Contribution n°75 (Web)
Par pascale MATHIAULT
Déposée le 13 décembre 2025 à 16h28
Déposée le 13 décembre 2025 à 16h28
Madame le Commissaire Enquêteur,
Je vous prie de trouver ci-dessous plusieurs interrogations soulevées par le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et création du périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Senlis relatives à l’impact des nouveaux logements : soutenabilité financière, concertation et cohésion sociale
La présente contribution souligne en effet un risque majeur de déséquilibre entre ambitions résidentielles, capacités financières de la commune et cohésion sociale locale. L’absence de projections financières explicites et le déficit de concertation avec les conseils de quartiers constituent des signaux d’alerte sérieux quant à la soutenabilité globale du projet de PLU et à sa conformité aux principes fondamentaux du droit de l’urbanisme.
Soutenabilité financière du développement résidentiel
• Au regard des articles L.101-2 et L.121-1 du Code de l’urbanisme, qui imposent une urbanisation économe des ressources publiques et une maîtrise des coûts collectifs, le projet de PLU de Senlis s’accompagne-t-il d’une évaluation financière complète et pluriannuelle des investissements induits par les nouveaux logements (voiries, réseaux, espaces verts, équipements publics) ?
• En l’absence de mention explicite dans le dossier soumis à enquête, le commissaire enquêteur peut-il indiquer :
o si un plan pluriannuel d’investissement (PPI) existe,
o et si ce PPI intègre les coûts de fonctionnement et d’entretien à long terme, souvent sous-estimés mais structurellement impactants pour les finances communales ?
• À défaut de telles projections, comment la commune peut-elle démontrer que la croissance résidentielle projetée est financièrement soutenable, sans risque de dégradation des infrastructures existantes ou de report de charges sur les habitants actuels et futurs ?
Déséquilibre entre recettes fiscales et charges induites
• Une mise en regard rigoureuse entre les recettes fiscales attendues des nouvelles constructions (taxe foncière, taxe d’aménagement, fiscalité locale indirecte) et les dépenses induites par l’accueil de nouveaux habitants a-t-elle été réalisée ?
• Cette analyse prend-elle en compte :
o le potentiel fiscal réel des nouveaux ménages,
o la nature des logements produits (typologie, statut d’occupation),
conformément aux principes de bonne administration et de sincérité budgétaire ?
• À défaut d’une telle évaluation clairement exposée dans le dossier, le commissaire enquêteur considère-t-il que le projet de PLU permet d’apprécier loyalement l’impact financier global de l’urbanisation projetée, comme l’exige la jurisprudence administrative en matière de documents d’urbanisme ?
Déficit de concertation et dégradation du climat social
• Il est porté à la connaissance du commissaire enquêteur que plusieurs conseils de quartiers actuellement en fonctionnement expriment un fort sentiment d’exclusion des processus de concertation, notamment sur les projets d’urbanisation et de développement résidentiel.
• Cette absence de dialogue est aujourd’hui perçue par les habitants concernés comme :
o une remise en cause du rôle des conseils de quartiers,
o un facteur de crispation croissante,
o et un élément de dégradation du climat social local.
Comment la commune justifie-t-elle cette situation, alors même que la participation des habitants constitue un principe fondamental de l’action publique locale et un levier essentiel de cohésion territoriale ?
Intégration des nouvelles populations
• Le projet de PLU prévoit l’accueil d’une population nouvelle importante, sans que le dossier ne détaille de stratégie claire d’intégration sociale et citoyenne.
Quelles mesures concrètes la commune a-t-elle mises en œuvre ou programmées pour éviter une juxtaposition de populations sans liens sociaux structurés ?
• Les conseils de quartiers, associations locales et dispositifs participatifs existants ont-ils été associés à cette réflexion, ou renforcés en conséquence, afin d’absorber cette croissance sans déséquilibrer les organisations locales ?
Risque pour la transition écologique et la cohésion territoriale
• La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 rappelle que la transition écologique repose sur l’adhésion sociale, la justice territoriale et la capacité à faire société.
Comment le projet de PLU garantit-il que la croissance démographique projetée ne fragilise pas ces conditions, indispensables à l’acceptabilité des politiques de sobriété et de transition?
• Le commissaire enquêteur peut-il considérer qu’en l’absence d’une politique d’accompagnement social clairement formalisée, le projet de PLU répond pleinement aux objectifs de cohésion sociale et territoriale fixés par le Code de l’urbanisme ?
Vous remerciant de la prise en compte de ces remarques qui constituent des sujets non uniquement techniques mais également politiques. Ils engageant la vie des Citoyens senlisiens et partant, sont légitimes à être abordés et débattus dans le cadre d'élections municipales. Toute validation de la révision en l'état constitue, à mon sens, un déni de démocratie particulièrement préjudiciable dans un contexte d'effondrement de la confiance des Français vis à vis de leurs élus.
Avec mes salutations respectueuses
Je vous prie de trouver ci-dessous plusieurs interrogations soulevées par le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et création du périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Senlis relatives à l’impact des nouveaux logements : soutenabilité financière, concertation et cohésion sociale
La présente contribution souligne en effet un risque majeur de déséquilibre entre ambitions résidentielles, capacités financières de la commune et cohésion sociale locale. L’absence de projections financières explicites et le déficit de concertation avec les conseils de quartiers constituent des signaux d’alerte sérieux quant à la soutenabilité globale du projet de PLU et à sa conformité aux principes fondamentaux du droit de l’urbanisme.
Soutenabilité financière du développement résidentiel
• Au regard des articles L.101-2 et L.121-1 du Code de l’urbanisme, qui imposent une urbanisation économe des ressources publiques et une maîtrise des coûts collectifs, le projet de PLU de Senlis s’accompagne-t-il d’une évaluation financière complète et pluriannuelle des investissements induits par les nouveaux logements (voiries, réseaux, espaces verts, équipements publics) ?
• En l’absence de mention explicite dans le dossier soumis à enquête, le commissaire enquêteur peut-il indiquer :
o si un plan pluriannuel d’investissement (PPI) existe,
o et si ce PPI intègre les coûts de fonctionnement et d’entretien à long terme, souvent sous-estimés mais structurellement impactants pour les finances communales ?
• À défaut de telles projections, comment la commune peut-elle démontrer que la croissance résidentielle projetée est financièrement soutenable, sans risque de dégradation des infrastructures existantes ou de report de charges sur les habitants actuels et futurs ?
Déséquilibre entre recettes fiscales et charges induites
• Une mise en regard rigoureuse entre les recettes fiscales attendues des nouvelles constructions (taxe foncière, taxe d’aménagement, fiscalité locale indirecte) et les dépenses induites par l’accueil de nouveaux habitants a-t-elle été réalisée ?
• Cette analyse prend-elle en compte :
o le potentiel fiscal réel des nouveaux ménages,
o la nature des logements produits (typologie, statut d’occupation),
conformément aux principes de bonne administration et de sincérité budgétaire ?
• À défaut d’une telle évaluation clairement exposée dans le dossier, le commissaire enquêteur considère-t-il que le projet de PLU permet d’apprécier loyalement l’impact financier global de l’urbanisation projetée, comme l’exige la jurisprudence administrative en matière de documents d’urbanisme ?
Déficit de concertation et dégradation du climat social
• Il est porté à la connaissance du commissaire enquêteur que plusieurs conseils de quartiers actuellement en fonctionnement expriment un fort sentiment d’exclusion des processus de concertation, notamment sur les projets d’urbanisation et de développement résidentiel.
• Cette absence de dialogue est aujourd’hui perçue par les habitants concernés comme :
o une remise en cause du rôle des conseils de quartiers,
o un facteur de crispation croissante,
o et un élément de dégradation du climat social local.
Comment la commune justifie-t-elle cette situation, alors même que la participation des habitants constitue un principe fondamental de l’action publique locale et un levier essentiel de cohésion territoriale ?
Intégration des nouvelles populations
• Le projet de PLU prévoit l’accueil d’une population nouvelle importante, sans que le dossier ne détaille de stratégie claire d’intégration sociale et citoyenne.
Quelles mesures concrètes la commune a-t-elle mises en œuvre ou programmées pour éviter une juxtaposition de populations sans liens sociaux structurés ?
• Les conseils de quartiers, associations locales et dispositifs participatifs existants ont-ils été associés à cette réflexion, ou renforcés en conséquence, afin d’absorber cette croissance sans déséquilibrer les organisations locales ?
Risque pour la transition écologique et la cohésion territoriale
• La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 rappelle que la transition écologique repose sur l’adhésion sociale, la justice territoriale et la capacité à faire société.
Comment le projet de PLU garantit-il que la croissance démographique projetée ne fragilise pas ces conditions, indispensables à l’acceptabilité des politiques de sobriété et de transition?
• Le commissaire enquêteur peut-il considérer qu’en l’absence d’une politique d’accompagnement social clairement formalisée, le projet de PLU répond pleinement aux objectifs de cohésion sociale et territoriale fixés par le Code de l’urbanisme ?
Vous remerciant de la prise en compte de ces remarques qui constituent des sujets non uniquement techniques mais également politiques. Ils engageant la vie des Citoyens senlisiens et partant, sont légitimes à être abordés et débattus dans le cadre d'élections municipales. Toute validation de la révision en l'état constitue, à mon sens, un déni de démocratie particulièrement préjudiciable dans un contexte d'effondrement de la confiance des Français vis à vis de leurs élus.
Avec mes salutations respectueuses
Contribution n°74 (Web)
Par pascale MATHIAULT
Déposée le 13 décembre 2025 à 16h08
Déposée le 13 décembre 2025 à 16h08
Madame le Commissaire Enquêteur,
Je vous prie de trouver ci-dessous les différentes questions soulevées par le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et création du périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Senlis relatives aux mobilités, planification territoriale et cohérence intercommunale
1. Sur l’échelle pertinente de planification des mobilités
• Au regard de l’article L.121-1 du Code de l’urbanisme, qui impose une organisation du territoire fondée sur un équilibre entre développement urbain, protection de l’environnement et maîtrise des déplacements, comment le projet de PLU de Senlis justifie-t-il une approche essentiellement communale des mobilités, alors que les flux domicile-travail et logistiques dépassent largement les limites de la commune ?
• En l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) couvrant le territoire, comment la commune garantit-elle la cohérence de ses choix en matière de mobilités avec ceux des communes voisines et de l’intercommunalité, conformément aux principes de planification intégrée posés par le Code de l’urbanisme ?
2. Sur les obligations issues de la loi d’orientation des mobilités (LOM)
• La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (LOM) impose aux collectivités de réduire la dépendance à la voiture individuelle et de développer des alternatives crédibles (mobilités actives, transports collectifs, intermodalité).
Comment le PLU de Senlis traduit-il concrètement ces obligations, au-delà d’orientations générales, notamment pour les déplacements intercommunaux liés à l’emploi et aux zones d’activités ?
• La LOM prévoit une meilleure articulation entre urbanisme et mobilités.
Pourquoi le dossier de PLU ne comporte-t-il pas de schéma de mobilité à l’échelle intercommunale, alors que Senlis constitue un pôle d’emplois structurant et que les extensions économiques projetées génèrent mécaniquement des flux supplémentaires ?
3. Sur la loi Climat et Résilience et la réduction des émissions de GES
• La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 renforce l’obligation de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements et d’atteindre les objectifs de sobriété foncière et carbone.
Pourquoi l’évaluation environnementale du PLU ne comporte-t-elle pas d’analyse chiffrée des émissions de GES induites par les nouvelles zones d’activités et les déplacements qu’elles génèrent, comme le souligne l’avis de la MRAe ?
• Comment le projet de PLU entend-il respecter l’objectif de cohérence avec le SRADDET, notamment en matière de mobilités durables et de réduction de l’empreinte carbone, alors même que cette cohérence n’est pas démontrée dans les pièces du dossier ?
4. Sur les mobilités actives et les continuités territoriales
• Les documents du PLU évoquent la création de voies vertes et de cheminements doux.
Comment la commune garantit-elle la continuité effective de ces itinéraires à l’échelle intercommunale, alors que certains aménagements, notamment sur Chamant, apparaissent aujourd’hui non connectés et fragmentés ?
• En l’absence de schéma directeur cyclable intercommunal, comment le PLU assure-t-il que ces aménagements ne resteront pas des infrastructures isolées, en contradiction avec les objectifs de report modal fixés par la LOM ?
5. Sur la cohérence avec la Charte du PNR Oise – Pays de France
• La Charte du Parc naturel régional Oise – Pays de France promeut une approche territoriale intégrée des mobilités, en cohérence avec la préservation des paysages, de la biodiversité et de la qualité de vie.
Comment le PLU de Senlis intègre-t-il concrètement ces orientations, alors que les avis des partenaires soulignent une prise en compte partielle des données et objectifs du PNR ?
• Le commissaire enquêteur peut-il préciser quelles garanties juridiques et opérationnelles permettent d’assurer que les choix de mobilité du PLU de Senlis ne compromettent pas, à moyen et long terme, les engagements pris au titre de la Charte du PNR et des lois LOM et Climat et Résilience ?
Vous remerciant par avance de la bonne prise en compte des questions soulevées ci-dessus, je vous prie de recevoir Madame le Commissaire Enquêteur, mes respectueuses salutations.
Je vous prie de trouver ci-dessous les différentes questions soulevées par le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et création du périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Senlis relatives aux mobilités, planification territoriale et cohérence intercommunale
1. Sur l’échelle pertinente de planification des mobilités
• Au regard de l’article L.121-1 du Code de l’urbanisme, qui impose une organisation du territoire fondée sur un équilibre entre développement urbain, protection de l’environnement et maîtrise des déplacements, comment le projet de PLU de Senlis justifie-t-il une approche essentiellement communale des mobilités, alors que les flux domicile-travail et logistiques dépassent largement les limites de la commune ?
• En l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) couvrant le territoire, comment la commune garantit-elle la cohérence de ses choix en matière de mobilités avec ceux des communes voisines et de l’intercommunalité, conformément aux principes de planification intégrée posés par le Code de l’urbanisme ?
2. Sur les obligations issues de la loi d’orientation des mobilités (LOM)
• La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (LOM) impose aux collectivités de réduire la dépendance à la voiture individuelle et de développer des alternatives crédibles (mobilités actives, transports collectifs, intermodalité).
Comment le PLU de Senlis traduit-il concrètement ces obligations, au-delà d’orientations générales, notamment pour les déplacements intercommunaux liés à l’emploi et aux zones d’activités ?
• La LOM prévoit une meilleure articulation entre urbanisme et mobilités.
Pourquoi le dossier de PLU ne comporte-t-il pas de schéma de mobilité à l’échelle intercommunale, alors que Senlis constitue un pôle d’emplois structurant et que les extensions économiques projetées génèrent mécaniquement des flux supplémentaires ?
3. Sur la loi Climat et Résilience et la réduction des émissions de GES
• La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 renforce l’obligation de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements et d’atteindre les objectifs de sobriété foncière et carbone.
Pourquoi l’évaluation environnementale du PLU ne comporte-t-elle pas d’analyse chiffrée des émissions de GES induites par les nouvelles zones d’activités et les déplacements qu’elles génèrent, comme le souligne l’avis de la MRAe ?
• Comment le projet de PLU entend-il respecter l’objectif de cohérence avec le SRADDET, notamment en matière de mobilités durables et de réduction de l’empreinte carbone, alors même que cette cohérence n’est pas démontrée dans les pièces du dossier ?
4. Sur les mobilités actives et les continuités territoriales
• Les documents du PLU évoquent la création de voies vertes et de cheminements doux.
Comment la commune garantit-elle la continuité effective de ces itinéraires à l’échelle intercommunale, alors que certains aménagements, notamment sur Chamant, apparaissent aujourd’hui non connectés et fragmentés ?
• En l’absence de schéma directeur cyclable intercommunal, comment le PLU assure-t-il que ces aménagements ne resteront pas des infrastructures isolées, en contradiction avec les objectifs de report modal fixés par la LOM ?
5. Sur la cohérence avec la Charte du PNR Oise – Pays de France
• La Charte du Parc naturel régional Oise – Pays de France promeut une approche territoriale intégrée des mobilités, en cohérence avec la préservation des paysages, de la biodiversité et de la qualité de vie.
Comment le PLU de Senlis intègre-t-il concrètement ces orientations, alors que les avis des partenaires soulignent une prise en compte partielle des données et objectifs du PNR ?
• Le commissaire enquêteur peut-il préciser quelles garanties juridiques et opérationnelles permettent d’assurer que les choix de mobilité du PLU de Senlis ne compromettent pas, à moyen et long terme, les engagements pris au titre de la Charte du PNR et des lois LOM et Climat et Résilience ?
Vous remerciant par avance de la bonne prise en compte des questions soulevées ci-dessus, je vous prie de recevoir Madame le Commissaire Enquêteur, mes respectueuses salutations.
Contribution n°73 (Web)
Par pascale MATHIAULT
Déposée le 13 décembre 2025 à 15h57
Déposée le 13 décembre 2025 à 15h57
Madame le Commissaire Enquêteur,
Je vous prie de trouver ci-dessous les différentes questions soulevées par le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et création du périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Senlis et plus particulièrement relativement à l’OAP Les Portes de Senlis.
1. Sur la justification de l’extension de la zone AOP Les Portes de Senlis
Conformément à l’article L.151-4 du Code de l’urbanisme, qui impose que le PLU justifie les choix retenus au regard des besoins du territoire, pouvez-vous préciser :
• en quoi le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) arrêté de la commune de Senlis démontre la nécessité objective de l’extension de la zone AOP Les Portes de Senlis ;
• et comment cette extension est justifiée au regard des capacités économiques et logistiques existantes, notamment la zone de Barbery, déjà identifiée comme pôle majeur d’activités logistiques.
Il est rappelé que l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) souligne le caractère insuffisamment démontré des besoins justifiant certaines extensions économiques prévues par le PLU.
2. Sur l’absence d’analyse des effets cumulés avec la zone logistique de Barbery
Au regard des articles L.122-1 et R.122-5 du Code de l’environnement, relatifs à l’évaluation environnementale, pouvez-vous indiquer :
• si l’évaluation environnementale du PLU de Senlis intègre une analyse des effets cumulés entre l’extension de la zone AOP Les Portes de Senlis et la zone logistique de Barbery ;
• et, dans le cas contraire, comment cette absence est compatible avec les exigences réglementaires, alors même que ces deux sites génèrent des flux logistiques convergents sur les mêmes infrastructures routières.
L’avis de la MRAe relève explicitement des lacunes dans l’analyse des incidences cumulées, notamment en matière de mobilités et d’émissions de gaz à effet de serre.
3. Sur la prise en compte des dysfonctionnements existants sur la RD330
Conformément à l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme, qui impose la prise en compte de la sécurité et de la salubrité publiques, pouvez-vous préciser :
• comment le PLU, et en particulier l’OAP sectorielle Les Portes de Senlis, prend en compte les dysfonctionnements avérés sur la RD330, liés au stationnement de poids lourds desservant notamment la plateforme Amazon ;
• et pour quelles raisons aucune mesure opérationnelle et opposable (aires de stationnement dédiées, régulation des flux, conditionnalité des extensions) n’est inscrite dans les documents de programmation.
Il est rappelé que l’avis du Département de l’Oise qualifie la RD330 d’axe structurant déjà fortement sollicité, appelant à une vigilance accrue sur toute augmentation de trafic.
4. Sur l’évaluation des dégradations des infrastructures et leur financement
Au regard de l’article L.110-1 II du Code de l’environnement, relatif aux principes de prévention et de réparation des atteintes à l’environnement, pouvez-vous indiquer :
• si les dégradations actuelles et futures des voiries départementales, en particulier de la RD330, ont fait l’objet d’une évaluation financière dans le cadre du PLU ;
• et selon quelles modalités ces coûts seraient financés, notamment s’il est envisagé une contribution des opérateurs économiques générateurs des flux.
Ni le PADD ni l’OAP ne semblent aborder cette question, alors même qu’elle engage directement les finances publiques locales et départementales.
5. Sur l’impact carbone territorial des extensions logistiques
Conformément à l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme et à l’article L.100-4 du Code de l’énergie, pouvez-vous préciser :
• si l’évaluation environnementale du PLU quantifie les émissions de gaz à effet de serre induites par l’extension de la zone AOP Les Portes de Senlis, à l’échelle du territoire ;
• et comment le PLU démontre sa compatibilité avec les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone.
L’avis de la MRAe souligne que les enjeux climatiques liés aux déplacements et au développement économique sont insuffisamment approfondis dans les documents actuels.
6. Sur l’anticipation de la transition du fret et de l’électrification
Au regard de l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme, pouvez-vous préciser :
• comment le PADD de Senlis anticipe les évolutions structurelles du fret routier, notamment l’électrification partielle des poids lourds ;
• si les besoins en infrastructures énergétiques et logistiques adaptées (aires équipées, bornes de recharge, capacités électriques) ont été identifiés.
Il est rappelé que les travaux prospectifs du Shift Project montrent que l’électrification du fret ne saurait, à elle seule, compenser la croissance des flux, et qu’elle suppose une réduction des volumes transportés et un report modal, éléments absents du PLU.
7. Sur l’absence d’étude de scénarios alternatifs
Conformément à l’article L.122-3 du Code de l’environnement, pouvez-vous indiquer :
• si des solutions de substitution raisonnables à l’extension logistique ont été étudiées dans le cadre de la révision du PLU ;
• et, le cas échéant, pourquoi ces alternatives ne figurent ni dans l’évaluation environnementale ni dans l’OAP Les Portes de Senlis.
8. Sur une option d’aménagement alternative fondée sur les TPE–PME locales
Conformément aux articles L.101-2 et L.151-5 du Code de l’urbanisme, pouvez-vous préciser :
• si le PLU de Senlis a étudié une option d’aménagement alternative reposant sur l’implantation de TPE et PME locales, favorisant l’emploi non délocalisable ;
• notamment dans les secteurs de :
o l’artisanat du bâtiment et du patrimoine,
o les filières de construction biosourcée et éco-sourcée (bois, chanvre, lin, terre crue), en cohérence avec les filières agricoles et industrielles des Hauts-de-France.
Une telle option semble plus compatible avec :
• la réduction des flux de poids lourds,
• la sobriété foncière,
• et les objectifs environnementaux rappelés par le Parc naturel régional, qui insiste dans son avis sur la préservation des équilibres paysagers et écologiques.
9. Question conclusive sur la soutenabilité et la cohérence globale du projet
Au regard de l’ensemble des éléments précités, pouvez-vous indiquer :
• si l’extension de la zone AOP Les Portes de Senlis, telle que prévue par le PLU arrêté, respecte pleinement les principes de développement durable, équilibré et économe de l’espace posés à l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme ;
• ou si les insuffisances relevées dans les documents communaux et les avis des autorités partenaires sont de nature à justifier des réserves, recommandations renforcées ou un avis défavorable.
Cette contribution vise à éclairer l’enquête publique sur les enjeux structurels, financiers, climatiques et économiques liés à l’extension projetée, et à rappeler que le PLU constitue un document stratégique engageant durablement la responsabilité de la collectivité.
Vous remerciant par avance de sa bonne prise en compte, je vous prie de recevoir Madame, mes respectueuses salutations.
Je vous prie de trouver ci-dessous les différentes questions soulevées par le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et création du périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Senlis et plus particulièrement relativement à l’OAP Les Portes de Senlis.
1. Sur la justification de l’extension de la zone AOP Les Portes de Senlis
Conformément à l’article L.151-4 du Code de l’urbanisme, qui impose que le PLU justifie les choix retenus au regard des besoins du territoire, pouvez-vous préciser :
• en quoi le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) arrêté de la commune de Senlis démontre la nécessité objective de l’extension de la zone AOP Les Portes de Senlis ;
• et comment cette extension est justifiée au regard des capacités économiques et logistiques existantes, notamment la zone de Barbery, déjà identifiée comme pôle majeur d’activités logistiques.
Il est rappelé que l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) souligne le caractère insuffisamment démontré des besoins justifiant certaines extensions économiques prévues par le PLU.
2. Sur l’absence d’analyse des effets cumulés avec la zone logistique de Barbery
Au regard des articles L.122-1 et R.122-5 du Code de l’environnement, relatifs à l’évaluation environnementale, pouvez-vous indiquer :
• si l’évaluation environnementale du PLU de Senlis intègre une analyse des effets cumulés entre l’extension de la zone AOP Les Portes de Senlis et la zone logistique de Barbery ;
• et, dans le cas contraire, comment cette absence est compatible avec les exigences réglementaires, alors même que ces deux sites génèrent des flux logistiques convergents sur les mêmes infrastructures routières.
L’avis de la MRAe relève explicitement des lacunes dans l’analyse des incidences cumulées, notamment en matière de mobilités et d’émissions de gaz à effet de serre.
3. Sur la prise en compte des dysfonctionnements existants sur la RD330
Conformément à l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme, qui impose la prise en compte de la sécurité et de la salubrité publiques, pouvez-vous préciser :
• comment le PLU, et en particulier l’OAP sectorielle Les Portes de Senlis, prend en compte les dysfonctionnements avérés sur la RD330, liés au stationnement de poids lourds desservant notamment la plateforme Amazon ;
• et pour quelles raisons aucune mesure opérationnelle et opposable (aires de stationnement dédiées, régulation des flux, conditionnalité des extensions) n’est inscrite dans les documents de programmation.
Il est rappelé que l’avis du Département de l’Oise qualifie la RD330 d’axe structurant déjà fortement sollicité, appelant à une vigilance accrue sur toute augmentation de trafic.
4. Sur l’évaluation des dégradations des infrastructures et leur financement
Au regard de l’article L.110-1 II du Code de l’environnement, relatif aux principes de prévention et de réparation des atteintes à l’environnement, pouvez-vous indiquer :
• si les dégradations actuelles et futures des voiries départementales, en particulier de la RD330, ont fait l’objet d’une évaluation financière dans le cadre du PLU ;
• et selon quelles modalités ces coûts seraient financés, notamment s’il est envisagé une contribution des opérateurs économiques générateurs des flux.
Ni le PADD ni l’OAP ne semblent aborder cette question, alors même qu’elle engage directement les finances publiques locales et départementales.
5. Sur l’impact carbone territorial des extensions logistiques
Conformément à l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme et à l’article L.100-4 du Code de l’énergie, pouvez-vous préciser :
• si l’évaluation environnementale du PLU quantifie les émissions de gaz à effet de serre induites par l’extension de la zone AOP Les Portes de Senlis, à l’échelle du territoire ;
• et comment le PLU démontre sa compatibilité avec les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone.
L’avis de la MRAe souligne que les enjeux climatiques liés aux déplacements et au développement économique sont insuffisamment approfondis dans les documents actuels.
6. Sur l’anticipation de la transition du fret et de l’électrification
Au regard de l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme, pouvez-vous préciser :
• comment le PADD de Senlis anticipe les évolutions structurelles du fret routier, notamment l’électrification partielle des poids lourds ;
• si les besoins en infrastructures énergétiques et logistiques adaptées (aires équipées, bornes de recharge, capacités électriques) ont été identifiés.
Il est rappelé que les travaux prospectifs du Shift Project montrent que l’électrification du fret ne saurait, à elle seule, compenser la croissance des flux, et qu’elle suppose une réduction des volumes transportés et un report modal, éléments absents du PLU.
7. Sur l’absence d’étude de scénarios alternatifs
Conformément à l’article L.122-3 du Code de l’environnement, pouvez-vous indiquer :
• si des solutions de substitution raisonnables à l’extension logistique ont été étudiées dans le cadre de la révision du PLU ;
• et, le cas échéant, pourquoi ces alternatives ne figurent ni dans l’évaluation environnementale ni dans l’OAP Les Portes de Senlis.
8. Sur une option d’aménagement alternative fondée sur les TPE–PME locales
Conformément aux articles L.101-2 et L.151-5 du Code de l’urbanisme, pouvez-vous préciser :
• si le PLU de Senlis a étudié une option d’aménagement alternative reposant sur l’implantation de TPE et PME locales, favorisant l’emploi non délocalisable ;
• notamment dans les secteurs de :
o l’artisanat du bâtiment et du patrimoine,
o les filières de construction biosourcée et éco-sourcée (bois, chanvre, lin, terre crue), en cohérence avec les filières agricoles et industrielles des Hauts-de-France.
Une telle option semble plus compatible avec :
• la réduction des flux de poids lourds,
• la sobriété foncière,
• et les objectifs environnementaux rappelés par le Parc naturel régional, qui insiste dans son avis sur la préservation des équilibres paysagers et écologiques.
9. Question conclusive sur la soutenabilité et la cohérence globale du projet
Au regard de l’ensemble des éléments précités, pouvez-vous indiquer :
• si l’extension de la zone AOP Les Portes de Senlis, telle que prévue par le PLU arrêté, respecte pleinement les principes de développement durable, équilibré et économe de l’espace posés à l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme ;
• ou si les insuffisances relevées dans les documents communaux et les avis des autorités partenaires sont de nature à justifier des réserves, recommandations renforcées ou un avis défavorable.
Cette contribution vise à éclairer l’enquête publique sur les enjeux structurels, financiers, climatiques et économiques liés à l’extension projetée, et à rappeler que le PLU constitue un document stratégique engageant durablement la responsabilité de la collectivité.
Vous remerciant par avance de sa bonne prise en compte, je vous prie de recevoir Madame, mes respectueuses salutations.
Contribution n°72 (Email)
Par Marie-Pierre Sanson
Déposée le 12 décembre 2025 à 17h22
Déposée le 12 décembre 2025 à 17h22
Objet : Enquête publique du PLU - SENLIS
A Madame la commissaire-enquêtrice sur la révision du PLU de Senlis,
Madame,
Habitant Senlis depuis plus de 25 ans, je vous fais part ci-après de mes remarques et observations personnelles quant au projet de révision du PLU de Senlis.
Plan de circulation
Le PLU se base sur une croissance démographique à venir. Cette croissance ne provient malheureusement pas de la création de nouvelles entreprises ou activités
locales mais de la construction de centaines de nouveaux logements.
Où iront travailler ces gens ? pas à proximité. Comment se déplaceront-ils ?
La circulation dans Senlis est déjà très difficile matin et soir, les bouchons autour du centre-ville se mordent la queue. Pour aller d’un point à un autre de
la ville ou pour rejoindre les grands axes, il faut nécessairement passer par le cercle périphérique Rue de la République / Boulevard Pasteur / Rempart des otages. Il y a des goulots d’étranglement au rond-point du cerf, celui de l’obélisque, et au feu au-dessus
de la voie verte.
J’ai du mal à croire que les nouveaux habitants ne se déplacent qu’en vélo sur la voie verte avec leurs poussettes et caddies.
Les rues qui pourraient délester les grands axes sont aujourd’hui au contraire une entrave à la circulation et les fait éviter (rue des Jardiniers, rue Carnot…
sont pleines de chicanes et de ralentisseurs).
Les transports en commun eux-mêmes sont victimes de cette concentration routière.
Il faudrait donc revoir les plans de circulation avant d’entasser de nouveaux habitants.
Artificialisation des sols et eaux usées
La station d’épuration, à côté d’une rivière, déborde en cas de fortes pluies et inonde les jardins alentours. Elle serait encore plus saturée avec de nouveaux
habitants.
Les eaux de pluie du centre-ville, avec tous les mégots et déchets, se déversent directement dans la Nonette en contrebas sans aucun filtre.
Les maisons construites ces dernières années près de l’Aunette ou de la Nonette sur des terrains marécageux sont aujourd’hui fissurées et montent des digues en
béton en fond de jardin pour éviter d’être inondées.
Les hangars type Amazone sont déjà un non-sens dans le paysage visuel, et de plus l’écoulement des eaux n’y est pas maîtrisé. Ces zones industrielles en amont
des rivières qui traversent Senlis vont encore accentuer le problème d’absorption des eaux de pluie dans la ville, entourée de zones marécageuses.
Il faudrait donc repenser le retraitement des eaux de ruissellement et usées avant d’imperméabiliser encore plus les sols, je ne vois pas ce que la révision du
PLU apporte à ce sujet.
Protection de l’environnement
Outre le problème des eaux pluviales et usées mentionné ci-dessus, la question se pose aussi sur la qualité des eaux de captage pour la consommation. Le réseau
d’eau de la ville ne semble pas aux dernières normes.
Au niveau visuel, les constructions envisagées vont encore plus défigurer les abords de Senlis. L’entrée dans la ville se fait de chaque côté par des zones peu
esthétiques : hangars Amazone du côté de Crépy et de l’A1, nouvelles barres d’immeuble route de Creil.
De plus, les nouvelles constructions ne respectent pas les règles qualitatives d’urbanisme imposées dans le reste de la ville (bardages en bois, baies alu, absence
de volets, toits en ardoise synthétique, etc… versus murs en pierre, fenêtres en bois, codes couleurs, petites tuiles, le tout imposé par l’ABF). J’ai peur que ces constructions peu qualitatives vieillissent mal, et la piètre qualité de l’habitat n’attirera
pas la population espérée pour faire revivre la ville.
On est dans un cercle vicieux où pour tenter de redynamiser la ville, les mesures envisagées sont tout-à-fait contre-productives à mon avis. Nouveaux logements
-> dégradation de l’environnement -> dégradation des quartiers -> baisse de l’attractivité de la ville -> ville dortoir et logements vides
J’espère que mes remarques seront prises en compte dans les décisions qui seront prises.
Bien cordialement,
Marie-Pierre Sanson30 rue Vieille de Paris
60300 Senlis
06.88.10.66.56
A Madame la commissaire-enquêtrice sur la révision du PLU de Senlis,
Madame,
Habitant Senlis depuis plus de 25 ans, je vous fais part ci-après de mes remarques et observations personnelles quant au projet de révision du PLU de Senlis.
Plan de circulation
Le PLU se base sur une croissance démographique à venir. Cette croissance ne provient malheureusement pas de la création de nouvelles entreprises ou activités
locales mais de la construction de centaines de nouveaux logements.
Où iront travailler ces gens ? pas à proximité. Comment se déplaceront-ils ?
La circulation dans Senlis est déjà très difficile matin et soir, les bouchons autour du centre-ville se mordent la queue. Pour aller d’un point à un autre de
la ville ou pour rejoindre les grands axes, il faut nécessairement passer par le cercle périphérique Rue de la République / Boulevard Pasteur / Rempart des otages. Il y a des goulots d’étranglement au rond-point du cerf, celui de l’obélisque, et au feu au-dessus
de la voie verte.
J’ai du mal à croire que les nouveaux habitants ne se déplacent qu’en vélo sur la voie verte avec leurs poussettes et caddies.
Les rues qui pourraient délester les grands axes sont aujourd’hui au contraire une entrave à la circulation et les fait éviter (rue des Jardiniers, rue Carnot…
sont pleines de chicanes et de ralentisseurs).
Les transports en commun eux-mêmes sont victimes de cette concentration routière.
Il faudrait donc revoir les plans de circulation avant d’entasser de nouveaux habitants.
Artificialisation des sols et eaux usées
La station d’épuration, à côté d’une rivière, déborde en cas de fortes pluies et inonde les jardins alentours. Elle serait encore plus saturée avec de nouveaux
habitants.
Les eaux de pluie du centre-ville, avec tous les mégots et déchets, se déversent directement dans la Nonette en contrebas sans aucun filtre.
Les maisons construites ces dernières années près de l’Aunette ou de la Nonette sur des terrains marécageux sont aujourd’hui fissurées et montent des digues en
béton en fond de jardin pour éviter d’être inondées.
Les hangars type Amazone sont déjà un non-sens dans le paysage visuel, et de plus l’écoulement des eaux n’y est pas maîtrisé. Ces zones industrielles en amont
des rivières qui traversent Senlis vont encore accentuer le problème d’absorption des eaux de pluie dans la ville, entourée de zones marécageuses.
Il faudrait donc repenser le retraitement des eaux de ruissellement et usées avant d’imperméabiliser encore plus les sols, je ne vois pas ce que la révision du
PLU apporte à ce sujet.
Protection de l’environnement
Outre le problème des eaux pluviales et usées mentionné ci-dessus, la question se pose aussi sur la qualité des eaux de captage pour la consommation. Le réseau
d’eau de la ville ne semble pas aux dernières normes.
Au niveau visuel, les constructions envisagées vont encore plus défigurer les abords de Senlis. L’entrée dans la ville se fait de chaque côté par des zones peu
esthétiques : hangars Amazone du côté de Crépy et de l’A1, nouvelles barres d’immeuble route de Creil.
De plus, les nouvelles constructions ne respectent pas les règles qualitatives d’urbanisme imposées dans le reste de la ville (bardages en bois, baies alu, absence
de volets, toits en ardoise synthétique, etc… versus murs en pierre, fenêtres en bois, codes couleurs, petites tuiles, le tout imposé par l’ABF). J’ai peur que ces constructions peu qualitatives vieillissent mal, et la piètre qualité de l’habitat n’attirera
pas la population espérée pour faire revivre la ville.
On est dans un cercle vicieux où pour tenter de redynamiser la ville, les mesures envisagées sont tout-à-fait contre-productives à mon avis. Nouveaux logements
-> dégradation de l’environnement -> dégradation des quartiers -> baisse de l’attractivité de la ville -> ville dortoir et logements vides
J’espère que mes remarques seront prises en compte dans les décisions qui seront prises.
Bien cordialement,
Marie-Pierre Sanson30 rue Vieille de Paris
60300 Senlis
06.88.10.66.56
Contribution n°71 (Web)
Par MOREAU
Déposée le 13 décembre 2025 à 12h05
Déposée le 13 décembre 2025 à 12h05
Bonjour ; Compte tenu:
-de l analyse faite par la Mission Régionale d'Autorité environnementale ( MRAe), de ses critiques et de ses pistes d'amélioration ,
- de la période électorale qui au delà des critiques dues aux circonstances, laisse apparaitre des propositions et des pistes d'amélioration qui méritent d'être à minima débattue.
Je suis favorable à un moratoire , qui même en cas de réélection de la liste sortante pourrait permettre la prise en compte de certaines pistes d'amélioration.
La révision du PLU peut attendre quelques mois supplémentaires, la démocratie y gagnera .
-de l analyse faite par la Mission Régionale d'Autorité environnementale ( MRAe), de ses critiques et de ses pistes d'amélioration ,
- de la période électorale qui au delà des critiques dues aux circonstances, laisse apparaitre des propositions et des pistes d'amélioration qui méritent d'être à minima débattue.
Je suis favorable à un moratoire , qui même en cas de réélection de la liste sortante pourrait permettre la prise en compte de certaines pistes d'amélioration.
La révision du PLU peut attendre quelques mois supplémentaires, la démocratie y gagnera .
Contribution n°70 (Web)
Par Darras Jacques
Déposée le 12 décembre 2025 à 20h10
Déposée le 12 décembre 2025 à 20h10
Madame, Monsieur,
Propriétaires de la parcelle AK 118 (45 imp. Sainte Marguerite), nous souhaiterions que malgré le passage en zone N, notre maison puisse être intégrée à un sous-secteur type STECAL ou équivalent, afin de maintenir la possibilité de réhabiliter et d’adapter le bâti existant.
Propriétaires de la parcelle AK 118 (45 imp. Sainte Marguerite), nous souhaiterions que malgré le passage en zone N, notre maison puisse être intégrée à un sous-secteur type STECAL ou équivalent, afin de maintenir la possibilité de réhabiliter et d’adapter le bâti existant.
Contribution n°69 (Web)
Par Laurent VOITURIEZ
Déposée le 12 décembre 2025 à 17h27
Déposée le 12 décembre 2025 à 17h27
Concerne le PLU
Veuillez trouver ci-joint une photo de la vue du portail du château de Valgenseuse vers le clocher de Saint Vincent
Veuillez trouvez ci-joint simulation des constructions prévues sur l'emplacement de la piscine d'été c'est a dire les modifications qui seront apportés sur la photo précédente si le projet abouti
Il va sans dire que Senlis ,ayant déjà énormément construit, un ensemble complémentaire de
maisons est superflu et ne permettra plus au château d'avoir la vue sur St Vincent cela ne fera pas plaisir à l'ABF
Il est donc clair que je m'oppose à ce nouveau PLU pour les raisons invoquées ci-dessus
Senlis est devenu un dortoir cela peut suffire
En espérant que ces arguments permettront de modifier ce PLU afin de ne pas enlaidir plus notre belle cité
Cordialement
Veuillez trouver ci-joint une photo de la vue du portail du château de Valgenseuse vers le clocher de Saint Vincent
Veuillez trouvez ci-joint simulation des constructions prévues sur l'emplacement de la piscine d'été c'est a dire les modifications qui seront apportés sur la photo précédente si le projet abouti
Il va sans dire que Senlis ,ayant déjà énormément construit, un ensemble complémentaire de
maisons est superflu et ne permettra plus au château d'avoir la vue sur St Vincent cela ne fera pas plaisir à l'ABF
Il est donc clair que je m'oppose à ce nouveau PLU pour les raisons invoquées ci-dessus
Senlis est devenu un dortoir cela peut suffire
En espérant que ces arguments permettront de modifier ce PLU afin de ne pas enlaidir plus notre belle cité
Cordialement
Documents joints
Contribution n°68 (Web)
Par Pivert Anne
Déposée le 12 décembre 2025 à 16h06
Déposée le 12 décembre 2025 à 16h06
Madame la Commissaire Enquêtrice,
Senlisienne depuis 50 ans je constate que le nouveau PLU dénature abusivement notre belle ville de Senlis. Je suis donc totalement en désaccord. Je constate quotidiennement les difficultés de circulation , et densifier Senlis ne ferait qu'accroître ces difficultés.
Par ailleurs , j'habite près de l'institut de la nouvelle Forge qui ne dispose toujours pas de parking pour les employés . Parc conséquent les véhicules sont mal stationnés à la fois dans ma rue et sur les trottoirs de l'avenue Alber 1er...
Il serait peut être judicieux que l'ancien parking de la piscine d'été ( qui n'est malheureusement plus en activité) puisse servir à ces voitures avec la mise en place d'une signalisation claire.
Je vous remercie pour votre lecture,
Bien à vous
Senlisienne depuis 50 ans je constate que le nouveau PLU dénature abusivement notre belle ville de Senlis. Je suis donc totalement en désaccord. Je constate quotidiennement les difficultés de circulation , et densifier Senlis ne ferait qu'accroître ces difficultés.
Par ailleurs , j'habite près de l'institut de la nouvelle Forge qui ne dispose toujours pas de parking pour les employés . Parc conséquent les véhicules sont mal stationnés à la fois dans ma rue et sur les trottoirs de l'avenue Alber 1er...
Il serait peut être judicieux que l'ancien parking de la piscine d'été ( qui n'est malheureusement plus en activité) puisse servir à ces voitures avec la mise en place d'une signalisation claire.
Je vous remercie pour votre lecture,
Bien à vous
Contribution n°67 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 décembre 2025 à 20h47
Déposée le 11 décembre 2025 à 20h47
Madame la Commissaire Enquêtrice,
Dans le cadre de l’enquête publique concernant les modifications du PLU de Senlis, voici quelques observations sur les articles suivants :
ZONE UE / Secteur UEc délimitant la zone d’activités économiques des Portes de Senlis :
1 – Article 1.1.4 : Destinations et sous-destinations interdites :
L’ensemble des parcelles du secteur UEc est occupé d’une part par la société AMAZON, d’autre part par l’hôtel-restaurant ESCAPADE. Dans le nouveau PLU en cours de modification, il est précisé que les activités de restauration et d’hébergement hôtelier et touristiques sont désormais interdites. Ce point serait pénalisant dans le cas d’une demande d’extension de l’hôtel et/ou du restaurant qui serait conforme aux autres articles du nouveau PLU en cours de modification.
On pourrait donc préciser dans cet article qu’une extension du bâtiment existant pourrait être autorisée sans modification de ses destinations actuelles.
Compte-tenu de l’existence sur le terrain d’un hôtel-restaurant, on pourrait aussi préciser que l’hôtellerie et la restauration sont autorisées dans ce secteur.
2 – Article 3.2 : Hauteur des constructions :
Le PLU actuel définissait la hauteur maximale autorisée par une différence entre une cote du vélum maximum de 96,50 m NGF et une cote d’implantation du bâtiment. Cette définition aboutissait à une hauteur autorisée pour la parcelle hôtelière d’environ 14,90 m (hors garde-corps et pare-vues). L’hôtel existant a une hauteur totale à l’acrotère de 11,90 m.
Le nouveau PLU en cours de modification précise que la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres, ce qui limiterait le nombre d’étages d’une extension à R+2. Etant donné la configuration de l’hôtel existant et la nécessité de relier une future extension au bâtiment existant, la limitation à R+2 réduirait sensiblement la surface constructible autorisée par les autres articles du nouveau PLU en cours de modification. En revanche, une autorisation de réaliser une extension sans dépasser la hauteur du bâtiment existant permettrait de réaliser un étage supplémentaire en réduisant l’emprise au sol créée, augmentant par la même occasion la surface d’espaces verts conservée.
On pourrait donc dans cet article, en cas d’extension, supprimer la limite de hauteur à 10 mètres et, comme cela est indiqué dans l’article 3.2.1 de la zone 1AUEc voisine du secteur UEc, préciser que le vélum du bâtiment projeté ne doit en aucun cas dépasser le vélum du bâtiment existant. Il est d’ailleurs étonnant que, dans deux zones voisines, non situées en centre ville et ayant des destinations proches, les hauteurs autorisées ne soient pas similaires.
3 – Article 6.2 : Normes de stationnement pour les véhicules motorisés :
Dans le paragraphe évoquant les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique, il est précisé qu’il doit être réalisé 1 place autocar par tranche échue de 40 chambres. Un autocar de tourisme a une longueur moyenne d’environ 12 mètres pour une capacité d’environ 50 personnes. Il peut se garer dans un espace d’une longueur d’environ 16 à 20 mètres, soit la dimension de 8 places de parking. Si on calcule une moyenne de 2 personnes par chambre, le stationnement d’un autocar de 50 personnes permettrait de se passer d’au moins 25 places de parking. Si le nombre de places prévu est conforme aux besoins de l’hôtel, le fait de réserver 8 places de stationnement pour garer un autocar ne posera pas de problème de stationnement et évitera d’imperméabiliser des surfaces d’espaces verts actuellement perméables, le gazon renforcé n’étant pas indiqué pour la réalisation de places d’autocars.
On pourrait donc supprimer cette note en ce qui concerne l’hébergement hôtelier.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ces observations.
Dans le cadre de l’enquête publique concernant les modifications du PLU de Senlis, voici quelques observations sur les articles suivants :
ZONE UE / Secteur UEc délimitant la zone d’activités économiques des Portes de Senlis :
1 – Article 1.1.4 : Destinations et sous-destinations interdites :
L’ensemble des parcelles du secteur UEc est occupé d’une part par la société AMAZON, d’autre part par l’hôtel-restaurant ESCAPADE. Dans le nouveau PLU en cours de modification, il est précisé que les activités de restauration et d’hébergement hôtelier et touristiques sont désormais interdites. Ce point serait pénalisant dans le cas d’une demande d’extension de l’hôtel et/ou du restaurant qui serait conforme aux autres articles du nouveau PLU en cours de modification.
On pourrait donc préciser dans cet article qu’une extension du bâtiment existant pourrait être autorisée sans modification de ses destinations actuelles.
Compte-tenu de l’existence sur le terrain d’un hôtel-restaurant, on pourrait aussi préciser que l’hôtellerie et la restauration sont autorisées dans ce secteur.
2 – Article 3.2 : Hauteur des constructions :
Le PLU actuel définissait la hauteur maximale autorisée par une différence entre une cote du vélum maximum de 96,50 m NGF et une cote d’implantation du bâtiment. Cette définition aboutissait à une hauteur autorisée pour la parcelle hôtelière d’environ 14,90 m (hors garde-corps et pare-vues). L’hôtel existant a une hauteur totale à l’acrotère de 11,90 m.
Le nouveau PLU en cours de modification précise que la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres, ce qui limiterait le nombre d’étages d’une extension à R+2. Etant donné la configuration de l’hôtel existant et la nécessité de relier une future extension au bâtiment existant, la limitation à R+2 réduirait sensiblement la surface constructible autorisée par les autres articles du nouveau PLU en cours de modification. En revanche, une autorisation de réaliser une extension sans dépasser la hauteur du bâtiment existant permettrait de réaliser un étage supplémentaire en réduisant l’emprise au sol créée, augmentant par la même occasion la surface d’espaces verts conservée.
On pourrait donc dans cet article, en cas d’extension, supprimer la limite de hauteur à 10 mètres et, comme cela est indiqué dans l’article 3.2.1 de la zone 1AUEc voisine du secteur UEc, préciser que le vélum du bâtiment projeté ne doit en aucun cas dépasser le vélum du bâtiment existant. Il est d’ailleurs étonnant que, dans deux zones voisines, non situées en centre ville et ayant des destinations proches, les hauteurs autorisées ne soient pas similaires.
3 – Article 6.2 : Normes de stationnement pour les véhicules motorisés :
Dans le paragraphe évoquant les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique, il est précisé qu’il doit être réalisé 1 place autocar par tranche échue de 40 chambres. Un autocar de tourisme a une longueur moyenne d’environ 12 mètres pour une capacité d’environ 50 personnes. Il peut se garer dans un espace d’une longueur d’environ 16 à 20 mètres, soit la dimension de 8 places de parking. Si on calcule une moyenne de 2 personnes par chambre, le stationnement d’un autocar de 50 personnes permettrait de se passer d’au moins 25 places de parking. Si le nombre de places prévu est conforme aux besoins de l’hôtel, le fait de réserver 8 places de stationnement pour garer un autocar ne posera pas de problème de stationnement et évitera d’imperméabiliser des surfaces d’espaces verts actuellement perméables, le gazon renforcé n’étant pas indiqué pour la réalisation de places d’autocars.
On pourrait donc supprimer cette note en ce qui concerne l’hébergement hôtelier.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ces observations.
Contribution n°66 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 décembre 2025 à 18h30
Déposée le 11 décembre 2025 à 18h30
Madame la Commissaire Enquêtrice,
Plusieurs observations déposées au registre mettent en cause les hypothèses démographiques du PLU, en particulier le scénario de +11,6 % de population et l’objectif de 730 logements environ. Travaillant avec des données chiffrées au quotidien, j’ai souhaité vérifier moi-même la cohérence de ces chiffres, à partir des éléments fournis dans le diagnostic du PLU et des données publiques de l’INSEE.
Je souhaite partager les conclusions suivantes, qui vont plutôt dans le sens d’une validation des ordres de grandeur retenus par la commune.
1. Sur l’évolution récente de la population et des ménages
Les données rappelées dans le dossier indiquent :
– une baisse notable de la population après le départ du régiment (autour de 2009),
– puis une reprise progressive de la population à partir de la seconde moitié des années 2010,
– un nombre d’habitants qui se situe aujourd’hui aux environs de 15 000 habitants.
Parallèlement, le diagnostic insiste sur un point souvent sous-estimé dans le débat public : la diminution de la taille des ménages. On passe d’une taille moyenne autour de 2,2 personnes par ménage à une valeur proche de 1,9–1,95 aujourd’hui. Cela signifie que, même à population stable, il faut mécaniquement davantage de logements pour loger le même nombre de personnes, ce qui est bien rappelé dans le rapport de présentation.
2. Rappel et vérification du “point mort démographique”
Le PLU indique un “point mort” de l’ordre de 52 logements par an. Ce chiffre ne sort pas de nulle part : il résulte de la combinaison de plusieurs paramètres :
– le nombre de ménages augmente même à population stable, du fait du desserrement (séparations, décohabitations, vieillissement, ménages d’1 seule personne),
– une partie du parc doit être renouvelée (logements très anciens, vacants, inadaptés),
– certains logements disparaissent (déclassements, restructurations, regroupements).
Si l’on schématise, on peut raisonner de la manière suivante (ordre de grandeur) :
– population actuelle : ~15 000 habitants,
– taille moyenne d’un ménage : ~1,9 habitant/logement,
→ cela représente environ 7 900–8 000 ménages.
Si, dans les dix prochaines années, la taille moyenne continue de diminuer légèrement (ce qui est la tendance nationale, avec plus de personnes seules et de ménages recomposés), on a besoin de nouveaux logements, même sans croissance démographique forte. Le chiffre d’une cinquantaine de logements par an pour maintenir simplement l’équilibre n’a donc rien d’exagéré : il reflète l’évolution réelle des modes de vie.
3. Vérification de l’objectif de 730 logements sur la durée du PLU
Les 730 logements mentionnés sur la période de projet correspondent à environ 73 logements par an. J’ai compris qu’il s’agit d’une hypothèse de travail réaliste, si l’on considère que :
– 52 logements/an servent à “compenser” le desserrement des ménages et le renouvellement, comme expliqué plus haut,
– cela laisse environ 20 logements/an pour une croissance nette de population.
En dix ans, cela représenterait environ 200 logements de “croissance nette”. Avec une moyenne de 1,9 habitant par logement, on obtient une augmentation d’environ 380 habitants. Rapportée à une base de 15 000 habitants, cela correspond à une croissance de l’ordre de +2,5 % sur la période, ce qui est bien en deçà de certains discours alarmistes qui évoquent une explosion de population.
On comprend alors que le “+11,6 %” parfois cité ne s’applique pas à une seule décennie, mais à une trajectoire plus longue, qui intègre :
– le rattrapage de la baisse liée au départ du régiment,
– la stabilisation puis la légère croissance liée aux opérations déjà lancées,
– et un horizon qui dépasse le strict cadre de l’enquête (on ne fige pas une ville pour 10 ans, on lui trace une perspective).
4. Cohérence entre démographie, besoins en logements et logique urbaine
Il est important de noter que le PLU ne propose pas d’ouvrir massivement de nouveaux terrains en extension pour atteindre ces objectifs. Au contraire, l’essentiel du potentiel de logements se trouve :
– dans des opérations de renouvellement urbain (Foch, Écoquartier, Ordener, secteurs UBr),
– dans la mobilisation de friches et de terrains déjà artificialisés,
– dans la densification mesurée de secteurs déjà urbanisés.
Autrement dit, l’effort en logements ne se traduit pas par un étalement pavillonnaire incontrôlé, mais par une optimisation du tissu urbain existant. C’est, à mon sens, une approche cohérente avec les enjeux actuels (ZAN, sobriété foncière, mobilités).
5. Sur l’accusation de “surestimation manifeste des besoins”
Certains avis affirment que le PLU surévalue les besoins et qu’il y aurait “erreur manifeste d’appréciation”. Au vu des éléments ci-dessus, cette affirmation me paraît discutable :
– les chiffres retenus pour le point mort (52 logements/an) sont compatibles avec l’évolution observée de la taille des ménages ;
– le nombre total de logements sur la période n’introduit pas une croissance démographique massive, mais plutôt une stabilisation avec légère progression ;
– la méthode retenue n’ignore pas les capacités internes (dents creuses, renouvellement), elle s’appuie au contraire largement dessus ;
– enfin, le scénario retenu ne me semble ni “inflationniste”, ni déconnecté des dynamiques réelles d’une ville attractive située à proximité de l’Île-de-France.
En résumé, après avoir recalculé les ordres de grandeur et rapproché les données de population, de taille des ménages et de production de logements, je considère que le scénario démographique du PLU et le “point mort” mis en avant sont globalement cohérents et raisonnables. Ils ne relèvent pas d’une volonté de forcer artificiellement la croissance, mais d’une adaptation pragmatique aux évolutions sociales (desserrement des ménages, vieillissement, diversification des parcours de vie) et à la nécessité de renouveler un parc qui, par endroits, est ancien et peu adapté.
Je souhaitais que cette lecture factuelle, issue d’une vérification indépendante des chiffres, puisse être portée à votre connaissance, pour contrebalancer certains discours très alarmistes qui, à mon sens, ne reflètent ni la finesse des données, ni la réalité des besoins d’une ville comme Senlis à moyen terme.”
Merci de votre lecture.
Bien cordialement
Plusieurs observations déposées au registre mettent en cause les hypothèses démographiques du PLU, en particulier le scénario de +11,6 % de population et l’objectif de 730 logements environ. Travaillant avec des données chiffrées au quotidien, j’ai souhaité vérifier moi-même la cohérence de ces chiffres, à partir des éléments fournis dans le diagnostic du PLU et des données publiques de l’INSEE.
Je souhaite partager les conclusions suivantes, qui vont plutôt dans le sens d’une validation des ordres de grandeur retenus par la commune.
1. Sur l’évolution récente de la population et des ménages
Les données rappelées dans le dossier indiquent :
– une baisse notable de la population après le départ du régiment (autour de 2009),
– puis une reprise progressive de la population à partir de la seconde moitié des années 2010,
– un nombre d’habitants qui se situe aujourd’hui aux environs de 15 000 habitants.
Parallèlement, le diagnostic insiste sur un point souvent sous-estimé dans le débat public : la diminution de la taille des ménages. On passe d’une taille moyenne autour de 2,2 personnes par ménage à une valeur proche de 1,9–1,95 aujourd’hui. Cela signifie que, même à population stable, il faut mécaniquement davantage de logements pour loger le même nombre de personnes, ce qui est bien rappelé dans le rapport de présentation.
2. Rappel et vérification du “point mort démographique”
Le PLU indique un “point mort” de l’ordre de 52 logements par an. Ce chiffre ne sort pas de nulle part : il résulte de la combinaison de plusieurs paramètres :
– le nombre de ménages augmente même à population stable, du fait du desserrement (séparations, décohabitations, vieillissement, ménages d’1 seule personne),
– une partie du parc doit être renouvelée (logements très anciens, vacants, inadaptés),
– certains logements disparaissent (déclassements, restructurations, regroupements).
Si l’on schématise, on peut raisonner de la manière suivante (ordre de grandeur) :
– population actuelle : ~15 000 habitants,
– taille moyenne d’un ménage : ~1,9 habitant/logement,
→ cela représente environ 7 900–8 000 ménages.
Si, dans les dix prochaines années, la taille moyenne continue de diminuer légèrement (ce qui est la tendance nationale, avec plus de personnes seules et de ménages recomposés), on a besoin de nouveaux logements, même sans croissance démographique forte. Le chiffre d’une cinquantaine de logements par an pour maintenir simplement l’équilibre n’a donc rien d’exagéré : il reflète l’évolution réelle des modes de vie.
3. Vérification de l’objectif de 730 logements sur la durée du PLU
Les 730 logements mentionnés sur la période de projet correspondent à environ 73 logements par an. J’ai compris qu’il s’agit d’une hypothèse de travail réaliste, si l’on considère que :
– 52 logements/an servent à “compenser” le desserrement des ménages et le renouvellement, comme expliqué plus haut,
– cela laisse environ 20 logements/an pour une croissance nette de population.
En dix ans, cela représenterait environ 200 logements de “croissance nette”. Avec une moyenne de 1,9 habitant par logement, on obtient une augmentation d’environ 380 habitants. Rapportée à une base de 15 000 habitants, cela correspond à une croissance de l’ordre de +2,5 % sur la période, ce qui est bien en deçà de certains discours alarmistes qui évoquent une explosion de population.
On comprend alors que le “+11,6 %” parfois cité ne s’applique pas à une seule décennie, mais à une trajectoire plus longue, qui intègre :
– le rattrapage de la baisse liée au départ du régiment,
– la stabilisation puis la légère croissance liée aux opérations déjà lancées,
– et un horizon qui dépasse le strict cadre de l’enquête (on ne fige pas une ville pour 10 ans, on lui trace une perspective).
4. Cohérence entre démographie, besoins en logements et logique urbaine
Il est important de noter que le PLU ne propose pas d’ouvrir massivement de nouveaux terrains en extension pour atteindre ces objectifs. Au contraire, l’essentiel du potentiel de logements se trouve :
– dans des opérations de renouvellement urbain (Foch, Écoquartier, Ordener, secteurs UBr),
– dans la mobilisation de friches et de terrains déjà artificialisés,
– dans la densification mesurée de secteurs déjà urbanisés.
Autrement dit, l’effort en logements ne se traduit pas par un étalement pavillonnaire incontrôlé, mais par une optimisation du tissu urbain existant. C’est, à mon sens, une approche cohérente avec les enjeux actuels (ZAN, sobriété foncière, mobilités).
5. Sur l’accusation de “surestimation manifeste des besoins”
Certains avis affirment que le PLU surévalue les besoins et qu’il y aurait “erreur manifeste d’appréciation”. Au vu des éléments ci-dessus, cette affirmation me paraît discutable :
– les chiffres retenus pour le point mort (52 logements/an) sont compatibles avec l’évolution observée de la taille des ménages ;
– le nombre total de logements sur la période n’introduit pas une croissance démographique massive, mais plutôt une stabilisation avec légère progression ;
– la méthode retenue n’ignore pas les capacités internes (dents creuses, renouvellement), elle s’appuie au contraire largement dessus ;
– enfin, le scénario retenu ne me semble ni “inflationniste”, ni déconnecté des dynamiques réelles d’une ville attractive située à proximité de l’Île-de-France.
En résumé, après avoir recalculé les ordres de grandeur et rapproché les données de population, de taille des ménages et de production de logements, je considère que le scénario démographique du PLU et le “point mort” mis en avant sont globalement cohérents et raisonnables. Ils ne relèvent pas d’une volonté de forcer artificiellement la croissance, mais d’une adaptation pragmatique aux évolutions sociales (desserrement des ménages, vieillissement, diversification des parcours de vie) et à la nécessité de renouveler un parc qui, par endroits, est ancien et peu adapté.
Je souhaitais que cette lecture factuelle, issue d’une vérification indépendante des chiffres, puisse être portée à votre connaissance, pour contrebalancer certains discours très alarmistes qui, à mon sens, ne reflètent ni la finesse des données, ni la réalité des besoins d’une ville comme Senlis à moyen terme.”
Merci de votre lecture.
Bien cordialement
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution