Projet de révision de la Charte du Parc naturel régional du Haut-Jura
L'enquête publique porte sur le projet de Charte du PNR du Haut-Jura dans le cadre de la procédure de renouvellement de son classement et de l'extension de son périmètre comprenant 130 communes citées dans l'article 6 de l'arrêté d'enquête publique, présenté par les Régions Bourgogne-Franche-Comté et d'Auvergne Rhône-Alpes.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 27 janvier 2026 à 9h00 au jeudi 26 février 2026 à 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 26 février 2026 à 18h00 précises.
Par délibérations, les conseils regIonaux de Bourgogne-Franche-Comté (délibération n°22AP.97 en date du 21 octobre 2022) et d'Auvergne Rhône-Alpes (délibération AP-2022-10 / 09-9-7059 du 04 novembre 2022) ont engagé la procédure de révision de la Charte du PNR du Haut-Jura.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025_O_22567 en date du 15 décembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000018/25 en date du 17 avril 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Luc MILLET
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Daniel BOURGEOIS
Monsieur Jean CARRON
Monsieur David DRUOT
Monsieur Jacques HUGON