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Les contributions

Contribution n°22 (Web)

Par LONG Grégoire
Déposée le 12 juin 2026 à 15h19
Cf. courrier ci-joint.

Document joint


Contribution n°21 (Web)

Par POISNET Serge
Déposée le 11 juin 2026 à 11h42
A l’attention de la Commission d’enquête publique du PLUI Jura Sud

Projet d’extension du Village de Vacances Les Chalets du Lac de [...]
A l’attention de la Commission d’enquête publique du PLUI Jura Sud

Projet d’extension du Village de Vacances Les Chalets du Lac de Vouglans
Neige et Plein Air 39260 – MAISOD

L’Association Neige et Plein Air est implantée sur la commune de Maisod depuis 1972 ; elle a aménagé au cours des années 2013 à 2026 sur le site de la Mercantine, selon le permis de construire N°0390710M0008 du 12/05/2011 une unité touristique consistant dans un village de vacances à caractère social et familial.

L’ensemble regroupant en partie centrale un pôle d’accueil collectif avec les services généraux et la réalisation de 16 chalets groupés 2 à 2 avec les stationnements ad-hoc.
Une plateforme polyvalente permet d’accueillir en juillet et août une colonie de vacances sous toile Trigano.
Après 10 années d’exploitation, afin de répondre à la demande d’hébergement des vacanciers et de préserver l’espace réservé aux séjours des enfants, toujours soucieuse de respecter l’environnement, l’Association Neige et Plein Air a le projet d’extension sur son foncier : les parcelles A1 165, superficie 1ha 08 33 ca et A1 159 = 16a74a, à savoir :
- Transfert de la plateforme polyvalente pour la colonie enfants sous toile Trigano en Juillet/Août avec création d’un bloc sanitaire ;
- Construction d’un chalet de 3 studios pour l’hébergement du personnel ;
- Extension de l’accueil vacanciers pour la construction de 8 chalets.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre demande,
Fait à Lamoura,
Le 11/06/2026,
Pour l’Association Neige et Plein Air
Le Président,

Serge POISNET

Document joint


Contribution n°20 (Email)

Par Sophie GUIDONI pour le Réseau de Transport d’Electricité
Déposée le 9 juin 2026 à 14h04
Objet : Participation PPA - RTE - EP - Elaboration du PLUi de Jura Sud

A l’attention de Mr MILLET

Monsieur le Président de la commission [...]
Objet : Participation PPA - RTE - EP - Elaboration du PLUi de Jura Sud

A l’attention de Mr MILLET

Monsieur le Président de la commission d’enquête,

Dans le cadre de l’Enquête Publique relative à la procédure citée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier formulant les observations et son annexe du Réseau de Transport d’Electricité.

Vous en souhaitant bonne réception.

Sincères salutations,

Sophie GUIDONI

______________________________________________________________________

SIGEO - Prestataire RTE – Activité Urbanisme
GUIDONI Sophie – Chargée de mission urbanisme
Aménagement du Territoire - Géomatique & Cartographie
Hydrologie,hydraulique, urbanisme & environnement
13200 Arles
Email direction : sigeo@wanadoo.fr
Email RTE : rte-cdi-ncy-urbanisme@rte-france.com

______________________________________________________________________

Merci de considérer l'impact environnemental avant d'imprimer ce message

Documents joints


Contribution n°19 (Web)

Par CLEMENT FLORENCE CAUE39
Déposée le 8 juin 2026 à 16h22
en pièce jointe mes remarques sur les documents du PLUi de Jura Sud

Document joint


Contribution n°18 (Web)

Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 15h56
L’annexe de déclassement des EBC justifie-t-elle chaque déclassement par un motif précis et proportionné au regard des objectifs de [...]
L’annexe de déclassement des EBC justifie-t-elle chaque déclassement par un motif précis et proportionné au regard des objectifs de protection des massifs forestiers du Jura Sud, et le règlement des zones Nbp et Nbs a-t-il été modifié pour permettre les opérations de stockage et de dépôt de bois nécessaires à l’exécution des aménagements forestiers approuvés par arrêté préfectoral sur les forêts publiques concernées ?

Contribution n°17 (Web)

Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 15h55
Le règlement du PLUi comporte-t-il des dispositions spécifiques pour les zones situées dans le bassin versant direct du lac de Vouglans [...]
Le règlement du PLUi comporte-t-il des dispositions spécifiques pour les zones situées dans le bassin versant direct du lac de Vouglans — notamment des prescriptions renforcées sur l’imperméabilisation des sols, l’assainissement individuel et la protection des rives — et comment ces dispositions contribuent-elles à l’atteinte des objectifs de bon état écologique du lac de Vouglans fixés par le SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 ?

Contribution n°16 (Web)

Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 15h54
L’avis du PNR Haut-Jura est-il favorable sans réserve ou assorti de conditions sur certaines orientations du PLUi relatives aux communes [...]
L’avis du PNR Haut-Jura est-il favorable sans réserve ou assorti de conditions sur certaines orientations du PLUi relatives aux communes situées dans son périmètre, et si des réserves ont été formulées sur la compatibilité du PLUi avec la charte du Parc, ont-elles été prises en compte dans le document soumis à enquête publique ?

Contribution n°15 (Web)

Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 15h54
La carte de zonage du PLUi applicable à Moirans-en-Montagne intègre-t-elle intégralement les zones d’aléa chute de blocs identifiées [...]
La carte de zonage du PLUi applicable à Moirans-en-Montagne intègre-t-elle intégralement les zones d’aléa chute de blocs identifiées dans le PAC préfectoral de 11 Mo en les classant en zones inconstructibles ou en zones à prescriptions spéciales, et aucune zone à urbaniser (1AU, 2AU) ni aucune OAP sectorielle n’est-elle localisée dans les zones d’aléa identifiées par ce PAC ?

Contribution n°14 (Web)

Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 15h53
Sur quels points précis la MRAe a-t-elle formulé des réserves ou des recommandations dans son avis du 3 avril 2026, et Terre d’Émeraude [...]
Sur quels points précis la MRAe a-t-elle formulé des réserves ou des recommandations dans son avis du 3 avril 2026, et Terre d’Émeraude a-t-elle apporté des modifications au PLUi pour répondre à ces observations entre l’arrêt du projet et l’ouverture de l’enquête publique, ou ces insuffisances demeurent-elles non corrigées dans le dossier soumis au public ?

Contribution n°13 (Web)

Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 15h53
Quels sont les points précis d’incompatibilité identifiés par le PETR dans son avis défavorable du 10 mars 2026 et dans la note de [...]
Quels sont les points précis d’incompatibilité identifiés par le PETR dans son avis défavorable du 10 mars 2026 et dans la note de compatibilité du 5 mars 2026, Terre d’Émeraude a-t-elle modifié le PLUi pour lever ces incompatibilités entre l’arrêt du projet et l’ouverture de l’enquête publique, et si ces incompatibilités n’ont pas été levées, la commission d’enquête envisage-t-elle de demander des modifications substantielles du PLUi en conséquence ?

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