Contribution n°438 (Web)
Par Francois Alix
Déposée le 19 mai 2026 à 18h36
Déposée le 19 mai 2026 à 18h36
Monsieur,
Je suis oppose à ce projet de Cernay.
Le promoteur n’a pas respecté la loi exigeant la demande de dérogation de destruction d’espèce protégée.
Un arrêt rendu de la Cour Administrative d'Appel de Marseille il y a 5 ans (CAA de MARSEILLE, 7ème chambre - formation à 3, 09/06/2015, 13MA00788) réfute en des termes très précis les réponses habituelles de promoteurs comme ici a Cernay, selon lequel une demande de dérogation ne serait nécessaire que si l'impact résiduel subsistant était de nature à porter atteinte au statut de conservation d'une espèce.
L'article L 411-2 4° précise bien qu’au contraire qu'une dérogation NE PEUT ETRE ACCORDEE que si la destruction envisagé ne porte pas atteinte au statut de conservation.
Toute destruction d’espèces protégée par ce promoteur à Cernay sera dénoncée, attaquée en justice.
Le mieux pour éviter que ce parc ne soit connu en France pour sa destruction d’espèces protégées est de le refuser.
Merci
Je suis oppose à ce projet de Cernay.
Le promoteur n’a pas respecté la loi exigeant la demande de dérogation de destruction d’espèce protégée.
Un arrêt rendu de la Cour Administrative d'Appel de Marseille il y a 5 ans (CAA de MARSEILLE, 7ème chambre - formation à 3, 09/06/2015, 13MA00788) réfute en des termes très précis les réponses habituelles de promoteurs comme ici a Cernay, selon lequel une demande de dérogation ne serait nécessaire que si l'impact résiduel subsistant était de nature à porter atteinte au statut de conservation d'une espèce.
L'article L 411-2 4° précise bien qu’au contraire qu'une dérogation NE PEUT ETRE ACCORDEE que si la destruction envisagé ne porte pas atteinte au statut de conservation.
Toute destruction d’espèces protégée par ce promoteur à Cernay sera dénoncée, attaquée en justice.
Le mieux pour éviter que ce parc ne soit connu en France pour sa destruction d’espèces protégées est de le refuser.
Merci
Contribution n°437 (Web)
Par laurent
Déposée le 19 mai 2026 à 18h13
Déposée le 19 mai 2026 à 18h13
Est-il prévu un bac de retention sous chaque éolienne pour récupèrer les fuites et permettre la manutention du changement d'huile (350 à 600l par eolienne ) et ce afin d'éviter la polution de la nappe phréatique ?
Contribution n°436 (Web)
Par KAWALA Catherine
Déposée le 19 mai 2026 à 18h10
Déposée le 19 mai 2026 à 18h10
Monsieur
A Saint Pierre de Maillé, ENERGITER exploite le parc numéro 2, qui vient de se distinguer par une mortalité importante en dépit des bridages existants.
Si aujourd'hui cette mortalité était évaluée comme pour CERNAY, au stade de l'autorisation, une demande de dérogation pour destruction/ perte d'habitats serait obligatoire.
Or en dépit des risques sur le projet de CERNAY et de l'analyse de la MRAE, ENERGITER refuse de s'engager dans cette démarche, non pas par crainte d'une perte de temps ( le projet est développé depuis 2014 ! ), mais par crainte de ne pas l'obtenir tant son projet est dangereux pour la biodiversité.
Je note que l'étude de biodiversité a été bâclée, et que le bureau d'étude a oublié d'évoquer dans l'étude d'incidence Natura 2000 les effets du projet sur la ZNIEFF consacrée aux outardes canepetières, située à faible distance de la ZIP..
Un rejet de ce projet s'impose donc.
Cordialement
Catherine KAWALA
A Saint Pierre de Maillé, ENERGITER exploite le parc numéro 2, qui vient de se distinguer par une mortalité importante en dépit des bridages existants.
Si aujourd'hui cette mortalité était évaluée comme pour CERNAY, au stade de l'autorisation, une demande de dérogation pour destruction/ perte d'habitats serait obligatoire.
Or en dépit des risques sur le projet de CERNAY et de l'analyse de la MRAE, ENERGITER refuse de s'engager dans cette démarche, non pas par crainte d'une perte de temps ( le projet est développé depuis 2014 ! ), mais par crainte de ne pas l'obtenir tant son projet est dangereux pour la biodiversité.
Je note que l'étude de biodiversité a été bâclée, et que le bureau d'étude a oublié d'évoquer dans l'étude d'incidence Natura 2000 les effets du projet sur la ZNIEFF consacrée aux outardes canepetières, située à faible distance de la ZIP..
Un rejet de ce projet s'impose donc.
Cordialement
Catherine KAWALA
Contribution n°435 (Web)
Par KAWALA Catherine
Déposée le 19 mai 2026 à 18h03
Déposée le 19 mai 2026 à 18h03
Monsieur,
Je constate que dans la VIENNE, en dépit du nombre très important de parcs éoliens réalisés et autorisés, de l'émergence de nombreux projets photovoltaïques, agrivoltaïques et de méthanisation, et de l'existence de la centrale de Civaux, des industriels prédateurs, servis par la cupidité égoïste de propriétaires terriens, continuent à ratisser notre beau département pour lui infliger encore plus d'horribles stigmates.
Il est intolérable de voir se perpétuer et s'accentuer cette "colonisation", ce massacre de nos territoires ruraux.
Comme certains l'ont montré sur ce site, la France n'a pas besoin de la production éolienne et solaire, puisque la consommation électrique ne progresse pas et qu'en valeur, nous exportons à vil prix, plus que la totalité de la production annuelle éolienne et solaire.
On nous détruit donc nos territoires, en nous faisant payer cette destruction, pour finalement revendre à perte l'équivalent de cette production inutile.
De plus, les pouvoirs publics cachent sans vergogne les effets délétères de l'accentuation de la modulation de notre parc nucléaire, imputable aux injections massives et prioritaires d'électricité éolienne et solaire.
Le bilan de cette politique étant très négatif, je ne vois pas l'intérêt de la continuer ici, sauf à enrichir quelques propriétaires terriens "rapaces" et un promoteur étranger à la structure capitalistique compliquée.
L'IFER versée aux communes par les parcs éoliens, n'est en définitive qu'un impôt payé par nos compatriotes, qui conformément à l'article 14 de la DDHC, sont fondés à dénoncer le mauvais usage des deniers publics.
Dans ces conditions, je demande le rejet de ce projet.
Cordialement
Catherine KAWALA
Je constate que dans la VIENNE, en dépit du nombre très important de parcs éoliens réalisés et autorisés, de l'émergence de nombreux projets photovoltaïques, agrivoltaïques et de méthanisation, et de l'existence de la centrale de Civaux, des industriels prédateurs, servis par la cupidité égoïste de propriétaires terriens, continuent à ratisser notre beau département pour lui infliger encore plus d'horribles stigmates.
Il est intolérable de voir se perpétuer et s'accentuer cette "colonisation", ce massacre de nos territoires ruraux.
Comme certains l'ont montré sur ce site, la France n'a pas besoin de la production éolienne et solaire, puisque la consommation électrique ne progresse pas et qu'en valeur, nous exportons à vil prix, plus que la totalité de la production annuelle éolienne et solaire.
On nous détruit donc nos territoires, en nous faisant payer cette destruction, pour finalement revendre à perte l'équivalent de cette production inutile.
De plus, les pouvoirs publics cachent sans vergogne les effets délétères de l'accentuation de la modulation de notre parc nucléaire, imputable aux injections massives et prioritaires d'électricité éolienne et solaire.
Le bilan de cette politique étant très négatif, je ne vois pas l'intérêt de la continuer ici, sauf à enrichir quelques propriétaires terriens "rapaces" et un promoteur étranger à la structure capitalistique compliquée.
L'IFER versée aux communes par les parcs éoliens, n'est en définitive qu'un impôt payé par nos compatriotes, qui conformément à l'article 14 de la DDHC, sont fondés à dénoncer le mauvais usage des deniers publics.
Dans ces conditions, je demande le rejet de ce projet.
Cordialement
Catherine KAWALA
Contribution n°434 (Web)
Par KAWALA Patrick
Déposée le 19 mai 2026 à 17h45
Déposée le 19 mai 2026 à 17h45
Monsieur le commissaire enquêteur
La signature par la commune de CERNAY le 4 février 2019, d'une convention de servitudes est irrégulière car prématurée.
En effet, à cette date, le projet n'était pas finalisé et le RNT n'avait pas été notifié.
La commune disposait de par la loi, à la possibilité de formuler des observations sur le projet, observations qu'ENERGITER devait prendre en compte dans le cadre d'une proposition d'évolution de son projet.
Ce n'est qu'une fois cette étape passée avec succès, que la commune pouvait s'engager ou confirmer son engagement.
Au contraire, comme le rappelle ENERGITER, la commune a pris une délibération s'opposant au projet.
Cette délibération rend nécessairement caduque sa délibération du 4 février 2019.
Il est à rappeler que si la commune de CERNAY ne poursuite pas l'annulation de cette délibération de 2019, tout contribuable de la commune pourra demander à exercer "l'action du contribuable" prévue par le code des collectivités territoriales.
Ainsi, ENERGITER ne justifie pas disposer des droits fonciers ( servitudes ) pour réaliser son projet.
Ce projet ne peut donc pas être réalisé.
Bien cordialement
Patrick KAWALA
La signature par la commune de CERNAY le 4 février 2019, d'une convention de servitudes est irrégulière car prématurée.
En effet, à cette date, le projet n'était pas finalisé et le RNT n'avait pas été notifié.
La commune disposait de par la loi, à la possibilité de formuler des observations sur le projet, observations qu'ENERGITER devait prendre en compte dans le cadre d'une proposition d'évolution de son projet.
Ce n'est qu'une fois cette étape passée avec succès, que la commune pouvait s'engager ou confirmer son engagement.
Au contraire, comme le rappelle ENERGITER, la commune a pris une délibération s'opposant au projet.
Cette délibération rend nécessairement caduque sa délibération du 4 février 2019.
Il est à rappeler que si la commune de CERNAY ne poursuite pas l'annulation de cette délibération de 2019, tout contribuable de la commune pourra demander à exercer "l'action du contribuable" prévue par le code des collectivités territoriales.
Ainsi, ENERGITER ne justifie pas disposer des droits fonciers ( servitudes ) pour réaliser son projet.
Ce projet ne peut donc pas être réalisé.
Bien cordialement
Patrick KAWALA
Contribution n°433 (Web)
Par Nicolas Dherbecourt
Déposée le 19 mai 2026 à 17h39
Déposée le 19 mai 2026 à 17h39
Monsieur,
Je suis contre ce projet de Cernay.
Ce promoteur evoque comme d’autres promoteurs la production d’électricité locale pour Cernay et ses environs.
1er point, pour n’importe qui a des notions de physique, l’électricité locale n’existe pas vous le savez. C’est pour amuser ça.
Second où est le local si cher à Cernay quand les vrais foyers de consommation sont dans les villes, Bordeaux, Lyon…
On installe un parc a Cernay a 400km de l’agglomération Bordelaise, 350 km de Paris, 500km de Lyon, là où l’électricité est réellement consommée et on parle de locale ?!!!
Mais c’est soit être bête soit se moquer de Cernay et des lecteurs de cette étude.
Il n’y a rien de locale avec ce parc.
Si vous voulez vraiment du local, alors rapprochez les parcs éoliens des foyers de consommation, mais des vrais.
Je suis contre ce projet de Cernay.
Ce promoteur evoque comme d’autres promoteurs la production d’électricité locale pour Cernay et ses environs.
1er point, pour n’importe qui a des notions de physique, l’électricité locale n’existe pas vous le savez. C’est pour amuser ça.
Second où est le local si cher à Cernay quand les vrais foyers de consommation sont dans les villes, Bordeaux, Lyon…
On installe un parc a Cernay a 400km de l’agglomération Bordelaise, 350 km de Paris, 500km de Lyon, là où l’électricité est réellement consommée et on parle de locale ?!!!
Mais c’est soit être bête soit se moquer de Cernay et des lecteurs de cette étude.
Il n’y a rien de locale avec ce parc.
Si vous voulez vraiment du local, alors rapprochez les parcs éoliens des foyers de consommation, mais des vrais.
Contribution n°432 (Web)
Par Monique Malchiodi
Déposée le 19 mai 2026 à 17h36
Déposée le 19 mai 2026 à 17h36
Monsieur,
Je suis contre ce projet de Cernay .
L’impact sur la santé des habitants de Cernay et des environs n’est clairement pas bien même pas du tout analyse dans cette étude.
Vous êtes un être humain, sensible, normal. Laisseriez-vous un parc éolien de 4 systèmes électromagnétiques géants s’ériger a quelques centaines de mètres de l’habitation de vos parents, enfants, sœur etc… sachant ces expériences :
Je cite l’étude par M. Berger en 2021 :
« Loire Atlantique (44) : Elevage de Conquereuil, éoliennes à 1 km, effondrement de la production de lait et de sa qualité.
Puceul : Deux élevages, décès de plus de 300 vaches éoliennes à 720 mètres.
Aisne : (59) : Eoliennes à 800 mètres, troupeau décimé, les veaux meurent par dizaines, les vaches partent à l'équarrissage. Le phénomène a démarré avec la ligne à haute tension, et il s'est accentué avec la mise en route des aérogénérateurs. L'ensemble de ces éleveurs se plaignent, comme les riverains, également de maux de têtes, acouphènes...160 plaintes en cours.
Ardennes et Aisne : 250 éoliennes dans le secteur, les colombophiles (qui élèvent des pigeons voyageurs) perdent également leurs animaux depuis la mise en route des machines : ceux-ci se repèrent grâce à champs électromagnétiques dans l'air et dans le sol, sont totalement déboussolés, ils ne reviennent pas, et ils meurent.
Cantal (15) : Eoliennes à 700 mètres : les veaux ne veulent plus téter depuis le démarrage des aérogénérateurs, les bêtes refusent de rentrer dans les stabulations quand il y a du vent et que les machines tournent.
Allier : Eoliennes à 540 mètres Pour des raisons techniques, le parc a été arrêté pendant quelques mois et les vaches n'avaient plus aucun problème de santé.
Morbihan : 150 aérogénérateurs à 5 km, l'éleveur a perdu la totalité de ses bêtes. Autres élevages avec symptômes identiques : Nord / Bretagne/ Normandie/ Deux sèvres /Somme »
En 2005, en 2015, il y avait encore peu d’éoliennes en France. Il est normal que leur incidence sur la santé ne se révèle que maintenant.
Le laboratoire Toxseek a d’ailleurs constaté une augmentation du taux de terres rares dans les poils de vache et dans les cheveux à proximité des parcs éoliens, antennes relai, par rapport à la moyenne de la population. Le cheveu est un élément qui permet de donner une idée de la chronicité de l’exposition au fil des mois.
Personnellement, je ne souhaiterais pas être de ceux qui promeut l’éolien, qui sont alertes de ces dangers comme l’était les pro-tabac, les sociétés qui installaient l’amiante en son temps et qui quelques années plus tard se sont fait poursuivre en justice.
Le bon sens c’est simple.
Faut-il un médecin et des dizaines d’années d’analyses pour en déduire qu’être exposé a des fumées de cigarettes remplies de produits chimiques n’est pas bon ?
Non !
Faudra-t-il attendre l’avis des experts et attendre des années pour réaliser qu’installer des tours géantes émettrices de rayons électromagnétiques et composées de terres rares au beau milieu d’habitations, a 700m d’une famille n’est pas une bonne idée ?
Je ne pense pas qu’on va devoir attendre autant.
La sante d’une famille, a Cernay, des enfants mérite mieux. Il y a assez de cas d’impact sur la sante pour au moins être prudent et suspendre ce projet avec ces éoliennes si proches des familles.
Je suis contre ce projet de Cernay .
L’impact sur la santé des habitants de Cernay et des environs n’est clairement pas bien même pas du tout analyse dans cette étude.
Vous êtes un être humain, sensible, normal. Laisseriez-vous un parc éolien de 4 systèmes électromagnétiques géants s’ériger a quelques centaines de mètres de l’habitation de vos parents, enfants, sœur etc… sachant ces expériences :
Je cite l’étude par M. Berger en 2021 :
« Loire Atlantique (44) : Elevage de Conquereuil, éoliennes à 1 km, effondrement de la production de lait et de sa qualité.
Puceul : Deux élevages, décès de plus de 300 vaches éoliennes à 720 mètres.
Aisne : (59) : Eoliennes à 800 mètres, troupeau décimé, les veaux meurent par dizaines, les vaches partent à l'équarrissage. Le phénomène a démarré avec la ligne à haute tension, et il s'est accentué avec la mise en route des aérogénérateurs. L'ensemble de ces éleveurs se plaignent, comme les riverains, également de maux de têtes, acouphènes...160 plaintes en cours.
Ardennes et Aisne : 250 éoliennes dans le secteur, les colombophiles (qui élèvent des pigeons voyageurs) perdent également leurs animaux depuis la mise en route des machines : ceux-ci se repèrent grâce à champs électromagnétiques dans l'air et dans le sol, sont totalement déboussolés, ils ne reviennent pas, et ils meurent.
Cantal (15) : Eoliennes à 700 mètres : les veaux ne veulent plus téter depuis le démarrage des aérogénérateurs, les bêtes refusent de rentrer dans les stabulations quand il y a du vent et que les machines tournent.
Allier : Eoliennes à 540 mètres Pour des raisons techniques, le parc a été arrêté pendant quelques mois et les vaches n'avaient plus aucun problème de santé.
Morbihan : 150 aérogénérateurs à 5 km, l'éleveur a perdu la totalité de ses bêtes. Autres élevages avec symptômes identiques : Nord / Bretagne/ Normandie/ Deux sèvres /Somme »
En 2005, en 2015, il y avait encore peu d’éoliennes en France. Il est normal que leur incidence sur la santé ne se révèle que maintenant.
Le laboratoire Toxseek a d’ailleurs constaté une augmentation du taux de terres rares dans les poils de vache et dans les cheveux à proximité des parcs éoliens, antennes relai, par rapport à la moyenne de la population. Le cheveu est un élément qui permet de donner une idée de la chronicité de l’exposition au fil des mois.
Personnellement, je ne souhaiterais pas être de ceux qui promeut l’éolien, qui sont alertes de ces dangers comme l’était les pro-tabac, les sociétés qui installaient l’amiante en son temps et qui quelques années plus tard se sont fait poursuivre en justice.
Le bon sens c’est simple.
Faut-il un médecin et des dizaines d’années d’analyses pour en déduire qu’être exposé a des fumées de cigarettes remplies de produits chimiques n’est pas bon ?
Non !
Faudra-t-il attendre l’avis des experts et attendre des années pour réaliser qu’installer des tours géantes émettrices de rayons électromagnétiques et composées de terres rares au beau milieu d’habitations, a 700m d’une famille n’est pas une bonne idée ?
Je ne pense pas qu’on va devoir attendre autant.
La sante d’une famille, a Cernay, des enfants mérite mieux. Il y a assez de cas d’impact sur la sante pour au moins être prudent et suspendre ce projet avec ces éoliennes si proches des familles.
Contribution n°431 (Web)
Par Francois Alix
Déposée le 19 mai 2026 à 17h32
Déposée le 19 mai 2026 à 17h32
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je suis opposé au nouveau projet de parc éolien à Cernay.
Le droit c’est le droit, même pour les promoteurs éolien.
Mais pas pour ce promoteur semble-t-il.
Le droit précise que des lors que l’impact résiduel est faible ou modéré, une demande de dérogation est requise.
Que dit l’étude d’impact ? Que ce soit pour les oiseaux, protégés et non protégés, des impacts brut et résiduels sont qualifié de faible a fort et que pour les chauves-souris, espèces protégées dans leur totalité, des impacts modéré a faible sont constatés.
Je rappelle que ces qualifications de faibles a modéré a fort sont des estimations des cabinets d’étude rémunérés à chaque fois par le promoteur. Il n’y a évidemment aucun conflit d’intérêt.
Est-ce que Cernay est une zone de non droit ?
Je ne le pense pas.
Ce promoteur doit donc respecter le droit et demander une dérogation de DESTRUCTION d’ESPECES PROTEGEES (on se rend compte de l ‘horreur même de cette phrase et que cela soit possible même).
La demande de dérogation de destruction doit être IMPERATIVEMENT formulée avant l’autorisation du parc.
C’est la loi.
Il est très difficile, impossible légalement d’approuver un parc qui n’a pas fait les choses en règles et qui viole la loi.
Je suis opposé au nouveau projet de parc éolien à Cernay.
Le droit c’est le droit, même pour les promoteurs éolien.
Mais pas pour ce promoteur semble-t-il.
Le droit précise que des lors que l’impact résiduel est faible ou modéré, une demande de dérogation est requise.
Que dit l’étude d’impact ? Que ce soit pour les oiseaux, protégés et non protégés, des impacts brut et résiduels sont qualifié de faible a fort et que pour les chauves-souris, espèces protégées dans leur totalité, des impacts modéré a faible sont constatés.
Je rappelle que ces qualifications de faibles a modéré a fort sont des estimations des cabinets d’étude rémunérés à chaque fois par le promoteur. Il n’y a évidemment aucun conflit d’intérêt.
Est-ce que Cernay est une zone de non droit ?
Je ne le pense pas.
Ce promoteur doit donc respecter le droit et demander une dérogation de DESTRUCTION d’ESPECES PROTEGEES (on se rend compte de l ‘horreur même de cette phrase et que cela soit possible même).
La demande de dérogation de destruction doit être IMPERATIVEMENT formulée avant l’autorisation du parc.
C’est la loi.
Il est très difficile, impossible légalement d’approuver un parc qui n’a pas fait les choses en règles et qui viole la loi.
Contribution n°430 (Web)
Par KAWALA Patrick
Déposée le 19 mai 2026 à 17h29
Déposée le 19 mai 2026 à 17h29
Monsieur le commissaire enquêteur
A la suite de la décision rendue par le Conseil d'Etat en 2024, annulant les protocoles acoustiques mise en place par le gouvernement, le ministère a émis une fiche analytique AIDA par laquelle il rappelle que :
1) le projet de norme NFS 31-114 et les protocoles annulés étaient destinés au contrôle acoustique des parcs post implantation ( mais la pratique et le guide de l'étude d'impact faisaient que ces dispositions étaient utilisées au stade de l'étude initiale pour évaluer les impacts prévisibles )
2) même si juridiquement le projet NFS 31-114 retrouvait sa vigueur ( selon le gouvernement ), il comportait plusieurs insuffisances qui devraient conduire à lui préférer les protocoles annulés
3) il était préférable dans les études acoustiques, de réaliser les études selon l'une et l'autre des deux méthodes, afin de pouvoir analyser les différences ( et donc d'opter pour la plus protectrice ).
Or il apparaît qui si l'étude acoustique a été réalisée en mars 2020, elle n'a fait l'objet d'une concrétisation qu'en 2024 avec version finale en 2025, et que VENATECH, qui nous expose que les protocoles acoustiques ont été annulés, déclare n'avoir utilisé que le projet NFS 31-114, pourtant considéré comme insuffisamment protecteur par le gouvernement.
Même si le gouvernement prend soin de rappeler qu'il n'existe aucune obligation de méthodologie pour les études préalables, il n'en demeure pas moins que la pratique et le guide de l'étude d'impact recommandaient de se calquer sur la méthodologie de contrôle acoustique post implantation.
Dans ces conditions, en ne se fondant que sur le projet NFS 31-114, moins protecteur que les protocoles annulés, ENERGITER a privé les riverains d'une garantie jugée supérieure et préférable par le gouvernement.
De plus, on rappellera que la référence à NFS 31-114 conduit à appliquer un projet jamais entré en vigueur, abandonné en 2017 faute de consensus scientifique, et jamais validé après étude environnementale et enquête publique ( c'est d'ailleurs pour absence d'étude d'impact environnemental que les protocoles ont été annulés par le Conseil d'Etat ).
En résumé, après avoir vu les nombreuses insuffisances et irrégularités de la campagne de mesure, et l'application d'une méthodologie moins protectrice, nous pouvons conclure que l'étude acoustique est à jeter au panier.
Je m'oppose par conséquent à ce projet inutile et néfaste.
Bien cordialement
Patrick KAWALA
A la suite de la décision rendue par le Conseil d'Etat en 2024, annulant les protocoles acoustiques mise en place par le gouvernement, le ministère a émis une fiche analytique AIDA par laquelle il rappelle que :
1) le projet de norme NFS 31-114 et les protocoles annulés étaient destinés au contrôle acoustique des parcs post implantation ( mais la pratique et le guide de l'étude d'impact faisaient que ces dispositions étaient utilisées au stade de l'étude initiale pour évaluer les impacts prévisibles )
2) même si juridiquement le projet NFS 31-114 retrouvait sa vigueur ( selon le gouvernement ), il comportait plusieurs insuffisances qui devraient conduire à lui préférer les protocoles annulés
3) il était préférable dans les études acoustiques, de réaliser les études selon l'une et l'autre des deux méthodes, afin de pouvoir analyser les différences ( et donc d'opter pour la plus protectrice ).
Or il apparaît qui si l'étude acoustique a été réalisée en mars 2020, elle n'a fait l'objet d'une concrétisation qu'en 2024 avec version finale en 2025, et que VENATECH, qui nous expose que les protocoles acoustiques ont été annulés, déclare n'avoir utilisé que le projet NFS 31-114, pourtant considéré comme insuffisamment protecteur par le gouvernement.
Même si le gouvernement prend soin de rappeler qu'il n'existe aucune obligation de méthodologie pour les études préalables, il n'en demeure pas moins que la pratique et le guide de l'étude d'impact recommandaient de se calquer sur la méthodologie de contrôle acoustique post implantation.
Dans ces conditions, en ne se fondant que sur le projet NFS 31-114, moins protecteur que les protocoles annulés, ENERGITER a privé les riverains d'une garantie jugée supérieure et préférable par le gouvernement.
De plus, on rappellera que la référence à NFS 31-114 conduit à appliquer un projet jamais entré en vigueur, abandonné en 2017 faute de consensus scientifique, et jamais validé après étude environnementale et enquête publique ( c'est d'ailleurs pour absence d'étude d'impact environnemental que les protocoles ont été annulés par le Conseil d'Etat ).
En résumé, après avoir vu les nombreuses insuffisances et irrégularités de la campagne de mesure, et l'application d'une méthodologie moins protectrice, nous pouvons conclure que l'étude acoustique est à jeter au panier.
Je m'oppose par conséquent à ce projet inutile et néfaste.
Bien cordialement
Patrick KAWALA
Document joint
Contribution n°429 (Web)
Par Samuel JOAB
Déposée le 19 mai 2026 à 17h28
Déposée le 19 mai 2026 à 17h28
Re protection animaux :
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Je suis contre ce projet éolien de Cernay.
Je m’attache au volet chiropteres ici.
Il y a pas moins de 34 espèces de chauves-souris qui sont toutes protégées par différentes conventions et lois.
Je les rappelle :
1- La Convention de Bonn (23/06/1979) sur la conservation des espèces migratrices (Annexes).
2- La Convention de Berne (19/09/1979) sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Annexes).
3- L’Accord EUROBATS (4/12/1991) à propos de la conservation des populations de Chauves-souris d’Europe (Amendement 1 et Amendement 2).
4- La Directive européenne Habitats-Faune-Flore (CEE N°92/43) annexe IV indique que les microchiroptères nécessitent une protection stricte. L’annexe II dresse une liste des espèces d’intérêt communautaire.
Nationales.
5- Loi de protection de la nature de 1976 : Toutes les espèces de chauves-souris présentes en France sont protégées.
6- Arrêté ministériel du 23 Avril 2007 (Modifié le 15/09/2012) : Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des chauves-souris dans le milieu naturel, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non des chiroptères. Sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente, ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, sont interdits la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.
Détruire des chiroptères, porter atteinte à leur gîte et/ou leurs habitats est formellement interdit et est passible de poursuites judiciaires que nombres d’habitants de Cernay, de vrais écologistes comme moi n’hésiterons pas à engager contre ce promoteur.
Chaque année, 300 000 chiroptères disparaissent en raison du souffle des éoliennes, le plus souvent du barotraumatisme qui génère une hémorragie interne chez les chiroptères se situant à proximité des pales des éoliennes.
Bien sûr, malgré le bilan catastrophique que même le cabinet d’étude payé par ce promoteur a rédigé, je remarque que ce promoteur si peu sur de son coups n’a pas osé demander une dérogation pour destruction d’espèces protégées.
Pas fou en effet….
On n’est pas obligé de le suivre tout de même en leur donnant un avis favorable.
Non a ce projet écocide a Cernay !
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Je suis contre ce projet éolien de Cernay.
Je m’attache au volet chiropteres ici.
Il y a pas moins de 34 espèces de chauves-souris qui sont toutes protégées par différentes conventions et lois.
Je les rappelle :
1- La Convention de Bonn (23/06/1979) sur la conservation des espèces migratrices (Annexes).
2- La Convention de Berne (19/09/1979) sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Annexes).
3- L’Accord EUROBATS (4/12/1991) à propos de la conservation des populations de Chauves-souris d’Europe (Amendement 1 et Amendement 2).
4- La Directive européenne Habitats-Faune-Flore (CEE N°92/43) annexe IV indique que les microchiroptères nécessitent une protection stricte. L’annexe II dresse une liste des espèces d’intérêt communautaire.
Nationales.
5- Loi de protection de la nature de 1976 : Toutes les espèces de chauves-souris présentes en France sont protégées.
6- Arrêté ministériel du 23 Avril 2007 (Modifié le 15/09/2012) : Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des chauves-souris dans le milieu naturel, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non des chiroptères. Sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente, ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, sont interdits la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.
Détruire des chiroptères, porter atteinte à leur gîte et/ou leurs habitats est formellement interdit et est passible de poursuites judiciaires que nombres d’habitants de Cernay, de vrais écologistes comme moi n’hésiterons pas à engager contre ce promoteur.
Chaque année, 300 000 chiroptères disparaissent en raison du souffle des éoliennes, le plus souvent du barotraumatisme qui génère une hémorragie interne chez les chiroptères se situant à proximité des pales des éoliennes.
Bien sûr, malgré le bilan catastrophique que même le cabinet d’étude payé par ce promoteur a rédigé, je remarque que ce promoteur si peu sur de son coups n’a pas osé demander une dérogation pour destruction d’espèces protégées.
Pas fou en effet….
On n’est pas obligé de le suivre tout de même en leur donnant un avis favorable.
Non a ce projet écocide a Cernay !
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