Contribution n°25 (Web)
Par Bicherel, Valérie
Déposée le 17 juin 2026 à 15h02
Déposée le 17 juin 2026 à 15h02
Le projet de création de la zone d’activités des Quarrés conduit à l’artificialisation de terres agricoles parmi les plus fonctionnelles de la commune, sans démonstration préalable d’un besoin économique avéré ni analyse sérieuse des alternatives en zones déjà urbanisées ou dégradées.
Cette consommation d’espace apparaît en contradiction avec les objectifs du PLUi relatifs à la préservation des continuités écologiques et de la trame verte et bleue, ainsi qu’avec les principes de gestion économe des sols.
L’absence d’analyse de la vacance des zones d’activités existantes et le caractère non opérationnel de la séquence éviter-réduire-compenser fragilisent la justification du projet au regard du droit de l’urbanisme et des objectifs de sobriété foncière.
Je suis donc contre ce projet de PLUi.
Cette consommation d’espace apparaît en contradiction avec les objectifs du PLUi relatifs à la préservation des continuités écologiques et de la trame verte et bleue, ainsi qu’avec les principes de gestion économe des sols.
L’absence d’analyse de la vacance des zones d’activités existantes et le caractère non opérationnel de la séquence éviter-réduire-compenser fragilisent la justification du projet au regard du droit de l’urbanisme et des objectifs de sobriété foncière.
Je suis donc contre ce projet de PLUi.
Contribution n°24 (Web)
Par SIMON Audrey
Déposée le 16 juin 2026 à 17h00
Déposée le 16 juin 2026 à 17h00
À l'attention de Monsieur Millet, Président de la Commission d'enquête,
Le chemin d'accès à la zone 1AUB, dit « chemin du cimetière », est actuellement classé en zone A. Il conviendrait de faire évoluer ce zonage vers une classification en zone 1AUB afin de permettre, à terme, l'aménagement de la voirie nécessaire à la desserte et au développement cohérent de cette zone à urbaniser (1AUB). Par ailleurs il conviendrait d’ouvrir la possibilité à un assainissement individuel sur cette zone.
Je tiens par ailleurs à attirer votre attention sur le contexte particulier du village de Jeurre. Une seule construction neuve a été réalisée depuis plus de trente ans sur le village. La surface concernée par la zone 1AUB demeure très limitée et apparaît donc proportionnée au regard du faible niveau d'urbanisation observé sur la commune au cours des dernières décennies.
Par ailleurs, les possibilités de construction au sein du village sont fortement contraintes par sa situation géographique, notamment en raison de la présence de la « Bienne » et des zones soumises au risque d'inondation. Ces contraintes réduisent considérablement les secteurs susceptibles d'accueillir de nouveaux projets d'habitat.
Je suis pleinement consciente des enjeux environnementaux et de la nécessaire maîtrise de l'étalement urbain. Toutefois, le projet envisagé concerne un nombre restreint de parcelles et s'inscrit dans une logique de développement raisonné et maîtrisé. Il ne remet nullement en cause les objectifs de préservation des espaces naturels et agricoles, pas plus qu'il n'est incompatible avec les actions de valorisation et de réhabilitation du bâti ancien du centre du village. Au contraire, permettre la réalisation de quelques constructions nouvelles constitue un levier essentiel pour maintenir la vitalité du village. L'accueil de nouveaux habitants contribue à préserver la vie locale et à éviter un déclin démographique progressif qui fragilise bon nombre de nos villages ruraux.
Il convient également de rappeler que plusieurs habitants attendent depuis maintenant huit ans l'approbation du PLUI afin de pouvoir concrétiser leur projet de vie sur la commune. Cette attente prolongée nourrit une incompréhension légitime et risque, à terme, de détourner ces projets vers d'autres territoires.
La question qui se pose aujourd'hui dépasse donc le seul cadre de quelques parcelles constructibles. Elle concerne l'avenir même de notre village : souhaitons nous lui donner les moyens de se renouveler, d'accueillir de nouvelles familles et de maintenir une dynamique locale, ou acceptons nous le risque d'un déclin démographique progressif conduisant à son affaiblissement ?
Je vous remercie de l'attention portée à cette observation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Audrey SIMON
Le chemin d'accès à la zone 1AUB, dit « chemin du cimetière », est actuellement classé en zone A. Il conviendrait de faire évoluer ce zonage vers une classification en zone 1AUB afin de permettre, à terme, l'aménagement de la voirie nécessaire à la desserte et au développement cohérent de cette zone à urbaniser (1AUB). Par ailleurs il conviendrait d’ouvrir la possibilité à un assainissement individuel sur cette zone.
Je tiens par ailleurs à attirer votre attention sur le contexte particulier du village de Jeurre. Une seule construction neuve a été réalisée depuis plus de trente ans sur le village. La surface concernée par la zone 1AUB demeure très limitée et apparaît donc proportionnée au regard du faible niveau d'urbanisation observé sur la commune au cours des dernières décennies.
Par ailleurs, les possibilités de construction au sein du village sont fortement contraintes par sa situation géographique, notamment en raison de la présence de la « Bienne » et des zones soumises au risque d'inondation. Ces contraintes réduisent considérablement les secteurs susceptibles d'accueillir de nouveaux projets d'habitat.
Je suis pleinement consciente des enjeux environnementaux et de la nécessaire maîtrise de l'étalement urbain. Toutefois, le projet envisagé concerne un nombre restreint de parcelles et s'inscrit dans une logique de développement raisonné et maîtrisé. Il ne remet nullement en cause les objectifs de préservation des espaces naturels et agricoles, pas plus qu'il n'est incompatible avec les actions de valorisation et de réhabilitation du bâti ancien du centre du village. Au contraire, permettre la réalisation de quelques constructions nouvelles constitue un levier essentiel pour maintenir la vitalité du village. L'accueil de nouveaux habitants contribue à préserver la vie locale et à éviter un déclin démographique progressif qui fragilise bon nombre de nos villages ruraux.
Il convient également de rappeler que plusieurs habitants attendent depuis maintenant huit ans l'approbation du PLUI afin de pouvoir concrétiser leur projet de vie sur la commune. Cette attente prolongée nourrit une incompréhension légitime et risque, à terme, de détourner ces projets vers d'autres territoires.
La question qui se pose aujourd'hui dépasse donc le seul cadre de quelques parcelles constructibles. Elle concerne l'avenir même de notre village : souhaitons nous lui donner les moyens de se renouveler, d'accueillir de nouvelles familles et de maintenir une dynamique locale, ou acceptons nous le risque d'un déclin démographique progressif conduisant à son affaiblissement ?
Je vous remercie de l'attention portée à cette observation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Audrey SIMON
Contribution n°23 (Web)
Par PAILLOT Pascale (ONF)
Déposée le 16 juin 2026 à 14h09
Déposée le 16 juin 2026 à 14h09
Le règlement écrit (page 121) introduit un principe restrictif en ces termes :
“Dans l’ensemble de la zone N hors Nbp et Nbs
❑ Le stockage et les dépôts temporaires sont autorisés sous conditions d'être liés et nécessaires à l'activité sylvicole et/ou à la production de bois-énergie et/ou à la production d'énergie par biométhanisation.”
Par opposition, un zonage Nbp et Nbs semble donc interdire tout stockage et tous dépôts temporaires quels qu’en soit l’origine. Or il apparait que des surfaces non négligeables de forêts publiques sont concernées par ces zonages et qu’il existe d'ores et déjà des infrastructures forestières pour le dépôt de bois au sein de ces zones.
Il convient donc de nuancer cette interdiction ou le contour de ces zonages de manière que la mesure soit en adéquation avec les enjeux principaux affectés à ces surfaces par les aménagements forestiers approuvés par arrêté préfectoral.
En l’espèce, des parcelles relevant d’un enjeu de production de bois doivent être exclue d’un tel zonage dès lors qu’une interdiction de dépôt de bois s’applique.
La forêt communale de Les CROZETS a de nombreuses parcelles cadastrales concernées par cette interdiction sur son territoire. En voici la liste à minima:
A118 et 119, A121, A410, A562 B1, B2, B15 à 22, B25, 26, 27, B43, B46, B67, B68, B259, B261, B264.
“Dans l’ensemble de la zone N hors Nbp et Nbs
❑ Le stockage et les dépôts temporaires sont autorisés sous conditions d'être liés et nécessaires à l'activité sylvicole et/ou à la production de bois-énergie et/ou à la production d'énergie par biométhanisation.”
Par opposition, un zonage Nbp et Nbs semble donc interdire tout stockage et tous dépôts temporaires quels qu’en soit l’origine. Or il apparait que des surfaces non négligeables de forêts publiques sont concernées par ces zonages et qu’il existe d'ores et déjà des infrastructures forestières pour le dépôt de bois au sein de ces zones.
Il convient donc de nuancer cette interdiction ou le contour de ces zonages de manière que la mesure soit en adéquation avec les enjeux principaux affectés à ces surfaces par les aménagements forestiers approuvés par arrêté préfectoral.
En l’espèce, des parcelles relevant d’un enjeu de production de bois doivent être exclue d’un tel zonage dès lors qu’une interdiction de dépôt de bois s’applique.
La forêt communale de Les CROZETS a de nombreuses parcelles cadastrales concernées par cette interdiction sur son territoire. En voici la liste à minima:
A118 et 119, A121, A410, A562 B1, B2, B15 à 22, B25, 26, 27, B43, B46, B67, B68, B259, B261, B264.
Contribution n°22 (Web)
Par LONG Grégoire
Déposée le 12 juin 2026 à 15h19
Déposée le 12 juin 2026 à 15h19
Cf. courrier ci-joint.
Document joint
Contribution n°21 (Web)
Par POISNET Serge
Déposée le 11 juin 2026 à 11h42
Déposée le 11 juin 2026 à 11h42
A l’attention de la Commission d’enquête publique du PLUI Jura Sud
Projet d’extension du Village de Vacances Les Chalets du Lac de Vouglans
Neige et Plein Air 39260 – MAISOD
L’Association Neige et Plein Air est implantée sur la commune de Maisod depuis 1972 ; elle a aménagé au cours des années 2013 à 2026 sur le site de la Mercantine, selon le permis de construire N°0390710M0008 du 12/05/2011 une unité touristique consistant dans un village de vacances à caractère social et familial.
L’ensemble regroupant en partie centrale un pôle d’accueil collectif avec les services généraux et la réalisation de 16 chalets groupés 2 à 2 avec les stationnements ad-hoc.
Une plateforme polyvalente permet d’accueillir en juillet et août une colonie de vacances sous toile Trigano.
Après 10 années d’exploitation, afin de répondre à la demande d’hébergement des vacanciers et de préserver l’espace réservé aux séjours des enfants, toujours soucieuse de respecter l’environnement, l’Association Neige et Plein Air a le projet d’extension sur son foncier : les parcelles A1 165, superficie 1ha 08 33 ca et A1 159 = 16a74a, à savoir :
- Transfert de la plateforme polyvalente pour la colonie enfants sous toile Trigano en Juillet/Août avec création d’un bloc sanitaire ;
- Construction d’un chalet de 3 studios pour l’hébergement du personnel ;
- Extension de l’accueil vacanciers pour la construction de 8 chalets.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre demande,
Fait à Lamoura,
Le 11/06/2026,
Pour l’Association Neige et Plein Air
Le Président,
Serge POISNET
Projet d’extension du Village de Vacances Les Chalets du Lac de Vouglans
Neige et Plein Air 39260 – MAISOD
L’Association Neige et Plein Air est implantée sur la commune de Maisod depuis 1972 ; elle a aménagé au cours des années 2013 à 2026 sur le site de la Mercantine, selon le permis de construire N°0390710M0008 du 12/05/2011 une unité touristique consistant dans un village de vacances à caractère social et familial.
L’ensemble regroupant en partie centrale un pôle d’accueil collectif avec les services généraux et la réalisation de 16 chalets groupés 2 à 2 avec les stationnements ad-hoc.
Une plateforme polyvalente permet d’accueillir en juillet et août une colonie de vacances sous toile Trigano.
Après 10 années d’exploitation, afin de répondre à la demande d’hébergement des vacanciers et de préserver l’espace réservé aux séjours des enfants, toujours soucieuse de respecter l’environnement, l’Association Neige et Plein Air a le projet d’extension sur son foncier : les parcelles A1 165, superficie 1ha 08 33 ca et A1 159 = 16a74a, à savoir :
- Transfert de la plateforme polyvalente pour la colonie enfants sous toile Trigano en Juillet/Août avec création d’un bloc sanitaire ;
- Construction d’un chalet de 3 studios pour l’hébergement du personnel ;
- Extension de l’accueil vacanciers pour la construction de 8 chalets.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre demande,
Fait à Lamoura,
Le 11/06/2026,
Pour l’Association Neige et Plein Air
Le Président,
Serge POISNET
Document joint
Contribution n°20 (Email)
Par Sophie GUIDONI pour le Réseau de Transport d’Electricité
Déposée le 9 juin 2026 à 14h04
Déposée le 9 juin 2026 à 14h04
Objet : Participation PPA - RTE - EP - Elaboration du PLUi de Jura Sud
A l’attention de Mr MILLET
Monsieur le Président de la commission d’enquête,
Dans le cadre de l’Enquête Publique relative à la procédure citée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier formulant les observations et son annexe du Réseau de Transport d’Electricité.
Vous en souhaitant bonne réception.
Sincères salutations,
Sophie GUIDONI
______________________________________________________________________
SIGEO - Prestataire RTE – Activité Urbanisme
GUIDONI Sophie – Chargée de mission urbanisme
Aménagement du Territoire - Géomatique & Cartographie
Hydrologie,hydraulique, urbanisme & environnement
13200 Arles
Email direction : sigeo@wanadoo.fr
Email RTE : rte-cdi-ncy-urbanisme@rte-france.com
______________________________________________________________________
Merci de considérer l'impact environnemental avant d'imprimer ce message
A l’attention de Mr MILLET
Monsieur le Président de la commission d’enquête,
Dans le cadre de l’Enquête Publique relative à la procédure citée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier formulant les observations et son annexe du Réseau de Transport d’Electricité.
Vous en souhaitant bonne réception.
Sincères salutations,
Sophie GUIDONI
______________________________________________________________________
SIGEO - Prestataire RTE – Activité Urbanisme
GUIDONI Sophie – Chargée de mission urbanisme
Aménagement du Territoire - Géomatique & Cartographie
Hydrologie,hydraulique, urbanisme & environnement
13200 Arles
Email direction : sigeo@wanadoo.fr
Email RTE : rte-cdi-ncy-urbanisme@rte-france.com
______________________________________________________________________
Merci de considérer l'impact environnemental avant d'imprimer ce message
Documents joints
Contribution n°19 (Web)
Par CLEMENT FLORENCE CAUE39
Déposée le 8 juin 2026 à 16h22
Déposée le 8 juin 2026 à 16h22
en pièce jointe mes remarques sur les documents du PLUi de Jura Sud
Document joint
Contribution n°18 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 15h56
Déposée le 6 juin 2026 à 15h56
L’annexe de déclassement des EBC justifie-t-elle chaque déclassement par un motif précis et proportionné au regard des objectifs de protection des massifs forestiers du Jura Sud, et le règlement des zones Nbp et Nbs a-t-il été modifié pour permettre les opérations de stockage et de dépôt de bois nécessaires à l’exécution des aménagements forestiers approuvés par arrêté préfectoral sur les forêts publiques concernées ?
Contribution n°17 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 15h55
Déposée le 6 juin 2026 à 15h55
Le règlement du PLUi comporte-t-il des dispositions spécifiques pour les zones situées dans le bassin versant direct du lac de Vouglans — notamment des prescriptions renforcées sur l’imperméabilisation des sols, l’assainissement individuel et la protection des rives — et comment ces dispositions contribuent-elles à l’atteinte des objectifs de bon état écologique du lac de Vouglans fixés par le SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 ?
Contribution n°16 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 15h54
Déposée le 6 juin 2026 à 15h54
L’avis du PNR Haut-Jura est-il favorable sans réserve ou assorti de conditions sur certaines orientations du PLUi relatives aux communes situées dans son périmètre, et si des réserves ont été formulées sur la compatibilité du PLUi avec la charte du Parc, ont-elles été prises en compte dans le document soumis à enquête publique ?
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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