Terre d'Émeraude Communauté : élaboration du PLUi de Jura Sud, modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de Moirans-en-Montagne et abrogation des cartes communales d’Etival et Montcusel
L'enquête publique porte sur :
- l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Jura Sud,
- la modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de Moirans-en-Montagne,
- l’abrogation des cartes communales d’Etival et Montcusel.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 3 juin 2026 à 9 heures au vendredi 3 juillet 2026 à 19 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 juillet à 19 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A_URB_002 en date du 28 avril 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E26000015 / 25 en date du 26 mars 2026 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Luc MILLET
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Christian GIRARDI
Monsieur Alain FRÈRE
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Jean CARRON