Contribution n°52 (Web)
Déposée le 16 décembre 2025 à 13h43
Contribution n°51 (Mairie de Douvres-la-Délivrande)
Déposée le 15 décembre 2025 à 09h30
Documents joints
Contribution n°50 (Email)
Déposée le 15 décembre 2025 à 14h51
« Vivre à la mer, ce n’est pas du béton » est un bon slogan. Il n’a de valeur que s’il s’accompagne d’une ligne claire.
Luc attire pour des raisons précises : la plage et son Petit Enfer, le vieux centre et ses maisons balnéaires, des restaurants de qualité avec une vue maritime rare, une rue commerçante redevenue attractive, deux parcs structurants qui parlent à toutes les générations. Cet équilibre est fragile. L’urbanisation standardisée le menace directement.
Le risque réel n’est pas le manque de logements mais leur nature. Une ville occupée à l’année ou une ville captée par l’investissement saisonnier de type Airbnb. Dans le second cas, disparition progressive des écoles, fragilisation des commerces de proximité, perte d’identité. C’est un mécanisme connu.
La municipalité aurait raison de défendre le maintien des écoles et des commerces. La protection du front de mer et des centres villes historiques doit devenir un principe non négociable. L’exemple de La Baule et de nombreux littoraux français depuis les années 1970 montre qu’une fois le front de mer détruit, il n’est jamais reconstruit.
Les bases doivent être posées : protection stricte du Petit Enfer, du centre historique, des deux Luc " le haut et le bas. Luc le Haut n’attire pas les foules, ce qui en fait un levier pertinent. Si construction il y a, elle doit viser des résidents permanents, des familles avec enfants, pas une rentabilité courte durée.
Préserver Luc, ce n’est pas refuser d’évoluer. C’est choisir à qui la ville appartient.
cordialement
Alain JACQUES
Contribution n°49 (Web)
Déposée le 16 décembre 2025 à 12h42
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Par la présente, la commune de Courseulles-sur-Mer souhaite formuler ses observations dans le cadre de l’enquête publique relative à la demande de retrait des Espaces Boisés Classés (EBC) concernant les parcelles ZC 336, ZC 338, ZC 293 et ZB13.1.
1. Contexte et description des parcelles
a) Parcelles ZC 336, ZC 338 et ZC 293Les parcelles ZC 336, ZC 338 et ZC 293 sont classées en zone UZ au sein du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Elles sont situées en limite de la zone commerciale sud et du nouveau quartier d’habitation Saint-Ursin. Ces parcelles se caractérisent par la présence d’un espace boisé dense entourant une habitation. À la suite de la demande des propriétaires visant à modifier le zonage afin de supprimer les contraintes liées au règlement de la zone UZ et de faciliter l’évolution de ces parcelles, la commune a accepté de les reclasser en zone UC (règlement commun aux zones d’habitations).
b) Parcelle ZB 13La parcelle ZB 13 est classée en zone A au sein du PLU de la commune. Elle est située en limite sud-est de la zone agricole et du nouveau quartier d’habitation Saint-Ursin. Dans sa partie ouest, cette parcelle présente également un espace boisé dense entourant une habitation. À la demande des propriétaires, et afin de lever les contraintes liées au règlement de la zone A pour permettre une meilleure évolutivité de la parcelle, la commune a accepté de la reclasser en zone UC.
2. Importance écologique de la préservation des espaces boisés
La conséquence directe de ces modifications de zonage est la suppression des protections initialement attachées aux zones UZ et A. Or, les espaces boisés concernés constituent des espaces naturels rares situés au sud de la commune, méritant une protection particulière. Afin de compenser le passage des parcelles des zones UZ et A en zone UC, la commune a souhaité maintenir une protection des espaces boisés en les classant en Espaces Boisés Classés (EBC). Cette mesure vise à préserver leur rôle écologique au sein de la trame verte communale.
3. Proposition d’adaptation du règlement
Pour les parcelles citées ci-dessus au point numéro 1:ZC 336, ZC 338 et ZC 293, ZB 13
Transformation du zonage EBC en protection L 151-23
La protection des espaces boisés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme offre une souplesse encadrée. En effet, toute suppression totale ou partielle d’un boisement classé devra faire l’objet d’une déclaration préalable. Bien que la suppression d’un boisement protégé soit interdite, elle peut être admise à titre dérogatoire, sous réserve de la replantation d’un boisement d’essences locales de même surface, dans un rayon maximal de 500 mètres autour du boisement supprimé.
4. Conclusion
La commune de Courseulles-sur-Mer émet un avis favorable à la suppression du classement en EBC, sur les parcelles ZC 336, ZC 338 et ZC 293, ZB 13 à la condition expresse que les espaces concernés soient classés en Espaces boisés protégés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme. Elle sollicite votre bienveillante attention afin que ces observations soient dûment prises en compte dans le cadre de la présente enquête publique.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour la commune de Courseulles-sur-Mer,
Cordialement,
Bruno Dubois
Maire adjoint délégué à l'environnement, le développement durable et l’urbanisme
Ville de Courseulles sur Mer
Contribution n°48 (Web)
Déposée le 16 décembre 2025 à 12h28
***
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Par la présente, la commune de Courseulles-sur-Mer souhaite formuler ses observations dans le cadre de l’enquête publique relative à la demande de modification ou d’adaptation du règlement d’urbanisme, déposée par Monsieur Bagot, propriétaire de la parcelle AO142.
1. Contexte et description de la parcelle
La parcelle AO142 est intégralement et exclusivement dédiée à une activité horticole. Elle est située au cœur du quartier d’habitation non historique sud de la commune. Cette activité, historique sur le territoire communal, était déjà présente avant-guerre. Après plusieurs implantations successives, elle s’est stabilisée sur son emplacement actuel depuis les années 1980, à une époque où celui-ci constituait la lisière sud de la commune. Depuis, des constructions résidentielles ont progressivement enclavé cette parcelle. Dans les années 2000, des serres y ont été édifiées.
2. Importance économique et écologique de l’activité
L’activité horticole exercée sur cette parcelle revêt une importance majeure pour la commune et au-delà. En effet, elle approvisionne, via des marchés publics, plusieurs communes de l’intercommunalité Cœur de Nacre (Courseulles-sur-Mer, Reviers, Langrune-sur-Mer, Bernières-sur-Mer, Basly, Saint-Aubin-sur-Mer) ainsi qu’Arromanches-les-Bains. Elle constitue la seule activité horticole de l’intercommunalité. Cette activité s’inscrit dans une démarche écologique reconnue, notamment par la réutilisation sur place des eaux pluviales pour l’arrosage des plantations, y compris sous serres, et le maintien de la pleine terre.
3. Incompatibilité avec le projet de PLUI
Lors de l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et de son règlement, les spécificités de cette activité, et notamment la configuration des serres (rectangle de 15 x 80 mètres), n’ont pas été prises en compte. Les règles proposées, notamment celles relatives à l’alignement des bâtiments sur le domaine public et les limites mitoyennes, sont incompatibles avec la forme et les dimensions des serres. Ces contraintes pourraient compromettre la pérennité de l’activité, alors même que celle-ci est expressément soutenue dans les documents annexés au PLUI, notamment le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
4. Proposition d’adaptation du règlement
Afin de garantir la poursuite de cette activité sur son emplacement actuel, il apparaît indispensable d’adapter le règlement applicable à la parcelle AO142. La commune est favorable à la création d’un zonage particulier, dénommé « UC indicé », spécifique à cette parcelle et à cette activité horticole.
Ce zonage devrait prévoir :
- Une exonération des règles d’alignement des constructions en limites de propriété et sur le domaine public ;
- Une extension de la définition de la « pleine terre » afin d’y inclure les sols situés sous serres, compte tenu des pratiques écologiques de l’exploitant.
Cette adaptation permettrait notamment le remplacement des serres existantes et la reconstruction d’une serre dont seule la dalle subsiste à ce jour, conditions essentielles à la pérennisation de l’activité.
5. Conclusion
La commune de Courseulles-sur-Mer réitère son soutien à cette activité, qui concourt à la fois au dynamisme économique local et à la préservation d’une pratique écologique vertueuse. Elle sollicite donc votre bienveillante attention pour que ces observations soient prises en compte dans le cadre de l’enquête publique.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour la commune de Courseulles-sur-Mer,
Cordialement,
Bruno Dubois
Maire adjoint délégué à l'environnement, le développement durable et l’urbanisme
Ville de Courseulles sur Mer
Contribution n°47 (Web)
Déposée le 16 décembre 2025 à 11h29
La contribution numéro 46 est l’expression de ma pensée, merci à cette personne de l'avoir écrit.
L’élaboration du PLUi a été expliqué comme une homogénéisation des règles de construction et une harmonisation des zonages entre les communes, or à la lecture de ce projet de PLUi, il ressort un partage des « droits à construire » entre les communes.
Veuillez trouver en pièce jointe ma contribution et mes observations concernant la commune de Bernières sur mer,
En vous remerciant,
Document joint
Contribution n°46 (Web)
Déposée le 16 décembre 2025 à 00h14
il ressort des échanges qui se sont tenus lors des réunions organisées pour la préparation du PLUi :
- que la préservation des terres agricoles qui sont d'une qualité agraire exceptionnelle, était une priorité verbalisée par les habitants présents, pour "nourrir" la population actuelle et future;
- que le développement des logements n'était pas une priorité et ce visiblement y compris pour les élus ( figure à l'avant dernière ligne du tableau page 15 du PADD) ;
- que les besoins de logements concernaient essentiellement des T2 (resserrement des familles), et qu'il fallait peut-être envisager d'abord des réaménagements, des divisions...
- que la population française est vieillissante, et que la réalité semble donc plus relever du "déplacement" de personnes, d'une ville à une autre, plus que d'accueillir un "accroissement" de population, avec le risque de transformer nos villages en dortoirs;
- que l'eau potable (qualité/quantité) devient une préoccupation notamment à Courseulles (PADD PLUi), qui doit être prise en considération avant d'augmenter la population;
- que la qualité de l'eau de baignade est également problématique;
- qu'il faut désormais penser à garder des secteurs non pas pour accueillir de nouveaux habitants, mais pour relocaliser ceux existants dans les communes littorales, notamment à Courseulles et à Bernières;
- que la préservation des paysages (y compris urbains) participe à la qualité de vie des habitants.
A la lecture du PLUi et des contributions actuelles, il apparait que ces problématiques identifiées lors des réunions publiques, ne sont pas traitées dans le projet de PLUI.
Comment ont été pris en compte les avis des habitants (site internet et réunions)? Est-ce qu'un document retrace ces contributions?
Les nouvelles constructions (Douvres/Courseulles) ne semblent pas faire l'unanimité, et le PLUi semblait vouloir à l'avenir travailler sur une cohérence architecturale.
Quand on veut vivre en ville ont fait un choix en ce sens, c'est pourquoi les constructions ne doivent pas dénaturer le caractère d'un village. Au dessus d'une certaine hauteur de construction, et par le développement du nombre de logements collectifs type "monobloc", le village devient ville, les attentes se modifient, et le village perd son charme tant pour les habitants que pour les touristes.
Ce besoin de préservation de l'âme des villages a été verbalisé à plusieurs reprises., il n'est pas possible d'envisager les hauteurs fixées dans le règlement sauf a dénaturer nos villages.
Il est également incompréhensible que les élus sur les terrains "UE" se soient totalement exemptés de règles à respecter (chèque en blanc donné aux communes), en contradiction avec le besoin exprimé par les habitants de cohérence et de qualité architecturale (pour tous et par tous).
A la lecture de la presse il semble que des autorisations de construire ont été accordées en surnombre pour des logements, or rien n'est indiqué à ce sujet dans les documents communiqués.
Des contributions apparaissent pour un dépassement des constructions de nature "professionnelle". mais pas sur le nombre de "logements " actuellement accordés, ni sur les "répartitions" de "droits à construire entre les communes, qu'il serait possible de croiser avec les OAP et STECAL.
Où pouvons-nous trouver ces indications d'autorisations déjà accordées, de celles déjà construites, et du nombre maximum de construction de logements (et non objectif) accordé à la communauté de commune?
Ces dépassements semblent suffisamment importants pour que des contentieux soient menés et que les habitants soient informés de la situation.
https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20250627-25NT00238 France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 27 juin 2025, 25NT00238
https://actu.fr/normandie/cresserons_14197/cette-commune-de-la-cote-de-nacre-a-t-elle-le-droit-a-autant-de-logements-le-tribunal-pense-que-oui_62019868.html
Toujours lors de ces réunions il a été abordé le projet du classement des plages à l'UNESCO, un projet apparemment partagé par les élus, or rien n'est indiqué dans le PLUi pour expliquer comment il sera envisagé d'accueillir les touristes.
Pas de projet d'aménagement du front de mer pourtant abordé dans le SCOT, pas de valorisation du patrimoine alors que nous avons un SPR passé sous silence, et de beaux villages (saint Aubin...) qu'il faudrait mettre en valeur, et il est annoncé que les locations saisonnières seront limitées.
La commune de Bernières par exemple a fait le choix de supprimer l'OAP consacrée au développement d'une résidence touristique, mais ne propose pas d'offre alternative.
Quel est donc le choix fait par la communauté de commune pour loger les touristes? Les campings?
Avec mes remerciements.
Contribution n°45 (Web)
Déposée le 15 décembre 2025 à 20h06
Je soutiens le projet de refus des constructions de + de 9 m; préservons l’identité de notre village ! Pas de barres d’immeubles sur notre beau littoral
Cordialement
Contribution n°44 (Web)
Déposée le 15 décembre 2025 à 18h27
Contribution n°43 (Web)
Déposée le 15 décembre 2025 à 17h33
Je suis pour l’évolution pour accroître le tourisme et les habitations, mais il ne faut pas que cela en viennent dénaturer le charme normand.