SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT : consultation du public sur la demande d'autorisation en vue de la création d’une unité de transit de déchets de type batterie et extension du site d’exploitation au sein de l’aire du centre de tri existant

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.04Mo)

0-SYNTHÈSE NON TECHNIQUE (0.72Mo)

0-LETTRE SIGNÉE (0.45Mo)

0-NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE (3.81Mo)

0-DEMANDE DE DÉROGATION ÉCHELLE (0.14Mo)

1-2-3-4-6-ICPE - DOSSIER TECHNIQUE RÉGLEMENTAIRE (28.28Mo)

5- PLAN DES RÉSEAUX 1/500 (0.34Mo)

5-A4-LOCALISATION DU SITE 1/25000 (0.89Mo)

5-PLAN ICPE (1.74Mo)

5-PLAN ENSEMBLE ABORDS 1/1500 DOSSIER 2025 (1.23Mo)

5-PROJET SITE 2025-VERSION 9 - COTE B (0.91Mo)

5-PROJET SITE 2025-VERSION 9 - COTE A ET C (1.1Mo)

7-RECOLLEMENTS ARRÊTÉ MINISTÉRIEL (2.15Mo)

COURRIERS MAIRIE (0.11Mo)

A1-AP-EXISTANTS EN VIGUEUR (1.14Mo)

A2-CERFA SIGNÉ (5.94Mo)

A2-DÉCISION FERVERT SAINT-ETIENNE TULMONT 03102025 (0.12Mo)

A3-ATTESTATION D'ACCORD DU PROPRIÉTAIRE 2025 (0.14Mo)

A4-AGRÉMENT VHU AP (0.47Mo)

A4-CONTRATS DISPONIBLES (0.05Mo)

A5-FICHE TECHNIQUE ISOFIRE WALL (0.13Mo)

A6-HABILITATION VÉHICULES ÉLECTRIQUES (0.58Mo)

A6-ATTESTATIONS CLIMATISATION (0.35Mo)

A6-ATTESTTAIONS FLUIDES (0.09Mo)

A7-CONFORMITÉ VHU (3.15Mo)

A8-PROJET FERVERT ROSEAUX AUTORISATION (0.17Mo)

A9-LIVRET ACCUEIL (1.08Mo)

A10-DISPOSITIF SÉCURITÉ INCENDIE (3.89Mo)

A11-Q19-2025 (1.26Mo)

A11-Q4 (0.42Mo)

A11-R10282777-007-1_Q18_1 (0.09Mo)

A11-R12351388_004_1 FERVERT THERMOGRAPHIE 2024 (1.32Mo)

A12-ÉTUDE DE BRUIT 2025 (1.41Mo)

A13-PERTE TRACABILITÉ (0.87Mo)

A14-SUIVI ÉCOLOGIQUE 2024 ETEN (3.39Mo)

A15-GESTION INTÉGRÉE DE L'EAU EN MILIEU URBAIN LES FILTRES PLANTES DE ROSEAUX (2.64Mo)

A16-DRPCE PLAN ACTION ATEX (0.08Mo)

A17-DÉLIBÉRATION PLU (10.49Mo)

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Mairie de Saint Étienne de Tulmont
4 rue de la mairie
82410 SAINT ÉTIENNE DE TULMONT