Contribution n°5 (Web)
Par Roban alison
Déposée le 30 novembre 2025 à 09h35
Déposée le 30 novembre 2025 à 09h35
Objet : Demande de cartographie des axes de ruissellement concentré et de protection
réglementaire
Madame la Commissaire Enquêteur, Le Syndicat du SAGE de la Nonette a identifié une carence
majeure : "Le risque « ruissellement » n'est pas pris en compte ni cartographié. Pourtant ce
risque est important sur la commune. Toute urbanisation ou imperméabilisation des sols le long
de ces axes doit être évitée." Je constate que le PLU ne contient aucune cartographie des
axes de ruissellement. Je demande : 1. L'intégration au rapport de présentation de la carte
des axes de ruissellement fournie par le SISN 2. La vérification que les zones AU et UB ne se
situent pas sur ces axes 3. L'intégration au règlement de prescriptions protectrices (haies, noues,
fascines) le long de ces axes L'absence de prise en compte de ce risque majeur constitue un
défaut d'analyse de l'état initial de l'environnement (Art. L.151-4 CU) et expose les zones aval à
un risque aggravé d'inondation par ruissellement.
réglementaire
Madame la Commissaire Enquêteur, Le Syndicat du SAGE de la Nonette a identifié une carence
majeure : "Le risque « ruissellement » n'est pas pris en compte ni cartographié. Pourtant ce
risque est important sur la commune. Toute urbanisation ou imperméabilisation des sols le long
de ces axes doit être évitée." Je constate que le PLU ne contient aucune cartographie des
axes de ruissellement. Je demande : 1. L'intégration au rapport de présentation de la carte
des axes de ruissellement fournie par le SISN 2. La vérification que les zones AU et UB ne se
situent pas sur ces axes 3. L'intégration au règlement de prescriptions protectrices (haies, noues,
fascines) le long de ces axes L'absence de prise en compte de ce risque majeur constitue un
défaut d'analyse de l'état initial de l'environnement (Art. L.151-4 CU) et expose les zones aval à
un risque aggravé d'inondation par ruissellement.
Contribution n°4 (Web)
Par Bouwaysse Rachid
Déposée le 30 novembre 2025 à 08h54
Déposée le 30 novembre 2025 à 08h54
Objet :
Demande de production d’une note de synthèse des modifications apportées au projet entre l’arrêt du 3 juillet 2025 et l’enquête publique du 12 novembre 2025
Madame le commissaire enquêteur
Les avis des personnes publiques associées ont relevé des insuffisances substantielles et formulé des demandes de modification ( ex: recul 100m autoroute A1, hauteur réduite de la zone 1AUec, compléments d’évaluation environnementale). Selon la jurisprudence Danthony (CR Ass.23 décembre 2011, n° 335033): Si des modifications substantielles ont été apportées au projet après arrêt, unenouvelle consultation des PPA peut être nécessaire avant l’enquête publique ou l’approbation sous peine de vice de procédure.
Je demande la production d’une note de synthèse précisant toutes les modifications apportées au projet entre le 3 juillet et le 12 Novembre 2025.
Je demande la qualification de chaque modification ( substantielle ou non.)
Je demande la justification de l’absence de nouvelle consultation des PPA si des modifications substantielles ont été intégrées.
Cette note est essentielle pour apprécier la régularité de la procédure et éviter un vice de procédure Danthony.
Demande de production d’une note de synthèse des modifications apportées au projet entre l’arrêt du 3 juillet 2025 et l’enquête publique du 12 novembre 2025
Madame le commissaire enquêteur
Les avis des personnes publiques associées ont relevé des insuffisances substantielles et formulé des demandes de modification ( ex: recul 100m autoroute A1, hauteur réduite de la zone 1AUec, compléments d’évaluation environnementale). Selon la jurisprudence Danthony (CR Ass.23 décembre 2011, n° 335033): Si des modifications substantielles ont été apportées au projet après arrêt, unenouvelle consultation des PPA peut être nécessaire avant l’enquête publique ou l’approbation sous peine de vice de procédure.
Je demande la production d’une note de synthèse précisant toutes les modifications apportées au projet entre le 3 juillet et le 12 Novembre 2025.
Je demande la qualification de chaque modification ( substantielle ou non.)
Je demande la justification de l’absence de nouvelle consultation des PPA si des modifications substantielles ont été intégrées.
Cette note est essentielle pour apprécier la régularité de la procédure et éviter un vice de procédure Danthony.
Contribution n°3 (Web)
Par GUIDONI SOPHIE
Déposée le 19 novembre 2025 à 14h56
Déposée le 19 novembre 2025 à 14h56
A l’attention de Mme LECLÈRE
Madame le Commissaire enquêtrice,
Dans le cadre de l’Enquête Publique relative à la procédure citée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier formulant les observations et son annexe du Réseau de Transport d’Electricité
Vous en souhaitant bonne réception.
Salutations,
Sophie GUIDONI
Madame le Commissaire enquêtrice,
Dans le cadre de l’Enquête Publique relative à la procédure citée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier formulant les observations et son annexe du Réseau de Transport d’Electricité
Vous en souhaitant bonne réception.
Salutations,
Sophie GUIDONI
Documents joints
Contribution n°2 (Web)
Par BIJEARD Patrice
Déposée le 17 novembre 2025 à 17h40
Déposée le 17 novembre 2025 à 17h40
Le PLU ne répond pas à la démographie : il crée un socle fiscal pour financer les grands équipements à venir (dont la future piscine ?)
Exact ?
Exact ?
Contribution n°1 (Web)
Par BIJEARD Patrice
Déposée le 17 novembre 2025 à 11h56
Déposée le 17 novembre 2025 à 11h56
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