Contribution n°5 (Web)
Anonyme
Déposée le 3 juin 2026 à 16h16
Déposée le 3 juin 2026 à 16h16
Demande de classement en zone constructible.
Projet de PLUi Jura Sud, commune de Lect
Propriétaire de la parcelle cadastrée AI368 d'une superficie de 24 ares, je souhaiterais que celle-ci soit, lors du projet de PLUi, classée en zone constructible.
En effet, au moment du projet du lotissement « En Chartey », une demande avait été faite par l'ancien Maire pour que ce terrain y soit inclus. Le propriétaire, a pour une raison que j'ignore, refusé. Après le décès de ce dernier, une nouvelle demande a alors été formulée auprès de sa veuve. Cette dernière lui a conseillé de contacter le nouveau propriétaire, à savoir l'un de ses trois enfants. Hélas, le Maire de l'époque ne s'est pas donné la peine de le faire donc le lotissement a été réalisé tel qu'il est aujourd'hui.
Desservie par un chemin communal et jouxtant le lotissement alimenté en électricité et en eau, il semblerait que cette parcelle, d'après un agent de la D.D.T., pourrait devenir constructible. L'assainissement, en fonction de plusieurs critères (proximité du réseau, pente suffisante) pourrait être soit relié au collectif, soit individuel.
Considérant l'historique et les différents éléments précités, je demande que la parcelle cadastrée AI368 (voir plan cadastral), soit classée en terrain constructible.
Projet de PLUi Jura Sud, commune de Lect
Propriétaire de la parcelle cadastrée AI368 d'une superficie de 24 ares, je souhaiterais que celle-ci soit, lors du projet de PLUi, classée en zone constructible.
En effet, au moment du projet du lotissement « En Chartey », une demande avait été faite par l'ancien Maire pour que ce terrain y soit inclus. Le propriétaire, a pour une raison que j'ignore, refusé. Après le décès de ce dernier, une nouvelle demande a alors été formulée auprès de sa veuve. Cette dernière lui a conseillé de contacter le nouveau propriétaire, à savoir l'un de ses trois enfants. Hélas, le Maire de l'époque ne s'est pas donné la peine de le faire donc le lotissement a été réalisé tel qu'il est aujourd'hui.
Desservie par un chemin communal et jouxtant le lotissement alimenté en électricité et en eau, il semblerait que cette parcelle, d'après un agent de la D.D.T., pourrait devenir constructible. L'assainissement, en fonction de plusieurs critères (proximité du réseau, pente suffisante) pourrait être soit relié au collectif, soit individuel.
Considérant l'historique et les différents éléments précités, je demande que la parcelle cadastrée AI368 (voir plan cadastral), soit classée en terrain constructible.
Document joint
Contribution n°4 (Web)
Par FEIERSTEIN GUILLAUME (ONF)
Déposée le 3 juin 2026 à 15h59
Déposée le 3 juin 2026 à 15h59
Le règlement écrit (page 121) introduit un principe restrictif en ces termes :
“Dans l’ensemble de la zone N hors Nbp et Nbs
❑ Le stockage et les dépôts temporaires sont autorisés sous conditions d'être liés et nécessaires à l'activité sylvicole et/ou à la production de bois-énergie et/ou à la production d'énergie par biométhanisation.”
Par opposition, un zonage Nbp et Nbs semble donc interdire tout stockage et tous dépôts temporaires quels qu’en soit l’origine. Or il apparait que des surfaces non négligeables de forêts publiques sont concernées par ces zonages et qu’il existe d'ores et déjà des infrastructures forestières pour le dépôt de bois au sein de ces zones.
Il convient donc de nuancer cette interdiction ou le contour de ces zonages de manière que la mesure soit en adéquation avec les enjeux principaux affectés à ces surfaces par les aménagements forestiers approuvés par arrêté préfectoral.
En l’espèce, des parcelles relevant d’un enjeu de production de bois doivent être exclue d’un tel zonage dès lors qu’une interdiction de dépôt de bois s’applique.
Exemples de parcelles cadastrales concernées sur le territoire de Maisod :
A26 / AD28 / AD40 / AD42 / AE8 / AI128 / etc.
“Dans l’ensemble de la zone N hors Nbp et Nbs
❑ Le stockage et les dépôts temporaires sont autorisés sous conditions d'être liés et nécessaires à l'activité sylvicole et/ou à la production de bois-énergie et/ou à la production d'énergie par biométhanisation.”
Par opposition, un zonage Nbp et Nbs semble donc interdire tout stockage et tous dépôts temporaires quels qu’en soit l’origine. Or il apparait que des surfaces non négligeables de forêts publiques sont concernées par ces zonages et qu’il existe d'ores et déjà des infrastructures forestières pour le dépôt de bois au sein de ces zones.
Il convient donc de nuancer cette interdiction ou le contour de ces zonages de manière que la mesure soit en adéquation avec les enjeux principaux affectés à ces surfaces par les aménagements forestiers approuvés par arrêté préfectoral.
En l’espèce, des parcelles relevant d’un enjeu de production de bois doivent être exclue d’un tel zonage dès lors qu’une interdiction de dépôt de bois s’applique.
Exemples de parcelles cadastrales concernées sur le territoire de Maisod :
A26 / AD28 / AD40 / AD42 / AE8 / AI128 / etc.
Contribution n°3 (Web)
Par FEIERSTEIN GUILLAUME (ONF)
Déposée le 3 juin 2026 à 15h58
Déposée le 3 juin 2026 à 15h58
Le règlement écrit (page 121) introduit un principe restrictif en ces termes :
“Dans l’ensemble de la zone N hors Nbp et Nbs
❑ Le stockage et les dépôts temporaires sont autorisés sous conditions d'être liés et nécessaires à l'activité sylvicole et/ou à la production de bois-énergie et/ou à la production d'énergie par biométhanisation.”
Par opposition, un zonage Nbp et Nbs semble donc interdire tout stockage et tous dépôts temporaires quels qu’en soit l’origine. Or il apparait que des surfaces non négligeables de forêts publiques sont concernées par ces zonages et qu’il existe d'ores et déjà des infrastructures forestières pour le dépôt de bois au sein de ces zones.
Il convient donc de nuancer cette interdiction ou le contour de ces zonages de manière que la mesure soit en adéquation avec les enjeux principaux affectés à ces surfaces par les aménagements forestiers approuvés par arrêté préfectoral.
En l’espèce, des parcelles relevant d’un enjeu de production de bois doivent être exclue d’un tel zonage dès lors qu’une interdiction de dépôt de bois s’applique.
Exemples de parcelles cadastrales concernées sur le territoire de Charchilla :
C264 / C165 / C115 / etc.
“Dans l’ensemble de la zone N hors Nbp et Nbs
❑ Le stockage et les dépôts temporaires sont autorisés sous conditions d'être liés et nécessaires à l'activité sylvicole et/ou à la production de bois-énergie et/ou à la production d'énergie par biométhanisation.”
Par opposition, un zonage Nbp et Nbs semble donc interdire tout stockage et tous dépôts temporaires quels qu’en soit l’origine. Or il apparait que des surfaces non négligeables de forêts publiques sont concernées par ces zonages et qu’il existe d'ores et déjà des infrastructures forestières pour le dépôt de bois au sein de ces zones.
Il convient donc de nuancer cette interdiction ou le contour de ces zonages de manière que la mesure soit en adéquation avec les enjeux principaux affectés à ces surfaces par les aménagements forestiers approuvés par arrêté préfectoral.
En l’espèce, des parcelles relevant d’un enjeu de production de bois doivent être exclue d’un tel zonage dès lors qu’une interdiction de dépôt de bois s’applique.
Exemples de parcelles cadastrales concernées sur le territoire de Charchilla :
C264 / C165 / C115 / etc.
Contribution n°2 (Web)
Par FEIERSTEIN GUILLAUME (ONF)
Déposée le 3 juin 2026 à 15h57
Déposée le 3 juin 2026 à 15h57
Le règlement écrit (page 121) introduit un principe restrictif en ces termes :
“Dans l’ensemble de la zone N hors Nbp et Nbs
❑ Le stockage et les dépôts temporaires sont autorisés sous conditions d'être liés et nécessaires à l'activité sylvicole et/ou à la production de bois-énergie et/ou à la production d'énergie par biométhanisation.”
Par opposition, un zonage Nbp et Nbs semble donc interdire tout stockage et tous dépôts temporaires quels qu’en soit l’origine. Or il apparait que des surfaces non négligeables de forêts publiques sont concernées par ces zonages et qu’il existe d'ores et déjà des infrastructures forestières pour le dépôt de bois au sein de ces zones.
Il convient donc de nuancer cette interdiction ou le contour de ces zonages de manière que la mesure soit en adéquation avec les enjeux principaux affectés à ces surfaces par les aménagements forestiers approuvés par arrêté préfectoral.
En l’espèce, des parcelles relevant d’un enjeu de production de bois doivent être exclue d’un tel zonage dès lors qu’une interdiction de dépôt de bois s’applique.
Exemples de parcelles cadastrales concernées sur le territoire de Villards d'Héria :
A411 / B420 / etc.
“Dans l’ensemble de la zone N hors Nbp et Nbs
❑ Le stockage et les dépôts temporaires sont autorisés sous conditions d'être liés et nécessaires à l'activité sylvicole et/ou à la production de bois-énergie et/ou à la production d'énergie par biométhanisation.”
Par opposition, un zonage Nbp et Nbs semble donc interdire tout stockage et tous dépôts temporaires quels qu’en soit l’origine. Or il apparait que des surfaces non négligeables de forêts publiques sont concernées par ces zonages et qu’il existe d'ores et déjà des infrastructures forestières pour le dépôt de bois au sein de ces zones.
Il convient donc de nuancer cette interdiction ou le contour de ces zonages de manière que la mesure soit en adéquation avec les enjeux principaux affectés à ces surfaces par les aménagements forestiers approuvés par arrêté préfectoral.
En l’espèce, des parcelles relevant d’un enjeu de production de bois doivent être exclue d’un tel zonage dès lors qu’une interdiction de dépôt de bois s’applique.
Exemples de parcelles cadastrales concernées sur le territoire de Villards d'Héria :
A411 / B420 / etc.
Contribution n°1 (Web)
Par FEIERSTEIN GUILLAUME (ONF)
Déposée le 3 juin 2026 à 15h55
Déposée le 3 juin 2026 à 15h55
Le règlement écrit (page 121) introduit un principe restrictif en ces termes :
“Dans l’ensemble de la zone N hors Nbp et Nbs
❑ Le stockage et les dépôts temporaires sont autorisés sous conditions d'être liés et nécessaires à l'activité sylvicole et/ou à la production de bois-énergie et/ou à la production d'énergie par biométhanisation.”
Par opposition, un zonage Nbp et Nbs semble donc interdire tout stockage et tous dépôts temporaires quels qu’en soit l’origine. Or il apparait que des surfaces non négligeables de forêts publiques sont concernées par ces zonages et qu’il existe d'ores et déjà des infrastructures forestières pour le dépôt de bois au sein de ces zones.
Il convient donc de nuancer cette interdiction ou le contour de ces zonages de manière que la mesure soit en adéquation avec les enjeux principaux affectés à ces surfaces par les aménagements forestiers approuvés par arrêté préfectoral.
En l’espèce, des parcelles relevant d’un enjeu de production de bois doivent être exclue d’un tel zonage dès lors qu’une interdiction de dépôt de bois s’applique.
Exemples de parcelles cadastrales concernées sur le territoire de Moirans-en-Montagne :
BD58 / BH26 / AW8 / AT3 /etc.
“Dans l’ensemble de la zone N hors Nbp et Nbs
❑ Le stockage et les dépôts temporaires sont autorisés sous conditions d'être liés et nécessaires à l'activité sylvicole et/ou à la production de bois-énergie et/ou à la production d'énergie par biométhanisation.”
Par opposition, un zonage Nbp et Nbs semble donc interdire tout stockage et tous dépôts temporaires quels qu’en soit l’origine. Or il apparait que des surfaces non négligeables de forêts publiques sont concernées par ces zonages et qu’il existe d'ores et déjà des infrastructures forestières pour le dépôt de bois au sein de ces zones.
Il convient donc de nuancer cette interdiction ou le contour de ces zonages de manière que la mesure soit en adéquation avec les enjeux principaux affectés à ces surfaces par les aménagements forestiers approuvés par arrêté préfectoral.
En l’espèce, des parcelles relevant d’un enjeu de production de bois doivent être exclue d’un tel zonage dès lors qu’une interdiction de dépôt de bois s’applique.
Exemples de parcelles cadastrales concernées sur le territoire de Moirans-en-Montagne :
BD58 / BH26 / AW8 / AT3 /etc.
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