Contribution n°57 (Web)
Déposée le 24 novembre 2025 à 12h10
En France, il existe plusieurs jurisprudences concernant l'opposition à l'ouverture ou à l'extension de carrières notamment liées à l'impact sur la voirie et la sécurité routière.
Jurisprudences équivalentes
Le Tribunal administratif de Nancy a annulé en avril 2024 une autorisation d'extension de carrière principalement en invoquant l'impact négatif sur la sécurité publique et la circulation accrue de poids lourds sur des routes étroites et insuffisamment aménagées. Cet arrêt met en lumière la prise en compte par la justice des enjeux de voirie et de protection des infrastructures routières dans le cadre des projets de carrière.
Une autre décision importante montre que l'absence de co-financement ou de prise en charge par l'exploitant des travaux nécessaires à la viabilité de la voirie pour accueillir le trafic poids lourds peut constituer un motif juridique de refus ou d'annulation d'autorisation d'exploitation. Dans ce cas, la grande augmentation du trafic posé un risque grave pour la sécurité publique, notamment lorsque la route est étroite et mal adaptée.
Concernant les pouvoirs locaux, la jurisprudence rappelle que les maires peuvent limiter la circulation des poids lourds sur des voies très étroites pour des motifs impératifs de sécurité publique. Cette compétence est cependant limitée puisque l'interdiction ne doit pas porter une atteinte excessive à la liberté de circulation, notamment en l'absence d'alternatives viables. Les interdictions totales non motivées ont souvent été annulées.
Résumé des conditions juridiques
Critère validé pour une opposition juridique Exemple de jurisprudence ou règle
Risque grave pour la sécurité publique sur voirie étroite et fragile Tribunal administratif de Nancy (2024) annulant extension de carrière
Absence d'engagement ou de prise en charge des travaux de voirie nécessaires par l'exploitant Décision administrative fondée sur impact trafic et co-financement voirie
Interdictions locales motivées et proportionnées sur la circulation de poids lourds Jurisprudence maire avec restriction motivée, interdictions totales souvent annulées
Consultation publique et recours administratifs pour contester l'autorisation Articles L.514-6 du Code minier, recours devant tribunaux administratifs
Ces jurisprudences constituent des références solides pour bâtir une opposition argumentée à l'ouverture de la carrière du Sarran en insistant sur la sécurité routière, l'état de la voirie, la responsabilité de l'exploitant dans l'entretien et l'aménagement, et le cadre légal autour des restrictions de circulation.
Contribution n°56 (Web)
Déposée le 23 novembre 2025 à 19h52
Ce projet va engendrer nuisances et pollutions multiples ... Trouvez d'autres solutions plus respectueuses du vivant.
Contribution n°55 (Web)
Déposée le 23 novembre 2025 à 17h50
- le premier concerne le conflit d intérêt entre le maire de Rentieres et la société Pouzzolane de Sarran.
- le second porte sur le réseau routier particulièrement entre la carrière et Ardes sur Couze.
J ose espérer que ces aspects très importants pour la vie des riverains seront levés, avant une autorisation éventuelle.
Contribution n°54 (Web)
Déposée le 23 novembre 2025 à 17h22
Il viendrait défigurer ce magnifique cône volcanique âgé d'environ 280 000 ans qui culmine à 1144 mètres d'altitude.
Le puy de Sarran a autant d'intérêt que les volcans de la chaîne des Puys toute proche et ce serait un crève coeur de le voir dénaturé par cette carrière.
Sa coulée de lave bien visible forme aujourd'hui le plateau de Rentières et du Chausse. Cet ensemble unique (cratère égueulé, coulée de lave en inversion du relief) mériterait d'être mis en valeur plutôt que d'être totalement défiguré. Ce coin d'Auvergne gagne a être connu et protégé. Il permet une lecture évidente du volcanisme auvergnat car plusieurs points de vues des environs sont surélevés et offrent une vue directe sur le volcan, sa coulée et les gorges de Rentières.
De plus, le passage journalier de camions bennes sur des routes et des ponts non prévus à cet effet seraient d'une extrême dangerosité pour les riverains des villes et villages traversés, pour les automobilistes, cyclistes et pour les randonneurs. Sans parler du coût pour le contribuable pour adapter les routes et les remettre fréquemment en état.
À noter que deux parcours de randonnée sont il me semble inscrits au PDIPR – un au départ d'Ardes et un autre au départ de Rentières – suivent des portions de routes qui seraient empruntées par les camions. Ce serait d'une extrême dangerosité pour les randonneurs.
Bien cordialement.
Contribution n°53 (Web)
Déposée le 23 novembre 2025 à 11h16
Contribution n°52 (Web)
Déposée le 23 novembre 2025 à 10h23
Contribution n°51 (Web)
Déposée le 23 novembre 2025 à 10h22
Contribution n°50 (Web)
Déposée le 23 novembre 2025 à 09h59
Contribution n°49 (Web)
Déposée le 23 novembre 2025 à 09h55
Je fréquente très régulièrement la route de St Germain Lembron à Rentières en passant par Ardes sur Couze.
Il est irresponsable d’accepter un trafic intense de lourds camions sur cette route très étroite et pentue, en particulier sur la partie du Trion et le passage par le pont dans la ville basse d’Ardes. 2 voitures peuvent se croiser (sauf sur le pont) avec précautions, 2 camions non ! De plus, à droite en montant, on longe un précipice ! Cette route est bordée par un mur de soutènement de plusieurs mètres ! je ne suis pas sûr qu’il résisterait .
Modifier la route pour la sécuriser aurait un coût exorbitant et ce n’est pas à la collectivité d’en faire les frais pour le bénéfice d’un particulier.
Le passage des camions engendrera une pollution continue ( gaz d’échappement, hydrocarbures poussières)
Les riverains seront soumis continuellement au bruit et aux vibrations qui affecteront gravement les bâtiments déjà fragiles.
Ce trafic aura aussi un impact important sur la sécurité de tous, piétons et automobilistes en particulier dans les traversées d’Ardes et de St Germain Lembron
Ce projet pose aussi un problème environnemental. Il est dans une zone Natura 2000 !
Dans ces zones, doit être préservé l’habitat naturel, flore et faune. Il n’est pas possible de porter atteinte à l’intégrité du site par des poussières, du bruit, de la pollution (hydrocarbures ). On ne peut pas dégrader les sources (qui ici alimentent les habitants)
La région, les communes et leurs habitants essaient (avec le peu de moyens qu’ils ont) de valoriser ce territoire exceptionnel. Ce projet en est la destruction.
Ce projet n’a aucun intérêt public, bien au contraire (même si les communes de Rentères et de La Chapelle-Marcousse toucheraient quelques subsides)
Contribution n°48 (Web)
Déposée le 22 novembre 2025 à 22h42
Monsieur,
J attire votre attention sur les risques et nuisances liés au trafic de poids lourds de 40 tonnes pour lesquels le réseau routier existant n’est absolument pas adapté.
Un trafic de poids lourds accru et incompatible avec les voies locales.
Le projet prévoit la circulation de 40 poids lourds par jour. Or, les routes desservant la zone sont étroites, sinueuses et souvent dépourvues d’accotements sécurisés. Elles traversent par ailleurs plusieurs hameaux et villages où circulent de nombreux piétons, cyclistes, randonneurs, écoliers, engins agricoles et usagers locaux.
Les infrastructures actuelles ne permettent ni le croisement sécurisé de tels véhicules, ni l’absorption d’un trafic lourd sans risques majeurs. Il en résulterait une augmentation significative des accidents et une détérioration accélérée de la chaussée, dont l’entretien serait à la charge de la collectivité. Inadmissible pour le seul bénéfice du maire de la commune.
L’augmentation du trafic des poids lourds entraînera inévitablement
des nuisances sonores dès le matin,
des vibrations dans les habitations , et l'église d'Ardes classée et déjà bien dégradée. Un projet de rénovation est en cours. Manque de cohérence totale.
Il est évident que nous subirons une dégradation de la sécurité routière dans les villages traversés, et
une augmentation des émissions de poussières et de polluants.
Ces nuisances sont incompatibles avec la tranquillité et la sécurité des riverains.
Outre l’impact direct sur la voirie, le projet ne prend pas suffisamment en compte les risques pour les cours d’eau et la biodiversité. La source qui alimente les villages de Rentiéres, Chausse haut et Chausse Bas est sur le Sarran, près du projet.
Une étude d’impact plus approfondie ainsi qu’une étude de circulation complète devraient être exigées. Le dossier me semble bien léger.
Rien ne semble adapté à ce projet ici.
Aussi je suis absolument Contre.
Merci, bien cdlt