Contribution n°28 (Email)
Déposée le 23 novembre 2025 à 14h49
Photos montrant la sortie rue guy Ropartz dont nous demandons le passage en voie douce car totalement inopérante pour un passage intensif de voitures
Documents joints
Contribution n°27 (Web)
Déposée le 23 novembre 2025 à 18h53
Documents joints
Contribution n°26 (Web)
Déposée le 23 novembre 2025 à 18h14
« LEFF ARMOR COMMUNAUTÉ : révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) »
A La Commission d'Enquête :
- Madame Christine Bosse, Présidente,
- Monsieur Jean-Pierre Sparfel et Monsieur Yannick Le Ray, membres,
Enquête Publique du Mercredi 5 novembre 2025 à 9h00
au Lundi 8 décembre 2025 à 17h00,
Bonjour,
Mon intervention a un caractère général. En effet c'est avec beaucoup d'intérêt et d'attention que j'ai parcouru les nombreux documents qui contribuent à étayer cette révision générale du PLUI-H et bien conscient du travail que cela a demandé aux élu-es et techniciens / techniciennes en charge de ce dossier, ainsi que les enjeux que cela représente pour le développement harmonieux de notre territoire.
Il y a notamment un document qui m'amène à porter des observations ou à minima des questionnements de compréhension.
Il s'agit de la pièce 51 PLUI-H Règlement écrit et tout particulièrement les pages 225 à 249.
En effet cette annexe traitant la liste des bâtiments susceptibles de changer de destination au titre de l'article L 151 -11 2° me semble comporter des incohérences ou à minima des éclairages de compréhension.
Bien conscient que cette liste établie par chaque commune, imposera une procédure particulière pour chaque bâtiment situé en zone agricole, qui demanderait un changement d'affectation, comme justement défini dans l'article L 151 – 11 2°, notamment par l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers....ou autre commission si situé en zone naturelle.
La volonté affichée par chaque commune, de permettre la reconversion de bâtiments agricoles, est certainement louable.
Toutefois afficher une telle incohérence entre les 27 communes, sur à priori une même commande et en quelque sorte un même cahier de charge de critères....interpelle sur :
- Le niveau de compréhension de la commande et du cahier des charges,
- Sur les stratégies individuelles de chaque commune, pour dégager un potentiel
de bâtiments convertibles se situant ....en zone agricole ou en zone naturelle,
- L'hétérogénéité de cet inventaire, interroge sur l'équilibre territorial du
dispositif.
- Un défaut de quantification des besoins un risque de dispersion excessives des
usages et un mitage du territoire
En effet :
1) Pour les Bâtiments Patrimoniaux ; pas moins de 1010 bâtiments sont inventoriés avec une telle disparité puisque cela varie de 2 à 102 entre la commune qui va à minima et celle qui va au maxi.
Inventaire par commune par ordre croissant :
Tréméven (2), Pommerit Le Vicomte (6), Trévérec (7), Saint Gilles Les Bois (9), Pléguien (10), Lanvollon (10), Saint Jean Kerdaniel (14), Lannebert (15), Tréguidel (18), Trégommeur (22), Saint Péver (23), Cohiniac (25), Châtelaudren / Plouagat (28), Gommenec'h (29), Tressignaux (33), Plouha (36), Saint Fiacre (37), Bringolo (43), Le Faouët (50), Pludual (50), Goudelin (53), Le Merzer (69), Plerneuf (71), Lanrodec (75), Boquého (84), Plélo (91), Plouvara (102),
Sans compter « le bric à broc » des appellations des bâtiments : Bâti agricole, grange, corps de ferme, ferme, dépendance agricole, bâti ancien, lieu de stockage, écurie, ancienne étable, ancien corps de ferme, dépendance de château, chapelle, locaux professionnels, bâti en pierre, dépendance en pierre....
2) Pour les Bâtiments non patrimoniaux : Ici nous arrivons à 20 bâtiments pour seulement 5 communes :(Pléguien (1), Tréméven (1), Plélo (1), Plerneuf (2), Le Merzer (15). Ici pour l'ensemble des 5 communes, nous avons une dénomination commune « Hangar agricole ».
- Pourquoi seulement un inventaire sur seulement 5 communes ?
- Le niveau de compréhension de la commande et du cahier des charges,
- …... ?????
Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à cet avis.
Salutations
Michel LANCIEN
Contribution n°25 (Email)
Déposée le 22 novembre 2025 à 22h15
Bonjour Monsieur le Commissaire
Serait-il possible de venir vous rencontrer à votre permanence du samedi 29 novembre à 9h pour évoquer avec vous le devenir de la parcelle 1000 XB 0026 à l'issue de votre enquête à Saint Jean du Temple.
Cette parcelle appartient à mon papa Yves Le Friec qui accepterait de nous en vendre une partie. Nous aurions un projet de construction sur cette partie de parcelle et nous souhaiterions savoir le statut du reste de la parcelle avant et apres le changement du PLU.
Bien cordialement
Bertrand Le Friec 07626976500631282163
Yahoo Mail : Recherchez, organisez, maîtrisez
Contribution n°24 (Web)
Déposée le 21 novembre 2025 à 20h10
Je suis propriétaire, sur la commune de Lannebert, de la parcelle cadastrée Y.A 107, qui constitue le jardin de ma propriété. À ce titre, elle ne doit pas être classée en ENAF. Il s’agit vraisemblablement d’une erreur liée au MOS.
Je demande donc que cette parcelle soit requalifiée et considérée comme constructible.
Merci.
Contribution n°23 (Web)
Déposée le 21 novembre 2025 à 14h07
Courrier en PJ
Document joint
Contribution n°22 (Web)
Déposée le 19 novembre 2025 à 19h40
- en liminaire , je souhaite protester qu 'aucune permanence n 'ait été organisée en mairie de LANVOLLON . Cette commune est au plan de la population la troisième de la communauté de communes et fortement concernée par la proposition de PLUIH soumise à enquète .Les deux permanences tenues au siège de la communauté de communes - peu fréquenté par la population est d' accés peu aisé voire dangereux ne peut se substituer à des permanences tenues en mairie .
- lutte contre le bruit
la lecture du document de Pluih et sa partie relative au bruit (page 152 et précédente ) révèle une étude baclée ou trés mal documentée en ce qui concerne le bruit généré par le CD 7 . L' importance de la circulation est trés largement sous extimée , elle est actuellement supérieure à plus de 5000 véhicules/jour , notamment des camions provenant de la carrière de Tréméven .Le bruit généré par le passage de ces camions avait d' ailleurs été souligné dans une précédente enquète par la commissaire enquètrice .La commune est d' ailleurs consciente que le bruit de la circulation est cause de dommages pour la population puisqu' elle a fait édifié des merlons de terre de plus de 2 ,50 m de hauteur au droit des parcelles bordant ce CD 6 -953,2387,2400 et 2300 et 1336 .
Outre le fait que le classement au plan de la réglementation de lutte contre le bruit soit révisé , il conviendrait que les merlons existant soient prolongés au droit des parcelles 1517, 1518 , 1322.Ces edifications permettraient de masquer le bruit provenant de ce CD 7 .La modification du classement sus évoqué permettrait de mieux prendre la lutte contre le bruit au profit des constructions édifiées le long du CD7 sur la commune de Lanvollon dans la limite de 250 m de chaque coté de cette route trés passagère.
-zonage des parcelles A 2301,AV2298,A 2299;
je suis propriètaire des parcelles sus mentionnées et suis étonné qu 'elles soient classées en zonage naturelle comme les parcelles , contigues ou proches A1517,A2302,A2300,A 1336 ayant faits l 'objet de plantations d' arbres il y a environ 10 ans !Curieusement , la parcelle A1516 est curieusement classée en zonage Agricole!
Je demande que les 3 parcelles m' appartenant soient reclassées en zone Urbaine , comme l est la parcelle A1271 , la jouxtant et sur laquelle est construite mon habitation .Je précise que sur la parcelle A 2301 est construit un garage depuis plus de 15 ans , et que les deux autres parcelles sont cultivées par mes soins !
Je signale que l' ensemble de ces parcelles mentionnées ( hors la parcelle A 1271 )constituait , il y a quelques années , une seule parcelle , par ailleurs cultivée par un agriculteur .
J-F NICOL
Ancien commissaire enquèteur
0671041496
lien vers le cadastre
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Contribution n°21 (Email)
Déposée le 19 novembre 2025 à 12h09
[cid:image001.png@01DC594D.50CBA730]
Mireille LE BRIGANT
Mairie de Plélo
Place du 11 novembre
22170 PLÉLO
02 96 79 53 53
www.plelo.fr<http://www.plelo.fr/>
Protégez l’environnement. N’imprimez ce courriel seulement si c’est nécessaire et pensez à recycler votre papier.
De : Mairie <mairie@plelo.fr>
Envoyé : lundi 17 novembre 2025 09:06
À : Mireille Le Brigant <m.lebrigant@plelo.fr>
Objet : TR: contribution PLUi - St Nicolas Plélo - parcelle 0136-consorts BANNER
A transmettre au commissaire-enquêteur
[cid:image002.png@01DC57A1.6A2E1B70]
De : Michel L"HIGUINER <lhiguiner@orange.fr<mailto:lhiguiner@orange.fr>>
Envoyé : vendredi 14 novembre 2025 18:11
À : Mairie <mairie@plelo.fr<mailto:mairie@plelo.fr>>
Objet : Fwd: contribution PLUi - St Nicolas Plélo - parcelle 0136-consorts BANNER
Mr le maire
Pour information et -je l'espère - soutien au vu des arguments présentés dans le note ci-jointe . Après passage sur le terrain , j'ai ajouté l'argument " traitement similaire de cas comparables " car on peut voir des terrains sans constructions et pourtant prévus en U.(logiquement car en continuité d'urbanisation ou en dents creuses comme notre demande)
Salutations
envoyé : 12 novembre 2025 à 17:49
de : "Michel L\"HIGUINER" <lhiguiner@orange.fr<mailto:lhiguiner@orange.fr>>
à : enquete-publique-6745@registre-dematerialise.fr<mailto:enquete-publique-6745@registre-dematerialise.fr>
objet : contribution PLUi - St Nicolas Plélo - parcelle 0136-consorts BANNER
Bonjour
Je vous prie de trouver ci-joint une demande d'adaptation du projet de PLUi . Nous viendrons l'expliquer vendredi en mairie de Plélo .
Salutations
Michel L'HIGUINER
Documents joints
Contribution n°20 (Email)
Déposée le 19 novembre 2025 à 16h39
*A l'attention de Mme BOSSE Christine*, commissaire enquêteur.
Bonjour Madame.
Nous vous remercions pour l'attention portée à notre dossier.
Nous avons rédigé ensemble des observations sur le registre, mais elles
sont difficiles à lire.
Voici ce mot écrit en bleu et en clair :
"PREMIERE JOURNEE
*Registre ouvert le* : 14 novembre 2025 à 14 heures.
*Observations de* : Mme HILLAIRET Yolande née LE COQ, et Mr LE COQ Alain
(Représentants fratrie)
Parcelles B1150, B1152 et B1154. Constructibles jusqu'en 2021 Plélo.
Ces parcelles ne figurent plus, alors qu’elles présentent des éléments
historiques et techniques justifiant leur intégration, dans le secteur
constructible.
Situées en bordure d'une zone UB. A proximité des réseaux, nous demandons
la constructibilité selon
plan joint, zone jaune.
Le terrain classé constructible, notre projet n'a pu se réaliser. Car l'eau
était non conforme, c'était un arrèté du Préfet 2007. (Bloqué de 2007 à
décembre 2024).
Maintenant que l'eau est conforme, nous ne pouvons plus réaliser notre
projet de construire. (Pour nous)
Signatures : A LE COQ et HILLAIRET née LE COQ Yolande."
Nous restons à votre entière disposition pour toute demande complémentaire.
Et espérons que vous pourrez argumenter afin de contribuer à un avis
favorable de Leff Armor.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
LE COQ Yolande, épouse HILLAIRET (représentante fratrie LE COQ)
*Pièce jointes : PLan zone jaune et observations manuscrites sur le
registre. *
Documents joints
Contribution n°19 (Web)
Déposée le 19 novembre 2025 à 12h22
Merci de nous contacter au 0674690283 si il y a possibilité.