Présentation de la consultation
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SAINT-GENIS-LAVAL : consultation du public - demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire en vue de la construction et de l'exploitation d'une installation de combustion (chaufferie biomasse et chaufferie gaz de secours) - SOLEV

La consultation du public par voie électronique (article L. 181-10-1 du code de l'environnement) porte sur les demandes d'autorisation environnementale (DAE) et de permis de construire (PC) présentées par la société SOLEV pour construire et exploiter une installation de combustion comprenant une chaufferie biomasse constituée de deux chaudières et d'une chaufferie de secours au gaz naturel constituée d'une chaudière, ainsi qu'un bâtiment de stockage de biomasse de 3000 m³, 6 chemin de la Mouche à Saint-Genis-Laval. Ce projet est soumis à évaluation environnementale.

L'installation de combustion sera connectée au futur réseau de chaleur du Sud-Ouest Lyonnais.

Cette consultation du public se déroulera du mercredi 7 janvier 2026 à 9 heures au mercredi 8 avril 2026 à 17 heures, soit pendant 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 8 avril 2026 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de la consultation

Arrêté n°DDPP-SPE 2025-232 en date du 27 novembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 2 octobre 2025 - Tribunal administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Odile ROCHER

Maître(s) d'ouvrage

Société SOLEV

Information du public

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Prochain(s) évènement(s)

  • Mardi 13 janvier 2026
    Réunion publique - Salle municipale d'Assemblée, 19h00 - 21h00
  • Mardi 24 mars 2026
    Réunion publique - Salle municipale d'Assemblée, 19h00 - 21h00