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SAINT-VULBAS : réacteur électronucléaire n°3 de l'installation nucléaire de base INB n°78 situé sur le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey
L'enquête publique porte sur les dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n°3 de l'lnstallation Nucléaire de Base (INB) n°78 situé sur le Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) du Bugey sur la commune de SAINT-VULBAS dans l'Ain.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 23 janvier 2026 à 9 heures au mardi 24 février 2026 à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 24 février 2026 à 17 heures précises.
Le périmètre de l'enquête publique défini par le Préfet de l'Ain comprend chacune des communes dont une partie du territoire est distante de moins de cinq kilomètres du périmètre de l'installation, et concerne donc les communes de :
- SAINT-VULBAS, BLYES, LOYETTES dans le département de l'Ain,
- LA-BALME-LES-GROTTES, VERNAS, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS, LEYRIEU, ANNOISIN-CHATELANS, HIERES-SUR-AMBY et SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR dans le département de l'Isère.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté inter-préfectoral en date du 29 décembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000194/69 en date du 3 décembre 2025 - Tribunal Administratif de LYON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Pierre BIONDA
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Louis BAGLAN
Monsieur Michel CORRENOZ
Membres suppléants de la commission d'enquête
Madame Laurence LEMAITRE