Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

Le dossier comprenant notamment une étude d'incidence, est disponible pendant toute la durée de la consultation :

• sur support papier, en mairie de CHABRILLAN aux jours et heures d'ouverture des services de la mairie ; le dossier est actualisé une fois par semaine.
• sur support papier, exclusivement sur demande, au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin de la consultation, par voie électronique auprès de la Préfecture de la Drôme via l'adresse : pref-enquetes-publiques@drome.gouv.fr ou sur place en Préfecture ou par voie postale à la Préfecture. Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande (en Préfecture-Bureau des enquêtes publiques, dans les espaces France Services ou en mairie de CHABRILLAN). Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
  La reprographie des documents et à la charge du Maître d'Ouvrage.

Dates d'ouverture et clôture