Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du
Mercredi 22 avril 2026
à 00h00
au
Mercredi 22 juillet 2026
à 23h59.
Réunions Publiques
Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :
Lundi 27 avril 2026
Salle polyvalente de Sceaux-Courtempierre
Route de Préfontaines à SCEAUX-DU-GÂTINAIS Horaires : 19h30 - 21h00
Route de Préfontaines à SCEAUX-DU-GÂTINAIS Horaires : 19h30 - 21h00
Jeudi 9 juillet 2026
Salle polyvalente de Sceaux-Courtempierre
Route de Préfontaines à SCEAUX-DU-GÂTINAIS Horaires : 19h30 - 21h00
Route de Préfontaines à SCEAUX-DU-GÂTINAIS Horaires : 19h30 - 21h00
Lieux de consultation
Toute personne pourra demander à consulter le dossier sur support papier à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans le lieu et aux jours suivants.