Les contributions

Elicio France le 17 juin 2026 à 15h21
Madame,

Nous vous remercions pour votre contribution et pour le partage de votre attachement au territoire de Sceaux-du-Gâtinais et à son patrimoine archéologique.

- Sur l'évolution du projet des Ormeaux
Contrairement à ce qui est indiqué dans votre contribution, le projet des Ormeaux n'a pas fait l'objet d'un retrait en raison d'impacts sur le site archéologique Aquae Segetae. À l'issue de la première enquête publique, le dossier a certes été retiré, mais en vue de tenir compte des observations formulées au cours de l'instruction et de l’enquête publique.
Cette démarche a conduit à une réduction significative du projet, passant de cinq à trois éoliennes, ainsi qu'à une réévaluation de ses impacts environnementaux, paysagers et patrimoniaux.

- Sur les positions exprimées lors de la réunion publique
La réunion publique du 27 avril dernier a permis à chacun d'exprimer librement son opinion sur le projet. Les avis exprimés par les élus (lors de cette réunion ainsi que par les délibérations prises lors de l’instruction du projet), les habitants et les différentes parties prenantes constituent des contributions importantes au débat public et à l'enquête en cours.
Toutefois, l'appréciation d'un projet éolien ne repose pas uniquement sur les positions exprimées lors d'une réunion publique. Elle s'appuie également sur l'ensemble des études techniques et environnementales réalisées, sur les avis des services de l'État compétents ainsi que sur l'analyse menée dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale.

- Sur le site archéologique et le futur musée
Le projet a pris en compte les enjeux patrimoniaux associés au site archéologique et au futur musée actuellement en cours de construction.
Une étude paysagère spécifique a été réalisée (Pièce « ETUDE PAYSAGERE_PARTIE 3 », pages 410 à 420, 453 et 454, et pièce « ETUDE SPECIFIQUE VESTIGES ») afin d'évaluer les interactions visuelles entre le projet et le musée Aquae Segetae, concluant que la présence du parc éolien ne remet pas en cause la vocation culturelle, pédagogique ou touristique du site archéologique ni celle du futur musée.
Par ailleurs, la présence d'éoliennes dans un paysage n'est pas, en elle-même, incompatible avec le développement touristique d'un territoire. De nombreux sites patrimoniaux et touristiques coexistent aujourd'hui avec des installations de production d'énergie renouvelable.

Nous comprenons les préoccupations que vous exprimez et espérons que ces éléments sauront répondre aux points mentionnés dans votre contribution.

Elicio France le 16 juin 2026 à 15h57
- Sur la demande de tenue d'un second Pôle EnR
Notre réponse ne présente aucune contradiction de fond.
Comme indiqué précédemment, Madame la Maire de Sceaux-du-Gâtinais a exprimé son souhait qu'une nouvelle présentation du projet soit réalisée devant le Pôle EnR de la Préfecture. Cette demande a été formulée préalablement au Comité de projet et a de nouveau été évoquée lors de ce dernier le 17 février 2025.
La chronologie exacte de cette demande n'a toutefois aucune incidence sur la régularité du Comité de projet ni sur la procédure d'autorisation environnementale. Il convient par ailleurs de rappeler que le Pôle EnR et le Comité de projet constituent deux dispositifs distincts, répondant à des objectifs différents.
À la suite de cette demande, Elicio a organisé une nouvelle présentation du projet devant le Pôle EnR de la Préfecture le 11 juin 2025.

- Sur la temporalité du Comité de projet
La contribution repose sur une interprétation personnelle des textes.
L'article 16 de la loi du 10 mars 2023 ainsi que le décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023 imposent l'organisation d'un Comité de projet avant le dépôt de la première demande d'autorisation du projet.
Le Comité de projet des Ormeaux s'est tenu le 17 février 2025, soit plus de huit mois avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale intervenu le 29 octobre 2025.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose un nombre minimal de réunions du Comité de projet ni un calendrier particulier autre que sa tenue avant le dépôt de la demande d'autorisation.
Le Comité de projet des Ormeaux a donc été organisé conformément aux textes applicables.

- Sur la transmission préalable du support de présentation
Votre contribution reconnaît elle-même qu'aucune disposition réglementaire n'impose la transmission préalable du support de présentation.
Le décret encadre les informations devant être présentées aux membres du Comité de projet mais ne fixe aucune obligation relative à la communication préalable des supports.
Les participants ont pu s’exprimer, rappeler leurs positions face à ce projet, formuler des observations et débattre du projet lors de la réunion du 17 février 2025.
Les exigences réglementaires relatives à cette étape ont donc été respectées.

- Sur l'état d'avancement des études au moment du Comité de projet
Contrairement à ce qui est affirmé, le Comité de projet n'a pas vocation à intervenir une fois l'ensemble des études finalisées et figées.
Au moment du Comité de projet, les études nécessaires au développement du projet étaient engagées et suffisamment avancées pour permettre la présentation des principales caractéristiques du projet, des variantes étudiées, des enjeux identifiés ainsi que de la démarche d'évitement, de réduction et de compensation.
Le fait que certaines études aient ensuite été finalisées, complétées ou mises en forme dans leur version définitive avant le dépôt du dossier relève du déroulement normal d'un projet éolien.
Concernant l'étude acoustique, la date mentionnée dans la contribution correspond à un élément administratif interne au bureau d'études et ne remet nullement en cause les données de terrain, les mesures réalisées ni la validité de l'étude produite dans le dossier d'autorisation environnementale. L’objet du devis « PS-ENV-2025-116-DEV » signé le 09/09/2025 consistait dans l’intégration d’une nouvelle spécification d’éolienne, à savoir la Enercon E138 à 168,9 m – conformément au retour de l’Armée, afin d’obtenir son plan de bridage conforme aux seuils réglementaires. Chaque modèle d’éolienne doit présenter un plan de bridage dédié lors de l’instruction d’un dossier par les services instructeurs, ce qui a été fait pour ce modèle.

- Sur le document présenté lors de la réunion du 9 janvier 2025
Dans la présentation réalisée lors du 9 janvier 2025 en mairie de Sceaux-du-Gâtinais, il y a en effet une erreur en slide 28 « Calendrier du projet » : le dépôt de la demande d’autorisation n’était pas planifié « début 2025 » mais mi-2025.
Le compte-rendu de la réunion du 9 janvier 2025, comprenant les corrections de Madame la Maire de Sceaux-du-Gâtinais ainsi que la présentation en annexe (page 13/45), sera versé sur le registre dématérialisé par la Commission d’enquête.

- Sur l’obligation de réponse aux remarques de la commune sur le RNT
L’article R.211-10 du Code de l’énergie indique : « Le porteur de projet présente au comité de projet : (...) 2°d) Le cas échéant, la réponse aux observations formulées par le maire de la commune d’implantation du projet en application de l’article L.181-28-2 du code de l’environnement ».
L’emploi des termes « le cas échéant » démontre que cette présentation ne revêt pas un caractère systématique. Elle est subordonnée à l'existence préalable d'observations formulées par le maire dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 181-28-2 du Code de l'environnement. Or, la formulation de telles observations suppose nécessairement que le maire ait été destinataire du résumé non technique du projet et qu'il ait disposé du délai requis pour exercer cette faculté. À défaut, aucune observation ne peut légalement être formulée et, par voie de conséquence, aucune réponse du porteur de projet ne peut être présentée au comité de projet.
Dans ces conditions, l'obligation mentionnée au d) du 2° de l'article R. 211-10 du Code de l'énergie ne trouve à s'appliquer que lorsque la procédure de consultation du maire a effectivement pu être menée à son terme AVANT la tenue du comité de projet. À défaut, l'absence de présentation d'une réponse aux observations du maire ne saurait être regardée comme une méconnaissance des dispositions réglementaires précitées, dès lors que la condition même de leur application n'est pas réunie.
En l’espèce, les observations du Conseil Municipal de Sceaux-du-Gâtinais ont été formulées le 5 septembre 2025, auxquelles Elicio a répondu le 3 octobre 2025. Ces échanges sont intervenus après la tenue du comité de projet le 17 février 2025.Il était donc matériellement impossible de présenter ces observations pendant le comité de projet.

- Sur le compte-rendu du comité de projet
Ce point fait référence aux réponses d’Elicio aux observations n°2 à 6 déposées le 22 mai 2026 sur le registre dématérialisé, selon lesquelles : « Lors de ce Comité, il n’a jamais été question de faire valider ce compte-rendu aux autres élus. ».
En premier lieu, et d’aucune manière, Elicio ne se permettrait de mettre en doute la parole des élus locaux. Toutefois, il convient de rappeler que les éléments évoqués relèvent d’échanges oraux qui n’ont fait l’objet d’aucune retranscription écrite.
Le seul élément consigné au compte-rendu du comité de projet (pièce 16, page 62 – observation n° 11a) est la demande formulée par Madame la Maire de recevoir le compte-rendu du comité de projet avant sa publication. Comme indiqué en réponse à cette demande, Elicio s’est engagé à « envoyer en amont les documents destinés au public afin que vous (n.d.l.r. Madame la Maire) puissiez en prendre connaissance. Jusqu’à maintenant, la société Elicio a fait le nécessaire pour tenir son engagement qui n’est en aucun cas une obligation. Il s’agit donc d’une démarche volontaire de collaboration souhaitée avec la Mairie de Sceaux-du-Gâtinais. ».
Par conséquent, quand bien même une demande orale aurait été formulée lors du comité de projet par Madame la Maire ou par d’autres élus, son compte-rendu n’a pas été envoyé aux élus préalablement à sa publication par voie électronique. Aucune disposition réglementaire n’imposait à Elicio de transmettre le compte-rendu du comité de projet aux élus préalablement à sa publication par voie électronique.

- Sur l’exclusion du président de la CC4V
Pour rappels ou informations s’agissant de la chronologie des échanges relatifs à l’organisation du comité de projet, Elicio a proposé à Madame la Maire de Sceaux-du-Gâtinais plusieurs dates de réunions par courrier électronique du 15 janvier 2025, parmi lesquelles figurait notamment celle du 17 février 2025. En réponse courriel datée du 16 janvier 2025, Madame GADOIS a confirmé la tenue du comité de projet le 17 février 2025. Elicio a alors confirmé en retour, le 17 janvier 2025, la tenue et l’organisation du comité de projet le 17 février 2025. A la suite de cette validation écrite, Elicio a engagé l’ensemble des démarches nécessaires à la préparation du comité de projet (location de la salle, envoi des convocations aux représentants concernés...). Ce n’est que par courriel du 29 janvier 2025 que Madame la Maire, après avoir confirmé la bonne réception de la convocation au comité de projet, a informé Elicio de l’indisponibilité de Monsieur LARCHERON (Président de la CC4V), pour la date du 17 février 2025. Il apparaît donc que la disponibilité des participants, notamment celle du Président de l’intercommunalité, n’ait pas été vérifiée en amont de la validation de la date du comité de projet par Madame la Maire.
Nous ne pouvons donc laisser dire que le président de la CC4V a été « exclu par précipitation » de la tenue de ce comité de projet, auquel il a été invité à participer en personne ou s’y faire représenter par un élu (courrier de convocation, page 50, pièce n°22). Lors de ce comité, deux élus communaux, également membres du conseil communautaire de la CC4V, étaient présents.

Elicio France le 10 juin 2026 à 10h51
Madame,

Nous prenons connaissance de votre contribution et de l’attachement que vous exprimez pour votre territoire.

- Sur la préservation du paysage et du patrimoine
La présence d’éoliennes peut être perçue comme une modification importante du paysage, en particulier dans un territoire de plaine où les vues sont souvent ouvertes et lointaines.
C’est précisément pour évaluer ces enjeux que le projet a fait l’objet d’une étude paysagère approfondie intégrant l’analyse des perceptions depuis les principaux lieux de vie, les axes de circulation, les monuments, les sites patrimoniaux et le futur musée archéologique Aquae Segetae. Les photomontages présentés dans le dossier ont pour objectif de représenter le plus fidèlement possible et de façon majorante l’insertion du projet dans son environnement afin d’éclairer l’appréciation du public et des services instructeurs.
Les analyses réalisées concluent que les éoliennes des Ormeaux n’entraînent pas de remise en cause de la valeur patrimoniale du site archéologique ni de son futur musée.

- Sur le balisage lumineux des éoliennes
Le balisage des éoliennes est réglementaire, afin d’assurer la sécurité de la navigation aérienne. Les éoliennes doivent être visibles et respecter les spécifications de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Le balisage du parc éolien des Ormeaux sera conforme à l’avis de la DGAC reçu en date du 11 mai 2026 émis dans le cadre de l’instruction du dossier.

- Sur la proximité des habitations
L’implantation des éoliennes est strictement encadrée par la réglementation. Le projet respecte notamment la distance minimale de 500 mètres aux habitations imposée par le Code de l’environnement. Dans ce projet précis des Ormeaux, la distance à la plus proche des habitations est de 995 m, soit près d’un kilomètre.

- Sur l’intérêt environnemental du projet
Le développement de l’éolien ne s’oppose pas aux autres actions favorables à l’environnement, telles que la préservation des espaces naturels, les économies d’énergie ou la plantation d’arbres. Ces différentes démarches sont complémentaires et répondent à des enjeux environnementaux distincts.

Si les arbres jouent un rôle important dans le stockage du carbone et la préservation de la biodiversité, ils ne peuvent à eux seuls répondre aux besoins de production d’électricité nécessaires aux usages quotidiens des particuliers, des collectivités et des entreprises.

Nous espérons que ces éléments sauront répondre à certains points mentionnés dans votre contribution.

Elicio France le 10 juin 2026 à 10h49
Madame,

Nous prenons connaissance de votre contribution et de votre opposition au projet, fondée sur les impacts que vous estimez susceptibles d’affecter le paysage et la biodiversité locale.

- Sur l’utilité du projet et le fonctionnement des éoliennes
Le fait qu’une éolienne ne produise pas en permanence à sa puissance maximale ne signifie pas qu’elle soit inutile ou inefficace. Comme l’ensemble des moyens de production d’électricité, les éoliennes fonctionnent en fonction de la disponibilité de leur ressource énergétique, en l’occurrence le vent. La production d’un parc éolien est ainsi variable au cours du temps, mais elle demeure prévisible à l’échelle annuelle grâce aux campagnes de mesures et aux modélisations réalisées lors du développement du projet.
Le projet éolien des Ormeaux a fait l’objet d’une étude de productible fondée sur les caractéristiques de vent observées localement. Les estimations de production reposent donc sur des données spécifiques au site et non sur des hypothèses théoriques générales.

- Sur les impacts paysagers
Nous comprenons que la présence d’éoliennes puisse modifier la perception du paysage et susciter un sentiment de transformation du cadre de vie. Cet enjeu a fait l’objet d’une analyse approfondie dans l’étude paysagère, qui a notamment examiné les effets cumulés avec les parcs existants et les perceptions depuis les principaux lieux de vie et axes de circulation.
Les implantations retenues résultent d’un travail de conception visant à limiter autant que possible les impacts paysagers tout en tenant compte des contraintes techniques, environnementales, touristiques et réglementaires.

- Sur les impacts sur la faune
Les enjeux liés à la biodiversité ont été étudiés dans le cadre d’inventaires écologiques réalisés sur plusieurs saisons. Ces études ont permis d’identifier les espèces présentes sur le secteur et d’évaluer les risques potentiels associés au projet.
Des mesures d’évitement, de réduction et de suivi sont prévues afin de limiter les impacts sur les oiseaux, les chauves-souris et les autres espèces sensibles. Le projet fera également l’objet de suivis environnementaux dans les premières années de mise en fonctionnement permettant de vérifier l’efficacité de ces mesures tout au long de son exploitation.

Nous espérons que ces éléments sauront répondre à certains points mentionnés dans votre contribution.

Elicio France le 10 juin 2026 à 10h48
Madame,

Nous prenons connaissance de votre contribution. Les préoccupations que vous exprimez concernant la santé des riverains, la biodiversité, le patrimoine, le tourisme et l’immobilier ont fait l’objet d’analyses spécifiques dans le cadre de l’étude d’impact du projet.

- Sur les préoccupations relatives à la santé et à la qualité de vie
La réglementation française encadre strictement l’implantation et l’exploitation des parcs éoliens afin de garantir la protection des riverains. Le projet respecte notamment la distance minimale réglementaire de 500 mètres entre les éoliennes et les habitations. Dans le cas du projet éolien des Ormeaux, l’éolienne la plus proche des habitations se situera à une distance de 995 m.
Une étude acoustique a été réalisée conformément aux prescriptions en vigueur afin d’évaluer les niveaux sonores générés par le projet. Celle-ci conclut au respect des seuils réglementaires applicables aux installations éoliennes. En exploitation, le parc éolien des Ormeaux fera l’objet de contrôles acoustiques permettant de vérifier le respect de ces exigences et, si nécessaire, de mettre en œuvre des mesures correctives.
Concernant les effets sanitaires évoqués, les autorités considèrent qu’aucun lien de causalité direct n’a été démontré entre le fonctionnement des éoliennes et des pathologies spécifiques. Les éventuelles nuisances ressenties par certains riverains sont néanmoins prises en compte à travers les exigences réglementaires applicables en matière de bruit, d’émergence sonore et d’intégration du projet dans son environnement.

- Sur les impacts potentiels sur la faune
Des inventaires naturalistes ont été réalisés sur plusieurs saisons afin d’identifier les espèces présentes et d’évaluer leur sensibilité au projet.
Les enjeux relatifs aux oiseaux et aux chauves-souris ont fait l’objet d’analyses détaillées. Lorsque des risques potentiels sont identifiés, des mesures d’évitement, de réduction et de suivi sont prévues. Le projet intègre notamment des dispositifs de bridage adaptés aux périodes et conditions favorables à l’activité des chauves-souris afin de limiter les risques de mortalité.
Les services de l’État compétents en matière d’environnement disposent de l’ensemble de ces éléments pour apprécier la compatibilité du projet avec les enjeux écologiques du territoire.

- Sur le patrimoine, le musée et l’attractivité touristique
Le projet a pris en compte la présence du futur musée archéologique Aquae Segetae ainsi que les enjeux patrimoniaux associés au site archéologique de Sceaux-du-Gâtinais.
Une étude paysagère complète a été réalisée afin d’évaluer les perceptions du projet depuis les principaux points de vue du territoire, y compris les secteurs présentant un intérêt patrimonial ou touristique. Les photomontages et analyses de covisibilité figurant au dossier permettent d’apprécier la visibilité réelle des éoliennes depuis ces différents lieux.
La présence d’éoliennes dans un paysage n’est pas, en elle-même, incompatible avec la valorisation du patrimoine ou le développement touristique d’un territoire.

- Sur l’impact potentiel sur la valeur immobilière
L’impact des parcs éoliens sur les valeurs immobilières fait régulièrement l’objet de débats. À ce jour, les études disponibles ne permettent pas d’établir de manière générale et systématique une baisse de la valeur des biens immobiliers à proximité des parcs éoliens. L’évolution des prix dépend de nombreux facteurs locaux tels que la dynamique démographique, l’attractivité du territoire, l’offre de logements ou encore la situation économique du secteur concerné.
Aucun élément objectif versé au dossier ne permet de conclure à une dépréciation généralisée du marché immobilier liée au projet des Ormeaux.

Nous espérons que ces éléments sauront répondre à certains points mentionnés dans votre contribution.

Elicio France le 10 juin 2026 à 10h47
Monsieur,

Nous prenons connaissance de votre contribution et comprenons les préoccupations exprimées quant à l’évolution du paysage local, à la préservation du patrimoine, à la biodiversité et au développement touristique du territoire.

- Sur la multiplication des projets éoliens et la perception d’une saturation du paysage
Le sentiment de saturation visuelle que vous exprimez constitue une appréciation personnelle légitime, liée à votre expérience quotidienne du territoire. C’est précisément pour évaluer cette question que le projet a fait l’objet d’une étude paysagère approfondie, intégrant l’analyse du parc éolien existant, des autres projets du secteur et des effets cumulés sur le paysage (pages 80 à 84 de l’étude paysagère, pièce n°7).
Les photomontages présentés dans le dossier n’ont pas pour objectif de « cacher » les éoliennes mais de représenter, de la manière la plus fidèle et majorante possible, leur perception future depuis différents points de vue caractéristiques du territoire. Ils permettent ainsi à chacun d’apprécier la visibilité réelle du projet dans son environnement.

- Sur le musée archéologique et le développement touristique
Le projet a pris en compte la présence du futur musée archéologique Aquae Segetae ainsi que les enjeux patrimoniaux et touristiques associés. Des analyses spécifiques ont été réalisées depuis les secteurs fréquentés par le public et les points de vue identifiés comme sensibles.
La présence du parc éolien n'empêchera ni la visite du musée ni la compréhension de son intérêt historique et archéologique. La présence d'éoliennes dans le paysage, certaines plus proches du musée que le projet éolien des Ormeaux, n'est pas incompatible avec l'attractivité touristique d'un territoire, comme en témoignent de nombreux sites patrimoniaux ou touristiques situés à proximité de parcs éoliens en France.
Par ailleurs, le projet ne remet pas en cause les objectifs de valorisation touristique portés par la commune ou par la communauté de communes.

- Sur les impacts sur la faune et les chauves-souris
Des inventaires écologiques ont été réalisés sur un cycle biologique complet afin d'identifier les espèces présentes et d'évaluer les sensibilités du site.
Concernant les chauves-souris, le dossier ne met pas en évidence de lien entre la présence d'éoliennes existantes et les comportements que vous décrivez. Les sorties diurnes peuvent avoir diverses causes naturelles ou environnementales qui ne permettent pas, à elles seules, d'établir une relation avec les parcs éoliens.
Les impacts potentiels sur les chiroptères et l'avifaune ont néanmoins été étudiés avec attention. Lorsque des risques sont identifiés, des mesures d'évitement et de réduction sont mises en œuvre, notamment par l'adaptation du fonctionnement des éoliennes à certaines périodes ou dans certaines conditions météorologiques favorables à l'activité des chauves-souris.

- Sur la mortalité des oiseaux et autres espèces
Comme toute infrastructure, un parc éolien peut générer des impacts sur certaines espèces. C'est pourquoi l'étude écologique vise précisément à identifier ces risques et à définir les mesures permettant de les réduire au maximum. Le projet a été conçu en tenant compte des enjeux écologiques locaux et fera l'objet d'un suivi environnemental dans les premières années suivant la mise en service qui permettra, le cas échéant, d'adapter les mesures mises en place durant l'exploitation.

- Sur l’émission d’ondes
Les champs magnétiques générés par les équipements d’un parc éolien sont très faibles : les valeurs maximales sont plusieurs fois inférieures au seuil réglementaire, à proximité immédiate d’un poste de transformation. Les habitations étant toutes situées à plus de 500 mètres du projet, l’éolienne la plus proche étant située à 995 m de la plus proche habitation, l'exposition aux champs magnétiques générés par les installations y sera faible (page 260 de l’étude d’impact, pièce n°5).

Nous espérons que ces éléments sauront répondre à certains points mentionnés dans votre contribution.

Elicio France le 3 juin 2026 à 14h52
Monsieur,

Votre témoignage illustre un profond attachement au territoire et à son cadre de vie du Ponceau, ce qui est parfaitement compréhensible au regard de votre histoire familiale et de votre parcours de vie.

Plusieurs points de votre contribution appellent toutefois des précisions au regard des éléments du dossier.

- Sur la première version du projet
Vous indiquez que « la première version de ce projet a été rejetée. », or le projet à 5 éoliennes a été volontairement retiré en 2023 par la société Elicio suite à l’avis défavorable de la précédente commission d’enquête. Ce retrait avait notamment pour objectif de retravailler le projet éolien en tenant compte des observations émises en 2023 lors de l’enquête publique, ainsi que sur la diminution des impacts paysagers que ce précédent projet avait sur le musée Aquae Segetae dont vous faite mention.

- Sur l’acceptabilité du projet et son évolution
Contrairement à l’impression d’un « recyclage » du premier dossier, le projet éolien des Ormeaux a fait l’objet de révisions successives intégrant la reprise du projet (études notamment), les retours des services de l’État, et des observations formulées lors de la phase de l’enquête publique de 2023. Les variantes de gabarit et d’implantation ont notamment été étudiées afin de réduire les impacts paysagers et environnementaux, dans un cadre réglementaire qui impose une analyse dite « éviter – réduire – compenser ».

- Sur les zones d’accélération et les positions communales
Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) constituent un outil de planification indicative, mais elles ne valent ni interdiction générale en dehors de ces zones, ni autorisation automatique à l’intérieur. De même, les avis des conseils municipaux et des instances locales, s’ils sont pris en compte dans l’instruction, ne se substituent pas à l’appréciation finale de l’autorité environnementale et du préfet, qui doivent mettre en balance l’ensemble des intérêts en présence.

- Sur le patrimoine et le musée Aquae Segetae
Concernant l’impact sur le site patrimonial que vous évoquez, celui-ci a fait l’objet d’analyses paysagères spécifiques, incluant des photomontages depuis les points de vue sensibles. Ces éléments concluent à une perception variable selon les angles de vue, sans remise en cause du fonctionnement ou de la lecture du site. La présence du parc éolien des Ormeaux, à l’instar des autres parcs déjà implantés dans le secteur, n’est pas de nature à compromettre la fréquentation du musée ou du site archéologique. Elle ne remet pas davantage en cause l’intérêt patrimonial, historique et culturel de ces équipements, dont l’attractivité repose avant tout sur la qualité des vestiges, des espaces muséographiques présentés et de l’animation proposée aux visiteurs.
Rappelons également que l’avis de la DSAE/DIRCAM émis le 07 mai 2026 conclut à une hauteur totale admissible de 168 ,9 m, l’impact paysager sur le musée Aquae Segetae ayant été présenté sur une hauteur totale de 180 m. Les impacts paysagers ont donc été majorés.

- Sur la concertation et les procédures
Le projet s’inscrit dans un cadre de concertation réglementaire comprenant des échanges avec les services de l’État, des permanences/réunions d’information et des dispositifs de participation du public, dont la présente consultation publique constitue une étape centrale.

- Sur les aspects économiques et le système électrique
Enfin, s’agissant du coût de l’électricité, il est important de distinguer le prix payé par le consommateur final, qui dépend d’un ensemble de mécanismes de marché et de fiscalité, du prix de vente de l’électricité sur les marchés de gros, qui peut effectivement connaître des épisodes de prix négatifs dans certaines conditions de forte production et faible demande. Ces situations sont intégrées dans le fonctionnement global du système électrique européen et ne signifient pas une absence d’intérêt économique ou énergétique des projets de production renouvelable.

Nous espérons que ces éléments sauront répondre à certains points mentionnés dans votre contribution.

Elicio France le 3 juin 2026 à 14h50
Partie : « Modèle de l’éolienne »
La contribution indique que le modèle Enercon E138 à 168,9 m aurait été fixé dès le dépôt du dossier et que cette information aurait été volontairement dissimulée. Cette affirmation n'est pas corroborée par les pièces du dossier.
Pour rappel, le projet éolien des Ormeaux propose 3 modèles d’éoliennes, à savoir la Enercon E138, la Siemens-Gamesa SG145 et la Vestas V150, tous trois disponibles pour une hauteur totale maximale de 180 m. Ces différentes variantes sont présentées avec leurs caractéristiques techniques respectives, notamment dans les pièces LES ORMEAUX_2_DESCRIPTION PROJET (page 4) et LES ORMEAUX_3_NOTE PRESENTATION NON TECHNIQUE (page 5).
La présentation de plusieurs modèles constitue une pratique courante dans les projets éoliens, le choix définitif du constructeur intervenant généralement après obtention des autorisations administratives et sécurisation des conditions techniques et économiques du projet.
L’avis conforme et réglementaire de l’Armée, émis le 07 mai 2026 dans le cadre de l’instruction du projet (parallélisée à la consultation publique), conclut à une hauteur totale maximale de 168,5 m. Au regard des caractéristiques des aérogénérateurs présentés dans le dossier d’autorisation environnementale, le modèle Enercon E138 respecte ces conditions de hauteur pour les 3 éoliennes.

Partie : « Les données de l’ancien projet 2019/2023 »
La contribution revient largement sur les caractéristiques techniques et le déroulement du projet développé entre 2019 et 2023.
Toutefois, ce projet a été retiré par le maître d'ouvrage en 2023 et ne fait pas l'objet de la présente consultation publique.
La procédure actuellement soumise à consultation publique concerne une nouvelle demande d'autorisation environnementale, fondée sur un dossier spécifique comprenant ses propres études techniques et environnementales, ainsi que ses propres consultations administratives.
Les analyses, hypothèses techniques et caractéristiques du projet antérieur ne constituent donc pas le fondement de l'instruction en cours. Celle-ci s'appuie exclusivement sur les pièces versées au dossier d'autorisation environnementale actuellement soumis à l'appréciation du public, des services de l'État et de la commission d'enquête.
Par conséquent, les développements relatifs au projet de 2019-2023 ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la conformité, la qualité ou les impacts du projet faisant aujourd'hui l'objet de l'enquête publique.
Les observations formulées dans la présente contribution sont donc examinées au regard des seules caractéristiques et études du projet actuellement instruit.

Partie : « de la relance du projet jusqu’à la veille du dépôt en Préfecture en octobre 2025 »
Sur la présentation de janvier et février 2025
La contribution revient sur plusieurs éléments présentés lors de la réunion du 9 janvier 2025 en mairie de Sceaux-du-Gâtinais ainsi que dans la lettre d'information diffusée en février 2025.
• Concernant l'affirmation selon laquelle « les modèles d'éoliennes ne sont pas indiqués », il convient de préciser que les caractéristiques techniques du projet ainsi que les modèles d'éoliennes envisagés figuraient bien dans les supports de présentation du projet. La diapositive 22 de la présentation du 9 janvier 2025 mentionne notamment les modèles d'aérogénérateurs étudiés ainsi que les principales caractéristiques techniques du projet, notamment la puissance installée et la production prévisionnelle.
• Concernant l'observation selon laquelle « les 3 nouvelles variantes d'implantation sont présentées à 180 m de hauteur avec Vestas V150 », cette affirmation est exacte. Le gabarit de 180 m correspondait alors à l'enveloppe technique maximale étudiée dans le cadre du développement du projet et présentée aux élus afin de permettre l'évaluation des différentes variantes d'implantation.
• Concernant les indications relatives à la puissance nominale des éoliennes (4,2 à 5 MW) et à la production annuelle estimée de 36,8 GWh, ces données figuraient également dans les supports présentés aux élus et reprises dans les documents de concertation. Elles correspondaient aux hypothèses techniques étudiées à cette étape du développement du projet.
• Enfin, la contribution relève que les retombées fiscales annuelles pour la commune étaient estimées à 31 350 €. Cette information figurait effectivement dans les documents de présentation. Cette estimation reposait sur l'hypothèse d'un parc composé de trois éoliennes de 4,2 MW et avait pour objectif de présenter un ordre de grandeur des retombées économiques potentielles pour la collectivité.
D'une manière générale, les éléments présentés au cours de l'année 2025 s'inscrivaient dans une phase de développement et de concertation du projet. Comme pour tout projet éolien en cours de développement, certaines caractéristiques techniques ont ensuite été précisées ou adaptées à la suite des études réalisées et des avis rendus par les services compétents.
Ainsi, contrairement à ce qui est suggéré dans la contribution, les informations relatives aux modèles d'éoliennes, aux puissances envisagées, au productible prévisionnel et aux retombées économiques ont bien été présentées dans les supports de concertation diffusés avant le dépôt du dossier d'autorisation environnementale.

Sur les éléments techniques mentionnés dans le projet amont
Une nouvelle consultation de l'Armée a été engagée à la suite du Pôle EnR du 27 juin 2025, conformément à la demande explicite des services instructeurs lors de cette réunion. Cette démarche s'inscrit dans une logique de sécurisation du projet : les avis conformes réglementaires, dont celui de l'Armée, étant rendus lors de la phase de consultation publique, il était pertinent de confirmer la faisabilité technique du projet en amont du dépôt, afin d'éviter un avis défavorable qui aurait conduit à un refus et à l'interruption prématurée de la procédure parallélisée d’instruction et de consultation publique.
Par ailleurs, les critères d'instruction de l'Armée ont évolué en août 2025, avec notamment un renforcement des exigences de détectabilité sur les radars militaires. La consultation lancée par Elicio en juin 2025, et la réponse de l'Armée reçue en septembre 2025, intègrent donc pleinement ces nouvelles dispositions.

Le productible de 36,8 GWh mentionné dans les documents du projet correspond à un scénario de référence élaboré dans le cadre de l'étude d'impact. Cette estimation repose sur :
• Des données de vent locales consolidées, issues de campagnes de mesure et de modélisations adaptées au site ;
• Une hypothèse de machine représentative des variantes techniques étudiées ;
Il ne s'agit donc pas d'une simple extrapolation à partir d'un facteur de charge générique national, mais bien du résultat d'une simulation énergétique spécifique au site, conforme aux méthodologies usuelles du secteur.

Elicio France le 3 juin 2026 à 14h50
Partie : « A partir du dépôt du dossier en octobre 2026 »
Avant toute chose, précisons que la date citée dans la contribution est erronée : le dossier a été déposé en 2025 et non 2026 (titre du paragraphe de la contribution).
Sur les éléments techniques mentionnés après dépôt du dossier
Concernant le Résumé Non Technique (RNT) transmis aux mairies le 25 août 2025, celui-ci mentionne effectivement une hauteur maximale de mât de 110,80 m.
Comme précisé en page 7 du document, l’ensemble des caractéristiques techniques présentées correspond à des valeurs maximales. En conséquence, l’aérogénérateur finalement retenu lors de la phase de construction ne pourra en aucun cas dépasser les paramètres ainsi définis.
Ces caractéristiques maximales seront, par ailleurs, reprises et encadrées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Sur la cohérence des données techniques entre documents
Contrairement à la Note de présentation non technique (« LES ORMEAUX_3_NOTE PRESENTATION NON TECHNIQUE »), à la Description du projet (« LES ORMEAUX_2_DESCRIPTION PROJET ») et à l’Étude d’impact (« LES ORMEAUX_5_ETUDE IMPACT »), qui détaillent les caractéristiques propres à chacun des modèles d’éoliennes en pages 5, 4 et 14, le Résumé non technique (« LES ORMEAUX_4_RESUME NON TECHNIQUE ETUDE IMPACT ») présente uniquement les valeurs maximales retenues pour les trois modèles envisagés.
Cette approche n’est pas contraire à la réglementation. Elle consiste à retenir des hypothèses majorantes, permettant d’évaluer les impacts dans un scénario maximaliste, tout en laissant la possibilité de retenir in fine un modèle de gabarit inférieur. Dans cette logique, les effets réels du projet seraient nécessairement inférieurs ou égaux à ceux évalués.
Il ne s’agit donc pas d’une incohérence entre les documents, mais d’une méthode d’analyse fondée sur des scénarios évolutifs, conformément à la logique de l’étude d’impact multi-variantes.

Sur la prise en compte des contraintes militaires et leur traduction dans le dossier
Depuis son lancement en 2019, le projet éolien des Ormeaux a intégré de manière continue les contraintes liées aux servitudes aéronautiques militaires, lesquelles ont évolué au fil des années en raison de la mise à jour des référentiels applicables.
Entre 2019 et 2026, la DSAE/DIRCAM a en effet actualisé à plusieurs reprises les textes encadrant le traitement des obstacles, notamment avec l’instruction n°1050 du 18/06/2021, l’instruction n°1051 du 02/06/2022, puis le décret n°2025-781 du 06/08/2025. Ces évolutions ont modifié les modalités d’analyse des projets éoliens au regard des contraintes aéronautiques.
Dans ce cadre, Elicio a sollicité à plusieurs reprises les autorités militaires afin de sécuriser et d’adapter le projet aux exigences en vigueur. Deux avis pré-consultatifs ont notamment été obtenus (réponses les 16/10/2019 et 01/09/2025), ce dernier ayant été demandé sur recommandation des services instructeurs lors du Pôle EnR du 11/06/2025, conduisant à une consultation formelle de l’Armée le 27/06/2025.
Le « porter à connaissance » de la DSAE/DIRCAM en date du 07 mai 2026 constitue, quant à lui, un avis conforme rendu dans le cadre de la procédure d’instruction réglementaire, et non une simple préconisation. Cette nouvelle consultation de la DSAE/DIRCAM a cette fois été réalisée par le service instructeur, et non par Elicio, contrairement à ce qui est écrit dans la contribution : « Le 17 mars 2026, Elicio fait parvenir à la DSAE un Porter à Connaissance pour modifier les données de son courrier de juin 2025 et officialiser le choix de l’Enercon 138 à 168,9 m compatible avec les conditions de l’armée demandant un modèle d’éolienne de moins de 171/174m. »
L’ensemble de ces étapes s’inscrit dans une démarche progressive de sécurisation du projet avant dépôt, permettant d’intégrer les contraintes de manière croissante, notamment celles relatives aux hauteurs compatibles avec les servitudes aéronautiques militaires.

Sur le choix arrêté d’un modèle d’éolienne
À ce stade du projet, dans le cadre de la consultation publique, aucun modèle d’éolienne n’est définitivement arrêté.
Les présentations effectuées lors de la réunion publique du 27 avril 2026, ainsi que lors des échanges précédents, et mentionnant un gabarit maximal de 180 mètres, ont uniquement pour objectif d’informer sur les effets potentiels les plus maximums du projet, notamment en matière d’insertion paysagère et d’impacts associés.

Sur la confusion liée à la puissance unitaire des éoliennes
À l’instar du processus itératif ayant permis l’adaptation du projet aux évolutions des contraintes militaires, le projet éolien des Ormeaux a également intégré les évolutions des puissances unitaires proposées par les constructeurs (Enercon, Vestas et Siemens-Gamesa).
S’agissant du modèle Enercon E138, les machines actuellement commercialisées présentent majoritairement une puissance unitaire nominale de 4,26 MW. Une évolution de ce modèle est néanmoins prévue, portant cette puissance à 4,5 MW, paramètre déjà pris en compte dans les hypothèses de l’étude acoustique, notamment pour la définition des scénarios de bridage.
Il convient de préciser que, selon les modes d’exploitation et de bridage proposés par le constructeur, la puissance effectivement injectée peut être ajustée à des niveaux inférieurs, notamment autour de 4,2 MW, sans remettre en cause les caractéristiques techniques du modèle retenu.

Partie : « Les enseignements et conséquences de ce parcours »
Sur la temporalité des échanges et rendez-vous
L’ensemble des pièces constitutives du dossier met en évidence une progression structurée et séquencée du projet jusqu’à son dépôt, puis à la phase d’instruction et de consultation publique.
Cette chronologie se déroule notamment comme suit sur les années 2025 et 2026 :
• 09 janvier 2025 : Présentation du projet retravaillé aux élus de Sceaux-du-Gâtinais. À cette occasion, Madame le Maire a exprimé le souhait qu’un nouveau Pôle EnR soit organisé en Préfecture du Loiret ;
• 17 février 2025 : Tenue d’un comité de projet au cours duquel cette demande de second Pôle EnR a été réitérée par Madame le Maire ;
• 11 juin 2025 : Présentation du projet lors d’un second Pôle EnR en Préfecture ;
• 27 juin 2025 : Saisine de la DSAE/DIRCAM à la demande des services instructeurs, afin de sécuriser en amont l’analyse des contraintes militaires et d’éviter une issue défavorable en phase d’instruction/consultation publique ;
• 25 août 2025 : Transmission des Résumés non techniques aux communes d’implantation et aux communes limitrophes ;
• 05 septembre 2025 : Délibération de la commune de Sceaux-du-Gâtinais formulant des observations sur le projet ;
• 03 octobre 2025 : Réponse d’Elicio aux observations émises par le conseil municipal de Sceaux-du-Gâtinais ;
• 29 octobre 2025 : Dépôt de la demande d’autorisation environnementale auprès de la Préfecture du Loiret ;
• 12 mars 2026 : Notification de la complétude et de la régularité du dossier par l’inspection des installations classées ;
• 22 avril au 22 juillet 2026 : Phase de consultation du public.
Cette séquence traduit un processus progressif d’élaboration, de concertation et de sécurisation réglementaire du projet. Elle ne révèle aucune dissimulation, mais correspond au déroulement habituel d’un projet éolien jusqu’à sa phase d’instruction avant décision préfectorale.

Sur la production envisagée du parc éolien des Ormeaux
Comme évoqué précédemment, la production de 36,8 GWh annuelle mentionnée dans le dossier repose sur une analyse multifactorielle spécifique au site, réalisée selon les méthodes habituellement utilisées dans le secteur éolien pour l'évaluation des productibles.
Dans le cas présent, la valeur de 36,8 GWh/an présentée dans l’étude d’impact correspond à une production brute, c’est-à-dire avant prise en compte des différentes pertes affectant l’exploitation d’un parc éolien. Comme pour tout projet éolien, différentes pertes doivent ensuite être prises en compte afin d'estimer la production nette injectée sur le réseau : pertes liées aux effets de sillage entre éoliennes ou éoliennes d’un autre parc alentour, indisponibilités techniques des aérogénérateurs, pertes électriques de diverses natures, ainsi que les éventuelles pertes d'origine acoustiques ou environnementales.
Après prise en compte de l’ensemble de ces paramètres, la production nette moyenne annuelle du projet est estimée à environ 29 GWh/an. Cette valeur apparaît cohérente avec les ordres de grandeur évoqués par M. JACOB et avec les performances généralement observées sur des projets éoliens terrestres situés dans des contextes de vent comparables.
L’écart constaté entre la production brute et la production nette ne traduit donc pas une surestimation du productible présenté dans le dossier, mais résulte de l’application des hypothèses de pertes nécessaires à l’évaluation réaliste de la production effectivement injectée sur le réseau. Les observations formulées sur ce point ne sont ainsi pas de nature à remettre en cause la validité des estimations de production présentées dans le dossier.

Sur la fuite dans le temps de la consultation
Le projet éolien des Ormeaux a été étudié sur la base de scénarios majorants, notamment une hauteur totale maximale de 180 m, afin d’évaluer les impacts dans l’hypothèse la plus pénalisante, en particulier en matière paysagère et d’insertion dans le territoire.
L’avis conforme rendu par la DSAE/DIRCAM en date du 07 mai 2026 fixe toutefois une hauteur maximale admissible de 168,9 m au regard des contraintes aéronautiques militaires. Cette valeur constitue une limite réglementaire à respecter dans la conception finale du projet.
Il convient de préciser que les évaluations d’impact réalisées sur la base d’une hauteur de 180 m couvrent également les scénarios de moindre hauteur. En effet, une diminution de la hauteur des aérogénérateurs n’entraîne pas une augmentation des impacts et ne modifie pas la nature des effets étudiés. Dans ce contexte, le dossier présenté en consultation repose bien sur une approche conservatrice, visant à anticiper les effets maximaux potentiels du projet.
Ainsi, la prise en compte d’une hauteur réduite à 168,9 m ne constitue pas une mesure de réduction des impacts à proprement parler, mais la mise en conformité du projet avec une contrainte réglementaire plus précise.
Enfin, il est rappelé que les règles applicables aux servitudes aéronautiques militaires ont connu plusieurs évolutions au cours des dernières années. Dans ce cadre, une évolution future de la réglementation ne peut être exclue, qu’elle conduise à un durcissement ou à un assouplissement des contraintes applicables.

Elicio France le 22 mai 2026 à 15h02
Le projet éolien des Ormeaux (composé de 3 éoliennes), objet de la présente consultation publique, s’inscrit bien dans la continuité du projet initial (composé de 5 éoliennes) ayant fait l’objet d’une enquête publique en 2023. L’implantation a en effet été retravaillée afin de répondre au mieux aux observations émises lors de cette enquête.
Le projet initial a fait l’objet d’une présentation devant le pôle ENR de la Préfecture du Loiret le 15 avril 2021.
Lors du Comité de projet du 17 février 2025, Madame la Maire de Sceaux-du-Gâtinais ainsi que Monsieur Philippe JACOB, Président de l’Association « Stop Eoliennes Sceaux », ont fait part à ELICIO de leur souhait de réaliser une présentation du projet devant un deuxième pôle ENR. Le projet des Ormeaux, dans sa configuration telle que soumise à consultation du public actuellement, a été présenté devant le pôle ENR de la Préfecture le 11 juin 2025.

• Le comité de projet :
L’article 16 de la loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023 consacre l'obligation pour les porteurs de projet d'énergies renouvelables d'une puissance supérieure ou égale à un certain seuil et situé en dehors d'une zone d'accélération d'organiser un comité de projet à leurs frais. Le décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023 vient préciser cette obligation.
Il précise notamment la composition du comité de projet :
- le porteur de projet ;
- un représentant de chaque commune d'implantation du projet ;
- un représentant de chaque EPCI dont font partie les communes mentionnées précédemment ;
- si l'installation relève de l'article L511-1 du code de l'environnement relatif aux installations classées protection de l'environnement (ICPE), d'un représentant de chaque commune située dans un périmètre inférieur au rayon d'affichage fixée dans la nomenclature dont l'installation relève, sinon d'un représentant de chaque commune limitrophe aux communes d'implantation du projet.
Peuvent également participer au comité de projet, sur invitation d'un membre du comité :
- le préfet ou son représentant ;
- un représentant du gestionnaire de réseau public de distribution concerné ;
- un représentant du gestionnaire de réseau public de transport concerné ;
- ainsi que tout autre partie intéressée mais seulement sur demande du porteur de projet, des représentants des communes d'implantation du projet ou de leur EPCI.

Le comité de projet se réunit avant le dépôt de la première demande d'autorisation du projet et son rôle est de concerter ces différentes parties sur "la faisabilité et les conditions d'intégration dans le territoire des projets d'installation de production d'énergies renouvelables" sur la base des éléments suivants présentés par le porteur de projet et qui seront accessibles au public (par voie électronique). Le décret ne précise pas davantage la temporalité de la tenue de ce Comité.
Le Comité de projet des Ormeaux a été organisé conformément à ce décret.

Le décret ne mentionne aucunement le fait de devoir transmettre, à la mairie de la commune d’implantation et autres participants, préalablement à la tenue de ce Comité de projet, le support de la présentation.
Lors de ce Comité de projet, Madame la Maire de Sceaux-du-Gâtinais a indiqué souhaiter recevoir le compte-rendu rédigé à l’issue de ce Comité ; il a bien été envoyé au préalable pour validation à Madame la Maire de Sceaux-du-Gâtinais, comme elle en avait exprimé le souhait le 17 février 2025. Lors de ce Comité, il n’a jamais été question de faire valider ce compte-rendu aux autres élus.

Elicio France le 22 mai 2026 à 15h02
Le projet éolien des Ormeaux (composé de 3 éoliennes), objet de la présente consultation publique, s’inscrit bien dans la continuité du projet initial (composé de 5 éoliennes) ayant fait l’objet d’une enquête publique en 2023. L’implantation a en effet été retravaillée afin de répondre au mieux aux observations émises lors de cette enquête.
Le projet initial a fait l’objet d’une présentation devant le pôle ENR de la Préfecture du Loiret le 15 avril 2021.
Lors du Comité de projet du 17 février 2025, Madame la Maire de Sceaux-du-Gâtinais ainsi que Monsieur Philippe JACOB, Président de l’Association « Stop Eoliennes Sceaux », ont fait part à ELICIO de leur souhait de réaliser une présentation du projet devant un deuxième pôle ENR. Le projet des Ormeaux, dans sa configuration telle que soumise à consultation du public actuellement, a été présenté devant le pôle ENR de la Préfecture le 11 juin 2025.

• Le comité de projet :
L’article 16 de la loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023 consacre l'obligation pour les porteurs de projet d'énergies renouvelables d'une puissance supérieure ou égale à un certain seuil et situé en dehors d'une zone d'accélération d'organiser un comité de projet à leurs frais. Le décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023 vient préciser cette obligation.
Il précise notamment la composition du comité de projet :
- le porteur de projet ;
- un représentant de chaque commune d'implantation du projet ;
- un représentant de chaque EPCI dont font partie les communes mentionnées précédemment ;
- si l'installation relève de l'article L511-1 du code de l'environnement relatif aux installations classées protection de l'environnement (ICPE), d'un représentant de chaque commune située dans un périmètre inférieur au rayon d'affichage fixée dans la nomenclature dont l'installation relève, sinon d'un représentant de chaque commune limitrophe aux communes d'implantation du projet.
Peuvent également participer au comité de projet, sur invitation d'un membre du comité :
- le préfet ou son représentant ;
- un représentant du gestionnaire de réseau public de distribution concerné ;
- un représentant du gestionnaire de réseau public de transport concerné ;
- ainsi que tout autre partie intéressée mais seulement sur demande du porteur de projet, des représentants des communes d'implantation du projet ou de leur EPCI.

Le comité de projet se réunit avant le dépôt de la première demande d'autorisation du projet et son rôle est de concerter ces différentes parties sur "la faisabilité et les conditions d'intégration dans le territoire des projets d'installation de production d'énergies renouvelables" sur la base des éléments suivants présentés par le porteur de projet et qui seront accessibles au public (par voie électronique). Le décret ne précise pas davantage la temporalité de la tenue de ce Comité.
Le Comité de projet des Ormeaux a été organisé conformément à ce décret.

Le décret ne mentionne aucunement le fait de devoir transmettre, à la mairie de la commune d’implantation et autres participants, préalablement à la tenue de ce Comité de projet, le support de la présentation.
Lors de ce Comité de projet, Madame la Maire de Sceaux-du-Gâtinais a indiqué souhaiter recevoir le compte-rendu rédigé à l’issue de ce Comité ; il a bien été envoyé au préalable pour validation à Madame la Maire de Sceaux-du-Gâtinais, comme elle en avait exprimé le souhait le 17 février 2025. Lors de ce Comité, il n’a jamais été question de faire valider ce compte-rendu aux autres élus.