Aller à la navigation Aller au contenu

Les contributions

Contribution n°14 (Courrier)

Par commissaire enquteur
Déposée le 14 juin 2026 à 09h47
Des contributions anonymes se poursuivent par des questions qui sont clairement exposées dans le dossier de présentation.
Ces questions, [...]
Des contributions anonymes se poursuivent par des questions qui sont clairement exposées dans le dossier de présentation.
Ces questions, de personnes qui n'ont donc pas pris connaissance du dossier, sont une perturbations au bon déroulement de la bonne communication souhaitée.
Le commissaire enquêteur.

Contribution n°13 (Web)

Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 13h48
L’installation est-elle en conformité avec l’ensemble des prescriptions des arrêtés préfectoraux de 2006, de la révision de 2009 et de l’arrêté interpréfectoral de 2019 à la date du transfert d’autorisation, et si des non-conformités existent, le nouveau pétitionnaire a-t-il pris connaissance de ces obligations et s’est-il engagé à y remédier dans un délai défini ?

Réponse apportée

Mr BOUCHET le 13 juin 2026 à 14h14
Pour répondre à vos contributions, tout est détaillé dans le projet.
Je vous en laisse prendre connaissance.

Contribution n°12 (Web)

Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 13h47
La capacité de 51 800 emplacements déclarée dans la demande correspond-elle exactement à la capacité autorisée par l’arrêté préfectoral [...]
La capacité de 51 800 emplacements déclarée dans la demande correspond-elle exactement à la capacité autorisée par l’arrêté préfectoral existant, et si une modification même marginale de la capacité est envisagée, la procédure de consultation parallélisée est-elle la procédure adaptée ou une demande d’autorisation modificative aurait-elle dû être déposée ?

Contribution n°11 (Web)

Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 13h46
L’avis du SAGE est-il favorable sans réserve au plan d’épandage des effluents de l’élevage dans sa configuration finale corrigée, [...]
L’avis du SAGE est-il favorable sans réserve au plan d’épandage des effluents de l’élevage dans sa configuration finale corrigée, et le plan d’épandage respecte-t-il les restrictions imposées par la directive nitrates et les dispositions du SAGE sur l’ensemble des parcelles concernées ?

Contribution n°10 (Web)

Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 13h46
Le complément de l’ARS versé au dossier lève-t-il intégralement les réserves sanitaires que le premier mémoire en réponse n’avait [...]
Le complément de l’ARS versé au dossier lève-t-il intégralement les réserves sanitaires que le premier mémoire en réponse n’avait pas suffi à lever, et l’évaluation des risques sanitaires pour les riverains peut-elle être considérée comme complète et satisfaisante au regard de l’ensemble des échanges entre l’ARS et le pétitionnaire ?

Contribution n°9 (Web)

Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 13h45
Les corrections apportées au plan d’épandage portent-elles sur des éléments substantiels affectant la conformité du plan avec la réglementation [...]
Les corrections apportées au plan d’épandage portent-elles sur des éléments substantiels affectant la conformité du plan avec la réglementation applicable, et la version corrigée garantit-elle le respect de toutes les distances réglementaires vis-à-vis des tiers, des cours d’eau et des captages d’eau potable ?

Contribution n°8 (Web)

Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 13h44
Le dossier démontre-t-il de façon documentée que M. Loïc BOUCHET possède les capacités techniques et financières suffisantes pour [...]
Le dossier démontre-t-il de façon documentée que M. Loïc BOUCHET possède les capacités techniques et financières suffisantes pour exploiter l’élevage dans le respect de toutes les prescriptions environnementales applicables, notamment en matière de gestion des effluents et de mise en œuvre du plan d’épandage ?

Contribution n°7 (Web)

Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 13h43
Si le projet se réduit à un changement de dénomination sans modification de l’exploitation, pourquoi une procédure de consultation [...]
Si le projet se réduit à un changement de dénomination sans modification de l’exploitation, pourquoi une procédure de consultation du public prescrite par arrêté préfectoral est-elle requise plutôt qu’une simple déclaration de changement d’exploitant, et les affirmations du pétitionnaire selon lesquelles l’installation « fonctionne déjà » sont-elles compatibles avec les exigences applicables au transfert d’autorisation environnementale ?

Contribution n°6 (Web)

Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 08h19
Le dossier d’autorisation environnementale évalue-t-il le nombre annuel de rotations de véhicules lourds générées par l’exploitation de 51 800 emplacements, l’état des voiries communales empruntées a-t-il été diagnostiqué pour vérifier leur capacité à supporter ces flux, et des engagements de participation aux frais de réfection de la voirie ont-ils été proposés par le pétitionnaire à la commune de Chabrillan ?

Réponse apportée

Mr BOUCHET le 7 juin 2026 à 11h36
Pour répondre à toutes vos questions, le bâtiment existe déjà, fonctionne déjà et il y aura pas plus de rotation de véhicules !!!!!!
Pour votre information , c'est juste une reprise de bâtiment fonctionnant depuis des années, c'est juste un changement de nom.

Contribution n°5 (Web)

Anonyme
Déposée le 6 juin 2026 à 08h19
Les bâtiments d’élevage de l’exploitation rachetée ont-ils fait l’objet d’un diagnostic de conformité aux exigences de la Directive [...]
Les bâtiments d’élevage de l’exploitation rachetée ont-ils fait l’objet d’un diagnostic de conformité aux exigences de la Directive 2007/43/CE sur le bien-être des poulets de chair, et si des non-conformités ont été identifiées, quels travaux de mise aux normes sont prévus et dans quel délai par rapport à la date d’autorisation demandée ?

  • <<
  • 1
  • 2
Apportez votre contribution à cette consultation : Déposer une contribution

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette consultation est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 28 jours.

Déposer une contribution