Contribution n°9 (Web)
Déposée le 22 octobre 2025 à 17h03
Une réunion de concertation publique sur le projet de centre bourg II vient d'avoir lieu. Le conseil syndical de l'immeuble Edera A nous a averti du changement prévu au PLU. Il est désolant de voir que les règles changent au dernier moment pour satisfaire je ne sais quel bénéficiaire. En tous les cas, il n'est pas acceptable que ce changement soit opéré en l'état car cela remettrai en cause les décisions initiales. C'est toute la crédibilité des personnes en charge qui est anéantie.
Je suis donc DEFAVORABLE à cet "arrangement" qui permettra d'imposer aux riverains une construction beaucoup trop proche des logements existants.
Les habitants de Barby ont choisi de venir dans cette ville en général, et à Edera A en particulier. Ils n'ont pas choisi de se "faire avoir" par un changement de dernière minute, destiné à favoriser certains et pas d'autres.
Contribution n°8 (Web)
Déposée le 22 octobre 2025 à 11h42
Nous venons juste d'avoir une réunion de concertation publique sur le projet de centre bourg II. L'OAP a été évoquée par le premier adjoint. Il ne nous a pas été fait mention qu'à date, le projet des 4 barres d'immeubles parallèles présenté n'était actuellement pas conforme au zonage du PLU et sortait du périmètre de cette OAP pour le lot le plus au nord.
C'est navrant car de plus on veut nous imposer un bâtiment trop proche en vis à vis d'une résidence toute neuve juste en face ; précisément en partie sur cette parcelle AM224 hors OAP".
Je sais que c'est la pratique courante de faire une modification du PLU pour contourner ou régler le problème.
Néanmoins je suis DEFAVORABLE à cet "arrangement" qui permettra d'imposer aux riverains une construction beaucoup trop proche des logements existants.
L'objet est de préserver la qualité de vie que nous avons choisie en venant à BARBY.
J'ai d'ailleurs fait des propositions alternatives en ce sens à l'équipe projet.
Contribution n°7 (Web)
Déposée le 22 octobre 2025 à 11h18
Nous venons juste d'avoir une réunion de concertation publique sur le projet de centre bourg II. L'OAP a été évoquée par le premier adjoint. Il ne nous a pas été fait mention qu'à date, le projet des 4 barres d'immeubles parallèles présenté n'était actuellement pas conforme au zonage du PLU et sortait du périmètre de cette OAP pour le lot le plus au nord.
C'est navrant car de plus on veut nous imposer un bâtiment trop proche en vis à vis d'une résidence toute neuve juste en face ; précisément en partie sur cette parcelle AM224 hors OAP".
Je sais que c'est la pratique courante de faire une modification du PLU pour contourner ou régler le problème.
Néanmoins je suis DEFAVORABLE à cet "arrangement" qui permettra d'imposer aux riverains une construction beaucoup trop proche des logements existants.
L'objet est de préserver la qualité de vie que nous avons choisie en venant à BARBY.
J'ai d'ailleurs fait des propositions alternatives en ce sens à l'équipe projet.
Contribution n°6 (Web)
Déposée le 22 octobre 2025 à 11h14
5 : Augmenter la limite de surface pour la restauration de 400 à 800 m² afin de ne pas priver les PAE d'aménités auxquelles les usagers ont droit au quotidien.
8 : Augmenter la limite de surface pour les magasins d'usine de 30 à 200 m².
Pour le règlement graphique de La Ravoire aux Massettes 2, nous demandons que les parcelles entourées d'un pointillé rose (croquis ci-joint) soient classées de manière à permettre une activité de padel comme demandé par la commune.
Cordialement
Document joint
Contribution n°5 (Email)
Déposée le 20 octobre 2025 à 16h53
Quelques remarques sur l’OAP 12 à Jarsy :
1) Voie d’accès (jar4) à la zone AU :
Lors de la sortie des véhicules, l’accès débouchant sur la RD60b, route de l’Arcalod, n’offre aucune visibilité à gauche. Les véhicules remontant la route sont cachés par la maison limitrophe de jar4 (parcelle H1203), la mienne. Et il faut noter que cette route est devenue très passante avec des véhicules circulant de plus en plus vite.
Je m’inquiète également de l’impact de l’écoulement des eaux pluviales depuis cet accès vers mon terrain et ma maison. Je sais la nuisance que cela entraine ayant à la subir depuis la RD60b dont les eaux s’écoulent le long de ma maison.
Et j’ose rappeler l’impact supplémentaire des nuisances sonores, polluantes, lumineuses que nous allons subir avec ce nouvel accès en plus de celles dues à la circulation sur la D60b.
A ce propos, je note qu’il n’est noté nulle part qu’il n'y a aucun transport en commun sur la commune et que ces nouveaux logements accroitront encore le « tout voiture » et les nuisances qui vont avec.
Je propose donc le déplacement de cet emplacement réservé.
2) Il est mentionné que le site est localisé sur des terrains plats. Le site nord est tout à fait en pente et est connu pour être une zone d’écoulement d’eaux pluviales sur un axe est ouest, qui finissait autrefois en mare au bas de la pente. Les nouvelles constructions vont augmenter l’imperméabilité des sols. Que se passera-t-il en cas de pluies fortes, voire d’épisodes exceptionnels, de plus en plus fréquents avec le changement climatique.
Je propose donc de rénover les maisons anciennes plutôt que de faire de nouvelles constructions.
Merci de m’avoir lue,
Marion Charra
PS : peut-on espérer une réponse ?
Contribution n°4 (Email)
Déposée le 18 octobre 2025 à 11h40
Bonjour,
La modification n°6 du PLUi-HD (M6) a été engagée par l'arrêté n° 2025-033A du 31 juillet 2025. Cette procédure doit notamment permettre l'évolution :
*
Des documents n°4 « Orientations d'aménagement et de programmation » (OAP) : OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques pour apporter des compléments et répondre aux évolutions réglementaires, intégrer des contraintes spécifiques, ou encore prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux et climatiques [...].
Dans notre opposition au projet d'OAP " Traverse Sud de Montagnole ", nous avons utilisé de forts arguments issus notamment du Plan d'aménagement et de développement durable (PADD), de la loi Montagne, du corridor écologique qui jouxte les parcelles incriminées, de la division de deux grandes zones agricoles par une extension urbaine, du style du voisinage existant, et de l'accentuation du caractère « cité dortoir » de Montagnole.
En particulier :
* La constructibilité des parcelles litigieuses permettra l'ouverture à l'urbanisation d'une vaste zone agricole, présentant une forte sensibilité environnementale, écologique et paysagère incompatible avec la préservation des espaces naturels et agricoles poursuivie par les dispositions de la loi Montagne.
* Le projet ne respecte pas l'identité rurale de MONTAGNOLE. Il doit être justifié par le maintien de la vitalité économique et sociale du secteur Piémonts, ce qui n'est pas le cas du classement puisque le programme exclusif de logements ne respecte pas l'identité rurale de la Commune et ne prévoit aucun commerce ou élément propre à maintenir ou développer la vitalité économique et sociale de la Commune.
* De même, l'OAP et le classement ne constitue pas un projet mixte et innovant mêlant habitat, commerces, services et artisanat, mais inscrit encore davantage la Commune dans une fonctionnalité de Commune exclusivement dortoir de la seconde couronne de CHAMBERY.
Ces arguments ont eu peu d'effet face à l'argument principal de Grand Chambéry qui consiste à vouloir augmenter la population de Montagnole avec de nouveaux logements. Or, on ne peut pas se contenter d'afficher un objectif de 1 270 habitants en 2026 pour respecter un taux de croissance arbitraire de 2,4 % / an. Il manque au PLUi la déclinaison d'un projet, car un centre de vie ne se fait pas seulement à partir de logements, de routes et de places de parkings.
*
Plaidoirie de la SAS La Maison ZEN concernant l'OAP Traverse Sud de Montagnole : [...] le classement en zone AUGc des parcelles cadastrées section AP nos 26, 31, 32 et section AC n° 116 - devenue AC n° 128 - et section AH n° 43, ainsi que l'OAP « Traverse Sud », est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; ces parcelles, qui ne sont pas desservies par les réseaux, ont un intérêt agricole ; elles présentent également un intérêt paysager, ayant été identifiées au titre de l'évaluation environnementale des OAP comme présentant une sensibilité environnementale forte, et l'OAP « Traverse Sud » comporte un corridor écologique départemental dans la partie est du site ; – le classement en zone AUGc et l'OAP sont incohérents et incompatibles avec le PADD, le rapport de présentation et le règlement écrit ; – le classement en zone AUGc et l'OAP méconnaissent la loi Montagne, et notamment les articles L. 122-5 et L. 122-5-1 du code de l'urbanisme et les dispositions de l'article L. 122-8 du même code.
Les réponses que m'ont fait le tribunal administratif de Grenoble et la Cour d'Appel de Lyon utilisent comme seul argument l'augmentation " nécessaire et programmée " de la population de Montagnole.
Ne pouvant plus m'opposer, je souhaite faire remarquer deux points en contradiction concernant le nombre de logements à créer dans l'OAP Traverse Sud :
*
Plan Local d'Urbanisme (PLU). Annexe 2 à la délibération de 2019 : justification des évolutions proposées OAP n°2 « la Traverse » (p.12/24) : "Un particulier demande, dans le cadre de l'enquête publique (observation n°1 et n°6) la réduction du nombre de logements prévus dans l'OAP n°2 compte tenu de la pente du terrain et du raccordement à l'assainissement. Il est donc proposé de retenir une fourchette de 4 à 8 logements en lieu et place d'une fourchette de 9 à 12 logements. La rédaction de l'OAP est donc modifiée comme suit : « Type et nombre de logements : 4 à 8 logements sous forme intermédiaire avec adaptation du bâti à la pente ».
*
Réponse de Cour administrative d'appel de Lyon, N° 23LY00068 (2 juillet 2024) : [...] Il ressort de ce qui précède que l'OAP « Traverse sud » répond à un besoin de logements clairement identifié à l'échelle du territoire et dont la localisation a été précisément identifiée dans le cadre d'une analyse globale. Si elle touche des espaces agricoles prairiaux identifiés à enjeux très forts, si l'urbanisation sera visible sur le secteur de pente et si l'on crée une nouvelle frange urbaine en limite de ces espaces agricoles, sa superficie n'est que de 0,87 hectares et reste donc particulièrement faible au regard du territoire pertinent, mais aussi des espaces agricoles de la commune ou de la communauté, à savoir à peine 0,2 % de l'ensemble des zones agricoles du territoire de la commune de Montagnole qui ont une superficie totale de 442,3 hectares et 0,005 % des zones agricoles de l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération. Par ailleurs, cette OAP imposera une insertion paysagère ciblée qualitative afin de tenir compte de sa situation en entrée du village et le maintien d'une zone tampon non constructible et des éléments naturels pour maintenir la fonctionnalité de la trame verte et bleue locale. Elle limite également l'urbanisation en prévoyant une implantation de 9 à 15 logements pour une densité moyenne de 14 logements par hectare, en privilégiant plus particulièrement des logements intermédiaires collectifs, et la hauteur des futurs bâtiments, en cohérence avec l'objectif de production de 148 logements avec un minimum de 10 % de logement locatifs sociaux tel que défini sur l'ensemble du territoire de la commune de Montagnole par le PLUi en litige.
Il va donc falloir vous prononcer : 4 à 8 logements ou 9 à 15 logements ?
En outre je tiens à souligner que l'ensemble architectural que j'ai créé en cette limite de chef-lieu depuis 1998 (espace aéré et arboré, ainsi que les premières maisons à énergie positive de France en bois) ne doit pas être gâché par des constructions denses en béton.
Sans la sécurité donnée par les anciens COS, on s'expose à pousser la densification de l'habitat à des niveaux incompatibles avec ce qui est attendu d'un village périphérique de moyenne montagne. On assiste là à un véritable retournement de tendance dans la philosophie du droit de l'urbanisme, conduisant à construire avec des niveaux de densité dignes de banlieues urbaines. En densifiant trop, risque de disparaître la sensation agréable d'espace donnée à ses habitants, promeneurs et visiteurs, par la configuration actuelle du village, y compris en son chef lieu.
Bonne réception et bien à vous.
Alain RICAUD
Président de la SAS La Maison ZEN
06 59 95 89 89
Contribution n°3 (Web)
Déposée le 18 octobre 2025 à 11h54
utilisé de forts arguments issus notamment du Plan d’aménagement et de
développement durable (PADD), de la loi Montagne, du corridor écologique qui jouxte
les parcelles incriminées, de la division de deux grandes zones agricoles par une
extension urbaine, du style du voisinage existant, et de l’accentuation du caractère « cité
dortoir » de Montagnole.
Ces arguments ont eu peu d’effet face à l’argument principal de Grand Chambéry qui consiste à vouloir augmenter la population de Montagnole avec de nouveaux logements. Or, on ne peut pas se contenter d’afficher un objectif de 1 270 habitants en 2026 pour respecter un taux de croissance arbitraire de 2,4 % / an. Il manque au PLUi la déclinaison d’un projet, car un centre de vie ne se fait pas seulement à partir de logements, de routes et de places de parkings.
Document joint
Contribution n°2 (Web)
Déposée le 17 octobre 2025 à 09h29
Documents joints
Contribution n°1 (Email)
Déposée le 13 octobre 2025 à 15h14
Bonjour a tous,
Je me permets de vous écrire car nous habitons chemin du sous bois et notre
maison donne sur le parc des thermes.
Nous sommes en faveur de votre projet, qui nous parrait tres intéressant.
Nous aimerions également contribuer a cette réflexion. En effet, nombreux
sont ceux qui ont des enfants dans cette rue et nous empruntons tous les
jours le petit chemin au fond des termes pour éviter de faire tout le tour
avec nos enfants.
Ainsi, nous aimerions savoir s'il était possible le dans vos plans au
niveau de l'aire de rafraîchissement, de rajouter un chemin qui relie le
chemin du sous bois au rond point ?
Je vous remercie ppir votre ecoute,
Bonne journee
Sophie THUEUX
06.84.69.01.84
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