Déposée le 10 juin 2026 à 21h39
Déposée le 10 juin 2026 à 21h39
bonjour,
Jaimerai que ma parcelle n°E622 ET E201 redevienne contructible pour le projet d'une piscine 10x5 et d'un pool house de 15 m2.
Dans l'attente de votre retour.
Veuillez recevoir mes sincères salutations
Merci à
Jaimerai que ma parcelle n°E622 ET E201 redevienne contructible pour le projet d'une piscine 10x5 et d'un pool house de 15 m2.
Dans l'attente de votre retour.
Veuillez recevoir mes sincères salutations
Merci à
Document joint
Contribution n°11 (Web)
Par Bruno Fourdin
Déposée le 10 juin 2026 à 11h46
Déposée le 10 juin 2026 à 11h46
Bonjour, je souhaiterais que ma parcelle AT262 soit intégrée à la zone UBnd afin de pouvoir régulariser la construction d'une piscine. Vous constaterez sur le plan joint que cette parcelle fait partie intégrante de ma propriété foncière.
Je vous remercie de prendre en considération ma requête.
Cordialement
Bruno FOURDIN
Je vous remercie de prendre en considération ma requête.
Cordialement
Bruno FOURDIN
Document joint
Contribution n°10 (Web)
Par DELONGVERT ROMARIC
Déposée le 10 juin 2026 à 11h26
Déposée le 10 juin 2026 à 11h26
Bonjour,
Nous réalisons de nouveau notre demande de sous zonage de la parcelle N°822 à Lessard en Bresse. En effet, celle-ci est en Zone Agricole, nous avons une grange datant du 16ème siècle qui s'effondre, nous souhaitons réaliser un bâtiment en bardage en lieu et place de cette grange, étant également artisan, nous souhaitons que cette parcelle passe en AX, société crée depuis 2018, déjà bien existante avant l'élaboration du PLUI. Nous n'avons pas vocation à agrandir la société et porter atteinte au voisinage, juste reprendre cet emplacement afin d'y créer un nouveau bâtiment pour l'entreprise. Nous n'avons aucune utilité à nous déplacer en zone d'activités étant une petite société .
Nous réalisons de nouveau notre demande de sous zonage de la parcelle N°822 à Lessard en Bresse. En effet, celle-ci est en Zone Agricole, nous avons une grange datant du 16ème siècle qui s'effondre, nous souhaitons réaliser un bâtiment en bardage en lieu et place de cette grange, étant également artisan, nous souhaitons que cette parcelle passe en AX, société crée depuis 2018, déjà bien existante avant l'élaboration du PLUI. Nous n'avons pas vocation à agrandir la société et porter atteinte au voisinage, juste reprendre cet emplacement afin d'y créer un nouveau bâtiment pour l'entreprise. Nous n'avons aucune utilité à nous déplacer en zone d'activités étant une petite société .
Documents joints
Contribution n°9 (Web)
Par BEATRICE CHANLIAUX
Déposée le 10 juin 2026 à 10h48
Déposée le 10 juin 2026 à 10h48
Objet : Demande de modification du Plan Local d’Urbanisme.
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser cette lettre afin de demander une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour les terrains ci-dessous :
- 2D Route de SERVILLE, 71370 à St Christophe-en-Bresse. (Parcelle n° 248)
- 9 Chemin des ECOLIERS, 71370 à St Christophe-en-Bresse. (Parcelle n° 251)
Actuellement, ces parcelles sont classées en zone AU et je sollicite leur reclassement en zone UB, pour des raisons qui me semblent justifiées.
Cette modification pourrait engendrer des bénéfices notables grâce à la construction de maisons individuelle, tels que l’accueil de nouvelles familles, l’augmentation des effectifs scolaires, le soutien aux services de proximité ainsi que la valorisation du patrimoine foncier communal.
Je vous saurais gré de bien vouloir examiner ma proposition et des m’informer des étapes à suivre pour faire avancer cette demande.
Je vous prie de croire, Madame Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Béatrice CHANLIAUX
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser cette lettre afin de demander une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour les terrains ci-dessous :
- 2D Route de SERVILLE, 71370 à St Christophe-en-Bresse. (Parcelle n° 248)
- 9 Chemin des ECOLIERS, 71370 à St Christophe-en-Bresse. (Parcelle n° 251)
Actuellement, ces parcelles sont classées en zone AU et je sollicite leur reclassement en zone UB, pour des raisons qui me semblent justifiées.
Cette modification pourrait engendrer des bénéfices notables grâce à la construction de maisons individuelle, tels que l’accueil de nouvelles familles, l’augmentation des effectifs scolaires, le soutien aux services de proximité ainsi que la valorisation du patrimoine foncier communal.
Je vous saurais gré de bien vouloir examiner ma proposition et des m’informer des étapes à suivre pour faire avancer cette demande.
Je vous prie de croire, Madame Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Béatrice CHANLIAUX
Documents joints
Contribution n°8 (Web)
Par CANTAUT Rachelle
Déposée le 8 juin 2026 à 15h54
Déposée le 8 juin 2026 à 15h54
Bonjour,
Nous souhaitons vivement conserver une bande de terrain suffisante ( entre 5 ou 6 mètres) pour pouvoir circuler entre les parcelles 351 et 353 et ne pas être collés aux bâtiments existants sur la parcelle 352.
Cordialement
M et Mme CANTAUT
Nous souhaitons vivement conserver une bande de terrain suffisante ( entre 5 ou 6 mètres) pour pouvoir circuler entre les parcelles 351 et 353 et ne pas être collés aux bâtiments existants sur la parcelle 352.
Cordialement
M et Mme CANTAUT
Document joint
Contribution n°7 (Communauté de Communes Terres de Bresse)
Par BATTIGELLI Licia
Déposée le 1 juin 2026 à 10h05
Déposée le 1 juin 2026 à 10h05
Consultation du dossier d'enquête
Contribution n°6 (Communauté de Communes Terres de Bresse)
Par GAUTHIER Bernadette
Déposée le 1 juin 2026 à 09h49
Déposée le 1 juin 2026 à 09h49
• Je voudrais savoir s’il y a des modifications concernant les 3 lotissements à Tronchy.
• Y a-t-il des projets d’agrivoltaïque sur la commune ?
• Y a-t-il des projets d’agrivoltaïque sur la commune ?
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