Contribution n°675 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 juin 2026 à 22h18
Déposée le 16 juin 2026 à 22h18
Je publie anonymement car j ai très peur des retombées suite à une discussion avec un opposant au projet .
J'exprime un avis pleinement favorable à l'aménagement de la Baie des Princes. Pour les commerçants et restaurateurs du centre d'Orange, ce projet est une opportunité. En créant un nouveau pôle d'attraction à deux pas du cœur historique, il va fixer une nouvelle clientèle (résidents et touristes) qui consommera localement. C'est le coup de pouce économique dont Orange a besoin pour dynamiser son centre-ville toute l'année.
J'exprime un avis pleinement favorable à l'aménagement de la Baie des Princes. Pour les commerçants et restaurateurs du centre d'Orange, ce projet est une opportunité. En créant un nouveau pôle d'attraction à deux pas du cœur historique, il va fixer une nouvelle clientèle (résidents et touristes) qui consommera localement. C'est le coup de pouce économique dont Orange a besoin pour dynamiser son centre-ville toute l'année.
Contribution n°674 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 juin 2026 à 22h16
Déposée le 16 juin 2026 à 22h16
En tant que riverain du secteur, je soutiens fermement ce projet. L'ancienne carrière est aujourd'hui un terrain vague clos, régulièrement squatté et propice aux dépôts sauvages. Transformer cette friche en un éco-quartier propre, sécurisé et paysager va redonner de la valeur à notre environnement quotidien. C'est une excellente nouvelle pour la tranquillité du quartier et la mise en valeur du pied de la colline.
Contribution n°673 (Web)
Par ADEO
Déposée le 16 juin 2026 à 16h27
Déposée le 16 juin 2026 à 16h27
En réponse à la contribution n°628,
L'ADEO précise que le référé a été rejeté pour défaut d'urgence uniquement. Les travaux ont été arrêtés la veille de l'audience alors qu'il restait encore 50% du programme d'"OLD" à réaliser. Cette ordonnance de rejet du recours de l'ADEO ne valide en rien les opérations de débroussaillage réalisées.
L'OLD a bien été interrompue du fait de l'existence du référé puisque seulement une partie du terrain d'assiette du futur projet de la baie des Princes a été débroussaillé.
La zone de la carrière est une zone AU (à urbaniser) au zonage du PLU qui relève des articles L151-9 et suivants du code de l'urbanisme et NON une zone U (urbanisée).
L'article L134-6 du code forestier (OLD) concerne le débroussaillement des constructions, chantiers et installations de toute nature ainsi que les voies d'accès privées des terrains en zone U situés en zone à risque incendie.
L'ADEO précise que le référé a été rejeté pour défaut d'urgence uniquement. Les travaux ont été arrêtés la veille de l'audience alors qu'il restait encore 50% du programme d'"OLD" à réaliser. Cette ordonnance de rejet du recours de l'ADEO ne valide en rien les opérations de débroussaillage réalisées.
L'OLD a bien été interrompue du fait de l'existence du référé puisque seulement une partie du terrain d'assiette du futur projet de la baie des Princes a été débroussaillé.
La zone de la carrière est une zone AU (à urbaniser) au zonage du PLU qui relève des articles L151-9 et suivants du code de l'urbanisme et NON une zone U (urbanisée).
L'article L134-6 du code forestier (OLD) concerne le débroussaillement des constructions, chantiers et installations de toute nature ainsi que les voies d'accès privées des terrains en zone U situés en zone à risque incendie.
Contribution n°672 (Web)
Par ADEO
Déposée le 16 juin 2026 à 14h05
Déposée le 16 juin 2026 à 14h05
L’Association de Défense de l’Environnement Orangeois ( ADEO) est un Association loi 1901
apolitique créée en 1995.
Ses objectifs statutaires sont:
- La protection de l’environnement et des principes essentiels qui concernent la sauvegarde du cadre de vie.
- contribuer à la protection de la nature et veiller au respect de la législation qui s’y rapporte.
- d’engager toute procédure susceptible d’infléchir l’action de l’administration dans un sens
favorable à l’amélioration de la qualité de la vie.
Dans ce cadre l’ADEO est habilitée à participer au débat public sur les sujets relevant de ses buts statutaires.
Concernant la consultation publique portant sur l’autorisation environnementale définie aux articles L214-1 à L 214-6 du code de l’Environnement et au permis d’aménager défini aux articles R421-19 et L441-4 et suivants du code de l’Urbanisme, L’ADEO souhaite communiquer les éléments suivant à Monsieur le Commissaire Enquêteur :
Tunnel de la Mine
Constat : l’ouvrage souterrain n’est abordé que de manière succincte au dossier alors qu’il constitue un Ouvrage hydraulique structurant, unique exutoire d’un bassin versant endoréique de plus de 200ha .
Ce tunnel date du 18ème siècle, il a été créé pour assainir la zone et éradiquer les épidémies qui sévissaient en ville, il est souvent confondu avec le tunnel du canal Pierrelatte qui est à proximité.(voir doc n°1)
L’ouvrage sert à la gestion du pluvial ( Bassin versant de 135ha) et à la régulation de la nappe située sous l’Étang et la carrière.
Pour la CCPOP c’est un ouvrage privé qui relève des parcelles en surface et appartient aux
propriétaires de celles -ci qui ignorent souvent sa présence Sans structure juridique clairement définie ce tunnel est en quasi déshérence car il n’est ni contrôlé, ni entretenu. (Annexe 2 courrier ccpro)
Il n’est pas référencé au PLU. Il est inconnu de la DDT84 et de la DREAL Paca. (Annexe 3 et 4
courriers)
Il n’est pas référencé à l’inventaire des cavités 84. Il ne relève pas de l’Asa Meyne qui ne gère que les parties aériennes des réseaux hydrauliques.
Il ne bénéficie pas de servitude particulière d’écoulement des eaux de drainage ( L 152-20 code rural) et aucune servitude de tréfonds n’est identifiée.
Un Schéma directeur de gestion des eaux pluviales est en cours depuis 2023 par la CCPOP mais non encore finalisé. Ce schéma est censé régulariser la situation juridique du tunnel de la Mine.
En l’état la présence de ce tunnel structurant pour le maintien hors d’eau du quartier de l’Etang et la salubrité communale n’est donc pas juridiquement et administrativement actée.
Parallèlement une servitude de tréfond représente un préjudice pour le propriétaire en surface en terme de trouble de jouissance, de perte de constructibilité et perte de valeur vénale.
Problèmes :
Paradoxalement au rôle capital de cet ouvrage souterrain situé à faible profondeur au droit
du projet sa géolocalisation par rapport à la surface n’est pas identifiée et sa capacité à
supporter des travaux et des voiries n’est pas évaluée au dossier,
Creusé à même la roche, sans soutènement, le tunnel est sujet aux désordres structurels.
En cas d’effondrement il y a un risque avéré de colmatage de la galerie et de remontée des eaux en amont par embâcle. ( annexe5 conclusion rapport Fondasol 2022).
D’aprés le dossier une voirie d’accès à double sens dessert le site du projet en passant au
dessus du tunnel (travaux+exploitation). Des bâtiments sont également envisagés à proximité. La contrainte géotechnique exercée présente un risque de déstabilisation de la galerie ( annexe6 thèse Jamal Idris thèse d’État sur effondrements et désordres tunnels) .
L’article L554-1 de Code de l’environnement indique :
"Les travaux réalisés à proximité des ouvrages constituant les réseaux souterrains de transport ou de distribution [ ..] sont effectués dans des conditions qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à leur intégrité, sécurité ou continuité de fonctionnement, à l'environnement, à la sécurité des travailleurs et des populations situées à proximité du chantier ou à la vie économique."
Les articles R554-1à R554-39 du code de l’Environnement prévoient les modalités d’exécution de travaux à proximité des ouvrages constituant des ouvrages souterrains .
La description de la galerie, de son état structurel est totalement absente du dossier de Permis d’aménager et de l’évaluation environnementale.
Tout comme la Dreal PACA et la DDT 84, la Mrae n’a pas connaissance de cette galerie et n’a donc pas pu la prendre en considération dans ses avis n°004643/AP( baie des Princes)de 2025 et 2022APACA53/3268.(MEC PLU déclaration de projet éco pôle St Eutrope 2023)
Du fait de l’absence de mention précise de l’existence de cette galerie dans les dossiers de
présentation il existe un risque fort qu’elle ne soit pas prise en compte et qu’elle ne fasse l’objet d’aucune prescription réglementaire qui permettrait la préservation de son intégrité structurelle et ses fonctionnalités hydrauliques .
En 1974 un effondrement du toit de la galerie s’est produit suite au passage d’un engin de chantier du carrier (annexe7 photo Provençal) , et en 2018 un effondrement s’est produit à l’entrée du tunnel du fait de l’instabilité des roches (photo 2018 annexe 8).
Avant toute autorisation administrative d’ouverture à l’urbanisation du secteur de l’ancienne
carrière, l’ADEO demande que le statut juridique du tunnel de la Mine soit clarifié, que son tracé soit identifié et sanctuarisé afin de prévenir tout risque d’effondrement et de colmatage de la galerie.
Hors réunion du 30/04/2026, Ingésurf nous a déclaré que l’ouvrage n’était pas réparable/aménageable car cela risquerait d’aggraver le risque pour les zones en aval (PPRI, A7,
lotissements).
L’ADEO en déduit que la gestion du pluvial sur le bassin versant de la Mine/ Mayre de
l’Étang via le tunnel de la Mine est déficiente. Des mesures d’urgences sont donc à initier pour prévenir les risques d’inondation qui pèsent sur les riverains.
La possibilité d’injecter le pluvial dans le tunnel à raison de 13l/s/ha telle qu’elle a été
envisagée dans la procédure de MEC du PLU de 2023 (BET Artelia) n’est pas remise en
question au dossier de la consultation .
Ingésurf indique que cette possibilité doit être pondérée au regard de la gestion par infiltration (annexe n°8 extraits étude Ingesurf), ce qui laisse une possibilité de système hybride injection et infiltration alors que l’injection perturberait l’évacuation du pluvial en provenance du bassin versant amont.
L’abandon de la solution recourant à une injection directe dans le tunnel du dossier de 2023 doit être clairement stipulée du fait des perturbation que cela pourrait engendrer sur la gestion du pluvial en amont du tunnel.
La capacité d’évacuation du pluvial par le tunnel est faible au regard du bassin versant concerné.
D’après l’étude Aquaban mandaté par la commune en 2013 concernant l’hydraulique de l’Etang le réseau souterrain est à saturation dès l’occurrence quinquennale.
Afin de préserver les personnes et les habitations la capacité d’évacuation doit être exclusivement réservée au bassin versant historique de la mayre de l’Etang.
L’ADEO demande donc avant de délivrer un Permis d’aménager ou une autorisation
environnementale :
- Une étude géotechnique réalisée par une structure indépendante du porteur de projet
pour garantir une approche déontologique et impartiale (BRGM par exemple), indispensable
pour ausculter et caractériser l’ouvrage afin garantir ses fonctionnalités et sa pérennité .
- Une inscription au schéma directeur de gestion des EP est impérative pour assurer la prise
en compte du risque par la commune et la sécurité des habitants et de leurs biens en zone
basse de l’Etang, face au risque d’inondation (ruissellement+ remontée de nappe).
- la régularisation indispensable du l’existence de l’ouvrage souterrain auprès des services de l’État ( DDT 84 DREAL PACA), ainsi que l’officialisation de son statut juridique (SUP).
- l’obligation de mise en place d’un entretien et d’une surveillance régulière traçable avant
tout projet potentiel d’urbanisation ou de travaux à proximité de l’ouvrage.
- l’abandon de toute possibilité d’injection directe d’eau pluviale dans le tunnel en lien avec la carrière .
Pour des questions de lisibilité cette contribution n°1 sera suivie par d'autres concernant des thématiques complémentaires du dossier d'autorisation.
Les pièces jointes peuvent faire l'objet d'une contribution complémentaire du fait de problèmes d'enregistrement sur le site.
apolitique créée en 1995.
Ses objectifs statutaires sont:
- La protection de l’environnement et des principes essentiels qui concernent la sauvegarde du cadre de vie.
- contribuer à la protection de la nature et veiller au respect de la législation qui s’y rapporte.
- d’engager toute procédure susceptible d’infléchir l’action de l’administration dans un sens
favorable à l’amélioration de la qualité de la vie.
Dans ce cadre l’ADEO est habilitée à participer au débat public sur les sujets relevant de ses buts statutaires.
Concernant la consultation publique portant sur l’autorisation environnementale définie aux articles L214-1 à L 214-6 du code de l’Environnement et au permis d’aménager défini aux articles R421-19 et L441-4 et suivants du code de l’Urbanisme, L’ADEO souhaite communiquer les éléments suivant à Monsieur le Commissaire Enquêteur :
Tunnel de la Mine
Constat : l’ouvrage souterrain n’est abordé que de manière succincte au dossier alors qu’il constitue un Ouvrage hydraulique structurant, unique exutoire d’un bassin versant endoréique de plus de 200ha .
Ce tunnel date du 18ème siècle, il a été créé pour assainir la zone et éradiquer les épidémies qui sévissaient en ville, il est souvent confondu avec le tunnel du canal Pierrelatte qui est à proximité.(voir doc n°1)
L’ouvrage sert à la gestion du pluvial ( Bassin versant de 135ha) et à la régulation de la nappe située sous l’Étang et la carrière.
Pour la CCPOP c’est un ouvrage privé qui relève des parcelles en surface et appartient aux
propriétaires de celles -ci qui ignorent souvent sa présence Sans structure juridique clairement définie ce tunnel est en quasi déshérence car il n’est ni contrôlé, ni entretenu. (Annexe 2 courrier ccpro)
Il n’est pas référencé au PLU. Il est inconnu de la DDT84 et de la DREAL Paca. (Annexe 3 et 4
courriers)
Il n’est pas référencé à l’inventaire des cavités 84. Il ne relève pas de l’Asa Meyne qui ne gère que les parties aériennes des réseaux hydrauliques.
Il ne bénéficie pas de servitude particulière d’écoulement des eaux de drainage ( L 152-20 code rural) et aucune servitude de tréfonds n’est identifiée.
Un Schéma directeur de gestion des eaux pluviales est en cours depuis 2023 par la CCPOP mais non encore finalisé. Ce schéma est censé régulariser la situation juridique du tunnel de la Mine.
En l’état la présence de ce tunnel structurant pour le maintien hors d’eau du quartier de l’Etang et la salubrité communale n’est donc pas juridiquement et administrativement actée.
Parallèlement une servitude de tréfond représente un préjudice pour le propriétaire en surface en terme de trouble de jouissance, de perte de constructibilité et perte de valeur vénale.
Problèmes :
Paradoxalement au rôle capital de cet ouvrage souterrain situé à faible profondeur au droit
du projet sa géolocalisation par rapport à la surface n’est pas identifiée et sa capacité à
supporter des travaux et des voiries n’est pas évaluée au dossier,
Creusé à même la roche, sans soutènement, le tunnel est sujet aux désordres structurels.
En cas d’effondrement il y a un risque avéré de colmatage de la galerie et de remontée des eaux en amont par embâcle. ( annexe5 conclusion rapport Fondasol 2022).
D’aprés le dossier une voirie d’accès à double sens dessert le site du projet en passant au
dessus du tunnel (travaux+exploitation). Des bâtiments sont également envisagés à proximité. La contrainte géotechnique exercée présente un risque de déstabilisation de la galerie ( annexe6 thèse Jamal Idris thèse d’État sur effondrements et désordres tunnels) .
L’article L554-1 de Code de l’environnement indique :
"Les travaux réalisés à proximité des ouvrages constituant les réseaux souterrains de transport ou de distribution [ ..] sont effectués dans des conditions qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à leur intégrité, sécurité ou continuité de fonctionnement, à l'environnement, à la sécurité des travailleurs et des populations situées à proximité du chantier ou à la vie économique."
Les articles R554-1à R554-39 du code de l’Environnement prévoient les modalités d’exécution de travaux à proximité des ouvrages constituant des ouvrages souterrains .
La description de la galerie, de son état structurel est totalement absente du dossier de Permis d’aménager et de l’évaluation environnementale.
Tout comme la Dreal PACA et la DDT 84, la Mrae n’a pas connaissance de cette galerie et n’a donc pas pu la prendre en considération dans ses avis n°004643/AP( baie des Princes)de 2025 et 2022APACA53/3268.(MEC PLU déclaration de projet éco pôle St Eutrope 2023)
Du fait de l’absence de mention précise de l’existence de cette galerie dans les dossiers de
présentation il existe un risque fort qu’elle ne soit pas prise en compte et qu’elle ne fasse l’objet d’aucune prescription réglementaire qui permettrait la préservation de son intégrité structurelle et ses fonctionnalités hydrauliques .
En 1974 un effondrement du toit de la galerie s’est produit suite au passage d’un engin de chantier du carrier (annexe7 photo Provençal) , et en 2018 un effondrement s’est produit à l’entrée du tunnel du fait de l’instabilité des roches (photo 2018 annexe 8).
Avant toute autorisation administrative d’ouverture à l’urbanisation du secteur de l’ancienne
carrière, l’ADEO demande que le statut juridique du tunnel de la Mine soit clarifié, que son tracé soit identifié et sanctuarisé afin de prévenir tout risque d’effondrement et de colmatage de la galerie.
Hors réunion du 30/04/2026, Ingésurf nous a déclaré que l’ouvrage n’était pas réparable/aménageable car cela risquerait d’aggraver le risque pour les zones en aval (PPRI, A7,
lotissements).
L’ADEO en déduit que la gestion du pluvial sur le bassin versant de la Mine/ Mayre de
l’Étang via le tunnel de la Mine est déficiente. Des mesures d’urgences sont donc à initier pour prévenir les risques d’inondation qui pèsent sur les riverains.
La possibilité d’injecter le pluvial dans le tunnel à raison de 13l/s/ha telle qu’elle a été
envisagée dans la procédure de MEC du PLU de 2023 (BET Artelia) n’est pas remise en
question au dossier de la consultation .
Ingésurf indique que cette possibilité doit être pondérée au regard de la gestion par infiltration (annexe n°8 extraits étude Ingesurf), ce qui laisse une possibilité de système hybride injection et infiltration alors que l’injection perturberait l’évacuation du pluvial en provenance du bassin versant amont.
L’abandon de la solution recourant à une injection directe dans le tunnel du dossier de 2023 doit être clairement stipulée du fait des perturbation que cela pourrait engendrer sur la gestion du pluvial en amont du tunnel.
La capacité d’évacuation du pluvial par le tunnel est faible au regard du bassin versant concerné.
D’après l’étude Aquaban mandaté par la commune en 2013 concernant l’hydraulique de l’Etang le réseau souterrain est à saturation dès l’occurrence quinquennale.
Afin de préserver les personnes et les habitations la capacité d’évacuation doit être exclusivement réservée au bassin versant historique de la mayre de l’Etang.
L’ADEO demande donc avant de délivrer un Permis d’aménager ou une autorisation
environnementale :
- Une étude géotechnique réalisée par une structure indépendante du porteur de projet
pour garantir une approche déontologique et impartiale (BRGM par exemple), indispensable
pour ausculter et caractériser l’ouvrage afin garantir ses fonctionnalités et sa pérennité .
- Une inscription au schéma directeur de gestion des EP est impérative pour assurer la prise
en compte du risque par la commune et la sécurité des habitants et de leurs biens en zone
basse de l’Etang, face au risque d’inondation (ruissellement+ remontée de nappe).
- la régularisation indispensable du l’existence de l’ouvrage souterrain auprès des services de l’État ( DDT 84 DREAL PACA), ainsi que l’officialisation de son statut juridique (SUP).
- l’obligation de mise en place d’un entretien et d’une surveillance régulière traçable avant
tout projet potentiel d’urbanisation ou de travaux à proximité de l’ouvrage.
- l’abandon de toute possibilité d’injection directe d’eau pluviale dans le tunnel en lien avec la carrière .
Pour des questions de lisibilité cette contribution n°1 sera suivie par d'autres concernant des thématiques complémentaires du dossier d'autorisation.
Les pièces jointes peuvent faire l'objet d'une contribution complémentaire du fait de problèmes d'enregistrement sur le site.
Documents joints
Contribution n°671 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 juin 2026 à 12h07
Déposée le 16 juin 2026 à 12h07
Un projet d’une tel qualité à Orange, je valide
Contribution n°670 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 juin 2026 à 12h07
Déposée le 16 juin 2026 à 12h07
je suis favorable à ce projet ainsi que ma femme et ses parents
Contribution n°669 (Web)
Par Denoyer Roberto et Raziela
Déposée le 16 juin 2026 à 12h05
Déposée le 16 juin 2026 à 12h05
Une réponse à ma voisine Mme Cécile qui m’a invité à répondre contre ce projet alors que je suis à 2000% favorable :
l’attachement à ce quartier est compréhensible, mais il ne peut à lui seul justifier le rejet systématique de tout projet d’aménagement. Une ville ne peut pas être figée au motif que certains habitants souhaitent conserver leur environnement exactement tel qu’il est.
Affirmer que ce projet entraînera nécessairement pollution, nuisances, insécurité et abandon, sans apporter le moindre élément concret permettant de l’établir. Comparer par avance un futur hôtel à un squat ou à un site désaffecté relève davantage du procès d’intention que d’une analyse objective du projet.
Un espace naturel mérite évidemment d’être protégé, mais il convient aussi de distinguer les inquiétudes légitimes des affirmations alarmistes. Un projet immobilier encadré peut intégrer des exigences environnementales, limiter son impact, créer de l’activité, de l’emploi et renforcer l’attractivité de la ville. Le développement économique et la préservation du cadre de vie ne sont pas nécessairement incompatibles.
Par ailleurs, le fait d’être née dans ce quartier ou d’y pratiquer son footing ne confère pas un droit exclusif sur son avenir. Ce secteur appartient à l’ensemble de la collectivité, qui doit prendre en compte l’intérêt général, et non uniquement les intérêts particuliers de quelques riverains.
Le débat est nécessaire, mais il doit reposer sur des faits, des études sérieuses et des propositions constructives, et non sur la peur, les suppositions et la caricature.
l’attachement à ce quartier est compréhensible, mais il ne peut à lui seul justifier le rejet systématique de tout projet d’aménagement. Une ville ne peut pas être figée au motif que certains habitants souhaitent conserver leur environnement exactement tel qu’il est.
Affirmer que ce projet entraînera nécessairement pollution, nuisances, insécurité et abandon, sans apporter le moindre élément concret permettant de l’établir. Comparer par avance un futur hôtel à un squat ou à un site désaffecté relève davantage du procès d’intention que d’une analyse objective du projet.
Un espace naturel mérite évidemment d’être protégé, mais il convient aussi de distinguer les inquiétudes légitimes des affirmations alarmistes. Un projet immobilier encadré peut intégrer des exigences environnementales, limiter son impact, créer de l’activité, de l’emploi et renforcer l’attractivité de la ville. Le développement économique et la préservation du cadre de vie ne sont pas nécessairement incompatibles.
Par ailleurs, le fait d’être née dans ce quartier ou d’y pratiquer son footing ne confère pas un droit exclusif sur son avenir. Ce secteur appartient à l’ensemble de la collectivité, qui doit prendre en compte l’intérêt général, et non uniquement les intérêts particuliers de quelques riverains.
Le débat est nécessaire, mais il doit reposer sur des faits, des études sérieuses et des propositions constructives, et non sur la peur, les suppositions et la caricature.
Contribution n°668 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 juin 2026 à 09h59
Déposée le 16 juin 2026 à 09h59
J’habite rue du bel enfant et je me suis renseigné sur ce projet et il est toutefois important de préciser que le promoteur a conçu ce projet autour de l’écosystème existant de la carrière, avec la volonté de préserver ses particularités naturelles et de placer la nature au cœur de l’aménagement.
La biodiversité, les espaces végétalisés et l’intégration du projet dans son environnement ont été pris en compte dès sa conception. Le vélo fera également partie intégrante du projet, avec des aménagements destinés à favoriser les mobilités douces et à limiter autant que possible l’usage de la voiture.
Je suis favorable à ce projet et je m’y rendrai à vélo ou à pied.
La biodiversité, les espaces végétalisés et l’intégration du projet dans son environnement ont été pris en compte dès sa conception. Le vélo fera également partie intégrante du projet, avec des aménagements destinés à favoriser les mobilités douces et à limiter autant que possible l’usage de la voiture.
Je suis favorable à ce projet et je m’y rendrai à vélo ou à pied.
Contribution n°667 (Web)
Par Giogio Francesco
Déposée le 16 juin 2026 à 09h54
Déposée le 16 juin 2026 à 09h54
Comment baie des princes peut financer la future piscine aux Orangeois :
Les débats autour du projet Orange Baie des Princes se concentrent souvent sur ses contraintes supposées. Je souhaite attirer l'attention sur une dimension rarement évoquée par ses opposants ce que ce projet rapporte concrètement et annuellement à la commune d'Orange et à ses habitants.
LES RETOMBÉES FISCALES DIRECTES POUR LA COMMUNE.
Entre les taxes foncières et les taxes de séjour générées par le projet, Orange Baie des Princes représente une recette fiscale directe estimée à au moins 1,5 million d'euros par an pour le budget municipal. Ce chiffre est récurrent il entre dans les caisses de la commune chaque année, pendant des décennies.
CE QUE CELA REPRÉSENTE CONCRÈTEMENT POUR LES ORANGEOIS.
Les habitants d'Orange expriment depuis longtemps une demande forte et légitime une piscine municipale digne de ce nom, permettant l'apprentissage de la natation pour les enfants, les stages scolaires, les clubs sportifs. Un équipement qui manque à une ville de 30 000 habitants.
Le coût d'une piscine municipale couverte se situe généralement entre 15 et 25 millions d'euros. Les recettes fiscales annuelles générées par Orange Baie des Princes permettraient à elles seules, sur 10 à 15 ans, de financer intégralement cet équipement sans recourir à l'emprunt, sans augmenter les impôts locaux, et sans dépendre de subventions incertaines.
UN CONTEXTE NATIONAL QUI REND CET ARGUMENT ENCORE PLUS FORT.
Toutes les communes de France souffrent aujourd'hui d'une contraction sévère de leurs ressources financières et d'une capacité d'investissement réduite. Les dotations de l'État diminuent. Les coûts d'entretien des équipements existants augmentent. Dans ce contexte, une recette fiscale récurrente de 1,5 million d'euros par an n'est pas un détail c'est une bouffée d'oxygène budgétaire considérable pour une ville de la taille d'Orange.
CE QUE L'ABSENCE DU PROJET SIGNIFIE.
Si le projet n'aboutit pas, la carrière Saint-Eutrope reste une friche. Zéro recette fiscale. Zéro emploi. Zéro parc public. Et la piscine des Orangeois reste un projet sans financement.
Les opposants à Orange Baie des Princes ont le droit d'exprimer leurs réserves. Mais l’enjeu est bien plus fort . Orange perd un projet attractif et perd aussi une manne financière capable de financer d’autres projets d’intérêt généraux sur le territoire
Les débats autour du projet Orange Baie des Princes se concentrent souvent sur ses contraintes supposées. Je souhaite attirer l'attention sur une dimension rarement évoquée par ses opposants ce que ce projet rapporte concrètement et annuellement à la commune d'Orange et à ses habitants.
LES RETOMBÉES FISCALES DIRECTES POUR LA COMMUNE.
Entre les taxes foncières et les taxes de séjour générées par le projet, Orange Baie des Princes représente une recette fiscale directe estimée à au moins 1,5 million d'euros par an pour le budget municipal. Ce chiffre est récurrent il entre dans les caisses de la commune chaque année, pendant des décennies.
CE QUE CELA REPRÉSENTE CONCRÈTEMENT POUR LES ORANGEOIS.
Les habitants d'Orange expriment depuis longtemps une demande forte et légitime une piscine municipale digne de ce nom, permettant l'apprentissage de la natation pour les enfants, les stages scolaires, les clubs sportifs. Un équipement qui manque à une ville de 30 000 habitants.
Le coût d'une piscine municipale couverte se situe généralement entre 15 et 25 millions d'euros. Les recettes fiscales annuelles générées par Orange Baie des Princes permettraient à elles seules, sur 10 à 15 ans, de financer intégralement cet équipement sans recourir à l'emprunt, sans augmenter les impôts locaux, et sans dépendre de subventions incertaines.
UN CONTEXTE NATIONAL QUI REND CET ARGUMENT ENCORE PLUS FORT.
Toutes les communes de France souffrent aujourd'hui d'une contraction sévère de leurs ressources financières et d'une capacité d'investissement réduite. Les dotations de l'État diminuent. Les coûts d'entretien des équipements existants augmentent. Dans ce contexte, une recette fiscale récurrente de 1,5 million d'euros par an n'est pas un détail c'est une bouffée d'oxygène budgétaire considérable pour une ville de la taille d'Orange.
CE QUE L'ABSENCE DU PROJET SIGNIFIE.
Si le projet n'aboutit pas, la carrière Saint-Eutrope reste une friche. Zéro recette fiscale. Zéro emploi. Zéro parc public. Et la piscine des Orangeois reste un projet sans financement.
Les opposants à Orange Baie des Princes ont le droit d'exprimer leurs réserves. Mais l’enjeu est bien plus fort . Orange perd un projet attractif et perd aussi une manne financière capable de financer d’autres projets d’intérêt généraux sur le territoire
Contribution n°666 (Courrier)
Par jean Marie Busquet
Déposée le 16 juin 2026 à 09h25
Déposée le 16 juin 2026 à 09h25
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je souhaite apporter une réponse circonstanciée à de nombreuses contributions sir des thématiques différentes méritant une réponse précise et documentée.
SUR L'ANONYMAT DES CONTRIBUTIONS FAVORABLES.
Beaucoup de contributions sur e fait que les contributions favorables anonymes seraient le fait du porteur de projet lui-même. Cette insinuation est grave. Elle est surtout infondée.
Le registre dématérialisé est une plateforme officielle ouverte à tous les citoyens, administrée par un commissaire enquêteur indépendant nommé par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les contributions anonymes sont expressément autorisées par le Code de l'environnement. Elles le sont précisément pour protéger les citoyens qui souhaitent s'exprimer librement sans craindre de pression sociale ou de représailles de voisinage.
SUR LA PRÉTENDUE PARTIALITÉ DES ÉTUDES.
Certains prétendent que les études sont biaisées parce qu'elles ont été financées par le porteur de projet. C'est méconnaître ou feindre d'ignorer le cadre juridique applicable.
La loi française impose au porteur de projet de financer les études d'impact environnemental. C'est précisément ce que prévoit l'article R.122-2 du Code de l'environnement. Ce n'est pas une anomalie c'est la règle de droit commun applicable à tous les projets soumis à autorisation environnementale en France.
Ces études ne sont pas validées par le porteur de projet. Elles sont soumises à l'examen critique et indépendant de plusieurs autorités publiques la DDT84, la DREAL PACA, la MRAe, la POP le SDIS, le Préfet de Vaucluse. Ces services de l'État ont chacun leurs propres experts, leurs propres méthodologies, et leur propre responsabilité administrative. Ils ne valident pas par défaut. Ils instruisent.
Dans le cas présent, la MRAe Autorité Environnementale indépendante a émis un avis après examen critique des études. Cet avis est public et consultable dans le dossier officiel.
Suggérer que ces services publics ont cautionné des biais par manque de moyens ou par complaisance, c'est mettre en cause l'intégrité des fonctionnaires de l'État. C'est une affirmation particulièrement sérieuse qui mériterait d'être étayée par des preuves.
SUR LE CHOIX DU SITE.
d'autres contributions valident l'enjeu économique mais demandent pourquoi d'autres sites n'ont pas été étudiés. La réponse est dans le dossier officiel.
Ce projet ne peut pas être délocalisé sur un autre site. Il est conçu précisément pour réhabiliter une ancienne carrière à l'abandon, classée zone prioritaire pour la biodiversité après sept années d'inventaires écologiques. La reconversion de cette friche dégradée qui a servi de décharge illégale est l'objet même du projet. Un hôtel sur un terrain agricole ou naturel vierge n'aurait aucun sens écologique, aucun sens urbanistique, et aucun sens économique. La carrière Saint-Eutrope est précisément le seul site possible pour ce projet précis. Il ya d'autres arguments dans le dossier présenté .
SUR L'INÉGALITÉ DES MOYENS.
D'autres contributions déplorent que les riverains n'aient pas les moyens de commander des études indépendantes. C'est un argument recevable dans son principe mais elles oublient plusieurs éléments essentiels.
L'association ADEO, dont le président Monsieur Thierry Joumard est un contributeur actif de ce registre, a engagé des procédures judiciaires contre IMMOBILIS, contre la Ville d'Orange et contre l'État. Ces procédures ont un coût avocats, experts, frais de justice. L'ADEO a été condamnée par le Tribunal Administratif de Nîmes le 28 mars 2025 instance n°2501094 à payer 1 200 euros à IMMOBILIS. Ce n'est pas le comportement d'une association sans moyens ....
CONCLUSION.
Dans ce type de consultation , la rhétorique du doute ne constitue pas un argument recevable dans le cadre d'une instruction administrative.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes respectueuses salutations.
Je souhaite apporter une réponse circonstanciée à de nombreuses contributions sir des thématiques différentes méritant une réponse précise et documentée.
SUR L'ANONYMAT DES CONTRIBUTIONS FAVORABLES.
Beaucoup de contributions sur e fait que les contributions favorables anonymes seraient le fait du porteur de projet lui-même. Cette insinuation est grave. Elle est surtout infondée.
Le registre dématérialisé est une plateforme officielle ouverte à tous les citoyens, administrée par un commissaire enquêteur indépendant nommé par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les contributions anonymes sont expressément autorisées par le Code de l'environnement. Elles le sont précisément pour protéger les citoyens qui souhaitent s'exprimer librement sans craindre de pression sociale ou de représailles de voisinage.
SUR LA PRÉTENDUE PARTIALITÉ DES ÉTUDES.
Certains prétendent que les études sont biaisées parce qu'elles ont été financées par le porteur de projet. C'est méconnaître ou feindre d'ignorer le cadre juridique applicable.
La loi française impose au porteur de projet de financer les études d'impact environnemental. C'est précisément ce que prévoit l'article R.122-2 du Code de l'environnement. Ce n'est pas une anomalie c'est la règle de droit commun applicable à tous les projets soumis à autorisation environnementale en France.
Ces études ne sont pas validées par le porteur de projet. Elles sont soumises à l'examen critique et indépendant de plusieurs autorités publiques la DDT84, la DREAL PACA, la MRAe, la POP le SDIS, le Préfet de Vaucluse. Ces services de l'État ont chacun leurs propres experts, leurs propres méthodologies, et leur propre responsabilité administrative. Ils ne valident pas par défaut. Ils instruisent.
Dans le cas présent, la MRAe Autorité Environnementale indépendante a émis un avis après examen critique des études. Cet avis est public et consultable dans le dossier officiel.
Suggérer que ces services publics ont cautionné des biais par manque de moyens ou par complaisance, c'est mettre en cause l'intégrité des fonctionnaires de l'État. C'est une affirmation particulièrement sérieuse qui mériterait d'être étayée par des preuves.
SUR LE CHOIX DU SITE.
d'autres contributions valident l'enjeu économique mais demandent pourquoi d'autres sites n'ont pas été étudiés. La réponse est dans le dossier officiel.
Ce projet ne peut pas être délocalisé sur un autre site. Il est conçu précisément pour réhabiliter une ancienne carrière à l'abandon, classée zone prioritaire pour la biodiversité après sept années d'inventaires écologiques. La reconversion de cette friche dégradée qui a servi de décharge illégale est l'objet même du projet. Un hôtel sur un terrain agricole ou naturel vierge n'aurait aucun sens écologique, aucun sens urbanistique, et aucun sens économique. La carrière Saint-Eutrope est précisément le seul site possible pour ce projet précis. Il ya d'autres arguments dans le dossier présenté .
SUR L'INÉGALITÉ DES MOYENS.
D'autres contributions déplorent que les riverains n'aient pas les moyens de commander des études indépendantes. C'est un argument recevable dans son principe mais elles oublient plusieurs éléments essentiels.
L'association ADEO, dont le président Monsieur Thierry Joumard est un contributeur actif de ce registre, a engagé des procédures judiciaires contre IMMOBILIS, contre la Ville d'Orange et contre l'État. Ces procédures ont un coût avocats, experts, frais de justice. L'ADEO a été condamnée par le Tribunal Administratif de Nîmes le 28 mars 2025 instance n°2501094 à payer 1 200 euros à IMMOBILIS. Ce n'est pas le comportement d'une association sans moyens ....
CONCLUSION.
Dans ce type de consultation , la rhétorique du doute ne constitue pas un argument recevable dans le cadre d'une instruction administrative.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes respectueuses salutations.
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