Contribution n°15 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 15h54
Déposée le 6 juin 2026 à 15h54
La carte de zonage du PLUi applicable à Moirans-en-Montagne intègre-t-elle intégralement les zones d’aléa chute de blocs identifiées dans le PAC préfectoral de 11 Mo en les classant en zones inconstructibles ou en zones à prescriptions spéciales, et aucune zone à urbaniser (1AU, 2AU) ni aucune OAP sectorielle n’est-elle localisée dans les zones d’aléa identifiées par ce PAC ?
Contribution n°14 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 15h53
Déposée le 6 juin 2026 à 15h53
Sur quels points précis la MRAe a-t-elle formulé des réserves ou des recommandations dans son avis du 3 avril 2026, et Terre d’Émeraude a-t-elle apporté des modifications au PLUi pour répondre à ces observations entre l’arrêt du projet et l’ouverture de l’enquête publique, ou ces insuffisances demeurent-elles non corrigées dans le dossier soumis au public ?
Contribution n°13 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 15h53
Déposée le 6 juin 2026 à 15h53
Quels sont les points précis d’incompatibilité identifiés par le PETR dans son avis défavorable du 10 mars 2026 et dans la note de compatibilité du 5 mars 2026, Terre d’Émeraude a-t-elle modifié le PLUi pour lever ces incompatibilités entre l’arrêt du projet et l’ouverture de l’enquête publique, et si ces incompatibilités n’ont pas été levées, la commission d’enquête envisage-t-elle de demander des modifications substantielles du PLUi en conséquence ?
Contribution n°12 (Web)
Par PONCET Laurent
Déposée le 5 juin 2026 à 14h12
Déposée le 5 juin 2026 à 14h12
Objet : demande de reclassement d'un terrain en zone constructible (comme c'était déjà le cas auparavant)
Monsieur le Président de la commission d'enquête,
Je vous expose que je suis propriétaire de la parcelle sise à VAUX LÈS SAINT-CLAUDE (Jura), cadastrée section AI n° 211 lieu-dit "EN CRAVE", d'une contenance de 13 ares 07 centiares (1.307 m2).
Cette même parcelle avait fait l'objet du certificat d'urbanisme n° Cua 039 547 09 M0002, délivré le 23 février 2009, duquel il ressort que ladite parcelle était comprise en totalité dans la zone INAY (zone d'activités future à court terme) du Plan d'Occupation des Sols (POS) alors en vigueur (POS approuvé le 02 septembre 1988 et modifié le 07 février 1997).
Ce certificat d'urbanisme est ci-joint.
Or, après avoir pris connaissance des pièces du dossier se rapportant au projet de PLUi, il apparaît que la parcelle cadastrée AI 211 sera désormais comprise en totalité dans la zone N du PLUi (contre, précédemment, dans la zone INAY de l'ancien POS).
Pourquoi ce changement ?
Pour quelles raisons les motifs qui avaient justifié à l'époque le classement de cette parcelle dans une zone à urbaniser (INAY) n'ont-ils pas été repris pour maintenir le caractère constructible de celle-ci dans le cadre de l'élaboration du PLUi ?
Cela est très étonnant et déroutant si l'on veut bien considérer les arguments suivants.
● La parcelle cadastrée AI 211, quasiment plane, se trouve dans le prolongement du site où a été fixée la zone 1AUY (zone à urbaniser / destination des activités économiques des secteurs secondaire et tertiaire) du projet de PLUi, et peut donc continuer de recevoir la même destination ou affectation, sans inconvénient particulier.
● La parcelle cadastrée AI 211 est déjà contiguë à des parcelles qui seront, quant à elles, classées en zone UA ou UB du PLUi.
● La parcelle cadastrée AI 211, jointe à d'autres parcelles situées à proximité, pourrait aisément être desservie par le chemin d'accès cadastré AI 451 et AI 453, dont la Commune de VAUX LÈS SAINT-CLAUDE (Jura) est déjà propriétaire, ou par le chemin d'accès à créer dans le prolongement de la voie dénommée "Aux Champs de la Croix" desservant déjà la zone d'activités économiques de VAUX LÈS SAINT-CLAUDE (Jura).
● Compte-tenu du fait qu'elle est également contiguë au lotissement "EN CHANTY", la parcelle cadastrée AI 211 se trouve donc à proximité des divers réseaux publics auxquels elle pourrait être raccordée sans difficulté majeure.
● J'ajoute que le projet de classement de la parcelle cadastrée AI 211 en zone N (zone naturelle et forestière), et donc même pas au moins en zone A (zone agricole), n'apparaît absolument pas judicieux et approprié dans la mesure où l'extension forestière qui pourra en résulter, et sans même évoquer le risque de développement des friches dans le secteur, aura pour conséquence de nuire à la qualité du paysage pour les occupants des habitations situées dans le voisinage, par diminution de la vue alentour et par réduction significative de l'ensoleillement. Est-il réellement souhaitable que de futures futaies se développent à cet endroit ? Est-il réellement souhaitable de prévoir qu'une zone N (zone naturelle et forestière) soit étendue jusqu'au point d'empiéter largement dans le piémont (se reporter à la topographie des lieux et aux pages n° 184 à 186 du document OAP) et, conséquemment, est-il souhaitable d'autoriser le déplacement de la lisière forestière jusqu'à ce qu'elle soit carrément contiguë à une zone d'habitat (zone UA et zone UB du PLUi) et à une zone d'urbanisation future destinée aux activités économiques (zone 1AUY du PLUi) ?
● Il convient aussi de prendre en considération le fait que la zone N et les secteurs (sous-zones) qui lui sont liés couvrent déjà le territoire communal dans une proportion considérable, voire écrasante, et qu'on peut avoir du mal à discerner l'intérêt qu'il y aurait à étendre davantage cette zone si près des habitations.
● Par ailleurs, et même si j'ai bien conscience que l'intérêt général doit primer les intérêts particuliers, il n'en demeure pas moins vrai que ce changement de zone (zone N du projet de PLUi appelée à se substituer à la zone INAY de l'ancien POS) s'avère être des plus préjudiciables pour la paix des familles, en ce sens que des partages successoraux se trouveront gravement déséquilibrés et que certains héritiers copartageants se trouveront ainsi gravement lésés. Pour illustrer mon propos, on peut prendre l'exemple typique de l'enfant héritier qui, dans le cadre d'un partage de succession avec ses frères et sœurs, a été attributaire d'un lot comprenant un terrain constructible évalué comme tel à l'époque du partage, et qui, finalement et tout compte fait, ne sera plus propriétaire, quelques années plus tard, et pour une raison indépendante de sa volonté, que d'un malheureux pré (inconstructible) dont la valeur vénale sera proche de celle des bouses que les vaches auront déposées dessus, tandis que ses frères et sœurs auront été attributaires, quant à eux, de lots composés d'autres biens en plus grand nombre afin de compenser l'écart de valeur existant à l'époque entre les différents biens à partager.
Aussi, et compte-tenu de tout ce qui précède, je vous demande et vous remercie de bien vouloir modifier le projet de PLUi et de faire en sorte que la parcelle cadastrée AI 211 soit désormais classée en zone constructible (en zone 1AUY, comme c'était initialement prévu, ou, à défaut, en zone UA ou UB) au lieu d'être classée en zone N.
Dans l'attente de la prise en considération de la présente demande et de vos éventuelles observations.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la commission d'enquête, l'expression de mes sentiments distingués.
Monsieur le Président de la commission d'enquête,
Je vous expose que je suis propriétaire de la parcelle sise à VAUX LÈS SAINT-CLAUDE (Jura), cadastrée section AI n° 211 lieu-dit "EN CRAVE", d'une contenance de 13 ares 07 centiares (1.307 m2).
Cette même parcelle avait fait l'objet du certificat d'urbanisme n° Cua 039 547 09 M0002, délivré le 23 février 2009, duquel il ressort que ladite parcelle était comprise en totalité dans la zone INAY (zone d'activités future à court terme) du Plan d'Occupation des Sols (POS) alors en vigueur (POS approuvé le 02 septembre 1988 et modifié le 07 février 1997).
Ce certificat d'urbanisme est ci-joint.
Or, après avoir pris connaissance des pièces du dossier se rapportant au projet de PLUi, il apparaît que la parcelle cadastrée AI 211 sera désormais comprise en totalité dans la zone N du PLUi (contre, précédemment, dans la zone INAY de l'ancien POS).
Pourquoi ce changement ?
Pour quelles raisons les motifs qui avaient justifié à l'époque le classement de cette parcelle dans une zone à urbaniser (INAY) n'ont-ils pas été repris pour maintenir le caractère constructible de celle-ci dans le cadre de l'élaboration du PLUi ?
Cela est très étonnant et déroutant si l'on veut bien considérer les arguments suivants.
● La parcelle cadastrée AI 211, quasiment plane, se trouve dans le prolongement du site où a été fixée la zone 1AUY (zone à urbaniser / destination des activités économiques des secteurs secondaire et tertiaire) du projet de PLUi, et peut donc continuer de recevoir la même destination ou affectation, sans inconvénient particulier.
● La parcelle cadastrée AI 211 est déjà contiguë à des parcelles qui seront, quant à elles, classées en zone UA ou UB du PLUi.
● La parcelle cadastrée AI 211, jointe à d'autres parcelles situées à proximité, pourrait aisément être desservie par le chemin d'accès cadastré AI 451 et AI 453, dont la Commune de VAUX LÈS SAINT-CLAUDE (Jura) est déjà propriétaire, ou par le chemin d'accès à créer dans le prolongement de la voie dénommée "Aux Champs de la Croix" desservant déjà la zone d'activités économiques de VAUX LÈS SAINT-CLAUDE (Jura).
● Compte-tenu du fait qu'elle est également contiguë au lotissement "EN CHANTY", la parcelle cadastrée AI 211 se trouve donc à proximité des divers réseaux publics auxquels elle pourrait être raccordée sans difficulté majeure.
● J'ajoute que le projet de classement de la parcelle cadastrée AI 211 en zone N (zone naturelle et forestière), et donc même pas au moins en zone A (zone agricole), n'apparaît absolument pas judicieux et approprié dans la mesure où l'extension forestière qui pourra en résulter, et sans même évoquer le risque de développement des friches dans le secteur, aura pour conséquence de nuire à la qualité du paysage pour les occupants des habitations situées dans le voisinage, par diminution de la vue alentour et par réduction significative de l'ensoleillement. Est-il réellement souhaitable que de futures futaies se développent à cet endroit ? Est-il réellement souhaitable de prévoir qu'une zone N (zone naturelle et forestière) soit étendue jusqu'au point d'empiéter largement dans le piémont (se reporter à la topographie des lieux et aux pages n° 184 à 186 du document OAP) et, conséquemment, est-il souhaitable d'autoriser le déplacement de la lisière forestière jusqu'à ce qu'elle soit carrément contiguë à une zone d'habitat (zone UA et zone UB du PLUi) et à une zone d'urbanisation future destinée aux activités économiques (zone 1AUY du PLUi) ?
● Il convient aussi de prendre en considération le fait que la zone N et les secteurs (sous-zones) qui lui sont liés couvrent déjà le territoire communal dans une proportion considérable, voire écrasante, et qu'on peut avoir du mal à discerner l'intérêt qu'il y aurait à étendre davantage cette zone si près des habitations.
● Par ailleurs, et même si j'ai bien conscience que l'intérêt général doit primer les intérêts particuliers, il n'en demeure pas moins vrai que ce changement de zone (zone N du projet de PLUi appelée à se substituer à la zone INAY de l'ancien POS) s'avère être des plus préjudiciables pour la paix des familles, en ce sens que des partages successoraux se trouveront gravement déséquilibrés et que certains héritiers copartageants se trouveront ainsi gravement lésés. Pour illustrer mon propos, on peut prendre l'exemple typique de l'enfant héritier qui, dans le cadre d'un partage de succession avec ses frères et sœurs, a été attributaire d'un lot comprenant un terrain constructible évalué comme tel à l'époque du partage, et qui, finalement et tout compte fait, ne sera plus propriétaire, quelques années plus tard, et pour une raison indépendante de sa volonté, que d'un malheureux pré (inconstructible) dont la valeur vénale sera proche de celle des bouses que les vaches auront déposées dessus, tandis que ses frères et sœurs auront été attributaires, quant à eux, de lots composés d'autres biens en plus grand nombre afin de compenser l'écart de valeur existant à l'époque entre les différents biens à partager.
Aussi, et compte-tenu de tout ce qui précède, je vous demande et vous remercie de bien vouloir modifier le projet de PLUi et de faire en sorte que la parcelle cadastrée AI 211 soit désormais classée en zone constructible (en zone 1AUY, comme c'était initialement prévu, ou, à défaut, en zone UA ou UB) au lieu d'être classée en zone N.
Dans l'attente de la prise en considération de la présente demande et de vos éventuelles observations.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la commission d'enquête, l'expression de mes sentiments distingués.
Document joint
Contribution n°11 (Web)
Anonyme
Déposée le 4 juin 2026 à 18h54
Déposée le 4 juin 2026 à 18h54
L’interdiction de poser des menuiseries blanches me semble pour le moins incongrue a la vue du nombre de locaux municipaux et d’habitations rénovées et même construites sur le secteur jura sud et qui ont des menuiseries blanches celles ci étants souvent les moins onéreuses ce critère est non seulement subjectif mais en plus il est discriminatoire pour les foyers les moins aisés .
Contribution n°10 (Web)
Par Antony (Office National des Forêts)
Déposée le 4 juin 2026 à 17h32
Déposée le 4 juin 2026 à 17h32
Le règlement écrit (page 121) introduit un principe restrictif en ces termes :
“Dans l’ensemble de la zone N hors Nbp et Nbs
❑ Le stockage et les dépôts temporaires sont autorisés sous conditions d'être liés et nécessaires à l'activité sylvicole et/ou à la production de bois-énergie et/ou à la production d'énergie par biométhanisation.”
Par opposition, un zonage Nbp et Nbs semble donc interdire tout stockage et tous dépôts temporaires quels qu’en soit l’origine. Or il apparait que des surfaces non négligeables de forêts publiques sont concernées par ces zonages et qu’il existe d'ores et déjà des infrastructures forestières pour le dépôt de bois au sein de ces zones.
Il convient donc de nuancer cette interdiction ou le contour de ces zonages de manière que la mesure soit en adéquation avec les enjeux principaux affectés à ces surfaces par les aménagements forestiers approuvés par arrêté préfectoral.
En l’espèce, des parcelles relevant d’un enjeu de production de bois doivent être exclue d’un tel zonage dès lors qu’une interdiction de dépôt de bois s’applique.
“Dans l’ensemble de la zone N hors Nbp et Nbs
❑ Le stockage et les dépôts temporaires sont autorisés sous conditions d'être liés et nécessaires à l'activité sylvicole et/ou à la production de bois-énergie et/ou à la production d'énergie par biométhanisation.”
Par opposition, un zonage Nbp et Nbs semble donc interdire tout stockage et tous dépôts temporaires quels qu’en soit l’origine. Or il apparait que des surfaces non négligeables de forêts publiques sont concernées par ces zonages et qu’il existe d'ores et déjà des infrastructures forestières pour le dépôt de bois au sein de ces zones.
Il convient donc de nuancer cette interdiction ou le contour de ces zonages de manière que la mesure soit en adéquation avec les enjeux principaux affectés à ces surfaces par les aménagements forestiers approuvés par arrêté préfectoral.
En l’espèce, des parcelles relevant d’un enjeu de production de bois doivent être exclue d’un tel zonage dès lors qu’une interdiction de dépôt de bois s’applique.
Contribution n°9 (Web)
Par Antony
Déposée le 4 juin 2026 à 17h19
Déposée le 4 juin 2026 à 17h19
Le règlement écrit (page 121) introduit un principe restrictif en ces termes :
“Dans l’ensemble de la zone N hors Nbp et Nbs
❑ Le stockage et les dépôts temporaires sont autorisés sous conditions d'être liés et nécessaires à l'activité sylvicole et/ou à la production de bois-énergie et/ou à la production d'énergie par biométhanisation.”
Par opposition, un zonage Nbp et Nbs semble donc interdire tout stockage et tous dépôts temporaires quels qu’en soit l’origine. Or il apparait que des surfaces non négligeables de forêts publiques sont concernées par ces zonages et qu’il existe d'ores et déjà des infrastructures forestières pour le dépôt de bois au sein de ces zones.
Il convient donc de nuancer cette interdiction ou le contour de ces zonages de manière que la mesure soit en adéquation avec les enjeux principaux affectés à ces surfaces par les aménagements forestiers approuvés par arrêté préfectoral.
En l’espèce, des parcelles relevant d’un enjeu de production de bois doivent être exclue d’un tel zonage dès lors qu’une interdiction de dépôt de bois s’applique.
“Dans l’ensemble de la zone N hors Nbp et Nbs
❑ Le stockage et les dépôts temporaires sont autorisés sous conditions d'être liés et nécessaires à l'activité sylvicole et/ou à la production de bois-énergie et/ou à la production d'énergie par biométhanisation.”
Par opposition, un zonage Nbp et Nbs semble donc interdire tout stockage et tous dépôts temporaires quels qu’en soit l’origine. Or il apparait que des surfaces non négligeables de forêts publiques sont concernées par ces zonages et qu’il existe d'ores et déjà des infrastructures forestières pour le dépôt de bois au sein de ces zones.
Il convient donc de nuancer cette interdiction ou le contour de ces zonages de manière que la mesure soit en adéquation avec les enjeux principaux affectés à ces surfaces par les aménagements forestiers approuvés par arrêté préfectoral.
En l’espèce, des parcelles relevant d’un enjeu de production de bois doivent être exclue d’un tel zonage dès lors qu’une interdiction de dépôt de bois s’applique.
Contribution n°8 (Web)
Par GIRARDOT JOCELYNE
Déposée le 4 juin 2026 à 16h51
Déposée le 4 juin 2026 à 16h51
Apres étude du dossier, j'ai bien pris note que les parcelles section AK 85-86-87- avaient été inscrites en zone urbanisée par contre la parcelle 88 attenante au même niveau est en zone verte. Je sollicite une modification du classement en zone urbanisée car l'ensemble les parcelles 85-86-87-88 font l'effet d' un regroupement pour former un ensemble de parcelles et sont non inondables.
Espèrant avoir une réponse favorable et vous en remerciant.
Respectueuses salutations.
Espèrant avoir une réponse favorable et vous en remerciant.
Respectueuses salutations.
Contribution n°7 (Email)
Par Robin Eme - Jura Séjour & Aventure
Déposée le 3 juin 2026 à 10h57
Déposée le 3 juin 2026 à 10h57
Objet : Contribution dans le cadre de l’élaboration du PLUi Jura Sud – Parcelle AM 354 à Lect
Bonjour,
Dans le cadre de la concertation relative à l’élaboration du PLUi Jura Sud, je souhaite porter à votre connaissance un projet touristique actuellement à l’étude sur la parcelle cadastrée section AM n°354 située sur la commune de Lect, à proximité immédiate du lac de Vouglans.
Ce projet est porté par Jura Séjour & Aventure, structure touristique locale que j’ai créée et que je développe depuis plusieurs années autour de la valorisation du territoire jurassien, de ses activités de pleine nature, de son patrimoine, de sa gastronomie et de ses savoir-faire.
L’ambition de ce projet est de contribuer au développement touristique du territoire tout en apportant une réponse concrète à plusieurs enjeux observés sur le secteur : organisation de l’accueil des visiteurs, amélioration de l’image du site, limitation du stationnement sauvage et création de retombées économiques locales durables.
Dans une première phase, le projet prévoit l’aménagement d’une aire d’accueil touristique de petite capacité destinée aux camping-cars et aux visiteurs itinérants. L’objectif est de proposer un accueil structuré et qualitatif, permettant d’orienter les visiteurs vers les richesses du territoire tout en améliorant les conditions d’accueil sur ce secteur très fréquenté du lac de Vouglans.
À plus long terme, le projet pourrait être complété par quelques hébergements touristiques légers ainsi que des services directement liés à l’accueil des visiteurs, dans une logique de développement progressif, maîtrisé et cohérent avec les orientations du territoire.
Au-delà de l’hébergement, cette initiative a vocation à devenir une véritable porte d’entrée touristique permettant de valoriser les acteurs locaux et de favoriser les retombées économiques pour les commerces, producteurs, artisans, restaurateurs, hébergeurs et prestataires d’activités de pleine nature du territoire Terre d’Émeraude.
Une attention particulière est portée à la préservation du site et à son intégration dans son environnement. Le projet a été imaginé autour d’une logique de faible artificialisation des sols, de maintien du caractère naturel du secteur et de valorisation du paysage existant. L’objectif n’est pas d’urbaniser ou de transformer profondément le site, mais de proposer une offre touristique légère et intégrée, permettant d’accompagner la fréquentation tout en préservant ce qui fait aujourd’hui l’attractivité et la qualité du territoire.
Cette démarche s’inscrit dans une vision de tourisme responsable, privilégiant une fréquentation mieux organisée et mieux encadrée. En offrant un cadre adapté aux visiteurs et des équipements appropriés, le projet vise également à limiter les impacts liés aux pratiques informelles qui peuvent être observées sur certains secteurs très fréquentés, notamment en matière de stationnement, de gestion des déchets ou de préservation des espaces naturels.
Je souhaitais ainsi attirer votre attention sur l’intérêt que pourrait représenter le maintien de possibilités d’aménagement à vocation touristique sur ce secteur, afin de permettre l’émergence de projets conciliant attractivité du territoire, développement économique local et préservation du cadre naturel.
Je vous remercie pour la prise en compte de cette contribution et reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien cordialement,
Robin Eme
Jura Séjour & Aventure
Bonjour,
Dans le cadre de la concertation relative à l’élaboration du PLUi Jura Sud, je souhaite porter à votre connaissance un projet touristique actuellement à l’étude sur la parcelle cadastrée section AM n°354 située sur la commune de Lect, à proximité immédiate du lac de Vouglans.
Ce projet est porté par Jura Séjour & Aventure, structure touristique locale que j’ai créée et que je développe depuis plusieurs années autour de la valorisation du territoire jurassien, de ses activités de pleine nature, de son patrimoine, de sa gastronomie et de ses savoir-faire.
L’ambition de ce projet est de contribuer au développement touristique du territoire tout en apportant une réponse concrète à plusieurs enjeux observés sur le secteur : organisation de l’accueil des visiteurs, amélioration de l’image du site, limitation du stationnement sauvage et création de retombées économiques locales durables.
Dans une première phase, le projet prévoit l’aménagement d’une aire d’accueil touristique de petite capacité destinée aux camping-cars et aux visiteurs itinérants. L’objectif est de proposer un accueil structuré et qualitatif, permettant d’orienter les visiteurs vers les richesses du territoire tout en améliorant les conditions d’accueil sur ce secteur très fréquenté du lac de Vouglans.
À plus long terme, le projet pourrait être complété par quelques hébergements touristiques légers ainsi que des services directement liés à l’accueil des visiteurs, dans une logique de développement progressif, maîtrisé et cohérent avec les orientations du territoire.
Au-delà de l’hébergement, cette initiative a vocation à devenir une véritable porte d’entrée touristique permettant de valoriser les acteurs locaux et de favoriser les retombées économiques pour les commerces, producteurs, artisans, restaurateurs, hébergeurs et prestataires d’activités de pleine nature du territoire Terre d’Émeraude.
Une attention particulière est portée à la préservation du site et à son intégration dans son environnement. Le projet a été imaginé autour d’une logique de faible artificialisation des sols, de maintien du caractère naturel du secteur et de valorisation du paysage existant. L’objectif n’est pas d’urbaniser ou de transformer profondément le site, mais de proposer une offre touristique légère et intégrée, permettant d’accompagner la fréquentation tout en préservant ce qui fait aujourd’hui l’attractivité et la qualité du territoire.
Cette démarche s’inscrit dans une vision de tourisme responsable, privilégiant une fréquentation mieux organisée et mieux encadrée. En offrant un cadre adapté aux visiteurs et des équipements appropriés, le projet vise également à limiter les impacts liés aux pratiques informelles qui peuvent être observées sur certains secteurs très fréquentés, notamment en matière de stationnement, de gestion des déchets ou de préservation des espaces naturels.
Je souhaitais ainsi attirer votre attention sur l’intérêt que pourrait représenter le maintien de possibilités d’aménagement à vocation touristique sur ce secteur, afin de permettre l’émergence de projets conciliant attractivité du territoire, développement économique local et préservation du cadre naturel.
Je vous remercie pour la prise en compte de cette contribution et reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien cordialement,
Robin Eme
Jura Séjour & Aventure
Contribution n°6 (Web)
Par Marc
Déposée le 4 juin 2026 à 14h02
Déposée le 4 juin 2026 à 14h02
Mme, Mr le Commissaire enquêteur
j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir étudier ma situation. Après avoir fait l'acquisition de ma résidence principale à Vouglans il y a une trentaine d'années (cadastrée AM41 -42 -43), j'avais pu acheter, dans la foulée, une grande parcelle attenante d'environ 4000m2, cadastrée AM249 -AM261 & AM263. S'agissant d'une parcelle à forte déclivité, j'ai dû en plus à grands frais supplémentaires, aménager un cheminement, entrecoupé de petites plateformes à l'aide d'engins , pelleteuses, camions de terre.....ce qui m'a permis d'accéder à mon habitation par le bas et d'y aménager un jardin, un verger et des zones de stockage de bois de chauffage. Et là, j'apprends de manière fortuite en demandant l'autorisation de faire un hangar, que ma parcelle va être classée en zone verte, dite forestière.....par qui ? Pourquoi? où il ne sera plus possible de rien faire: une belle dévalorisation de mon patrimoine ! J'attire donc votre attention sur le fait que le village de vouglans est noyé dans la verdure et que, de désigner ma propriété pour garantir un cadre de vie agréable en maintenant des espaces de respiration, me parait absolument exagéré et injustifié. Je m'explique: à quelques mètres de l'entrée de ma propriété il y a un projet de lotissement communal et, dans l'alignement de ma parcelle, sur une friche industrielle, un autre projet privé d'aménagement d'une aire de stationnement de camping car. Je sollicite donc de votre part, un aménagement de cette zone autre que punitif, diffèrent de ce pour quoi il est destiné, à savoir des activités forestières. J'aimerais, à minima, pouvoir implanter un mobile home avec une piscine hors sol, faute de moyens. Je ferais plaisir à mes enfants et petits enfants tout en participant au développement économique et touristique de la commune, dans une véritable réalité sociale et environnementale. Cordiales et respectueuses salutations.
j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir étudier ma situation. Après avoir fait l'acquisition de ma résidence principale à Vouglans il y a une trentaine d'années (cadastrée AM41 -42 -43), j'avais pu acheter, dans la foulée, une grande parcelle attenante d'environ 4000m2, cadastrée AM249 -AM261 & AM263. S'agissant d'une parcelle à forte déclivité, j'ai dû en plus à grands frais supplémentaires, aménager un cheminement, entrecoupé de petites plateformes à l'aide d'engins , pelleteuses, camions de terre.....ce qui m'a permis d'accéder à mon habitation par le bas et d'y aménager un jardin, un verger et des zones de stockage de bois de chauffage. Et là, j'apprends de manière fortuite en demandant l'autorisation de faire un hangar, que ma parcelle va être classée en zone verte, dite forestière.....par qui ? Pourquoi? où il ne sera plus possible de rien faire: une belle dévalorisation de mon patrimoine ! J'attire donc votre attention sur le fait que le village de vouglans est noyé dans la verdure et que, de désigner ma propriété pour garantir un cadre de vie agréable en maintenant des espaces de respiration, me parait absolument exagéré et injustifié. Je m'explique: à quelques mètres de l'entrée de ma propriété il y a un projet de lotissement communal et, dans l'alignement de ma parcelle, sur une friche industrielle, un autre projet privé d'aménagement d'une aire de stationnement de camping car. Je sollicite donc de votre part, un aménagement de cette zone autre que punitif, diffèrent de ce pour quoi il est destiné, à savoir des activités forestières. J'aimerais, à minima, pouvoir implanter un mobile home avec une piscine hors sol, faute de moyens. Je ferais plaisir à mes enfants et petits enfants tout en participant au développement économique et touristique de la commune, dans une véritable réalité sociale et environnementale. Cordiales et respectueuses salutations.
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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