Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Maison du PNR du Haut-Jura) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.
9 rue de la Poyat
39200 SAINT-CLAUDE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
5, rue de la Caserne
25370 LES HOPITAUX VIEUX
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
4 chemin du Quart
39270 ORGELET
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Rue du Sergent Chef Benoît Lizon
BP 14
39220 LES ROUSSES
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
35 rue de la Poste
01200 VALSERHÔNE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
112 rue de la République
39400 HAUTS DE BIENNE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
31 Rue de Paris Bâtiment La Chevêchette
39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
135 Rue de Genève
01170 GEX
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
2 rue de l'Hôtel de Ville
01148 DORTAN
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
58 Grande Rue
39460 FONCINE-LE-HAUT
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
15 Le Frambourg
25300 LA CLUSE ET MIJOUX
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
2 Place Robert Monnier
39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
3 Grande Rue
25240 MOUTHE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
29 le Village
39310 LAJOUX
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
14h00 - 17h00
14h30 - 17h30
14h30 - 17h30
14h00 - 17h00
Mercredi 25 février 2026
14h00 - 17h00
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
15h00 - 18h00
Jeudi 26 février 2026
15h00 - 18h00
14h00 - 17h00
14h00 - 17h00
Jeudi 26 février 2026
14h30 - 17h30
14h00 - 17h00
14h30 - 17h30
14h00 - 17h00
14h00 - 17h00
Jeudi 26 février 2026
14h00 - 17h00