Contribution n°11 (Email)
Anonyme
Déposée le 8 avril 2026 à 12h31
Déposée le 8 avril 2026 à 12h31
Objet : Demande de changement de PLU - section 56 - parcelle 246 à 67210 Valff
Bonjour,
Nous vous prions de trouver ci-joint :
- lettre adressée à Monsieur le commissaire enquêteur chargée de l'enquête publique de la modification du PLUi du pays de Barr
- permis de construire accordée le 30/03/2017
- plan des parcelles 212/214/246
- plan de construction de l'abri ouvert
- notice du projet accordé
- photo de l'abri
Nous vous remercions d'avance de prendre en considération notre demande.
Cordialement
Claude et Marie-Eve FEIST
Bonjour,
Nous vous prions de trouver ci-joint :
- lettre adressée à Monsieur le commissaire enquêteur chargée de l'enquête publique de la modification du PLUi du pays de Barr
- permis de construire accordée le 30/03/2017
- plan des parcelles 212/214/246
- plan de construction de l'abri ouvert
- notice du projet accordé
- photo de l'abri
Nous vous remercions d'avance de prendre en considération notre demande.
Cordialement
Claude et Marie-Eve FEIST
Documents joints
Contribution n°10 (Web)
Par Courvoisier Willy
Déposée le 8 avril 2026 à 18h11
Déposée le 8 avril 2026 à 18h11
Madame, Monsieur,
Nous sommes propriétaires de la parcelle cadastrée section 22 n°490, située à Barr, à proximité de notre résidence principale située section 22 n°66, 5 chemin du Bubenbach.
Cette parcelle est classée en zone UB et est donc destinée à être constructible.
Toutefois, elle est soumise à une servitude d’altitude par rapport à a la parcelle numéro 542 qui se trouve chemin du Buhl,particulièrement restrictive par rapport aux hauteurs de construction.
Cette contrainte, indépendante de notre volonté, rend impossible, la réalisation d’une construction respectant les règles actuelles, notamment en matière de toiture traditionnelle.
Ainsi, bien que ce terrain soit classé comme constructible, les règles actuelles limitent fortement sa constructibilité réelle.
Dans ce contexte, la réalisation d’une construction à toiture plate apparaît comme la solution la plus adaptée. Elle permettrait de respecter les contraintes d’altimétrie, de limiter la hauteur du bâti et d’assurer une bonne intégration dans le site.
Par ailleurs, plusieurs constructions à toiture plate existent déjà dans le secteur, réalisées sous l’ancien plan d’urbanisme.(Parcelle 551, 540, 497). Ces réalisations démontrent que ce type de construction s’intègre dans l’environnement local.
Dans ce contexte, l’interdiction actuelle crée une différence de traitement difficilement justifiable, d’autant plus que notre terrain présente des contraintes spécifiques.
Nous souhaitons ainsi que la modification du PLUi en cours puisse prévoir des adaptations ou assouplissements des règles, notamment pour les terrains présentant des contraintes particulières comme le nôtre, en autorisant par exemple les toitures plates.
L’objectif de notre démarche n’est pas de contourner les règles, mais de permettre une construction cohérente, adaptée aux contraintes du terrain et respectueuse de son environnement.
Nous vous remercions de l’attention portée à notre contribution.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Willy Courvoisier
Nous sommes propriétaires de la parcelle cadastrée section 22 n°490, située à Barr, à proximité de notre résidence principale située section 22 n°66, 5 chemin du Bubenbach.
Cette parcelle est classée en zone UB et est donc destinée à être constructible.
Toutefois, elle est soumise à une servitude d’altitude par rapport à a la parcelle numéro 542 qui se trouve chemin du Buhl,particulièrement restrictive par rapport aux hauteurs de construction.
Cette contrainte, indépendante de notre volonté, rend impossible, la réalisation d’une construction respectant les règles actuelles, notamment en matière de toiture traditionnelle.
Ainsi, bien que ce terrain soit classé comme constructible, les règles actuelles limitent fortement sa constructibilité réelle.
Dans ce contexte, la réalisation d’une construction à toiture plate apparaît comme la solution la plus adaptée. Elle permettrait de respecter les contraintes d’altimétrie, de limiter la hauteur du bâti et d’assurer une bonne intégration dans le site.
Par ailleurs, plusieurs constructions à toiture plate existent déjà dans le secteur, réalisées sous l’ancien plan d’urbanisme.(Parcelle 551, 540, 497). Ces réalisations démontrent que ce type de construction s’intègre dans l’environnement local.
Dans ce contexte, l’interdiction actuelle crée une différence de traitement difficilement justifiable, d’autant plus que notre terrain présente des contraintes spécifiques.
Nous souhaitons ainsi que la modification du PLUi en cours puisse prévoir des adaptations ou assouplissements des règles, notamment pour les terrains présentant des contraintes particulières comme le nôtre, en autorisant par exemple les toitures plates.
L’objectif de notre démarche n’est pas de contourner les règles, mais de permettre une construction cohérente, adaptée aux contraintes du terrain et respectueuse de son environnement.
Nous vous remercions de l’attention portée à notre contribution.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Willy Courvoisier
Contribution n°9 (Web)
Anonyme
Déposée le 2 avril 2026 à 19h30
Déposée le 2 avril 2026 à 19h30
Habitants de Barr, nous sommes excédés par les nombreux chantiers de logements qui perturbent la tranquillité et les déplacements dans la commune depuis plusieurs années ! Et le résultat est catastrophique : la ville est enlaidie, il y a encore plus de circulation, moins d'espaces verts et beaucoup + de surfaces imperméabilisées.
Comment est-ce possible alors que la loi fixe des objectifs de limitation de l'artificialisation des sols, de protection contre les inondations, de préservation de la biodiversité et des corridors écologiques ("trame verte et bleue" du PETR du Piémont des Vosges) et que la population de Barr a diminué entre 2013 et 2023 comme cela a récemment été publié dans les Dernières Nouvelles d'Alsace. La natalité est en recul, la mortalité et le nombre de personnes âgées dépendantes en hausse : il n'y a donc manifestement pas besoin de tous ces logements neufs - qui sont de plus commercialisés à des tarifs qui excluent de fait la plupart des barrois de la clientèle potentielle ! De plus,le vieillissement de la population a pour conséquence de libérer chaque année de nombreux logements.
Au lieu de dérouler le tapis rouge aux promoteurs immobiliers pour construire des logements neufs destinés à attirer des familles d'autres secteurs du département, nos élus feraient mieux d'agir pour réhabiliter les logements insalubres et/ou vacants et inciter les propriétaires à rénover ceux qu'ils louent aux habitants de la commune (aides à la rénovation énergétique).
Quand il y a des élections, les élus déclarent se soucier du cadre de vie des habitants du Pays de Barr mais cette nouvelle modification du PLUi ne ferait que le détériorer.
Nous y sommes fermement opposés.
Il vaudrait mieux transformer des zones urbanisables de Barr en zones naturelles (pour la biodiversité et l'amélioration du cadre de vie) ou en zones agricoles (pour y installer des maraîchers qui pourraient nous proposer des produits locaux)...
Comment est-ce possible alors que la loi fixe des objectifs de limitation de l'artificialisation des sols, de protection contre les inondations, de préservation de la biodiversité et des corridors écologiques ("trame verte et bleue" du PETR du Piémont des Vosges) et que la population de Barr a diminué entre 2013 et 2023 comme cela a récemment été publié dans les Dernières Nouvelles d'Alsace. La natalité est en recul, la mortalité et le nombre de personnes âgées dépendantes en hausse : il n'y a donc manifestement pas besoin de tous ces logements neufs - qui sont de plus commercialisés à des tarifs qui excluent de fait la plupart des barrois de la clientèle potentielle ! De plus,le vieillissement de la population a pour conséquence de libérer chaque année de nombreux logements.
Au lieu de dérouler le tapis rouge aux promoteurs immobiliers pour construire des logements neufs destinés à attirer des familles d'autres secteurs du département, nos élus feraient mieux d'agir pour réhabiliter les logements insalubres et/ou vacants et inciter les propriétaires à rénover ceux qu'ils louent aux habitants de la commune (aides à la rénovation énergétique).
Quand il y a des élections, les élus déclarent se soucier du cadre de vie des habitants du Pays de Barr mais cette nouvelle modification du PLUi ne ferait que le détériorer.
Nous y sommes fermement opposés.
Il vaudrait mieux transformer des zones urbanisables de Barr en zones naturelles (pour la biodiversité et l'amélioration du cadre de vie) ou en zones agricoles (pour y installer des maraîchers qui pourraient nous proposer des produits locaux)...
Contribution n°8 (Web)
Par VENDRAMINI Jean-François
Déposée le 2 avril 2026 à 10h00
Déposée le 2 avril 2026 à 10h00
1. Un objectif de croissance supérieur aux tendances naturelles
Le projet de modification justifie l'ouverture de « Bodenreben 2 » par la volonté de conforter le rôle de « ville-centre » de Barr au sein du territoire.
•Cette croissance est incrémentale et non subie. Le document indique que Barr n'a pas connu d'opération d'habitat structurante depuis plus de 20 ans. Est-ce que les projections de l'INSEE (qui montrent un ralentissement ou un vieillissement de la population en zone rurale/périurbaine) justifient réellement la création d'un quartier de 185 logements d'un seul coup ?
•Est-ce que cet objectif n'est pas surévalué par rapport aux besoins réels futurs ?
2. Le risque de surcapacité par rapport aux équipements
Le dossier admet que l'arrivée de cette nouvelle population nécessite une refonte de la carte scolaire prévue pour la rentrée 2026 afin de mieux répartir les élèves.
•Comme les projections démographiques de l'INSEE pour les 20 prochaines années indiquent une stabilisation ou une baisse de la natalité (tendance nationale forte), l'ouverture d'une zone de cette ampleur pourrait créer un déséquilibre. Pour rappel, La Région Grand Est a déjà fermé un lycée en Alsace à cause de la baisse démographique (Charles de Gaulle à Pulversheim).
•Le projet s'appuie sur des besoins de logements (desserrement des ménages) plutôt que sur une réelle explosion démographique, et que cette consommation d'espace n'est donc pas strictement proportionnelle à une hausse de population.
3. La hiérarchisation imposée par le SCoT
La modification n°2 rappelle que Barr est désignée comme « pôle urbain » par le SCoT du Piémont des Vosges, ce qui l'oblige à accueillir une croissance démographique plus importante que les autres communes.
•Nous contestons la pertinence de cette "hiérarchie" car elle date d'orientations (SCoT modifié en 2022) qui ne prenaient peut-être pas totalement en compte les dernières données INSEE post-COVID ou les objectifs de sobriété foncière les plus récents.
4. L'échéancier prévisionnel comme outil de contrôle
La modification introduit un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation pour répondre à la loi Climat et Résilience.
•Nous demandons que l'ouverture de « Bodenreben 2 » soit phasée de manière beaucoup plus stricte dans le temps (sur 15 ou 20 ans au lieu d'une ouverture massive immédiate), en indexant l'ouverture des tranches successives sur la preuve réelle d'une augmentation de la population constatée par l'INSEE tous les 5 ans, plutôt que sur des prévisions théoriques à 20 ans qui pourraient s'avérer erronées.
Le projet de modification justifie l'ouverture de « Bodenreben 2 » par la volonté de conforter le rôle de « ville-centre » de Barr au sein du territoire.
•Cette croissance est incrémentale et non subie. Le document indique que Barr n'a pas connu d'opération d'habitat structurante depuis plus de 20 ans. Est-ce que les projections de l'INSEE (qui montrent un ralentissement ou un vieillissement de la population en zone rurale/périurbaine) justifient réellement la création d'un quartier de 185 logements d'un seul coup ?
•Est-ce que cet objectif n'est pas surévalué par rapport aux besoins réels futurs ?
2. Le risque de surcapacité par rapport aux équipements
Le dossier admet que l'arrivée de cette nouvelle population nécessite une refonte de la carte scolaire prévue pour la rentrée 2026 afin de mieux répartir les élèves.
•Comme les projections démographiques de l'INSEE pour les 20 prochaines années indiquent une stabilisation ou une baisse de la natalité (tendance nationale forte), l'ouverture d'une zone de cette ampleur pourrait créer un déséquilibre. Pour rappel, La Région Grand Est a déjà fermé un lycée en Alsace à cause de la baisse démographique (Charles de Gaulle à Pulversheim).
•Le projet s'appuie sur des besoins de logements (desserrement des ménages) plutôt que sur une réelle explosion démographique, et que cette consommation d'espace n'est donc pas strictement proportionnelle à une hausse de population.
3. La hiérarchisation imposée par le SCoT
La modification n°2 rappelle que Barr est désignée comme « pôle urbain » par le SCoT du Piémont des Vosges, ce qui l'oblige à accueillir une croissance démographique plus importante que les autres communes.
•Nous contestons la pertinence de cette "hiérarchie" car elle date d'orientations (SCoT modifié en 2022) qui ne prenaient peut-être pas totalement en compte les dernières données INSEE post-COVID ou les objectifs de sobriété foncière les plus récents.
4. L'échéancier prévisionnel comme outil de contrôle
La modification introduit un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation pour répondre à la loi Climat et Résilience.
•Nous demandons que l'ouverture de « Bodenreben 2 » soit phasée de manière beaucoup plus stricte dans le temps (sur 15 ou 20 ans au lieu d'une ouverture massive immédiate), en indexant l'ouverture des tranches successives sur la preuve réelle d'une augmentation de la population constatée par l'INSEE tous les 5 ans, plutôt que sur des prévisions théoriques à 20 ans qui pourraient s'avérer erronées.
Contribution n°7 (Web)
Par SCHMITT GERALD
Déposée le 31 mars 2026 à 14h43
Déposée le 31 mars 2026 à 14h43
A l'attention de Mr le Commissaire Enquêteur
Objet : Commune de Goxwiller - OAP Secteur "Rue des Bergers et des Champs"
Veuillez trouver notre requête en pièces jointes.
Cordiales salutations
Objet : Commune de Goxwiller - OAP Secteur "Rue des Bergers et des Champs"
Veuillez trouver notre requête en pièces jointes.
Cordiales salutations
Documents joints
Contribution n°6 (Web)
Par WASSLER FABRICE
Déposée le 30 mars 2026 à 10h31
Déposée le 30 mars 2026 à 10h31
Bonjour
Suite à l’avis d’enquête publique du plui de ce jour,
Je demande que mon terrain situé à Nothalten section 1 n 255 qui était en zone agricole constructible avant 2019 et qui a été modifié par la suite retourne en AC.
Lors de la modification en 2019 , j’ai assisté à une réunion en mairie de Nothalten et l’on s’était mis d’accord que mon terrain y resterai. J’avais déjà en place un local de stockage avec permis(pièces jointes)
Je suis viticulteur et se terrain m’est indispensable pour mon exploitation et son développement.
A ce jour, mon terrain a été simplement coupé en 2 , ce qui n’était pas prévu à la base.
C’est pourquoi, je fais la demande que mon terrain section 1 numéro 255 à Nothalten soit à nouveau remis dans sa totalité en zone agricole constructible (pour information, nous n’avons jamais eu de problèmes d’inondation ou d’excès d’eau )
Je vous joint en PJ les documents de ma demande de permis ainsi que toutes les autorisations de construire ( DDT et chambre d’agriculture)
Pour Information, lors du remaniement du plui, ma tente de stockage était déjà installée.
Si il vous manque des documents ou autres, n’hésitez pas à me recontacter
En attendant votre retour,
Cordialement
Fabrice Wassler
Cordialement
Wassler Fabrice
EARL WASSLER Jean-Marie
22 , Route du Vin
67680 Nothalten
Contact : Wassler Fabrice 06 74 63 88 12
Tel : 03 88 92 43 51
E-mail: jeanmariewassler@wanadoo.fr
Site web: www.vins-wassler.com
Suite à l’avis d’enquête publique du plui de ce jour,
Je demande que mon terrain situé à Nothalten section 1 n 255 qui était en zone agricole constructible avant 2019 et qui a été modifié par la suite retourne en AC.
Lors de la modification en 2019 , j’ai assisté à une réunion en mairie de Nothalten et l’on s’était mis d’accord que mon terrain y resterai. J’avais déjà en place un local de stockage avec permis(pièces jointes)
Je suis viticulteur et se terrain m’est indispensable pour mon exploitation et son développement.
A ce jour, mon terrain a été simplement coupé en 2 , ce qui n’était pas prévu à la base.
C’est pourquoi, je fais la demande que mon terrain section 1 numéro 255 à Nothalten soit à nouveau remis dans sa totalité en zone agricole constructible (pour information, nous n’avons jamais eu de problèmes d’inondation ou d’excès d’eau )
Je vous joint en PJ les documents de ma demande de permis ainsi que toutes les autorisations de construire ( DDT et chambre d’agriculture)
Pour Information, lors du remaniement du plui, ma tente de stockage était déjà installée.
Si il vous manque des documents ou autres, n’hésitez pas à me recontacter
En attendant votre retour,
Cordialement
Fabrice Wassler
Cordialement
Wassler Fabrice
EARL WASSLER Jean-Marie
22 , Route du Vin
67680 Nothalten
Contact : Wassler Fabrice 06 74 63 88 12
Tel : 03 88 92 43 51
E-mail: jeanmariewassler@wanadoo.fr
Site web: www.vins-wassler.com
Documents joints
Contribution n°5 (Email)
Déposée
le 29 mars 2026 à 14h57
Cette contribution est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.
Contribution n°4 (Email)
Déposée
le 27 mars 2026 à 23h04
Cette contribution est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.
Contribution n°3 (Web)
Par Herzog Yvon
Déposée le 27 mars 2026 à 19h47
Déposée le 27 mars 2026 à 19h47
Bonjour,
Suite aux conseils reçus par le service de l'urbanisme à la chambre d'agriculture ainsi que celui de la communauté de commune, je vous fais suivre ici, en pièces jointes, ma demande d'inclure la révision du classement d'une de mes parcelles sur Mittelbergheim, lors de cette révision du PLUi.
En vous remerciant par avance pour l’intérêt que vous y porterez
Suite aux conseils reçus par le service de l'urbanisme à la chambre d'agriculture ainsi que celui de la communauté de commune, je vous fais suivre ici, en pièces jointes, ma demande d'inclure la révision du classement d'une de mes parcelles sur Mittelbergheim, lors de cette révision du PLUi.
En vous remerciant par avance pour l’intérêt que vous y porterez
Documents joints
Contribution n°2 (Web)
Par YANNICK WETTERWALD
Déposée le 24 mars 2026 à 10h32
Déposée le 24 mars 2026 à 10h32
La révision du PLUi introduit des mécanismes de limitation de la constructibilité particulièrement contraignants, notamment dans les secteurs UB et UC.
Si le coefficient d’occupation des sols (COS) a officiellement été supprimé, il avait le mérite d'être compris et connu de tout public.
La limitation de la constructibilité réapparait cette fois de manière indirecte ( à travers un cumul de règles : obligation de surfaces importantes a conserver en pleine terre, limitation stricte de l’emprise au sol des bâtis):
Dans les faits, ces dispositifs produisent un effet équivalent, voire plus restrictif que l’ancien COS, tout en étant moins lisible pour les habitants qui ne peuvent appréhender ces notions sans l'intermédiaire d'un professionnel de la construction.
Si ces seuils ont été pensés on le suppose pour limiter la "promotion immobilière et la surdensification", à l'inverse ces seuils apparaissent excessivement contraignants pour les habitants du territoire et leurs projets. Ils entraînent une diminution directe du potentiel constructible des parcelles, avec des conséquences concrètes :
- dévalorisation foncière des biens
- création d'une concurrence entre les territoires, au profit de territoires moins régulés (point déjà connu lorsque le COS était en vigueur) : les porteurs de projets se détourneront du secteur couvert par un PLUi trop restrictif
- limitation voire impossibilité de réaliser des extensions ou adaptations des bâtis existants avec conséquences directes sur le quotidien des habitants (moins d'extensions, certains projets de mise en accessibilité et de rénovation thermique ne pourront aboutir, etc) avec la conséquence globale d'une stagnation du renouvellement et de l'amélioration du parc existant
Au-delà des impacts individuels, ces choix réglementaires interrogent leur cohérence avec les orientations nationales (objectif de zéro artificialisation nette repose précisément sur une logique inverse : densifier les zones déjà urbanisées afin de limiter l’étalement urbain).
Cette orientation semble également en contradiction avec les objectifs du SCOT, qui promeut l’optimisation du foncier déjà urbanisé. On peut d'ailleurs s'interroger si une telle divergence pourrait fragiliser juridiquement le PLUi ?
L’Histoire montre que les régulations excessives produisent des effets contre-productifs et qui échappent totalement a ceux qui les ont pensés. Quelque soient les motivations initiales (économiques, écologiques,...), lorsqu’un cadre devient trop contraignant, les porteurs de projets ou même les habitants auront tendance à se détourner du territoire et a ne plus y développer de projets: perte d’attractivité, stagnation du territoire du fait de projets rendus impossible règlementairement.
Il apparaît donc nécessaire de réinterroger ces coefficients afin de trouver un équilibre plus pertinent entre préservation des sols, capacité d’évolution du bâti existant et attractivité du territoire.
D'autant plus que d'autres mécanismes de limitation de la "surdensité" sont déjà en place rendant les quotas superflus (justification de places stationnements qui constitue systématiquement la limite en nombre de logements qu'une parcelle peut accueillir, quota d'espaces perméables aux eaux de pluies, marges de reculs, ...)
et que d'autre part, le territoire va perdre de façon automatique importantes surfaces constructibles à l'avenir sans pouvoir interférer sur ces mécanismes (introduction cartes zones humides, PPRI, ...)
Nous demandons donc d'abroger ces quotas.
Si le coefficient d’occupation des sols (COS) a officiellement été supprimé, il avait le mérite d'être compris et connu de tout public.
La limitation de la constructibilité réapparait cette fois de manière indirecte ( à travers un cumul de règles : obligation de surfaces importantes a conserver en pleine terre, limitation stricte de l’emprise au sol des bâtis):
Dans les faits, ces dispositifs produisent un effet équivalent, voire plus restrictif que l’ancien COS, tout en étant moins lisible pour les habitants qui ne peuvent appréhender ces notions sans l'intermédiaire d'un professionnel de la construction.
Si ces seuils ont été pensés on le suppose pour limiter la "promotion immobilière et la surdensification", à l'inverse ces seuils apparaissent excessivement contraignants pour les habitants du territoire et leurs projets. Ils entraînent une diminution directe du potentiel constructible des parcelles, avec des conséquences concrètes :
- dévalorisation foncière des biens
- création d'une concurrence entre les territoires, au profit de territoires moins régulés (point déjà connu lorsque le COS était en vigueur) : les porteurs de projets se détourneront du secteur couvert par un PLUi trop restrictif
- limitation voire impossibilité de réaliser des extensions ou adaptations des bâtis existants avec conséquences directes sur le quotidien des habitants (moins d'extensions, certains projets de mise en accessibilité et de rénovation thermique ne pourront aboutir, etc) avec la conséquence globale d'une stagnation du renouvellement et de l'amélioration du parc existant
Au-delà des impacts individuels, ces choix réglementaires interrogent leur cohérence avec les orientations nationales (objectif de zéro artificialisation nette repose précisément sur une logique inverse : densifier les zones déjà urbanisées afin de limiter l’étalement urbain).
Cette orientation semble également en contradiction avec les objectifs du SCOT, qui promeut l’optimisation du foncier déjà urbanisé. On peut d'ailleurs s'interroger si une telle divergence pourrait fragiliser juridiquement le PLUi ?
L’Histoire montre que les régulations excessives produisent des effets contre-productifs et qui échappent totalement a ceux qui les ont pensés. Quelque soient les motivations initiales (économiques, écologiques,...), lorsqu’un cadre devient trop contraignant, les porteurs de projets ou même les habitants auront tendance à se détourner du territoire et a ne plus y développer de projets: perte d’attractivité, stagnation du territoire du fait de projets rendus impossible règlementairement.
Il apparaît donc nécessaire de réinterroger ces coefficients afin de trouver un équilibre plus pertinent entre préservation des sols, capacité d’évolution du bâti existant et attractivité du territoire.
D'autant plus que d'autres mécanismes de limitation de la "surdensité" sont déjà en place rendant les quotas superflus (justification de places stationnements qui constitue systématiquement la limite en nombre de logements qu'une parcelle peut accueillir, quota d'espaces perméables aux eaux de pluies, marges de reculs, ...)
et que d'autre part, le territoire va perdre de façon automatique importantes surfaces constructibles à l'avenir sans pouvoir interférer sur ces mécanismes (introduction cartes zones humides, PPRI, ...)
Nous demandons donc d'abroger ces quotas.
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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