Contribution n°239 (Web)
Anonyme
Déposée le 4 janvier 2026 à 18h59
Déposée le 4 janvier 2026 à 18h59
Madame et Messieurs les commissaires enquêteurs,
Objet : Classement du terrain des Tennis de Bernières sur mer en zone UE
Nous souhaitons attirer votre attention sur le terrain des Tennis de Bernières sur mer, parcelle cadastrée AA16 pour 14210m² dénommée « Sur le Marais ».
Cette parcelle dans le PLU actuel est en zone UB.
Cette parcelle toute proche du STECAL du terrain de Camping « Le Havre » de Bernières sur mer, situé en zone NT1, objet des réserves de l’état (Préfet du Calvados) :
«Le STECAL en zone NT1 de Bernières sur mer est concernée par des zones humides ou des zones à forte prédisposition de présence de zone humide. Il est demandé par les services de l’état d’éviter d’urbaniser des zones humides. Le cas échéant, les OAP, STECAL et ER doivent présenter les mesures de réduction et de compensation propres à un site donné. »
Réponse de la CCCN à ces observations : « Le règlement graphique pourra être complété avec l’affichage des zones humides avérées et des zones fortement prédisposées à la présence de zones humides, le règlement écrit pourra quant à lui être modifié de la manière suivante :
- Pour les zones humides avérées, une interdiction totale de construire pourra être appliquée
- Pour les zones fortement prédisposées à la présence de zones humides, il pourra être ajouté…………….venait à se confirmer »
Les réponses de la CCCN sont particulièrement vagues et n’affirment pas une volonté d’accéder à ces réserves.
La parcelle du terrain des Tennis, située en zone de PPRL du Bessin , borde à l’Ouest une zone pavillonnaire « Rue de l’Ancien Havre » située en zone de PPRL du Bessin « rouge », entre cette zone pavillonnaire et le terrain de Tennis coule un ruisseau qui se déverse sur le marais au Nord et sur le Platon à l’Est. La parcelle du Tennis est de plus régie par une AVAP.
« Mémoire de recherche – La monographie sur le marais de Courseulles/Bernières sur mer, page 33 Cf : « En nous renseignant sur la toponymie du site, nous remarquons notamment qu’un lieu-dit nommé « Le Marais » est situé à 250 m au sud-est du marais actuel. La « rue de l’ancien havre » située à l’est du marais atteste notamment de l’impact généré par les anciens modes d’occupation du sol. Cet élément ainsi que l’étendue de l’ancien havre portent donc à croire que le secteur du marais de Courseulles/Bernières-sur-Mer était au moyen-âge une vaste zone humide partagée entre mares d’eau saumâtre, végétation hygrophile et bancs de sables utiles à l’échouage des embarcations, une zone humide traversée par un cours d’eau et étendue sur une largeur plus importante que celle que nous connaissons actuellement. La modélisation de l’ancien tracé de la Seulles laisse notamment penser qu’avant l’implantation du bourg historique de Bernières au cours du moyen-âge, le marais aurait pu s’étendre à l’est pour ne former qu’un avec le marais de la Rive, zone humide de 6,5 hectares localisée à seulement 700 mètres à l’est du marais actuel. »
Lien vers le mémoire : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03385004v1/file/Monographie%20sur%20le%20marais%20de%20Courseulles%20Bernieres-sur-mer.pdf »
Carte PPRL du Bessin du terrain des Tennis et la rue de l’ancien Havre
Carte du cadastre actuel du terrain des Tennis et la rue de l’ancien Havre
Il n’est pas fait mention dans le projet du PLUi, des risques de submersion marine, des risques d’inondations par cours d’eaux sur cette parcelle. De plus ce terrain est à forte dominante paysagère, avec de grands arbres de hauts jets, il est aujourd’hui fortement imperméabilisé par deux bâtiments qui occupe sa surface et 5 cours de tennis de surface caoutchouteuses et 3 cours de padels.
Suite à la décision de justice de la Cour d’Appel Administrative de Nantes du 17 mars 2023 (21NT01102), ce terrain des Tennis est en zone d’urbanisation diffuse, à forte dominante végétale, protégé par une AVAP, il doit donc être classé en zone N.
Suite à la modification n°2 du PLU de Bernières, pour mise en conformité de l’arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Nantes du 17 mars 2023, une enquête publique s’est tenue du 03 avril au 03 mai 2025, pour lequel le commissaire-enquêteur a émis un regret :
« un regret d’avoir omis de considérer le zonage des terrains de tennis de la commune de Bernières-sur-mer» dans la modification n°2 du PLU de Bernières, effectivement le classement en zone N s’imposait et il s’impose à ce jour.
La DREAL a intégré la décision de justice de la CAA de Nantes dans son guide littoral (importance de la décision), et indique que le terrain des tennis est en zone d’urbanisation diffuse, il doit être classé N.
https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/referentiel_loi_littoral_fascicule1.pdf
Pour une préservation du patrimoine paysager, pour permettre l’absorption des eaux de cours d’eaux et de la zone humide du camping référencé par l’état (NT1), pour la préservation des risques d’inondations par submersion marine et par cours d’eaux de la zone pavillonnaire « L’ancien Havre » située à l’Ouest de ce terrain des Tennis, pour l’application de la décision de justice de la CAA de Nantes du 17 mars 2023, nous demandons à ce que ce terrain des Tennis soit classé en zone N et non en zone UE comme il est fait mention dans le projet de PLUi,.
Zone UE qui de plus est sans règlementation sur l’emprise au sol et la surface de pleine terre.
En vous remerciant,
Objet : Classement du terrain des Tennis de Bernières sur mer en zone UE
Nous souhaitons attirer votre attention sur le terrain des Tennis de Bernières sur mer, parcelle cadastrée AA16 pour 14210m² dénommée « Sur le Marais ».
Cette parcelle dans le PLU actuel est en zone UB.
Cette parcelle toute proche du STECAL du terrain de Camping « Le Havre » de Bernières sur mer, situé en zone NT1, objet des réserves de l’état (Préfet du Calvados) :
«Le STECAL en zone NT1 de Bernières sur mer est concernée par des zones humides ou des zones à forte prédisposition de présence de zone humide. Il est demandé par les services de l’état d’éviter d’urbaniser des zones humides. Le cas échéant, les OAP, STECAL et ER doivent présenter les mesures de réduction et de compensation propres à un site donné. »
Réponse de la CCCN à ces observations : « Le règlement graphique pourra être complété avec l’affichage des zones humides avérées et des zones fortement prédisposées à la présence de zones humides, le règlement écrit pourra quant à lui être modifié de la manière suivante :
- Pour les zones humides avérées, une interdiction totale de construire pourra être appliquée
- Pour les zones fortement prédisposées à la présence de zones humides, il pourra être ajouté…………….venait à se confirmer »
Les réponses de la CCCN sont particulièrement vagues et n’affirment pas une volonté d’accéder à ces réserves.
La parcelle du terrain des Tennis, située en zone de PPRL du Bessin , borde à l’Ouest une zone pavillonnaire « Rue de l’Ancien Havre » située en zone de PPRL du Bessin « rouge », entre cette zone pavillonnaire et le terrain de Tennis coule un ruisseau qui se déverse sur le marais au Nord et sur le Platon à l’Est. La parcelle du Tennis est de plus régie par une AVAP.
« Mémoire de recherche – La monographie sur le marais de Courseulles/Bernières sur mer, page 33 Cf : « En nous renseignant sur la toponymie du site, nous remarquons notamment qu’un lieu-dit nommé « Le Marais » est situé à 250 m au sud-est du marais actuel. La « rue de l’ancien havre » située à l’est du marais atteste notamment de l’impact généré par les anciens modes d’occupation du sol. Cet élément ainsi que l’étendue de l’ancien havre portent donc à croire que le secteur du marais de Courseulles/Bernières-sur-Mer était au moyen-âge une vaste zone humide partagée entre mares d’eau saumâtre, végétation hygrophile et bancs de sables utiles à l’échouage des embarcations, une zone humide traversée par un cours d’eau et étendue sur une largeur plus importante que celle que nous connaissons actuellement. La modélisation de l’ancien tracé de la Seulles laisse notamment penser qu’avant l’implantation du bourg historique de Bernières au cours du moyen-âge, le marais aurait pu s’étendre à l’est pour ne former qu’un avec le marais de la Rive, zone humide de 6,5 hectares localisée à seulement 700 mètres à l’est du marais actuel. »
Lien vers le mémoire : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03385004v1/file/Monographie%20sur%20le%20marais%20de%20Courseulles%20Bernieres-sur-mer.pdf »
Carte PPRL du Bessin du terrain des Tennis et la rue de l’ancien Havre
Carte du cadastre actuel du terrain des Tennis et la rue de l’ancien Havre
Il n’est pas fait mention dans le projet du PLUi, des risques de submersion marine, des risques d’inondations par cours d’eaux sur cette parcelle. De plus ce terrain est à forte dominante paysagère, avec de grands arbres de hauts jets, il est aujourd’hui fortement imperméabilisé par deux bâtiments qui occupe sa surface et 5 cours de tennis de surface caoutchouteuses et 3 cours de padels.
Suite à la décision de justice de la Cour d’Appel Administrative de Nantes du 17 mars 2023 (21NT01102), ce terrain des Tennis est en zone d’urbanisation diffuse, à forte dominante végétale, protégé par une AVAP, il doit donc être classé en zone N.
Suite à la modification n°2 du PLU de Bernières, pour mise en conformité de l’arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Nantes du 17 mars 2023, une enquête publique s’est tenue du 03 avril au 03 mai 2025, pour lequel le commissaire-enquêteur a émis un regret :
« un regret d’avoir omis de considérer le zonage des terrains de tennis de la commune de Bernières-sur-mer» dans la modification n°2 du PLU de Bernières, effectivement le classement en zone N s’imposait et il s’impose à ce jour.
La DREAL a intégré la décision de justice de la CAA de Nantes dans son guide littoral (importance de la décision), et indique que le terrain des tennis est en zone d’urbanisation diffuse, il doit être classé N.
https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/referentiel_loi_littoral_fascicule1.pdf
Pour une préservation du patrimoine paysager, pour permettre l’absorption des eaux de cours d’eaux et de la zone humide du camping référencé par l’état (NT1), pour la préservation des risques d’inondations par submersion marine et par cours d’eaux de la zone pavillonnaire « L’ancien Havre » située à l’Ouest de ce terrain des Tennis, pour l’application de la décision de justice de la CAA de Nantes du 17 mars 2023, nous demandons à ce que ce terrain des Tennis soit classé en zone N et non en zone UE comme il est fait mention dans le projet de PLUi,.
Zone UE qui de plus est sans règlementation sur l’emprise au sol et la surface de pleine terre.
En vous remerciant,
Document joint
Contribution n°238 (Web)
Anonyme
Déposée le 4 janvier 2026 à 18h56
Déposée le 4 janvier 2026 à 18h56
Monsieur le Président de la Commission d'enquête publique,
Madame et Monsieur les commissaires enquêteurs,
J'ai récemment investi dans une résidence à Luc sur Mer attiré par l'absence d'une sur-bétonisation sur et autour du front de mer avec notamment de nombreuses maisons avec jardins et de petits immeubles de faible hauteur. Cette caractéristique majeure facilite le choix de cette commune comme résidence principale et permet ainsi de maintenir une vie et une animation en dehors des seules saisons touristiques.
Je souhaite donc que le nouveau PLUi conserve cette caractéristique en interdisant :
1) la construction d'immeubles de plus de 3 étages en front de mer et en proximité (zones UA, UB et UC)
2) le morcellement de terrain aboutissant à la construction de bâtiments occupant plus de 50% du terrain occupé et à l'absence de jardins.
Par ailleurs il me semble plus responsabilisant et beaucoup plus efficace que la définition du PLU reste au niveau de la commune et non de la communauté de communes car chaque maire a une bien meilleure connaissance de ses problématiques d'urbanisation et doit garder son indépendance pour les traiter en pleine responsabilité.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette observation et à sa prise en compte dans le règlement écrit du PLUi.
Cordialement
Madame et Monsieur les commissaires enquêteurs,
J'ai récemment investi dans une résidence à Luc sur Mer attiré par l'absence d'une sur-bétonisation sur et autour du front de mer avec notamment de nombreuses maisons avec jardins et de petits immeubles de faible hauteur. Cette caractéristique majeure facilite le choix de cette commune comme résidence principale et permet ainsi de maintenir une vie et une animation en dehors des seules saisons touristiques.
Je souhaite donc que le nouveau PLUi conserve cette caractéristique en interdisant :
1) la construction d'immeubles de plus de 3 étages en front de mer et en proximité (zones UA, UB et UC)
2) le morcellement de terrain aboutissant à la construction de bâtiments occupant plus de 50% du terrain occupé et à l'absence de jardins.
Par ailleurs il me semble plus responsabilisant et beaucoup plus efficace que la définition du PLU reste au niveau de la commune et non de la communauté de communes car chaque maire a une bien meilleure connaissance de ses problématiques d'urbanisation et doit garder son indépendance pour les traiter en pleine responsabilité.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette observation et à sa prise en compte dans le règlement écrit du PLUi.
Cordialement
Contribution n°237 (Web)
Anonyme
Déposée le 4 janvier 2026 à 18h49
Déposée le 4 janvier 2026 à 18h49
Résidant à Saint-Aubin-sur-Mer, je souhaite attirer l'attention de la commission d’enquête sur la nécessaire adéquation entre les ambitions d’urbanisation du PLUi et la préservation de notre milieu littoral.
Tous les étés après des baignades nous sommes tombés malades (gastro au mois d’aout…). Nous constatons également de fortes odeurs d’excrément parfois sur notre plage. Même si nous restons dorénavant prudents à la suite d’épisodes pluvieux, il parait intolérable que la gestion des eaux usées ne soit pas plus prise en considération et que tout parte à la mer.
Dans cette perspective, il me semble indispensable que le PLUi :
• Évalue précisément la capacité réelle des infrastructures d’assainissement actuelles avant toute nouvelle densification urbaine.
• Intègre une stratégie de gestion des eaux pluviales plus rigoureuse pour éviter les débordements des réseaux en mer.
• Conditionne l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation à la garantie que les capacités de traitement et de collecte sont suffisantes pour protéger durablement la qualité de nos eaux de baignade.
Le développement de la Communauté de communes Cœur de Nacre ne peut se faire au détriment de la santé publique et de l'attractivité environnementale de notre littoral.
Tous les étés après des baignades nous sommes tombés malades (gastro au mois d’aout…). Nous constatons également de fortes odeurs d’excrément parfois sur notre plage. Même si nous restons dorénavant prudents à la suite d’épisodes pluvieux, il parait intolérable que la gestion des eaux usées ne soit pas plus prise en considération et que tout parte à la mer.
Dans cette perspective, il me semble indispensable que le PLUi :
• Évalue précisément la capacité réelle des infrastructures d’assainissement actuelles avant toute nouvelle densification urbaine.
• Intègre une stratégie de gestion des eaux pluviales plus rigoureuse pour éviter les débordements des réseaux en mer.
• Conditionne l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation à la garantie que les capacités de traitement et de collecte sont suffisantes pour protéger durablement la qualité de nos eaux de baignade.
Le développement de la Communauté de communes Cœur de Nacre ne peut se faire au détriment de la santé publique et de l'attractivité environnementale de notre littoral.
Contribution n°236 (Web)
Par Gatto Alain
Déposée le 4 janvier 2026 à 18h49
Déposée le 4 janvier 2026 à 18h49
Mesdames, Monsieur Les Commissaires
Nous apprenons, alerté par une association à laquelle nous sommes maintenant adhérant, l’existence d’une enquête et surtout ses enjeux, concernant le nouveau Plan Local d'Urbanisation Intercommunal de Coeur de Nacre. Les informations nous ont été données par les responsables de cette association, et grâce à un vrai travail de décryptage, nous avons pu en lire les enjeux, importants pour la commune.
Pour avoir consulté par la suite les documents sur le site de la communauté de commune Cœur de Nacre, il faut être expert et disposer de beaucoup de temps, pour pouvoir décrypter ces informations et en relever toutes les anomalies (cf les contributions postées) : acronymes, sigles, lois et règlementations, il est quasi impossible de faire une analyse, savoir de quoi on parle, assurer une argumentation. Un vrai travail de spécialiste à plein temps. Pour les néophytes rien n’est simple. L’accès à l’information, la date de consultation : décembre, rien ne va. Le maire de Colomby-Anguerny, tout comme les autres mairies, n’ont pas alerté les habitants des communes, à la signature en 2024 (de mémoire) de ce plan.
Sur l’étude d’impact réalisé par le bureau d’études Biotope :
- Nous notons concernant les impacts positifs : une longue déclinaison de faits/raisons favorables. En revanche, les impacts négatifs ne font l’objet que d’une seule ligne. La présentation reste surprenante.
- Dans le rapport, les changements prévus n’auraient pas d’impact sur les milieux : comment serait-il possible de penser que les milieux agressés n’auraient aucun impact sur tout un écosystème. Je n’ai pu relever aucune information sur ce point.
Nous demandons le retrait total de ce plan sur la commune de Colomby-Anguerny, pour permettre aux habitants un accès à une information complète et honnête, qui permettra d’en mesurer tous les grands enjeux. Les contradictions de ce plan (entre les objectifs et les plans PLUI) sont très nombreuses et soulèvent bon nombre de questions. Nous avons la très désagréable sensation, à la lecture du projet, que son objectif unique (qui use et abuse de la caution écologique) reste, une urbanisation débridée.
Sur la préservation des terres agricoles,
Nous reprendrons également les arguments auxquels nous adhérons de la Contibution N°131, citée pour partie :
- Préserver les possibilités de développement des exploitations
- Permettre la réalisation de projets agricoles bénéfiques pour le territoire, sa résilience et sa vitalité économique.
- Répondre aux nouvelles lois pour la préservation de toutes les terres agricoles les agriculteurs eux-mêmes non informés par les changements de statut.
Nous reprendrons également les arguments auxquels nous adhérons, développés par des contributeurs, notamment la Contribution N° 115, que nous citons pour partie :
[…] Plutôt que de poursuivre une logique d’extension urbaine, en utilisant les terres agricoles, il serait plus responsable, dans le cadre du PLUi, de privilégier :
- la protection stricte des haies, des arbres et des terres agricoles […].
Nous connaissons, sur la commune, l’abattage des arbres sous des prétextes fallacieux. Les arbres de notre lotissement grandissent (normal), ont des feuilles (normal) qui tombent à l’automne (encore normal), et peuvent rendre les trottoirs glissants. Solution de la mairie : les abattre. Le cheminement est surprenant : la bonne question aurait peut-être dû concerner l’entretien des espaces verts (élagage, entretien des voiries). Doit-on abattre tous les arbres de la commune pour que la Mairie n’ait plus la charge de l’entretien ? Nous pensions bien naïvement que l’adhésion de Colomby-Anguerny à la Communauté de Communes Cœur de Nacre permettrait une mutualisation, entre autres, des matériels, des personnels qui auraient pu résoudre les problèmes d’entretien. Ce n’est absolument pas le cas. La question avait été posée à des représentants de la Mairie qui l’avaient confirmé. Chaque commune se « débrouille » avec ses propres moyens (quasi nuls) : autrefois, avant la réunion des deux communes, 5 agents en tout, entretenaient les deux communes. Aujourd’hui seuls deux agents sont chargés de réaliser l’intégralité des entretiens sur la commune. Je ne vais pas écrire les sous titres, ils vont malheureusement de soi.
- l’amélioration de la sécurité routière, des voiries et des chemins bocagers normalement protégés par la loi.
- le développement de commerces de proximité, en lien avec les producteurs et agriculteurs locaux. Accompagner, soutenir ces commerces.
- une politique d’aménagement fondée sur la sobriété foncière, la résilience climatique et la préservation de la biodiversité. (Nous en voyons les désastres autour de Caen.)
Nous reprendrons également les arguments auxquels nous adhérons, développés par des contributeurs, notamment la Contribution N° 101, que nous citons pour partie :
[…] Pour la préservation de terres agricoles parmi les plus fertiles de France, pour la sécurité des habitants du lotissement de la Pierre Blanche, pour la préservation des espaces paysagers, de la biodiversité par le maintien de la haie bocagère dans son intégralité (66 arbres), pour prévenir les risques de pollution de la nappe phréatique et limiter le ruissellement des eaux pluviales, nous demandons le retrait de l’OAP Route de Courseulles du PLUi Cœur de Nacre […].
Nous pressentons les naissances de nombreuses associations dans un futur proche ainsi que des recours, qui encombreront les tribunaux administratifs. C’est apparemment déjà le cas en lisant la contribution d’un avocat qui défend les droits d’un exploitant agriculteur sur notre commune.
Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Monsieur, l’expression de nos respectueuses salutations
Nous apprenons, alerté par une association à laquelle nous sommes maintenant adhérant, l’existence d’une enquête et surtout ses enjeux, concernant le nouveau Plan Local d'Urbanisation Intercommunal de Coeur de Nacre. Les informations nous ont été données par les responsables de cette association, et grâce à un vrai travail de décryptage, nous avons pu en lire les enjeux, importants pour la commune.
Pour avoir consulté par la suite les documents sur le site de la communauté de commune Cœur de Nacre, il faut être expert et disposer de beaucoup de temps, pour pouvoir décrypter ces informations et en relever toutes les anomalies (cf les contributions postées) : acronymes, sigles, lois et règlementations, il est quasi impossible de faire une analyse, savoir de quoi on parle, assurer une argumentation. Un vrai travail de spécialiste à plein temps. Pour les néophytes rien n’est simple. L’accès à l’information, la date de consultation : décembre, rien ne va. Le maire de Colomby-Anguerny, tout comme les autres mairies, n’ont pas alerté les habitants des communes, à la signature en 2024 (de mémoire) de ce plan.
Sur l’étude d’impact réalisé par le bureau d’études Biotope :
- Nous notons concernant les impacts positifs : une longue déclinaison de faits/raisons favorables. En revanche, les impacts négatifs ne font l’objet que d’une seule ligne. La présentation reste surprenante.
- Dans le rapport, les changements prévus n’auraient pas d’impact sur les milieux : comment serait-il possible de penser que les milieux agressés n’auraient aucun impact sur tout un écosystème. Je n’ai pu relever aucune information sur ce point.
Nous demandons le retrait total de ce plan sur la commune de Colomby-Anguerny, pour permettre aux habitants un accès à une information complète et honnête, qui permettra d’en mesurer tous les grands enjeux. Les contradictions de ce plan (entre les objectifs et les plans PLUI) sont très nombreuses et soulèvent bon nombre de questions. Nous avons la très désagréable sensation, à la lecture du projet, que son objectif unique (qui use et abuse de la caution écologique) reste, une urbanisation débridée.
Sur la préservation des terres agricoles,
Nous reprendrons également les arguments auxquels nous adhérons de la Contibution N°131, citée pour partie :
- Préserver les possibilités de développement des exploitations
- Permettre la réalisation de projets agricoles bénéfiques pour le territoire, sa résilience et sa vitalité économique.
- Répondre aux nouvelles lois pour la préservation de toutes les terres agricoles les agriculteurs eux-mêmes non informés par les changements de statut.
Nous reprendrons également les arguments auxquels nous adhérons, développés par des contributeurs, notamment la Contribution N° 115, que nous citons pour partie :
[…] Plutôt que de poursuivre une logique d’extension urbaine, en utilisant les terres agricoles, il serait plus responsable, dans le cadre du PLUi, de privilégier :
- la protection stricte des haies, des arbres et des terres agricoles […].
Nous connaissons, sur la commune, l’abattage des arbres sous des prétextes fallacieux. Les arbres de notre lotissement grandissent (normal), ont des feuilles (normal) qui tombent à l’automne (encore normal), et peuvent rendre les trottoirs glissants. Solution de la mairie : les abattre. Le cheminement est surprenant : la bonne question aurait peut-être dû concerner l’entretien des espaces verts (élagage, entretien des voiries). Doit-on abattre tous les arbres de la commune pour que la Mairie n’ait plus la charge de l’entretien ? Nous pensions bien naïvement que l’adhésion de Colomby-Anguerny à la Communauté de Communes Cœur de Nacre permettrait une mutualisation, entre autres, des matériels, des personnels qui auraient pu résoudre les problèmes d’entretien. Ce n’est absolument pas le cas. La question avait été posée à des représentants de la Mairie qui l’avaient confirmé. Chaque commune se « débrouille » avec ses propres moyens (quasi nuls) : autrefois, avant la réunion des deux communes, 5 agents en tout, entretenaient les deux communes. Aujourd’hui seuls deux agents sont chargés de réaliser l’intégralité des entretiens sur la commune. Je ne vais pas écrire les sous titres, ils vont malheureusement de soi.
- l’amélioration de la sécurité routière, des voiries et des chemins bocagers normalement protégés par la loi.
- le développement de commerces de proximité, en lien avec les producteurs et agriculteurs locaux. Accompagner, soutenir ces commerces.
- une politique d’aménagement fondée sur la sobriété foncière, la résilience climatique et la préservation de la biodiversité. (Nous en voyons les désastres autour de Caen.)
Nous reprendrons également les arguments auxquels nous adhérons, développés par des contributeurs, notamment la Contribution N° 101, que nous citons pour partie :
[…] Pour la préservation de terres agricoles parmi les plus fertiles de France, pour la sécurité des habitants du lotissement de la Pierre Blanche, pour la préservation des espaces paysagers, de la biodiversité par le maintien de la haie bocagère dans son intégralité (66 arbres), pour prévenir les risques de pollution de la nappe phréatique et limiter le ruissellement des eaux pluviales, nous demandons le retrait de l’OAP Route de Courseulles du PLUi Cœur de Nacre […].
Nous pressentons les naissances de nombreuses associations dans un futur proche ainsi que des recours, qui encombreront les tribunaux administratifs. C’est apparemment déjà le cas en lisant la contribution d’un avocat qui défend les droits d’un exploitant agriculteur sur notre commune.
Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Monsieur, l’expression de nos respectueuses salutations
Contribution n°235 (Web)
Par Famille HEBERT
Déposée le 4 janvier 2026 à 18h49
Déposée le 4 janvier 2026 à 18h49
OPPOSITION OAP DUVAL VAUTIER
Monsieur Le Président PACORI,
Suite à notre rencontre du 10 décembre 2025 , en mairie de Luc sur mer, dans le cadre de l'enquête publique, nous vous adressons ce courrier.
Un bref rappel des faits: au préalable, et suite à notre demande, le 26 novembre, nous avons rencontré Madame Zerafa qui nous a présenté l'OAP répondant expressément à l'implantation d'un immeuble dans la section Maginot. Ce projet de promoteur a, en effet, largement été médiatisé dans la presse régionale suite aux mécontentements et vives réactions du voisinage. Monsieur Chanu, maire, est passé, et à cette occasion nous a rencontrés. Après échange, il nous a précisé qu'il ne s'opposerait pas à nos choix de construction dès lors qu'il ne s'agirait pas d'un immeuble.Ils nous invités à venir vous rencontrer dans le cadre de cette enquête publique.
Suite au décès de notre père, nous possédons le bien immobilier cité dans cette OAP. Nous avons vécu, pendant une trentaine d'années au 2 rue Duval Vautier où nos parents possédaient un commerce. Nous avons donc un attachement sentimental très fort et particulier pour le bien évoqué.
Si, après notre échange, nous comprenons la démarche de préserver Luc d'une urbanisation excessive ,nous souhaitons, par cette présente, motiver notre refus et opposition à cette OAP pour les raisons suivantes:
-cette OAP nous impacte directement, et nous l'avons découvert il y a peu de temps, vraiment "par le hasard d'un voisin rencontré" sans qu'aucune démarche d'information n'ait été faite au préalable. Cette OAP est en effet datée de juillet 2025 et nous en avons eu connaissance, après recherches personnelles fin novembre.Deux d'entre nous ne sont plus sur la région et nous devons réagir dans des délais très courts, ce qui limite notre délai de consultation. Nous souhaitions formaliser notre incompréhension dans la procédure sachant que vous agissez directement sur un bien nous concernant.
- cette OAP "nous tombe dessus" alors que nous avions des projets qui ne sont pas encore finalisés au moment présent. En effet, le bien, sur lequel vous faites projet, est en indivision, et nous ne pouvons pas démembrer: la séparation aux bénéfices des ayant droits se fera,le moment venu, quand chaque famille se sera positionnée.
- cette OAP prive chacun de ses droits à l'indivision pour construire sur les parcelles concernées et interdit aux droits de division conformément aux actes notariaux afin d'agir au profit d'une obligation pour vente commune et unique à un promoteur.
Par ailleurs, après avoir lu avec attention cette OAP , nous portons à votre connaissance que:
- la proposition faite ne correspond pas au plan cadastral: vous démembrez le terrain qui appartient à la maison actuellement construite (parcelle 251), puisque en effet, la haie visible de l'extérieur n'est pas la séparation effective du bien,
-la maison n'apparait plus sur la parcelle 250. Est-ce une erreur sur le plan communiqué? Sur d'autres sections de l'OAP de Luc sur mer, les bâtiments apparaissent avec la mention "bâtiment conservé". Qu'en est-il pour nous?
- l'aménagement du site doit faire l'objet d'une opération unique, alors que nous sommes en indivision,
- la nécessité d'une implantation avec faitage Nord Sud préconisée est contraire à l'optimisation maximale des panneaux solaires et à la bonne efficience écologique,
-la création d'une voie à double sens et la liaison douce de desserte n'est pas cohérente avec les volumes de terrain, et contraire à la logique de réduction de l'artificialisation des sols.
Compte tenu de notre attachement à notre commune d'enfance, à son charme de station balnéaire familiale, aux projets sur lesquels nous échangeons, nous n'avons nullement l'intention de construire une rampe d'immeubles. Tout projet, s'il est réalisé le sera dans le respect du voisinage et pour conserver l'harmonisation globale du site. Nous sommes suffisamment sollicités par les promoteurs immobiliers "requins" pour avoir fait notre choix dans le devenir du terrain transmis par notre papa très impliqué, lui même dans le respect de la nature et de l'environnement.
Nous avons le sentiment d'un choix discriminatoire pour cette AOP rue Duval Vautier, puisque d'autres 'dents creuses' persistent sur la commune, ce qui nous génère un réel sentiment d'injustice.
C'est dans cet esprit que nous vous adressons notre refus pour cette OAP.
Nous vous remercions, Monsieur Le Président, une nouvelle fois, pour l'écoute dont vous avez fait preuve durant notre échange.
Souhaitant que vous serez à l'écoute de nos remarques.
Recevez nos sincères salutations.
Madame HEBERT Paulette
Madame HEBERT Brigitte
Madame CAMPUS Dominique
Monsieur HEBERT Jean MARC
Monsieur Le Président PACORI,
Suite à notre rencontre du 10 décembre 2025 , en mairie de Luc sur mer, dans le cadre de l'enquête publique, nous vous adressons ce courrier.
Un bref rappel des faits: au préalable, et suite à notre demande, le 26 novembre, nous avons rencontré Madame Zerafa qui nous a présenté l'OAP répondant expressément à l'implantation d'un immeuble dans la section Maginot. Ce projet de promoteur a, en effet, largement été médiatisé dans la presse régionale suite aux mécontentements et vives réactions du voisinage. Monsieur Chanu, maire, est passé, et à cette occasion nous a rencontrés. Après échange, il nous a précisé qu'il ne s'opposerait pas à nos choix de construction dès lors qu'il ne s'agirait pas d'un immeuble.Ils nous invités à venir vous rencontrer dans le cadre de cette enquête publique.
Suite au décès de notre père, nous possédons le bien immobilier cité dans cette OAP. Nous avons vécu, pendant une trentaine d'années au 2 rue Duval Vautier où nos parents possédaient un commerce. Nous avons donc un attachement sentimental très fort et particulier pour le bien évoqué.
Si, après notre échange, nous comprenons la démarche de préserver Luc d'une urbanisation excessive ,nous souhaitons, par cette présente, motiver notre refus et opposition à cette OAP pour les raisons suivantes:
-cette OAP nous impacte directement, et nous l'avons découvert il y a peu de temps, vraiment "par le hasard d'un voisin rencontré" sans qu'aucune démarche d'information n'ait été faite au préalable. Cette OAP est en effet datée de juillet 2025 et nous en avons eu connaissance, après recherches personnelles fin novembre.Deux d'entre nous ne sont plus sur la région et nous devons réagir dans des délais très courts, ce qui limite notre délai de consultation. Nous souhaitions formaliser notre incompréhension dans la procédure sachant que vous agissez directement sur un bien nous concernant.
- cette OAP "nous tombe dessus" alors que nous avions des projets qui ne sont pas encore finalisés au moment présent. En effet, le bien, sur lequel vous faites projet, est en indivision, et nous ne pouvons pas démembrer: la séparation aux bénéfices des ayant droits se fera,le moment venu, quand chaque famille se sera positionnée.
- cette OAP prive chacun de ses droits à l'indivision pour construire sur les parcelles concernées et interdit aux droits de division conformément aux actes notariaux afin d'agir au profit d'une obligation pour vente commune et unique à un promoteur.
Par ailleurs, après avoir lu avec attention cette OAP , nous portons à votre connaissance que:
- la proposition faite ne correspond pas au plan cadastral: vous démembrez le terrain qui appartient à la maison actuellement construite (parcelle 251), puisque en effet, la haie visible de l'extérieur n'est pas la séparation effective du bien,
-la maison n'apparait plus sur la parcelle 250. Est-ce une erreur sur le plan communiqué? Sur d'autres sections de l'OAP de Luc sur mer, les bâtiments apparaissent avec la mention "bâtiment conservé". Qu'en est-il pour nous?
- l'aménagement du site doit faire l'objet d'une opération unique, alors que nous sommes en indivision,
- la nécessité d'une implantation avec faitage Nord Sud préconisée est contraire à l'optimisation maximale des panneaux solaires et à la bonne efficience écologique,
-la création d'une voie à double sens et la liaison douce de desserte n'est pas cohérente avec les volumes de terrain, et contraire à la logique de réduction de l'artificialisation des sols.
Compte tenu de notre attachement à notre commune d'enfance, à son charme de station balnéaire familiale, aux projets sur lesquels nous échangeons, nous n'avons nullement l'intention de construire une rampe d'immeubles. Tout projet, s'il est réalisé le sera dans le respect du voisinage et pour conserver l'harmonisation globale du site. Nous sommes suffisamment sollicités par les promoteurs immobiliers "requins" pour avoir fait notre choix dans le devenir du terrain transmis par notre papa très impliqué, lui même dans le respect de la nature et de l'environnement.
Nous avons le sentiment d'un choix discriminatoire pour cette AOP rue Duval Vautier, puisque d'autres 'dents creuses' persistent sur la commune, ce qui nous génère un réel sentiment d'injustice.
C'est dans cet esprit que nous vous adressons notre refus pour cette OAP.
Nous vous remercions, Monsieur Le Président, une nouvelle fois, pour l'écoute dont vous avez fait preuve durant notre échange.
Souhaitant que vous serez à l'écoute de nos remarques.
Recevez nos sincères salutations.
Madame HEBERT Paulette
Madame HEBERT Brigitte
Madame CAMPUS Dominique
Monsieur HEBERT Jean MARC
Contribution n°234 (Web)
Anonyme
Déposée le 4 janvier 2026 à 18h46
Déposée le 4 janvier 2026 à 18h46
Bonjour,
La rédaction de ce PLUI, si difficile à exploiter par le commun des habitants, a coûté combien ??
Bien cordialement,
La rédaction de ce PLUI, si difficile à exploiter par le commun des habitants, a coûté combien ??
Bien cordialement,
Contribution n°233 (Web)
Par Annie de Géry
Déposée le 4 janvier 2026 à 18h42
Déposée le 4 janvier 2026 à 18h42
-Je constate un contraste important entre l'introduction de ce PLUI (conserver les caractéristiques de chaque commune) et les projets du PLUI.
-Pauvreté de l'information donnée concernant ce nouveau type de règlement rendu maintenant Intercommunal : Absence d'informations détaillées dans la newsletter, ou Facebook ou journal municipal ...
-Période choisie peu propice à une étude sérieuse de chacun : Noël
-Nous sommes tous Berniérais mais combien d'entre nous ont pu prendre connaissance de l'intégralité des documents, les trouver, les lire, les comprendre ?
-Il est très choquant de lire les OAP appliqués aux terrains des agriculteurs dans un village agricole crée en partie par les agriculteurs.
-combien de conseillers municipaux ont pris connaissance de ce PLUI ?
-Je ne suis pas d'accord avec la contribution N°15. Il est surprenant qu'on puisse revenir sur une classification de zone déjà proposée dans le PLUI. Et utiliser l'argument de "l'aménagement d'espaces pour accueillir les animaux" pour renoncer à une zone N ?
Merci de votre attention,
Bien cordialement,
A de Géry
-Pauvreté de l'information donnée concernant ce nouveau type de règlement rendu maintenant Intercommunal : Absence d'informations détaillées dans la newsletter, ou Facebook ou journal municipal ...
-Période choisie peu propice à une étude sérieuse de chacun : Noël
-Nous sommes tous Berniérais mais combien d'entre nous ont pu prendre connaissance de l'intégralité des documents, les trouver, les lire, les comprendre ?
-Il est très choquant de lire les OAP appliqués aux terrains des agriculteurs dans un village agricole crée en partie par les agriculteurs.
-combien de conseillers municipaux ont pris connaissance de ce PLUI ?
-Je ne suis pas d'accord avec la contribution N°15. Il est surprenant qu'on puisse revenir sur une classification de zone déjà proposée dans le PLUI. Et utiliser l'argument de "l'aménagement d'espaces pour accueillir les animaux" pour renoncer à une zone N ?
Merci de votre attention,
Bien cordialement,
A de Géry
Contribution n°232 (Web)
Anonyme
Déposée le 4 janvier 2026 à 18h16
Déposée le 4 janvier 2026 à 18h16
En tant que citoyen résidant sur la côte de nacre, j'ai vu les jardins et les parcs des résidences se transformer en terrains à bâtir et occasionner des nuisances aux riverains : coupe de haies, d'arbres présents depuis des décennies, les allées et venues des camions et autres engins nécessaires à la construction de maisons, d'immeubles qui génèrent beaucoup de bruit, de poussières et autres pollutions. Toutes ces nouvelles constructions, aussi louables soient-elles pour différentes raisons : investissement immobilier, résidence secondaire et parfois principale, se font le plus souvent au détriment de la qualité de vie des habitants, dans le déni du besoin de nature, de tranquillité pour les humains et la faune. En effet, là où on entendait les oiseaux dans les haies où dans les arbres, nous nous retrouvons face au silence imposé par les clôtures en PVC, l'absence d'arbres. La terre des jardins a été remplacée par des enrobements en goudron qui ne nécessitent plus d'entretien. Tous ces espaces verts qui absorbaient le CO2 se transforment progressivement en espaces bétonnés. Ainsi, en tant que résident qui voit les immeubles fleurir dans les jardins, je m'inquiète de la qualité de vie sans cesse empiétée par les constructions d'immeubles, la densité de population, le flux de voitures croissant et tout l'inconfort que la promiscuité peut engendrer. Il est donc nécessaire de revoir le PLUi afin que le projet d’aménagement et de développement durables du territoire prennent en compte la qualité de vie des habitants, de l'air qu'ils respirent afin que les petits villages voire les petites villes de demain ne se transforment pas en cités urbaines avec tous les problèmes qui en résultent.
Contribution n°231 (Web)
Par Maxence et Rodolphe
Déposée le 4 janvier 2026 à 18h13
Déposée le 4 janvier 2026 à 18h13
Il est primordial que Le village de Bennières sur mer soit intégré au Plui comme tel et non au même niveau que les autres Villages avoisinant. En effet Berniéres sur mer bénéficie d'un environnement riche et très préservé jusqu'ici.
La mis en place de ce PLUi pose de nombreux problème notamment en matière de développement urbain. Il mentionne plusieurs OAP qui ne doivent pas être possibles si on applique le règlement actuel de l'AVAP. Et qui vont dénaturer des espaces actuellement préservé, protégé et non imperméabilisé. Je veux préciser Ici les OAP prévue au seins des parcs boisés de grandes propriétés notamment de la Crieux et des Préaux. Construire ces espaces naturels sensibles, l'un composé de nombreux arbres de haut jet et l'autre 'une prairie naturelle en proximité d'un ruisseau vont véritablement dénaturer les cônes de vue sur l'église, mais également l'essence même des ces deux grandes propriétés dont la qualité architecturale est de grande qualité et à préserver. Une fois de plus nus nous donnons la possibilité d'artificialiser des sols dans un espaces protégé qui au regard de l'AVAP ne permet pas de tel projet. Il faut donc retirer ces OAP qui sont en incohérence avec l'AVAP et n'apporte rien au projet de PLUI si ce n'est la confusion des régles.
La mis en place de ce PLUi pose de nombreux problème notamment en matière de développement urbain. Il mentionne plusieurs OAP qui ne doivent pas être possibles si on applique le règlement actuel de l'AVAP. Et qui vont dénaturer des espaces actuellement préservé, protégé et non imperméabilisé. Je veux préciser Ici les OAP prévue au seins des parcs boisés de grandes propriétés notamment de la Crieux et des Préaux. Construire ces espaces naturels sensibles, l'un composé de nombreux arbres de haut jet et l'autre 'une prairie naturelle en proximité d'un ruisseau vont véritablement dénaturer les cônes de vue sur l'église, mais également l'essence même des ces deux grandes propriétés dont la qualité architecturale est de grande qualité et à préserver. Une fois de plus nus nous donnons la possibilité d'artificialiser des sols dans un espaces protégé qui au regard de l'AVAP ne permet pas de tel projet. Il faut donc retirer ces OAP qui sont en incohérence avec l'AVAP et n'apporte rien au projet de PLUI si ce n'est la confusion des régles.
Contribution n°230 (Web)
Anonyme
Déposée le 4 janvier 2026 à 17h58
Déposée le 4 janvier 2026 à 17h58
Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique,
Madame et Monsieur les commissaires enquêteurs,
Je souhaite formuler une observation concernant le règlement écrit du PLUi applicable à la zone UE, zone urbaine à vocation d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, dans laquelle est situé le site du CENT79 à Saint-Aubin-sur-Mer, ainsi que des secteurs proches concernés par des projets de clôtures et d’aménagements privatifs.
À la lecture du règlement écrit du PLUi, il apparaît que la zone UE est très largement exonérée de règles d’urbanisme, notamment en matière :
• D’implantation des constructions,
• D’emprise au sol,
• De hauteur,
• De surface de pleine terre,
• D’aspect extérieur (façades, toitures),
ces rubriques étant à de nombreuses reprises indiquées comme « sans objet » ou « non réglementées ».
Par ailleurs, le tableau des destinations et sous-destinations autorisées en zone UE permet, sous condition de lien avec un équipement d’intérêt collectif, des usages variés (restauration, activités de service, bureaux, hébergement, etc.), sans que cette notion de lien soit précisément définie ou encadrée.
Cette combinaison – large ouverture des usages et absence de règles morphologiques – crée un risque réel de dérive des projets, en particulier dans des secteurs sensibles du littoral comme celui du CENT79, où les enjeux de cadre de vie, de paysage et de nuisances sont majeurs. Elle complique également l’encadrement de projets tels que les clôtures pleines et opaques, susceptibles de porter atteinte aux vues et à l’environnement urbain.
À titre de comparaison, les règlements communaux actuellement en vigueur prévoient, y compris en zone UE, des règles précises relatives à l’implantation, à la hauteur, à l’emprise au sol, aux matériaux et aux clôtures.
En conséquence, je souhaite que le règlement écrit du PLUi :
• Encadre plus clairement les usages autorisés en zone UE, en précisant qu’ils doivent être strictement liés et nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif,
• Réintroduise des règles d’implantation, de volumétrie et d’aspect, adaptées aux contextes urbains et littoraux,
• Permette un encadrement effectif des projets, notamment sur des sites sensibles comme le CENT79 à Saint-Aubin-sur-Mer.
Je vous remercie de l’attention portée à cette observation et de sa prise en compte dans le règlement écrit du PLUi.
Madame et Monsieur les commissaires enquêteurs,
Je souhaite formuler une observation concernant le règlement écrit du PLUi applicable à la zone UE, zone urbaine à vocation d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, dans laquelle est situé le site du CENT79 à Saint-Aubin-sur-Mer, ainsi que des secteurs proches concernés par des projets de clôtures et d’aménagements privatifs.
À la lecture du règlement écrit du PLUi, il apparaît que la zone UE est très largement exonérée de règles d’urbanisme, notamment en matière :
• D’implantation des constructions,
• D’emprise au sol,
• De hauteur,
• De surface de pleine terre,
• D’aspect extérieur (façades, toitures),
ces rubriques étant à de nombreuses reprises indiquées comme « sans objet » ou « non réglementées ».
Par ailleurs, le tableau des destinations et sous-destinations autorisées en zone UE permet, sous condition de lien avec un équipement d’intérêt collectif, des usages variés (restauration, activités de service, bureaux, hébergement, etc.), sans que cette notion de lien soit précisément définie ou encadrée.
Cette combinaison – large ouverture des usages et absence de règles morphologiques – crée un risque réel de dérive des projets, en particulier dans des secteurs sensibles du littoral comme celui du CENT79, où les enjeux de cadre de vie, de paysage et de nuisances sont majeurs. Elle complique également l’encadrement de projets tels que les clôtures pleines et opaques, susceptibles de porter atteinte aux vues et à l’environnement urbain.
À titre de comparaison, les règlements communaux actuellement en vigueur prévoient, y compris en zone UE, des règles précises relatives à l’implantation, à la hauteur, à l’emprise au sol, aux matériaux et aux clôtures.
En conséquence, je souhaite que le règlement écrit du PLUi :
• Encadre plus clairement les usages autorisés en zone UE, en précisant qu’ils doivent être strictement liés et nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif,
• Réintroduise des règles d’implantation, de volumétrie et d’aspect, adaptées aux contextes urbains et littoraux,
• Permette un encadrement effectif des projets, notamment sur des sites sensibles comme le CENT79 à Saint-Aubin-sur-Mer.
Je vous remercie de l’attention portée à cette observation et de sa prise en compte dans le règlement écrit du PLUi.
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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