Contribution n°8 (Web)
Par tosolini
Déposée le 30 septembre 2025 à 19h11
Déposée le 30 septembre 2025 à 19h11
habitante de Grazac.
NON aux éoliennes. DÉSASTRE à tout point de vue.
Elles vont dévaluer nos biens immobiliers.
Elles ne seront jamais rentable.
Désastre écologique : destruction de la flore et pour les construire et dans le temps.
destruction de la faune : des oiseaux et espèces en danger
Elles sont non recyclables et nul ne sait quoi en faire une fois devenue obsolètes.
désastre et saccage du paysage.
NON aux éoliennes. DÉSASTRE à tout point de vue.
Elles vont dévaluer nos biens immobiliers.
Elles ne seront jamais rentable.
Désastre écologique : destruction de la flore et pour les construire et dans le temps.
destruction de la faune : des oiseaux et espèces en danger
Elles sont non recyclables et nul ne sait quoi en faire une fois devenue obsolètes.
désastre et saccage du paysage.
Contribution n°7 (Web)
Par Méquignon Michel
Déposée le 30 septembre 2025 à 18h15
Déposée le 30 septembre 2025 à 18h15
bonjour. Montgaillard 81630.
deux remarques :
- je pensais la production française d 'électricité excédentaire, car nous exportons à vil prix.
- la région était déjà enlaidie par les toits de hangards photovoltaique.
quand nous aurons des visiteurs français ou étrangers, nous pourrons les promener sous les ventilateurs !!! avec des bouchons d' oreille.
deux remarques :
- je pensais la production française d 'électricité excédentaire, car nous exportons à vil prix.
- la région était déjà enlaidie par les toits de hangards photovoltaique.
quand nous aurons des visiteurs français ou étrangers, nous pourrons les promener sous les ventilateurs !!! avec des bouchons d' oreille.
Réponse apportée
Equipe projet éolien "Collines du Nord Toulousain" le 19 octobre 2025 à 16h33
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous avons pris connaissance et qui sera intégrée au bilan de la concertation.
Concernant la production française d’électricité, la France a en effet atteint une forte capacité de production d’électricité, générant une production supérieure à sa consommation.
Nous livrons ici quelques extraits du bilan électrique 2024 de RTE, le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité. L’intégralité du bilan figure ici : https://analysesetdonnees.rte-france.com/bilan-electrique-2024/synthese
« En 2024, la France a enregistré un double record du point de vue des échanges d’électricité : d’une part, ses exportations brutes d’électricité n’ont jamais été aussi élevées (101,3 TWh) ; d’autre part, le solde net de ses échanges a dépassé le record historique de 2002 (76 TWh) pour s’établir à 89 TWh.
Ces records interviennent deux ans seulement après l’année 2022, durant laquelle le pays avait été importateur net pour la première fois depuis 1980.
Ils résultent de l’effet conjugué d’une consommation qui demeure faible, et du rétablissement de la production française (redressement de la production nucléaire après la crise énergétique, production hydraulique exceptionnelle et développement continu des renouvelables).
En 2024, la France a ainsi largement exporté vers toutes les frontières : Allemagne-Belgique (+27,2 TWh), Italie (+22,3 TWh) Royaume-Uni (+20,1 TWh), Suisse (+16,7 TWh), dans une moindre mesure Espagne (+2,8 TWh).
Des niveaux très élevés d’exports ont ainsi été enregistrés chaque mois, avec de légères variations saisonnières (solde mensuel moyen de 6,3 TWh de janvier à fin avril et en décembre, et de 8,2 TWh entre mai et novembre, à la faveur de la moindre consommation durant l’été). Les exports ont été plus élevés durant les jours ouvrés et en soirée et la nuit (la production solaire dans les pays voisins réduisant leurs besoins d’imports durant la journée).
L’ampleur de ces volumes traduit la compétitivité du parc de production français à l’échelle européenne. Du fait de ses faibles coûts variables, la production française est mobilisée avant les centrales thermiques. De fait, elle a été exportée dans une très large fourchette de prix, que les prix soient élevés ou bas, avec des conséquences économiques très favorables pour le pays.
La France dispose ainsi d’une électricité bas-carbone abondante pouvant être mobilisée pour décarboner son économie ou limiter l’utilisation du charbon et du gaz dans la production d’électricité européenne, avec une grande efficacité climatique et économique. »
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous avons pris connaissance et qui sera intégrée au bilan de la concertation.
Concernant la production française d’électricité, la France a en effet atteint une forte capacité de production d’électricité, générant une production supérieure à sa consommation.
Nous livrons ici quelques extraits du bilan électrique 2024 de RTE, le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité. L’intégralité du bilan figure ici : https://analysesetdonnees.rte-france.com/bilan-electrique-2024/synthese
« En 2024, la France a enregistré un double record du point de vue des échanges d’électricité : d’une part, ses exportations brutes d’électricité n’ont jamais été aussi élevées (101,3 TWh) ; d’autre part, le solde net de ses échanges a dépassé le record historique de 2002 (76 TWh) pour s’établir à 89 TWh.
Ces records interviennent deux ans seulement après l’année 2022, durant laquelle le pays avait été importateur net pour la première fois depuis 1980.
Ils résultent de l’effet conjugué d’une consommation qui demeure faible, et du rétablissement de la production française (redressement de la production nucléaire après la crise énergétique, production hydraulique exceptionnelle et développement continu des renouvelables).
En 2024, la France a ainsi largement exporté vers toutes les frontières : Allemagne-Belgique (+27,2 TWh), Italie (+22,3 TWh) Royaume-Uni (+20,1 TWh), Suisse (+16,7 TWh), dans une moindre mesure Espagne (+2,8 TWh).
Des niveaux très élevés d’exports ont ainsi été enregistrés chaque mois, avec de légères variations saisonnières (solde mensuel moyen de 6,3 TWh de janvier à fin avril et en décembre, et de 8,2 TWh entre mai et novembre, à la faveur de la moindre consommation durant l’été). Les exports ont été plus élevés durant les jours ouvrés et en soirée et la nuit (la production solaire dans les pays voisins réduisant leurs besoins d’imports durant la journée).
L’ampleur de ces volumes traduit la compétitivité du parc de production français à l’échelle européenne. Du fait de ses faibles coûts variables, la production française est mobilisée avant les centrales thermiques. De fait, elle a été exportée dans une très large fourchette de prix, que les prix soient élevés ou bas, avec des conséquences économiques très favorables pour le pays.
La France dispose ainsi d’une électricité bas-carbone abondante pouvant être mobilisée pour décarboner son économie ou limiter l’utilisation du charbon et du gaz dans la production d’électricité européenne, avec une grande efficacité climatique et économique. »
Contribution n°6 (Web)
Par Ollagnon Bruno
Déposée le 30 septembre 2025 à 12h27
Déposée le 30 septembre 2025 à 12h27
Madame, Monsieur
Je suis contre ce projet Eolien qui n’a aucun sens pour les raisons suivantes :
• Atteinte aux paysages naturels remarquables
• Effet d’écrasement pour les habitants
• Effet cumulé de mitage du paysage
• Zone naturelle de prairies de champs et de bois offrant un panorama jusqu’au Pyrénées présentant un intérêt à conserver.
• Dépréciation immobilière.
• Absence totale de décision communale et intercommunale autorisant un projet de parc Eolien industriel.
• Absence totale de concertation en amont du projet.
• Non respect des contributions en majorité défavorables lors de la concertation imposée par la loi Zader.
• Non respect des documents de planification stratégiques locaux : SRADDET, PCEAT, SCOT, PADD, ZNIEFF.
• Un dossier technique approximatif, contraintes environnementales non intégrées, incohérence des résultats d’études préliminaires.
• Occultation des jurisprudences dans le domaine et du contexte énergétique National.
Cordialement
Bruno Ollagnon
Je suis contre ce projet Eolien qui n’a aucun sens pour les raisons suivantes :
• Atteinte aux paysages naturels remarquables
• Effet d’écrasement pour les habitants
• Effet cumulé de mitage du paysage
• Zone naturelle de prairies de champs et de bois offrant un panorama jusqu’au Pyrénées présentant un intérêt à conserver.
• Dépréciation immobilière.
• Absence totale de décision communale et intercommunale autorisant un projet de parc Eolien industriel.
• Absence totale de concertation en amont du projet.
• Non respect des contributions en majorité défavorables lors de la concertation imposée par la loi Zader.
• Non respect des documents de planification stratégiques locaux : SRADDET, PCEAT, SCOT, PADD, ZNIEFF.
• Un dossier technique approximatif, contraintes environnementales non intégrées, incohérence des résultats d’études préliminaires.
• Occultation des jurisprudences dans le domaine et du contexte énergétique National.
Cordialement
Bruno Ollagnon
Contribution n°5 (Web)
Par RICHARD Roland
Déposée le 29 septembre 2025 à 12h03
Déposée le 29 septembre 2025 à 12h03
Président de l 'association PPE et conseiller municipal au BORN
Le facteur de charge de l'éolien en France est de 21 à 25 % selon les années.
Avec un vent mesuré à 5,2m/s sur 2 ans de combien serait le facteur de charge de votre projet.
Nous avons fait nos propres calculs et souhaitons comparer les résultats.
Le facteur de charge de l'éolien en France est de 21 à 25 % selon les années.
Avec un vent mesuré à 5,2m/s sur 2 ans de combien serait le facteur de charge de votre projet.
Nous avons fait nos propres calculs et souhaitons comparer les résultats.
Réponse apportée
Equipe projet éolien "Collines du Nord Toulousain" le 3 octobre 2025 à 18h16
Voltalia a réalisé des études de vent pour étudier la faisabilité d’un projet éolien sur le site de Villemur-sur-Tarn. En premier lieu, plusieurs sources de données météorologiques ont été étudiées et croisées pour estimer le vent au plus proche de la réalité, avec notamment des données provenant des bases de données publiques et privées (Vortex, Windnavigator, Global Wind Atlas, ERA5 et MERRA2). En deuxième lieu, un mât de mesure de vent sur site a été installé pour effectuer une campagne de mesure entre octobre 2021 et novembre 2023, pour obtenir un ensemble des données le plus représentatif possible. La campagne de mesure a été effectuée avec des capteurs spécifiquement conçus pour la mesure de vent à grande hauteur. Cette campagne a permis d’obtenir des données complètes sur le niveau de vent attendu sur le site à 100 mètres de hauteur en corrélant ensuite les données mesurées pendant deux ans à des données de long terme.
Plusieurs facteurs entrent en compte dans le fonctionnement d’un parc éolien : déclenchement de la rotation des pales en fonction de la vitesse du vent (fonctionnement entre 10 et 90 km/h), maintenance, bridages (période d’interruption ou de limitation du fonctionnement des éoliennes pour des motifs tels que les niveaux de bruits ou la prise en compte de la biodiversité), limitation du réseau (écrêtement, prix négatifs). Un parc éolien fonctionne en moyenne 75 à 95 % du temps à une puissance variable, avec une forte prévisibilité, grâce à différentes technologies de mesures météorologiques.
L’ensemble des résultats des études menées sur ce site permettent d’envisager un fonctionnement du parc éolien équivalent à pleine puissance de l’ordre de 20 % du temps.
Le fonctionnement de l’ensemble du parc éolien en France équivalent à pleine puissance (ratio entre l’énergie produite durant un laps de temps et l’énergie que le parc éolien aurait sur la même période s’il avait fonctionné à puissance maximale) était en 2024 de 21,8% du temps (RTE bilan 2024).
Plus d’information sur le facteur de charge éolien en France au cours des 10 dernières années : https://analysesetdonnees.rte-france.com/production/eolien
Voltalia a réalisé des études de vent pour étudier la faisabilité d’un projet éolien sur le site de Villemur-sur-Tarn. En premier lieu, plusieurs sources de données météorologiques ont été étudiées et croisées pour estimer le vent au plus proche de la réalité, avec notamment des données provenant des bases de données publiques et privées (Vortex, Windnavigator, Global Wind Atlas, ERA5 et MERRA2). En deuxième lieu, un mât de mesure de vent sur site a été installé pour effectuer une campagne de mesure entre octobre 2021 et novembre 2023, pour obtenir un ensemble des données le plus représentatif possible. La campagne de mesure a été effectuée avec des capteurs spécifiquement conçus pour la mesure de vent à grande hauteur. Cette campagne a permis d’obtenir des données complètes sur le niveau de vent attendu sur le site à 100 mètres de hauteur en corrélant ensuite les données mesurées pendant deux ans à des données de long terme.
Plusieurs facteurs entrent en compte dans le fonctionnement d’un parc éolien : déclenchement de la rotation des pales en fonction de la vitesse du vent (fonctionnement entre 10 et 90 km/h), maintenance, bridages (période d’interruption ou de limitation du fonctionnement des éoliennes pour des motifs tels que les niveaux de bruits ou la prise en compte de la biodiversité), limitation du réseau (écrêtement, prix négatifs). Un parc éolien fonctionne en moyenne 75 à 95 % du temps à une puissance variable, avec une forte prévisibilité, grâce à différentes technologies de mesures météorologiques.
L’ensemble des résultats des études menées sur ce site permettent d’envisager un fonctionnement du parc éolien équivalent à pleine puissance de l’ordre de 20 % du temps.
Le fonctionnement de l’ensemble du parc éolien en France équivalent à pleine puissance (ratio entre l’énergie produite durant un laps de temps et l’énergie que le parc éolien aurait sur la même période s’il avait fonctionné à puissance maximale) était en 2024 de 21,8% du temps (RTE bilan 2024).
Plus d’information sur le facteur de charge éolien en France au cours des 10 dernières années : https://analysesetdonnees.rte-france.com/production/eolien
Contribution n°4 (Web)
Par RICHARD Roland
Déposée le 29 septembre 2025 à 10h30
Déposée le 29 septembre 2025 à 10h30
Président de l'association PPE et conseiller municipal au Born.
Vous nous proposez d'aller visiter un site éolien et d'échanger avec les élus.
Or le site proposé ne correspond pas du tout au projet dans nos coteaux avec des éoliennes de 200m à 500m d'une douzaine d'habitations en vue dégagée en haut de crête et près de 150 autres habitations dans un rayon d'1,5km.
C'est l'équivalent de cela que nous voulons voir et pas autre chose.
En conséquence nous ne participerons pas à la visite d'un site qui n'a rien à voir.
Vous nous proposez d'aller visiter un site éolien et d'échanger avec les élus.
Or le site proposé ne correspond pas du tout au projet dans nos coteaux avec des éoliennes de 200m à 500m d'une douzaine d'habitations en vue dégagée en haut de crête et près de 150 autres habitations dans un rayon d'1,5km.
C'est l'équivalent de cela que nous voulons voir et pas autre chose.
En conséquence nous ne participerons pas à la visite d'un site qui n'a rien à voir.
Réponse apportée
Equipe projet éolien "Collines du Nord Toulousain" le 3 octobre 2025 à 18h15
La visite de site vise à apporter une approche technique du fonctionnement d’un parc éolien.
Cette visite doit permettre également d’apporter un retour d’expérience par les représentants et des acteurs du territoire sur les enjeux et retombées de l’intégration d’un parc éolien dans son environnement.
La visite de site vise à apporter une approche technique du fonctionnement d’un parc éolien.
Cette visite doit permettre également d’apporter un retour d’expérience par les représentants et des acteurs du territoire sur les enjeux et retombées de l’intégration d’un parc éolien dans son environnement.
Contribution n°3 (Web)
Anonyme
Déposée le 26 septembre 2025 à 11h33
Déposée le 26 septembre 2025 à 11h33
Villemur
Je suis pour ce projet,
nous devons tous ensemble baisser nos émissions de gaz à effet de serre,
et réduire notre dépendance aux pays fournisseurs d'énergie fossile ou d'uranium.
J'ai lu que la contribution annuelle attendue pour la ville est de 240 000€, et qu'il y a petite création d'emploi.
Nous avons été la première ville du 31 électrifiée,
ne soyons pas la dernière à polluer l'atmosphère.
Dans ma compréhension, le bruit et la perte de valeur immobilière sont infimes.
Je suis pour ce projet,
nous devons tous ensemble baisser nos émissions de gaz à effet de serre,
et réduire notre dépendance aux pays fournisseurs d'énergie fossile ou d'uranium.
J'ai lu que la contribution annuelle attendue pour la ville est de 240 000€, et qu'il y a petite création d'emploi.
Nous avons été la première ville du 31 électrifiée,
ne soyons pas la dernière à polluer l'atmosphère.
Dans ma compréhension, le bruit et la perte de valeur immobilière sont infimes.
Réponse apportée
Equipe projet éolien "Collines du Nord Toulousain" le 3 octobre 2025 à 18h14
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous avons pris connaissance et qui sera intégrée au bilan de la concertation.
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous avons pris connaissance et qui sera intégrée au bilan de la concertation.
Contribution n°2 (Web)
Par Praconte Marc
Déposée le 25 septembre 2025 à 18h25
Déposée le 25 septembre 2025 à 18h25
bonjour, je ne comprends pas ce choix, vivant depuis 5 ans sur le site, je me suis aperçu que soit il n'y a pas de vent, soit c'est la tempête, donc les éoliennes seront très souvent pour ne pas dire toujours à l'arrêt.
Réponse apportée
Equipe projet éolien "Collines du Nord Toulousain" le 3 octobre 2025 à 18h13
Voltalia a réalisé des études de vent pour étudier la faisabilité d’un projet éolien sur le site de Villemur-sur-Tarn. En premier lieu, plusieurs sources de données météorologiques ont été étudiées et croisées pour estimer le vent au plus proche de la réalité, avec notamment des données provenant des bases de données publiques et privées (Vortex, Windnavigator, Global Wind Atlas, ERA5 et MERRA2). En deuxième lieu, un mât de mesure de vent sur site a été installé pour effectuer une campagne de mesure entre octobre 2021 et novembre 2023, pour obtenir un ensemble des données le plus représentatif possible. La campagne de mesure a été effectuée avec des capteurs spécifiquement conçus pour la mesure de vent à grande hauteur. Cette campagne a permis d’obtenir des données complètes sur le niveau de vent attendu sur le site à 100 mètres de hauteur en corrélant ensuite les données mesurées pendant deux ans à des données de long terme.
Plusieurs facteurs entrent en compte dans le fonctionnement d’un parc éolien : déclenchement de la rotation des pales en fonction de la vitesse du vent (fonctionnement entre 10 et 90 km/h), maintenance, bridages (période d’interruption ou de limitation du fonctionnement des éoliennes pour des motifs tels que les niveaux de bruits ou la prise en compte de la biodiversité), limitation du réseau (écrêtement, prix négatifs). Un parc éolien fonctionne en moyenne 75 à 95 % du temps à une puissance variable, avec une forte prévisibilité, grâce à différentes technologies de mesures météorologiques.
L’ensemble des résultats des études menées sur ce site permettent d’envisager un fonctionnement du parc éolien équivalent à pleine puissance de l’ordre de 20 % du temps.
Le fonctionnement de l’ensemble du parc éolien en France équivalent à pleine puissance (ratio entre l’énergie produite durant un laps de temps et l’énergie que le parc éolien aurait sur la même période s’il avait fonctionné à puissance maximale) était en 2024 de 21,8% du temps (RTE bilan 2024).
Plus d’information sur le facteur de charge éolien en France au cours des 10 dernières années : https://analysesetdonnees.rte-france.com/production/eolien
Voltalia a réalisé des études de vent pour étudier la faisabilité d’un projet éolien sur le site de Villemur-sur-Tarn. En premier lieu, plusieurs sources de données météorologiques ont été étudiées et croisées pour estimer le vent au plus proche de la réalité, avec notamment des données provenant des bases de données publiques et privées (Vortex, Windnavigator, Global Wind Atlas, ERA5 et MERRA2). En deuxième lieu, un mât de mesure de vent sur site a été installé pour effectuer une campagne de mesure entre octobre 2021 et novembre 2023, pour obtenir un ensemble des données le plus représentatif possible. La campagne de mesure a été effectuée avec des capteurs spécifiquement conçus pour la mesure de vent à grande hauteur. Cette campagne a permis d’obtenir des données complètes sur le niveau de vent attendu sur le site à 100 mètres de hauteur en corrélant ensuite les données mesurées pendant deux ans à des données de long terme.
Plusieurs facteurs entrent en compte dans le fonctionnement d’un parc éolien : déclenchement de la rotation des pales en fonction de la vitesse du vent (fonctionnement entre 10 et 90 km/h), maintenance, bridages (période d’interruption ou de limitation du fonctionnement des éoliennes pour des motifs tels que les niveaux de bruits ou la prise en compte de la biodiversité), limitation du réseau (écrêtement, prix négatifs). Un parc éolien fonctionne en moyenne 75 à 95 % du temps à une puissance variable, avec une forte prévisibilité, grâce à différentes technologies de mesures météorologiques.
L’ensemble des résultats des études menées sur ce site permettent d’envisager un fonctionnement du parc éolien équivalent à pleine puissance de l’ordre de 20 % du temps.
Le fonctionnement de l’ensemble du parc éolien en France équivalent à pleine puissance (ratio entre l’énergie produite durant un laps de temps et l’énergie que le parc éolien aurait sur la même période s’il avait fonctionné à puissance maximale) était en 2024 de 21,8% du temps (RTE bilan 2024).
Plus d’information sur le facteur de charge éolien en France au cours des 10 dernières années : https://analysesetdonnees.rte-france.com/production/eolien
Contribution n°1 (Web)
Par Hervé Rodier
Déposée le 25 septembre 2025 à 08h37
Déposée le 25 septembre 2025 à 08h37
L’implantation d’éoliennes au-delà d’une pollution visuelle évidente, ne permet pas d’améliorer la qualité du réseau de distribution électricité dans cette région.
De plus, nous ne connaissons pas son taux d’obsolescence, et lorsque nous observons les champs d’éoliennes abandonnées, rouillées et hors d’usage dans certaines régions les États-Unis, cela ne nous incite guère à encourager ce projet d’implantation.
De plus, nous ne connaissons pas son taux d’obsolescence, et lorsque nous observons les champs d’éoliennes abandonnées, rouillées et hors d’usage dans certaines régions les États-Unis, cela ne nous incite guère à encourager ce projet d’implantation.
Réponse apportée
Equipe projet éolien "Collines du Nord Toulousain" le 3 octobre 2025 à 18h12
La réalisation de nouveaux moyens de production d’électricité renouvelable est un des moyens de contribuer à la transition énergétique, aux côtés d’autres sources de production et d’une évolution des réseaux de transport et de distribution d’électricité.
Plus d’information sur le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables Occitanie (S3REnR) : https://www.rte-france.com/projets/nos-projets/raccordement-enr-occitanie#LeSchema
En France, la gestion de la fin d’exploitation de parcs éoliens et leur démantèlement sont précisément encadrés. L’arrêté du 22 juin 2020 « portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent » vient modifier l’arrêté du 26 août 2011 « relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement » et prévoit les obligations suivantes :
• Section 7 : les règles de démantèlement et la gestion des déchets d’un parc éolien en fin de vie :
o le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ;
o l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux […].
o la remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation.
o Des objectifs minimaux de réutilisation ou de recyclage des composants d’une éolienne : après le 1er janvier 2024, 95 % de leur masse totale, tout ou partie des fondations incluses, réutilisable ou recyclable ; après le 1er janvier 2023, 45 % de la masse de leur rotor réutilisable ou recyclable ; après le 1er janvier 2025, 55 % de la masse de leur rotor réutilisable ou recyclable.
• Section 8 : les règles de constitution des garanties financières pour le démantèlement de chaque éolienne et ce, dès la mise en service du parc. Ce montant est en 2023 de 75 000 € par éolienne de 2 MW et 25 000 € par MW supplémentaire.
Si ce parc éolien est autorisé, Voltalia aura l’obligation de constituer ces garanties financières avant sa mise en service. Il n’existe aucun cas en France, de parc éolien en fin de vie laissé à l’abandon.
La réalisation de nouveaux moyens de production d’électricité renouvelable est un des moyens de contribuer à la transition énergétique, aux côtés d’autres sources de production et d’une évolution des réseaux de transport et de distribution d’électricité.
Plus d’information sur le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables Occitanie (S3REnR) : https://www.rte-france.com/projets/nos-projets/raccordement-enr-occitanie#LeSchema
En France, la gestion de la fin d’exploitation de parcs éoliens et leur démantèlement sont précisément encadrés. L’arrêté du 22 juin 2020 « portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent » vient modifier l’arrêté du 26 août 2011 « relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement » et prévoit les obligations suivantes :
• Section 7 : les règles de démantèlement et la gestion des déchets d’un parc éolien en fin de vie :
o le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ;
o l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux […].
o la remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation.
o Des objectifs minimaux de réutilisation ou de recyclage des composants d’une éolienne : après le 1er janvier 2024, 95 % de leur masse totale, tout ou partie des fondations incluses, réutilisable ou recyclable ; après le 1er janvier 2023, 45 % de la masse de leur rotor réutilisable ou recyclable ; après le 1er janvier 2025, 55 % de la masse de leur rotor réutilisable ou recyclable.
• Section 8 : les règles de constitution des garanties financières pour le démantèlement de chaque éolienne et ce, dès la mise en service du parc. Ce montant est en 2023 de 75 000 € par éolienne de 2 MW et 25 000 € par MW supplémentaire.
Si ce parc éolien est autorisé, Voltalia aura l’obligation de constituer ces garanties financières avant sa mise en service. Il n’existe aucun cas en France, de parc éolien en fin de vie laissé à l’abandon.
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